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Transmission d'un projet de loi
M. le président. J'ai reçu, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs.
Le projet de loi sera imprimé sous le n° 430, distribué et renvoyé à la commission spéciale chargée d'examiner ce projet de loi.
6
Dépôt de propositions de loi
M. le président. J'ai reçu de M. Jean-Jacques Hyest une proposition de loi portant réforme de la prescription en matière civile.
La proposition de loi sera imprimée sous le n° 432, distribuée et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
J'ai reçu de M. Jean-Pierre Sueur, Mmes Jacqueline Alquier, Michèle André, MM. Bertrand Auban, Robert Badinter, Mme Alima Boumediene-Thiery, M. Jean-Louis Carrère, Mme Monique Cerisier-ben Guiga, M. Michel Charasse, MM. Roland Courteau, Yves Dauge, Jean-Pierre Demerliat, Claude Domeizel, Michel Dreyfus-Schmidt, Charles Gautier, Jean-Pierre Godefroy, Jean-Noël Guérini, Charles Josselin, Alain Journet, Mme Raymonde Le Texier, MM. François Marc, Marc Massion, Louis Mermaz, Jean-François Picheral, Bernard Piras, Jean-Pierre Plancade, Mme Gisèle Printz, MM. Marcel Rainaud, André Rouvière, Mme Patricia Schillinger, MM. René-Pierre Signé, Simon Sutour, Mme Catherine Tasca, MM. Jean-Marc Todeschini et Richard Yung une proposition de loi tendant à rendre obligatoire l'apprentissage des premiers secours lors de la formation initiale des conducteurs de transport routier de personnes.
La proposition de loi sera imprimée sous le n° 433, distribuée et renvoyée à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
7
Dépôt d'un rapport
M. le président. J'ai reçu de Mme Catherine Procaccia, rapporteur pour le Sénat, un rapport fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs.
Le rapport sera imprimé sous le n° 431 et distribué.
8
Ajournement du Sénat
M. le président. Mes chers collègues, je constate que le Sénat a épuisé son ordre du jour pour la session extraordinaire.
Mais l'Assemblée nationale n'a pas terminé ses travaux.
Dans ces conditions, le Sénat voudra sans doute s'ajourner.
M. le président prendra acte de la clôture de la session extraordinaire par voie d'une communication publiée au Journal officiel.
M. le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement nous a confirmé mardi dernier que nous aurions une nouvelle session extraordinaire à compter du 18 septembre.
Pour l'heure, je nous souhaite un repos bien mérité. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)
Personne ne demande la parole ?...
La séance est levée.
(La séance est levée à seize heures cinquante-cinq.)
La Directrice
du service du compte rendu intégral,
MONIQUE MUYARD