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Séance du 12 novembre 2007 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

PRÉSIDENCE DE M. Adrien Gouteyron

1. Procès-verbal

2. Candidature à un organisme extraparlementaire

3. Modification de l'ordre du jour

4. Polynésie française. - Discussion d'un projet de loi organique et d'un projet de loi déclarés d'urgence

Discussion générale commune : MM. Christian Estrosi, secrétaire d'État chargé de l'outre-mer ; Christian Cointat, rapporteur de la commission des lois ; Bernard Frimat, Gaston Flosse, Mmes Nicole Borvo Cohen-Seat, Dominique Voynet, M. Laurent Béteille.

M. le secrétaire d'Etat.

Clôture de la discussion générale commune.

Projet de loi organique

Article 1er

Amendement no 34 rectifié de M. Gaston Flosse. - MM. Gaston Flosse, le rapporteur, le secrétaire d'Etat, Bernard Frimat. - Rejet.

Amendement no 1 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat, Bernard Frimat. - Adoption.

Amendement n° 2 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat, Bernard Frimat. - Adoption.

Amendement n° 3 de la commission et sous-amendement no 61 du Gouvernement. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat, Gaston Flosse, Bernard Frimat. - Adoption du sous-amendement et de l'amendement modifié.

Adoption de l'article modifié.

Article 2

Amendement n° 4 rectifié de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat, Bernard Frimat. - Adoption.

Amendement n° 45 de M. Gaston Flosse. - MM. Gaston Flosse, le rapporteur, le secrétaire d'Etat, Bernard Frimat. - Rejet.

Adoption de l'article modifié.

Article 3

M. Bernard Frimat.

Amendements nos 57 de M. Bernard Frimat et 5 à 7 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat, Hugues Portelli, Bernard Frimat. - Rejet de l'amendement no 57 ; adoption des amendements nos 5 à 7.

Adoption de l'article modifié.

Article 4

Amendement n° 8 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article.

Article 5

Amendements nos 46 de M. Gaston Flosse et 9 de la commission. - MM. Gaston Flosse, le rapporteur, le secrétaire d'Etat, Bernard Frimat. - Rejet de l'amendement no 46 ; adoption de l'amendement no 9.

Amendement n° 10 rectifié de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat, Bernard Frimat, Hugues Portelli. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 6

M. Bernard Frimat.

Amendement n° 58 de M. Bernard Frimat. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat, Bernard Frimat. - Rejet.

Adoption de l'article.

Article additionnel après l'article 6

Amendement n° 11 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat, Gaston Flosse, Bernard Frimat. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article additionnel avant l'article 7

Amendement n° 12 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 7. - Adoption

Articles additionnels après l'article 7

Amendement n° 13 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat, Gaston Flosse, Bernard Frimat. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 14 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Articles 8 et 9. - Adoption

Articles additionnels après l'article 9

Amendement n° 47 de M. Gaston Flosse. - MM. Gaston Flosse, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Rejet.

Amendement n° 48 de M. Gaston Flosse. - MM. Gaston Flosse, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Rejet.

Amendement n° 15 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat, Bernard Frimat. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 10

Amendement n° 16 de la commission et sous-amendements nos 65 du Gouvernement  et 56 rectifié de M. Gaston Flosse ; amendements nos 55, 35 et 36 de M. Gaston Flosse. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat, Gaston Flosse, Bernard Frimat.

Suspension et reprise de la séance

5. Nomination d'un membre d'un organisme extraparlementaire

6. Polynésie française. - Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi organique déclaré d'urgence

Article 10 (suite)

Amendement no 16 rectifié de la commission. - MM. Gaston Flosse, Bernard Frimat. - Adoption du sous-amendement no 65, le sous-amendement no 56 rectifié devenant sans objet, et de l'amendement no 16 rectifié modifié rédigeant l'article, les amendements nos 55, 35 et 36 devenant sans objet.

Article 11

Amendements nos 17 à 19 de la commission. - MM. Christian Cointat, rapporteur de la commission des lois ; Christian Estrosi, secrétaire d'État chargé de l'outre-mer. - Adoption des trois amendements.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 11

Amendement n° 50 de M. Gaston Flosse. - MM. Gaston Flosse, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 51 de M. Gaston Flosse. - MM. Gaston Flosse, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 20 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 12

Amendement n° 21 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat, Gaston Flosse, Robert Laufoaulu, Bernard Frimat, Robert del Picchia. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 13

Amendements nos 37 de M. Gaston Flosse, 22 de la commission et 54 de M. Gaston Flosse. - MM. Gaston Flosse, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Rejet de l'amendement no 37 ; adoption de l'amendement no 22, l'amendement no 54 étant devenu sans objet.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 13

Amendement n° 23 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat, Bernard Frimat. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 24 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 14. - Adoption

Articles additionnels après l'article 14

Amendement n° 52 de M. Gaston Flosse et sous-amendement no 63 de la commission. - MM. Gaston Flosse, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption du sous-amendement et de l'amendement modifié insérant un article additionnel.

Amendement n° 25 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 53 de M. Gaston Flosse. - MM. Gaston Flosse, le rapporteur, le secrétaire d'Etat, Bernard Frimat. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 15

Amendements nos 38, 39 de M. Gaston Flosse et 26 de la commission. - MM. Gaston Flosse, le rapporteur, le secrétaire d'Etat, Bernard Frimat. - Rejet des amendements nos 38 et 39 ; adoption de l'amendement no 26.

