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Séance du 18 juillet 2007 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

PRÉSIDENCE DE Mme Michèle André

1. Procès-verbal

2. Dépôt d'un rapport du Conseil de la concurrence

3. Rappels au règlement

MM. Michel Billout, François Fortassin, Paul Blanc, Dominique Braye, Jean-Luc Mélenchon, Jean-Pierre Godefroy, Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité ; Charles Revet, président de la commission spéciale.

4. Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire de Serbie

5. Dialogue social et continuité du service public dans les transports terrestres - Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence

Article 1er

MM. Jacques Gillot, Nicolas Alfonsi, Jean-Luc Mélenchon.

Amendements nos 62 rectifié de M.   Bruno Retailleau et 64 rectifié de M.   Nicolas Alfonsi. - MM. Bruno Retailleau, Nicolas Alfonsi, Mme Catherine Procaccia, rapporteur de la commission spéciale ; MM. Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité ; Josselin de Rohan, Philippe Nogrix. - Retrait de l'amendement no 62 rectifié ; rejet de l'amendement no 64 rectifié.

Amendement n° 65 de M.   Yves Krattinger. - M. Yves Krattinger, Mme le rapporteur, MM. le ministre, Jacques Gillot. - Rejet.

Amendement n° 16 rectifié bis de M.   Hugues Portelli. - M. Christian Cambon, Mme le rapporteur, M. le ministre. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 1er

Amendement n° 75 de M.  Michel Billout. - M. Michel Billout, Mme le rapporteur, M. le ministre. - Rejet.

Article 2

MM. Robert Bret, Jean-Luc Mélenchon.

Amendements nos 27 de M.   Yves Krattinger, 1, 2 de la commission, 68 de M.  Michel Billout et 17 rectifié de M.   Hugues Portelli. - M. Yves Krattinger, Mme le rapporteur, MM. Guy Fischer, Christian Cambon, le ministre, Michel Billout, Jean-Pierre Godefroy, Mme Annie David. - Retrait de l'amendement no 17 rectifié ; rejet des amendements nos 27 et 68 ; adoption des amendements nos 1 et 2.

Amendement n° 3 de la commission. - Mme le rapporteur, M. le ministre. - Adoption.

Amendement n° 74 de M.  Michel Billout. - Mmes Brigitte Gonthier-Maurin, le rapporteur, M. le ministre. - Rejet.

Amendement n° 18 rectifié de M.   Hugues Portelli. - M. Christian Cambon, Mme le rapporteur, M. le ministre. - Retrait.

Amendement n° 4 de la commission. - Mme le rapporteur, MM. le ministre, Yves Krattinger, Jean-Pierre Godefroy, Michel Billout, Jean Desessard. - Adoption.

Suspension et reprise de la séance

6. Conférence des présidents

7. Démission d'un membre d'une commission et candidature

8. Dialogue social et continuité du service public dans les transports terrestres - Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence

Article 2 (suite)

Amendement n° 76 de M.  Michel Billout. - Mmes Annie David, Catherine Procaccia, rapporteur de la commission spéciale ; M. Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité. - Rejet.

Adoption de l'article modifié.

Article 3

M.  Jean-Pierre Godefroy.

Amendements identiques nos 28 de M.   Yves Krattinger et 77 de M.  Michel Billout. - Mmes Gisèle Printz, Évelyne Didier, le rapporteur, MM. le ministre, Jean-Pierre Godefroy. - Rejet, par scrutin public, des deux amendements.

Adoption de l'article.

Articles additionnels après l'article 3

Amendement n° 55 de M.   Jean Desessard. - M. Jean Desessard, Mme le rapporteur, M. le ministre. - Rejet.

Amendement n° 56 de M.   Jean Desessard. - M. Jean Desessard, Mme le rapporteur, M. le ministre. - Rejet.

Titre III

Amendement n° 5 rectifié de la commission. - Mme le rapporteur, M. le ministre. - Adoption de l'amendement rédigeant l'intitulé.

Article 4

MM. Michel Teston, Michel Billout, Michel Mercier, Jean Desessard, Philippe Nogrix.

Amendements identiques nos 40 de M.   Yves Krattinger et 69 de M.  Michel Billout ; amendements nos 41 de M.   Yves Krattinger, 6 de la commission et sous-amendements nos 44 rectifié quater, 45 rectifié ter de M. Hubert Haenel, 51 rectifié, 52 rectifié de M.   René Beaumont, 53 rectifié de M.   Charles Revet, 85 de M.   Pierre Hérisson, 66 de M.   Yves Krattinger, 88, 89 du Gouvernement, 22 rectifié bis de M.   Hugues Portelli et 83 de M.   Jacques Gillot ; amendements nos 19 rectifié de M.   Hugues Portelli et 63 de M.   Roland Ries. - MM. Yves Krattinger, Robert Bret, Mmes le rapporteur, Adeline Gousseau, MM. René Beaumont, Charles Revet, Mme Isabelle Debré, MM. Christian Cambon, Roland Ries, le ministre, Guy Fischer, Jean Desessard, Philippe Nogrix. - Retrait des sous-amendements nos 44 rectifié ter, 51 rectifié, 52 rectifié  et 45 rectifié ter ; rejet, par scrutin public, des amendements nos 40 et 69 ; rejet de l'amendement no 41 et des sous-amendements nos 66 et 83; adoption des sous-amendements nos 53 rectifié, 85, 22 rectifié bis, 88, 89 et de l'amendement no 6 modifié rédigeant l'article, les amendements nos 19 rectifié et 63 devenant sans objet.

Article 5

MM.  Michel Teston,  Jean-Pierre Godefroy.

Amendement n° 29 de M.   Yves Krattinger. - Mmes Gisèle Printz, le rapporteur, M. le ministre. - Rejet.

Amendement n° 7 rectifié de la commission. - Mme le rapporteur, M. le ministre. - Adoption.

Amendement n° 8 de la commission et sous-amendement no 46 rectifié quater de M.   Hubert Haenel. - Mmes le rapporteur, Adeline Gousseau, M. le ministre. - Adoption du sous-amendement et de l'amendement modifié.

Amendements nos 9 rectifié de la commission, 30 et 31 de M.   Yves Krattinger. - Mme le rapporteur, MM. Michel Teston, le ministre. - Adoption de l'amendement no 9 rectifié, les amendements nos 30 et 31 devenant sans objet.

Amendement n° 70 de M.  Michel Billout. - M. Michel Billout, Mme le rapporteur, M. le ministre. - Rejet.

Amendements identiques nos 32 de M.   Yves Krattinger et 71 de M.  Michel Billout ; amendement n° 10 de la commission. - M. Yves Krattinger, Mmes Annie David, le rapporteur, MM. le ministre, Jean Desessard. - Rejet, par scrutin public, des amendements nos 32 et 71 ; adoption de l'amendement no 10.

Adoption de l'article modifié.

Renvoi de la suite de la discussion.

9. Nomination d'un membre d'une commission

10. Texte soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution

11. Renvoi pour avis

12. Dépôt de rapports

13. Dépôt de rapports d'information

14. Ordre du jour