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Séance du 18 septembre 2007 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

PRÉSIDENCE DE M. Christian Poncelet

1. Ouverture de la deuxième session extraordinaire de 2006-2007

2. Procès-verbal

3. Décès d'un sénateur

4. Décès d'anciens sénateurs

5. Élection de sénateurs

6. Contestation de l'élection d'un sénateur

7. Vacance du siège d'un sénateur décédé

8. Démission d'un sénateur

9. Désignation de sénateurs en mission

10. Demande d'autorisation d'une mission d'information

11. Organismes extraparlementaires

12. Décisions du Conseil constitutionnel

13. Dépôt de rapports en application de lois

14. Candidatures à des commissions

15. Conférence des présidents

16. Rappels au règlement

MM. Jean-Pierre Bel, le président.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, M. le président.

17. Nationalité des équipages de navires - Adoption d'un projet de loi

Discussion générale : MM. Dominique Bussereau, secrétaire d'État chargé des transports ; Charles Revet, rapporteur de la commission des affaires économiques ; Henri de Richemont, Gérard Le Cam.

PRÉSIDENCE DE M. Guy Fischer

MM. Charles Josselin, Jean Desessard.

Clôture de la discussion générale.

Intitulé du Chapitre Ier

Amendement n° 13 de M. Gérard Le Cam. - MM. Gérard Le Cam, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Rejet.

Article 1er

MM. Jean Desessard, Henri de Richemont.

Amendements nos 14 de M. Gérard Le Cam, 1 rectifié à 3 de la commission et 10 de M. Henri de Richemont. - MM. le rapporteur, Henri de Richemont, le secrétaire d'Etat, Charles Josselin, Jean Desessard, Bruno Sido. - Rejet des amendements nos 14 et 10 ; adoption des amendements nos 1 rectifié à 3.

Adoption de l'article modifié.

Article 2

Amendements nos 15 de M. Gérard Le Cam, 12, 11 de M. Henri de Richemont et 4 à 8 de la commission. - MM. Henri de Richemont, le rapporteur, le secrétaire d'Etat, Charles Josselin, Josselin de Rohan, Jean Desessard, Bruno Sido. - Retrait des amendements nos 11 et 12 ; rejet de l'amendement no 15 ; adoption des amendements nos 4 à 8.

Adoption de l'article modifié.

Article 3

Amendement n° 16 de M. Gérard Le Cam. - Rejet.

Adoption de l'article.

Article 4

Amendement n° 9 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article.

Article 5. - Adoption

Article additionnel après l'article 5

Amendement n° 17 de M. Gérard Le Cam. - MM. Gérard Le Cam, le rapporteur, le secrétaire d'Etat, Henri de Richemont, Charles Josselin. - Rejet.

Vote sur l'ensemble

MM. Bruno Sido, Gérard Le Cam, Jean Desessard, Henri de Richemont, Charles Josselin.

Adoption du projet de loi.

MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat.

18. Nomination de membres de commissions

19. Dépôt d'une question orale avec débat

20. Retrait d'une question orale

21. Dépôt d'une proposition de loi

22. Texte soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution

23. Renvoi pour avis

24. Dépôts rattachés pour ordre au procès-verbal de la séance du 2 août 2007

25. Ordre du jour