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Ajournement du Sénat
Mme la présidente. Mes chers collègues, je constate que le Sénat a épuisé son ordre du jour pour la session extraordinaire.
Mais l'Assemblée nationale n'a pas terminé ses travaux.
Dans ces conditions, le Sénat voudra sans doute s'ajourner.
M. le président prendra acte de la clôture de la session extraordinaire par voie d'une communication publiée au Journal officiel.
Conformément à l'article 28 de la Constitution, nous nous retrouverons le lundi 1er octobre, à seize heures, pour l'ouverture de la session ordinaire 2007-2008.
Nous procéderons ensuite à l'examen des conclusions de la commission des affaires économiques (n° 466, 2006-2007) sur la proposition de loi tendant à autoriser les consommateurs particuliers à retourner au tarif réglementé d'électricité présentée par M. Ladislas Poniatowski et plusieurs de ses collègues (n° 369, 2006-2007), sur la proposition de loi tendant à autoriser la réversibilité de l'exercice des droits relatifs à l'éligibilité pour l'achat d'énergie électrique présentée par M. Xavier Pintat et plusieurs de ses collègues (n° 427, 2006-2007) et sur la proposition de loi tendant à préserver le pouvoir d'achat des ménages en maintenant les tarifs réglementés de vente d'électricité et de gaz naturel présentée par M. Daniel Raoul et les membres du groupe socialiste et apparentés (n° 462, 2006-2007).
Personne ne demande la parole ?....
La séance est levée.
(La séance est levée à vingt heures.)
La Directrice
du service du compte rendu intégral,
MONIQUE MUYARD