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Séance du 5 juillet 2007 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

PRÉSIDENCE DE M. Philippe Richert

1. Procès-verbal

2. Récidive des majeurs et des mineurs. - Discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence

M. le président.

Discussion générale : Mme Rachida Dati, garde des sceaux, ministre de la justice ; M. François Zocchetto, rapporteur de la commission des lois ; Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. Robert Badinter, Yves Détraigne, Jean-René Lecerf, Nicolas Alfonsi, Richard Yung, Jean-Claude Carle, Jacques Mahéas, Hugues Portelli, Mme Alima Boumediene-Thiery, MM. Christian Demuynck, Jacques Peyrat.

Mme le garde des sceaux.

Clôture de la discussion générale.

Exception d'irrecevabilité

Motion no 11 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. - Mme Josiane Mathon-Poinat, M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux. - Rejet.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Guy Fischer

3. Dépôt de rapports

4. Communication d'avis d'une assemblée territoriale

5. Déclaration de l'urgence de projets de loi

6. Récidive des majeurs et des mineurs. - Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence

Question préalable

Motion no 50 de M. Louis Mermaz. - MM. Louis Mermaz, François Zocchetto, rapporteur de la commission des lois ; Mme Rachida Dati, garde des sceaux, ministre de la justice. - Rejet.

Demande de renvoi à la commission

Motion no 51 de M. Pierre-Yves Collombat. - MM. Pierre-Yves Collombat, Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois. - Rejet.

Article additionnel avant l'article 1er

Amendement n° 28 de M.  Jean-Pierre Sueur. - MM. Jean-Pierre Sueur, le rapporteur, Mmes le garde des sceaux, Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. Louis Mermaz, Jacques Mahéas, Dominique Braye, Pierre-Yves Collombat. - Rejet.

Article 1er

MM. Charles Gautier, Jean-Pierre Sueur, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.

Amendements identiques nos 29 de M.  Robert Badinter et 53 de Mme  Nicole Borvo Cohen-Seat ; amendements nos 30 à 33 de M.  Robert Badinter, 13 à 15 de Mme  Alima Boumediene-Thiery, 1 de la commission et 54 de Mme  Nicole Borvo Cohen-Seat. - M. Robert Badinter, Mmes Nicole Borvo Cohen-Seat, Alima Boumediene-Thiery, M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux, MM. le président de la commission, Jean-Pierre Sueur, Jacques Mahéas, Pierre-Yves Collombat, Dominique Braye. - Retrait de l'amendement no 54 ; rejet des amendements nos 29, 53, 14, 32, 15, 13, 30, 1 et 33 ; adoption de l'amendement no 31.

Adoption de l'article modifié.

Article 2

MM. Charles Gautier, Jean-Pierre Sueur, Mme le garde des sceaux.

Amendements identiques nos 34 de M.  Robert Badinter et 55 de Mme  Nicole Borvo Cohen-Seat ; amendements nos 56, 57 de Mme  Nicole Borvo Cohen-Seat, 16 à 24 de Mme  Alima Boumediene-Thiery, 36 à 38 de M.  Robert Badinter et 2 à 4 de la commission. - M. Robert Badinter, Mmes Éliane Assassi, Alima Boumediene-Thiery, MM. Richard Yung, le rapporteur, Mme le garde des sceaux. - Retrait des amendements nos 3 et 37 ; rejet des amendements nos 34, 55, 56, 21, 24, 16, 17, 19, 20, 18, 22, 23, 35, 57 et 38 ; adoption des amendements nos 2, 36 et 4.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 2

Amendement n° 5 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux, MM. Dominique Braye, Pierre-Yves Collombat, Richard Yung, Mme Lucette Michaux-Chevry, MM. Robert Badinter, le président de la commission. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendements nos 6 de la commission et 39 de M.  Robert Badinter. - MM. le rapporteur, Robert Badinter, Mme le garde des sceaux. - Retrait de l'amendement no 39 ; adoption de l'amendement no 6 insérant un article additionnel.

Article 3

Mme Éliane Assassi.

