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Séance du 11 juillet 2007 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

PRÉSIDENCE DE M. Christian Poncelet

1. Procès-verbal

2. Remplacement de sénateurs

3. Dépôt de rapports

4. Candidature à un organisme extraparlementaire

5. Organisation de l'examen de la loi de règlement pour 2006

6. Renvoi pour avis

7. Libertés des Universités ? Discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence

M. le président.

Discussion générale : Mme Valérie Pécresse, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche ; MM. Jean-Léonce Dupont, rapporteur de la commission des affaires culturelles ; Philippe Adnot, rapporteur pour avis de la commission des finances ; Jacques Valade, président de la commission des affaires culturelles.

PRÉSIDENCE DE M. Jean-Claude Gaudin

M. Jean-Marc Todeschini, Mme Catherine Morin-Desailly, MM. Jacques Legendre, Pierre Laffitte, Ivan Renar, David Assouline, Hugues Portelli, Gérard Delfau, Mmes Gélita Hoarau, Marie-Christine Blandin, MM. Jean-Pierre Fourcade, Georges Othily, Jean-Pierre Sueur, Francis Giraud, Daniel Raoul.

PRÉSIDENCE DE M. Adrien Gouteyron

MM. André Lardeux, Yves Dauge, Henri Revol, Jean-Luc Mélenchon, Serge Dassault.

Clôture de la discussion générale.

M. le président de la commission.

8. Nomination d'un membre d'un organisme extraparlementaire

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Philippe Richert

9. Démission de membres de commissions et candidatures

10. Libertés des universités ? Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence

Mme Valérie Pécresse, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Question préalable

Motion no 1 de M. Ivan Renar. ? Mme Annie David, M. Jean-Léonce Dupont, rapporteur de la commission des affaires culturelles ; Mme la ministre. ? Rejet.

Demande de renvoi à la commission

Motion no 36 de M. Yannick Bodin. ? MM. Yannick Bodin, Jacques Valade, président de la commission des affaires culturelles ; Mme la ministre. ? Rejet.

Titre Ier

Amendement n° 37 de la commission. ? M. le rapporteur, Mme la ministre. ? Adoption de l'amendement rédigeant l'intitulé.

Article additionnel avant l'article 1er

Amendement n° 117 de M.  David Assouline. ? MM. David Assouline, le rapporteur, Mme la ministre, M. Gérard Delfau, Mme Nicole Bricq, M. Ivan Renar. ? Rejet.

Article 1er

Amendement n° 38 de la commission. ? M. le rapporteur, Mme la ministre. ? Adoption.

Amendements nos 118 de M.  Serge Lagauche et 178 de M.  Ivan Renar. ? M. Yannick Bodin, Mme Annie David, M. le rapporteur, Mme la ministre. ? Rejet des deux amendements.

Amendements identiques nos 39 de la commission et 98 de Mme Catherine Morin-Desailly. ? M. le rapporteur, Mmes Catherine Morin-Desailly, la ministre. ? Adoption des deux amendements.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 1er

Amendement n° 173 de M.  Ivan Renar. ? Mme Brigitte Gonthier-Maurin, M. le rapporteur, Mme la ministre, M. David Assouline. ? Rejet.

Articles additionnels avant l'article 2

Amendements nos 14 et 15 de M. André Lardeux. ? MM. André Lardeux, le rapporteur, Mme la ministre. ? Retrait des deux amendements.

Article 2

Amendement n° 119 de M.  David Assouline. ? MM. David Assouline, le rapporteur, Mme la ministre. ? Rejet.

Amendement n° 180 de M.  Ivan Renar. ? MM. Ivan Renar, le rapporteur, Mme la ministre. ? Rejet.

Adoption de l'article.

Article 3. ? Adoption

Article 4

Amendements identiques nos 120 de M.  Serge Lagauche et 163 de M.  Ivan Renar ; amendements nos 88 de Mme Catherine Morin-Desailly et 121 de Mme  Marie-Christine Blandin. ? MM. Daniel Raoul, Ivan Renar, Mmes Catherine Morin-Desailly, Marie-Christine Blandin, M. le rapporteur, Mme la ministre. ? Rejet des quatre amendements.

Adoption de l'article.

Demande de réserve

Demande de réserve de l'article 5. ? M. le président de la commission, Mme la ministre. ? La réserve est ordonnée.

M. le président de la commission.

Renvoi de la suite de la discussion.

11. Nomination de membres de commissions

12. Dépôt d'un projet de loi

13. Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution

14. Dépôt de rapports

15. Dépôt d'un avis

16. Dépôt de rapports d'information

17. Ordre du jour