Séance du 1er août 2007

compte rendu intégral des débats

Sommaire

PRÉSIDENCE DE M. Christian Poncelet

1. Procès-verbal

2. Dépôt de rapports

3. Libertés et responsabilités des universités. - Adoption des conclusions du rapport d'une commission mixe paritaire

Discussion générale : M. Jean-Léonce Dupont, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire ; Mme Valérie Pécresse, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche ; MM. Ivan Renar, Jean-Marc Todeschini, David Assouline, Mme Catherine Morin-Desailly.

Clôture de la discussion générale.

Texte élaboré par la commission mixte paritaire

Vote sur l'ensemble

MM. David Assouline, Gérard César, Yves Fréville, François Fortassin, Jacques Valade, président de la commission des affaires culturelles.

Adoption, par scrutin public, du projet de loi.

Mme la ministre.

4. Conventions internationales. - Adoption de treize projets de loi en procédure d'examen simplifié

Accord avec le Maroc relatif au statut de leurs forces. - Adoption définitive d'un projet de loi

Accord avec la République de Chypre relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure. - Adoption définitive d'un projet de loi

Convention sur la mise à disposition de ressources de télécommunication en cas de catastrophe. - Adoption d'un projet de loi

Protocole additionnel à la constitution de l'Union postale universelle. - Adoption d'un projet de loi

Accord-cadre avec la Belgique sur la coopération sanitaire transfrontalière. - Adoption d'un projet de loi

Amendements à la constitution et à la convention de l'Union internationale des télécommunications. - Adoption définitive d'un projet de loi

Protocole relatif à la convention internationale sur la sécurité des navires de pêche. - Adoption définitive d'un projet de loi

Accord avec le Mexique relatif au protocole de Kyoto. - Adoption définitive du projet de loi

Accord avec le Canada sur l'exploration et l'exploitation des champs d'hydrocarbures transfrontaliers. - Adoption d'un projet de loi

Accord-cadre avec l'Allemagne relatif aux implantations communes de missions diplomatiques. - Adoption d'un projet de loi

Acte constitutif de l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture. - Adoption d'un projet de loi

Accord avec l'Algérie relatif aux transports routiers internationaux. - Adoption d'un projet de loi

Accord avec l'Agence spatiale européenne relatif à l'ensemble de lancement Soyouz au centre spatial guyanais. - Adoption d'un projet de loi

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Guy Fischer

5. Travail, emploi et pouvoir d'achat. - Adoption des conclusions modifiées du rapport d'une commission mixe paritaire

Discussion générale : M. Paul Girod, en remplacement de M. Philippe Marini, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire ; Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, des finances et de l'emploi ; MM. Martin Hirsch, haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté ; Yves Pozzo di Borgo, Robert Bret, Jean Arthuis, président de la commission des finances ; Michel Charasse.

Clôture de la discussion générale.

Texte élaboré par la commission mixte paritaire

Article 4 bis A

Amendements nos 1 et 4 du Gouvernement. - Mme le ministre, M. Paul Girod, en remplacement de M. Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances. - Vote réservé.

Article 5

Amendement no 2 du Gouvernement. - Mme le ministre, M. le rapporteur. - Vote réservé.

Article 6

Amendements nos 5, 3 et 6 du Gouvernement. - Mme le ministre, M. le rapporteur. - Vote réservé.

Vote sur l'ensemble

MM. le président de la commission, Pierre Fauchon, Robert del Picchia.

Adoption définitive du projet de loi.

6. Dépôt de propositions de loi

7. Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution

8. Ordre du jour