Amendements nos 40 de M.  Robert Badinter, 58, 59 de Mme  Nicole Borvo Cohen-Seat, 52 et 25 à 27 de Mme  Alima Boumediene-Thiery. - M. Robert Badinter, Mmes Éliane Assassi, Alima Boumediene-Thiery, M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux, MM. Jean-Pierre Sueur, Dominique Braye, Jean-René Lecerf, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. - Rejet des sept amendements.

Adoption de l'article.

7. Candidature à une commission

Suspension et reprise de la séance

8. Nomination d'un membre d'une commission

9. Récidive des majeurs et des mineurs. - Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi déclaré d'urgence

Article 4

Amendements identiques nos 41 de M.  Robert Badinter et 60 de Mme  Nicole Borvo Cohen-Seat. - M. Richard Yung, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, M. François Zocchetto, rapporteur de la commission des lois ; Mme Rachida Dati, garde des sceaux, ministre de la justice. - Rejet des deux amendements.

Adoption de l'article.

Articles additionnels après l'article 4

Amendement n° 12 rectifié de M. Michel Charasse. - M. Jean-Pierre Sueur. - Retrait.

Amendement n° 42 rectifié de M.  Robert Badinter. - MM. Jacques Mahéas, le rapporteur, Mme le garde des sceaux. - Retrait.

Amendement n° 68 de Mme Nathalie Goulet. - Mme Nathalie Goulet. - Retrait.

Article 5

Mmes Alima Boumediene-Thiery, Éliane Assassi, M. Jean-Pierre Sueur.

Amendement n° 43 de M.  Robert Badinter. - MM. Jean-Pierre Sueur, le rapporteur, Mmes le garde des sceaux, Isabelle Debré, MM. Robert Badinter, Dominique Braye. - Rejet.

Adoption de l'article.

Article 6

Amendement n° 44 de M.  Robert Badinter. - MM. Jacques Mahéas, le rapporteur, Mme le garde des sceaux, M. Jean-Pierre Cantegrit. - Rejet.

Adoption de l'article.

Article 7

Mme  Alima Boumediene-Thiery.

Amendement n° 45 de M.  Robert Badinter. - MM. Richard Yung, le rapporteur, Mme le garde des sceaux. - Rejet.

Adoption de l'article.

Article 8

Mme  Alima Boumediene-Thiery.

Amendements identiques nos 46 de M.  Robert Badinter et 61 de Mme  Nicole Borvo Cohen-Seat ; amendements nos 7 et 8 de la commission. - M. Jacques Mahéas, Mme Éliane Assassi, M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux. - Rejet des amendements nos 46 et 61 ; adoption des amendements nos 7 et 8.

Adoption de l'article modifié.

Article 9

Amendements identiques nos 47 de M.  Robert Badinter et 62 de Mme  Nicole Borvo Cohen-Seat ; amendement n° 9 de la commission. - M. Richard Yung, Mme Éliane Assassi, M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux. - Rejet des amendements nos 47 et 62 ; adoption de l'amendement no 9.

Adoption de l'article modifié.

Division et article additionnels après l'article 9

Amendements nos 63 rectifié et 64 rectifié de Mme  Nicole Borvo Cohen-Seat. - Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, M. Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois ; Mme le garde des sceaux. - Retrait des deux amendements.

Article 10

Amendements nos 48 de M.  Robert Badinter et 10 de la commission. - MM. Jean-Pierre Sueur, le rapporteur, Mme le garde des sceaux. - Rejet de l'amendement no 48 ; adoption de l'amendement no 10 rédigeant l'article.

Article 11

Amendement n° 49 de M.  Robert Badinter. - Rejet.

Adoption de l'article.

Vote sur l'ensemble

M. Jean-Pierre Sueur, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, M. Jacques Mahéas, Mme Nathalie Goulet, MM. Yves Détraigne, Christian Cointat, André Ferrand.

Adoption du projet de loi.

Mme le garde des sceaux.

10. Dépôt d'une proposition de loi

11. Dépôt d'une proposition de résolution

12. Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution

13. Ordre du jour