Sommaire

PRÉSIDENCE DE M. Christian Poncelet

1. Procès-verbal

2. Candidature à un organisme extraparlementaire

3. Dépôt d'un rapport du Gouvernement

4. Dialogue social et continuité du service public dans les transports terrestres. - Discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence

Discussion générale : M. Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité ; Mme Catherine Procaccia, rapporteur de la commission spéciale ; M. Charles Revet, président de la commission spéciale.

PRÉSIDENCE DE M. Roland du Luart

MM. Philippe Arnaud, Alain Gournac, Aymeri de Montesquiou, Philippe Dominati, Michel Billout.

5. Nomination d'un membre d'un organisme extraparlementaire

6. Dialogue social et continuité du service public dans les transports terrestres. - Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence

Discussion générale (suite) : MM. Yves Krattinger, Claude Biwer, Hugues Portelli.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Adrien Gouteyron

MM. Gilbert Barbier, Mme Nicole Bricq, MM. Philippe Nogrix, Christian Cambon, Mme Gisèle Printz, MM. Hubert Haenel, Jean Desessard, Pierre Hérisson, Roland Ries.

M. Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité.

Clôture de la discussion générale.

Exception d'irrecevabilité

Motion no 43 de Mme Annie David. - Mmes Annie David, Catherine Procaccia, rapporteur de la commission spéciale ; M. le ministre. - Rejet.

Question préalable

Motion no 39 de Mme Christiane Demontès. - M. Claude Domeizel, Mme le rapporteur, M. le ministre. - Rejet.

Renvoi de la suite de la discussion.

7. Transmission de projets de loi

8. Dépôt d'une proposition de loi

9. Dépôt d'une proposition de résolution

10. Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution

11. Renvois pour avis

12. ordre du jour