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Séance du 24 juillet 2007 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

PRÉSIDENCE DE Mme Michèle André

1. Procès-verbal

2. Dépôt d'un rapport du gouvernement

3. Orientation budgétaire - Débat sur une déclaration du Gouvernement

Mme la présidente.

MM. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique ; Jean Arthuis, président de la commission des finances ; Nicolas About, président de la commission des affaires sociales ; Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances ; Alain Vasselle, rapporteur de la commission des affaires sociales chargé des équilibres financiers généraux de la Sécurité sociale.

M. le ministre.

MM. Thierry Foucaud, Michel Sergent.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Christian Poncelet

4. Éloge funèbre de Daniel Goulet, sénateur de l'Orne

MM. le président, Roger Karoutchi, secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement.

Suspension et reprise de la séance

5. Orientation budgétaire - Suite d'un débat sur une déclaration du Gouvernement

MM. Jean-Jacques Jégou, Henri de Raincourt.

PRÉSIDENCE DE M. Adrien Gouteyron

M. Aymeri de Montesquiou, Mme Marie-France Beaufils.

6. Communication relative à une commission mixte paritaire

7. Orientation budgétaire - Suite d'un débat sur une déclaration du Gouvernement

MM. Michel Moreigne, Joël Bourdin, Gérard Delfau, Claude Domeizel, Jean-Paul Virapoullé, Mme Raymonde Le Texier, M. Bernard Murat.

M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique.

Clôture du débat.

8. Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution

9. Dépôt d'un rapport

10. Ordre du jour