Amendements nos 49 de M. Gaston Flosse et 64 de la commission. - MM. Gaston Flosse, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Retrait de l'amendement no 49 ; adoption de l'amendement no 64.

Adoption de l'article modifié.

Article 16

Amendement n° 40 de M. Gaston Flosse. - Devenu sans objet.

Amendement n° 41 de M. Gaston Flosse. - MM. Gaston Flosse, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption.

Amendement n° 27 de la commission. - Retrait.

Adoption de l'article modifié.

Article 17

Amendement n° 28 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat, Bernard Frimat, Gaston Flosse. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 18

Amendement n° 29 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption.

Amendements nos 42 de M. Gaston Flosse, 30 de la commission et 62 du Gouvernement. - MM. Gaston Flosse, le rapporteur, le secrétaire d'Etat, Bernard Frimat. - Rejet de l'amendement no 42 ; adoption des amendements nos 30 et 62.

Adoption de l'article modifié.

Article 19. - Adoption

Article 20

M. Bernard Frimat.

Amendements nos 59 de M. Bernard Frimat, 43, 33 de M. Gaston Flosse et 32 de la commission. - MM. Gaston Flosse, le rapporteur, le secrétaire d'Etat, Bernard Frimat. - Rejet des amendements nos 59 et 43 ; adoption des amendements nos 32 et 33.

Adoption, par scrutin public, de l'article modifié.

Rappel au règlement

MM. Bernard Frimat, le président.

Vote sur l'ensemble

MM. José Balarello, Nicolas About, Mme Catherine Tasca, MM. Bernard Frimat, Gaston Flosse, Gilbert Barbier.

Adoption, par scrutin public, du projet de loi organique.

7. Polynésie française. - Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi déclaré d'urgence

Article 1er

Amendements nos 1 rectifié de la commission et 7 du Gouvernement. - MM. Christian Cointat, rapporteur de la commission des lois ; Christian Estrosi, secrétaire d'État chargé de l'outre-mer. - Retrait de l'amendement no 1 rectifié ; adoption de l'amendement no 7.

Amendement no 3 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption.

Amendement no 2 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 2. - Adoption

Article 3

Amendement no 4 rectifié de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 3

Amendement no 5 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 4

Amendement no 9 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption.

Amendement no 8 du Gouvernement. - MM. le secrétaire d'Etat, le rapporteur, Bernard Frimat. - Adoption.

Amendement no 6 de M. Gaston Flosse. - Devenu sans objet.

Adoption de l'article modifié.

Vote sur l'ensemble

M. Bernard Frimat.

Adoption du projet de loi.

8. Rappels au règlement

MM. Jean-Pierre Godefroy, le président.

MM. Guy Fischer, le président.

9. Financement de la sécurité sociale pour 2008. - Discussion d'un projet de loi

Discussion générale : M. Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique ; Mme Valérie Létard, secrétaire d'État chargée de la solidarité ; Alain Vasselle, rapporteur de la commission des affaires sociales pour les équilibres financiers généraux et l'assurance maladie ; André Lardeux, rapporteur de la commission des affaires sociales pour la famille.

MM. Bernard Cazeau, le président.

MM. Dominique Leclerc, rapporteur de la commission des affaires sociales pour l'assurance vieillesse ; Gérard Dériot, rapporteur de la commission des affaires sociales pour les accidents du travail et les maladies professionnelles ; Jean-Jacques Jégou, rapporteur pour avis de la commission des finances.

M. le ministre.

MM. Paul Blanc, Guy Fischer, Gilbert Barbier.

Suspension et reprise de la séance

Mme Muguette Dini, MM. Bernard Cazeau, André Lardeux, Georges Othily, Mme Raymonde Le Texier, M. Dominique Leclerc, Mme Dominique Voynet, M. Jean-Paul Virapoullé, Mme Michèle San Vicente-Baudrin, M. Jean-Claude Etienne.

Mmes Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé, de la jeunesse et des sports ; Valérie Létard, secrétaire d'État chargée de la solidarité ; M. Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique.

Clôture de la discussion générale.

Exception d'irrecevabilité

Motion no 274 de Mme Annie David. - Mme Annie David, Mme la ministre, M. Nicolas About, président de la commission des affaires sociales. - Rejet.

Question préalable

Motion no 141 de Mme Annie Jarraud-Vergnolle. - Mme Annie Jarraud-Vergnolle, M. le président de la commission, Mme la ministre. - Rejet.

Première partie (Dispositions relatives à l'exercice 2006)

Article 1er

MM. Guy Fischer, Bernard Cazeau.

Adoption de l'article.

Article 2 et annexe A. - Adoption

Adoption de la première partie du projet de loi.

Deuxième partie (Dispositions relatives à l'année 2007)

Article 3

Mme Michèle San Vicente-Baudrin.

Adoption de l'article.

Article 4

M. Bernard Cazeau.

Adoption de l'article.

Article 5

MM. Guy Fischer, Bernard Cazeau, le ministre.

Adoption de l'article.

Article 6

M. Guy Fischer.

Adoption de l'article.

Article 7

Adoption de l'article.

Adoption de la deuxième partie du projet de loi.

Renvoi de la suite de la discussion.

10. Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution

11. Dépôt d'un rapport d'information

12. Ordre du jour