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Séance du 19 décembre 2007 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

PRÉSIDENCE DE M. Adrien Gouteyron

1. Procès-verbal

2. Dépôt d'un rapport du Gouvernement

3. Communication de rapports et d'avis d'une assemblée territoriale

4. Convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme. - Adoption d'un projet de loi

Discussion générale : Mme Rama Yade, secrétaire d'État chargée des affaires étrangères et des droits de l'homme ; MM. André Rouvière, rapporteur de la commission des affaires étrangères ; Robert Bret.

Clôture de la discussion générale.

Adoption de l'article unique du projet de loi.

5. Conventions internationales. - Adoption de six projets de loi en procédure d'examen simplifiée

Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures. - Adoption de l'article unique du projet de loi.

Accord avec la Turquie sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements. - Adoption de l'article unique du projet de loi.

Convention d'extradition avec la République de Corée. - Adoption de l'article unique du projet de loi.

Accord avec Hong Kong sur le transfèrement des personnes condamnées. - Adoption de l'article unique du projet de loi.

Accord-cadre avec les États-Unis d'Amérique relatif à l'exploration et à l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique. - Adoption de l'article unique du projet de loi.

Accord avec le Suriname relatif à la coopération transfrontalière en matière policière. - Adoption de l'article unique du projet de loi.

6. Code du travail. - Adoption définitive d'un projet de loi en deuxième lecture

Discussion générale : Mmes Valérie Létard, secrétaire d'État chargée de la solidarité ; Catherine Procaccia, rapporteur de la commission des affaires sociales ; Annie David, MM. Jean-Pierre Godefroy, Alain Gournac.

Mmes la secrétaire d'État, le rapporteur.

Clôture de la discussion générale.

Article 2

Amendement no 1 de M. Jean-Pierre Godefroy. - Mmes Annie Jarraud-Vergnolle, le rapporteur, la secrétaire d'État, M. Jean-Pierre Michel. - Rejet.

Adoption de l'article.

Articles 3, 3 bis A et 3 bis. - Adoption

Vote sur l'ensemble

M. Jean-Pierre Michel, Mme Annie David, M. Alain Gournac.

Adoption définitive, par scrutin public, du projet de loi.

7. Rappel au règlement

8. Dépôt de projets de loi

9. Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution

10. Dépôt de rapports

11. Dépôt d'un avis

12. Ordre du jour