Séance du 4 février 2008

compte rendu intégral des débats

sommaire

PRÉSIDENCE DE M. BERNARD ACCOYER

1. Réunion du Parlement en Congrès

2. Communication au Congrès relative à l'élection de deux nouveaux députés

3. Projet de loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution

M. François Fillon, Premier ministre.

Explications de vote

MM. Jean-Pierre Bel, Patrice Gélard, Mmes Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. Pierre Fauchon, François Sauvadet, Alain Bocquet, Pierre Moscovici, Jean-François Copé, Jean-Michel Baylet.

Vote par scrutin public

Suspension et reprise de la séance

Adoption, par scrutin public, du projet de loi constitutionnelle.