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Séance du 19 septembre 2007 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

PRÉSIDENCE DE M. Roland du Luart

1. Procès-verbal

2. Remplacement d'une sénatrice démissionnaire

3. Élection d'un président de groupe

4. Modification de l'ordre du jour

5. Organisme extraparlementaire

6. Démission de membres de commissions et candidatures

7. Contrefaçon - Discussion d'un projet de loi

Discussion générale : Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, des finances et de l'emploi ; M. Laurent Béteille, rapporteur de la commission des lois ; Mme Michelle Demessine, M. Richard Yung, Mme Jacqueline Gourault, M. Christian Cambon.

M. Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur.

Clôture de la discussion générale.

8. Modification de l'ordre du jour

9. Nomination de membres de commissions

10. Contrefaçon - Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi

Article 1er. - Adoption

Demande de réserve

Demande de réserve de l'article 2. - MM. Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois ; Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur. - La réserve est ordonnée

Article 3

M. Richard Yung.

Amendement n° 2 de la commission. - MM. Laurent Béteille, rapporteur de la commission des lois ; le secrétaire d'Etat. - Adoption.

Amendement n° 3 rectifié de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption.

Amendement n° 4 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption.

Amendement n° 5 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption.

Amendement n° 6 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption.

Amendement n° 7 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption.

Amendement n° 8 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 4

Amendement n° 9 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 5

Amendement n° 10 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Articles 6 à 8. - Adoption

Article 9

Amendement n° 11 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Article 10

Amendement n° 12 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 11

Amendement n° 13 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 12

Amendement n° 14 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 13

Amendement n° 15 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 14

Amendement n° 16 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Articles 15 et 16. - Adoption

Article 17

Amendement n° 17 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 18. - Adoption

Article 19

Amendement n° 18 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Article 20

Amendement n° 19 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption.

Amendement n° 20 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption.

Amendement n° 21 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 21

Amendement n° 22 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption.

Amendement n° 23 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 22. - Adoption

Article 23

Amendement n° 24 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Article 24

Amendement n° 25 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 25

Amendement n° 26 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 26

Amendement n° 27 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 27

Amendement n° 28 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption.

Amendement n° 29 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Intitulé du chapitre VI

Amendement n° 30 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat, Richard Yung. - Adoption de l'amendement rédigeant l'intitulé.

Article 28

Amendement n° 31 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption.

Amendement n° 32 rectifié de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption.

Amendement n° 33 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption.

Amendement n° 34 de la commission. - Adoption.

Amendement n° 35 de la commission. - Adoption.

Amendement n° 36 de la commission. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Articles 29 et 30. - Adoption

Article 31

Amendement n° 37 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption.

Amendement n° 38 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption.

Amendement n° 39 de la commission. - Adoption.

Amendement n° 40 de la commission. - Adoption.

Amendement n° 41 de la commission. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 32. - Adoption

Article 33

Amendement n° 42 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Articles 34 et 35. - Adoption

Article 36

Amendement n° 43 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Articles 37 et 38. - Adoption

Article 39

Amendement n° 44 rectifié de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article.

Articles additionnels après l'article 39

Amendement n° 45 rectifié bis de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 46 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat, le président de la commission. - Retrait.

Amendements identiques nos 47 de la commission et 50 rectifié de M.  Richard Yung. - MM. le rapporteur, Richard Yung, le secrétaire d'Etat. - Adoption des deux amendements insérant un article additionnel.

Amendement n° 48 rectifié bis de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat, Richard Yung. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 2 (précédemment réservé)

Amendement n° 1 rectifié de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 39 (suite)

Amendement n° 49 de la commission et sous-amendement no 54 de M. Ladislas Poniatowski. - MM. le rapporteur, Ladislas Poniatowski, le secrétaire d'Etat, le président de la commission, Richard Yung. - Retrait du sous-amendement ; adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 51 de M. Christian Cambon. - MM. Christian Cambon, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 52 de M. Christian Cambon. - MM. Christian Cambon, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 55 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 56 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Vote sur l'ensemble

MM. Yannick Texier, Richard Yung.

Adoption du projet de loi.

MM. le président de la commission, le secrétaire d'Etat.

11. Dépôt de projets de loi

12. Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution

13. Dépôt de rapports

14. Dépôt d'un avis

15. Ordre du jour