sommaire
présidence de Mme Michèle André
2. Convocation du Parlement en Congrès
3. Candidatures à une commission mixte paritaire
4. Saisine du Conseil constitutionnel
5. Fin de mission d'un sénateur
6. Protection de l'enfance. - Discussion d'un projet de loi en deuxième lecture
Discussion générale : MM. Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille ; Nicolas About, président de la commission des affaires sociales, en remplacement de M. André Lardeux, rapporteur ; Guy Fischer, Mme Claire-Lise Campion, M. Philippe Nogrix, Mme Joëlle Garriaud-Maylam.
Clôture de la discussion générale.
M. le président de la commission.
Suspension et reprise de la séance
7. Nomination de membres d'une commission mixte paritaire
8. Protection de l'enfance. - Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi en deuxième lecture
Mme Claire-Lise Campion.
Amendement n° 27 de M. Guy Fischer. - MM. Guy Fischer, Nicolas About, président de la commission des affaires sociales, en remplacement de M. André Lardeux, rapporteur ; Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille. - Rejet.
Amendement n° 11 de Mme Claire-Lise Campion. - Mme Claire-Lise Campion, MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.
Amendement n° 26 de M. Guy Fischer. - MM. Guy Fischer, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.
Amendement n° 25 de M. Guy Fischer. MM. Guy Fischer, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.
Amendement n° 24 de M. Guy Fischer. - MM. Guy Fischer, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.
Amendement n° 61 rectifié de Mme Catherine Troendle. - Mme Marie-Thérèse Hermange, MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Retrait.
Amendements nos 28 et 29 de M. Guy Fischer. - MM. Guy Fischer, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet de l'amendement no 28, l'amendement no 29 devenant sans objet.
Amendements nos 12 de Mme Claire-Lise Campion et 30 de M. Guy Fischer. - Mme Claire-Lise Campion, MM. Guy Fischer, le rapporteur, le ministre délégué, Mme Marie-Thérèse Hermange. - Rejet des deux amendements.
Amendement n° 31 de M. Guy Fischer. - MM. Guy Fischer, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.
Adoption de l'article.
Amendement n° 1 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Amendement n° 60 de Mme Claire-Lise Campion. - Mme Claire-Lise Campion, MM. le rapporteur, le ministre délégué, Guy Fischer. - Rejet.
Amendement n° 33 de M. Guy Fischer. - MM. Guy Fischer, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.
Adoption de l'article.
Article additionnel avant l'article 3
Amendement n° 34 de M. Guy Fischer. - MM. Guy Fischer, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.
Amendement n° 59 rectifié de Mme Catherine Troendle. - Mme Marie-Thérèse Hermange, MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Retrait.
Adoption de l'article.
Mme Claire-Lise Campion.
Adoption de l'article.
Amendement n° 13 de Mme Claire-Lise Campion. - Mme Claire-Lise Campion, MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Retrait.
Amendement no 62 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.
Reprise de l'amendement no 62 rectifié par M. Claude Domeizel. - MM. Claude Domeizel, le rapporteur, le ministre délégué, Bernard Seillier, Mme Marie-Thérèse Hermange. - Retrait.
Adoption de l'article.
Amendement n° 35 de M. Guy Fischer. - MM. Guy Fischer, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.
Adoption de l'article.
Article additionnel après l'article 4
Amendement n° 36 de M. Guy Fischer. - MM. Guy Fischer, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.
Article additionnel après l'article 4 bis
Amendement n° 14 de Mme Claire-Lise Campion. - Mme Claire-Lise Campion, MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 15 de Mme Claire-Lise Campion. - MM. Claude Domeizel, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.
Amendement n° 37 de M. Guy Fischer. - MM. Guy Fischer, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.
Amendement n° 38 de M. Guy Fischer. - MM. Guy Fischer, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.
Amendement n° 2 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre délégué, Jean-Pierre Michel, Guy Fischer, Mme Marie-Thérèse Hermange, M. Philippe Nogrix. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article additionnel après l'article 5
Amendement n° 39 de M. Guy Fischer. - MM. Guy Fischer, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.
Articles additionnels après l'article 5 bis
Amendement n° 16 de Mme Claire-Lise Campion. - MM. Claude Domeizel, le rapporteur, le ministre délégué, Guy Fischer. - Rejet.
Amendement n° 55 de M. Claude Domeizel. - MM. Claude Domeizel, le rapporteur, le ministre délégué, Jean-Pierre Michel. - Rejet.
Amendement n° 40 de M. Guy Fischer. - Rejet.
Amendement n° 41 de M. Guy Fischer. - MM. Guy Fischer, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.
Amendement n° 42 de M. Guy Fischer. - MM. Guy Fischer, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.
Amendement n° 44 rectifié bis de Mme Marie-Thérèse Hermange. - Mme Marie-Thérèse Hermange, MM. le rapporteur, le ministre délégué, Philippe Nogrix. - Retrait.
Adoption de l'article.
Amendement n° 58 rectifié bis de Mme Joëlle Garriaud-Maylam. - Mme Joëlle Garriaud-Maylam, MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.
Mme Joëlle Garriaud-Maylam.
Adoption de l'article.
Amendement n° 43 de M. Guy Fischer. - MM. Guy Fischer, le rapporteur, le ministre délégué, Philippe Nogrix. - Rejet.
Adoption de l'article.
Article additionnel après l'article 10
Amendement n° 57 de M. Guy Fischer. - Rejet.
Amendement n° 47 de M. Guy Fischer. - MM. Guy Fischer, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.
Adoption de l'article.
Article additionnel après l'article 11
Amendements identiques nos 17 de Mme Claire-Lise Campion et 45 de M. Guy Fischer. - Mme Claire-Lise Campion, MM. Guy Fischer, le rapporteur, le ministre délégué, Philippe Nogrix. - Rejet des deux amendements.
Amendement n° 46 de M. Guy Fischer. - MM. Guy Fischer, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.
Adoption de l'article.
Amendement n° 4 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Retrait.
Adoption de l'article.
Article additionnel après l'article 14
Amendement n° 48 de M. Guy Fischer. - MM. Guy Fischer, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.
Articles 14 bis et 15 bis. - Adoption
Article additionnel après l'article 16
Amendement n° 18 de Mme Claire-Lise Campion. - Mme Claire-Lise Campion, MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.
Amendements nos 19 de Mme Claire-Lise Campion et 49 à 51 de M. Guy Fischer. - Mme Claire-Lise Campion, MM. Guy Fischer, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet des quatre amendements.
Adoption de l'article.
Articles additionnels après l'article 17
Amendement n° 20 de Mme Claire-Lise Campion. - Mme Claire-Lise Campion, MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Retrait.
Amendement n° 21 de Mme Claire-Lise Campion. - Mme Claire-Lise Campion, MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.
Amendement n° 54 rectifié bis de Mme Marie-Thérèse Hermange. - Mme Marie-Thérèse Hermange, MM. le rapporteur, le ministre délégué, Guy Fischer. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Amendements nos 22 de Mme Claire-Lise Campion et 5 de la commission. - Mme Claire-Lise Campion, MM. le rapporteur, le ministre délégué, Guy Fischer. - Rejet de l'amendement no 22 ; adoption de l'amendement no 5.
Adoption de l'article modifié.
Amendement n° 6 de la commission et sous-amendement n° 10 rectifié de M. Bernard Seillier. - MM. le rapporteur, Bernard Seillier, le ministre délégué, Jean-Pierre Michel, Claude Domeizel. - Retrait du sous-amendement ; adoption de l'amendement.
Adoption de l'article modifié.
Amendement n° 7 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article.
Amendement n° 8 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Amendements identiques nos 23 de Mme Claire-Lise Campion et 52 rectifié de M. Jean Desessard ; amendement n° 9 de la commission. - Mme Claire-Lise Campion, MM. Jean Desessard, le rapporteur, le ministre délégué, Claude Domeizel, Guy Fischer, Philippe Nogrix. - Rejet des amendements nos 23 et 52 rectifié ; adoption de l'amendement no 9.
M. Philippe Nogrix.
Adoption de l'article modifié.
M. Guy Fischer, Mmes Claire-Lise Campion, Marie-Thérèse Hermange, M. Philippe Nogrix.
Adoption du projet de loi.
M. le ministre délégué.
10. Dépôt de propositions de loi
11. Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution
12. Ordre du jour