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Séance du 5 novembre 2008 (compte rendu intégral des débats)

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Nomination de membres d’une mission commune d’information

M. le président. La commission des finances et la commission des affaires sociales ont désigné respectivement Mme Michèle André et M. Gilbert Barbier pour faire partie de la mission commune d’information sur la prise en charge de la dépendance et la création du cinquième risque.

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Dépôt de projets de loi

M. le président. J’ai reçu de M. le Premier ministre un projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République orientale de l’Uruguay sur l’emploi salarié des personnes à charge des membres des missions officielles.

Le projet de loi sera imprimé sous le n° 81, distribué et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.

J’ai reçu de M. le Premier ministre un projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2008-810 du 22 août 2008 et n° 2008-811 du 22 août 2008 relatives à la conformité des denrées avec la législation alimentaire et à la sécurité générale des produits.

Le projet de loi sera imprimé sous le n° 82, distribué et renvoyé à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.

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Transmission d'un projet de loi

M. le président. J’ai reçu, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2009.

Le projet de loi sera imprimé sous le n° 80, distribué et renvoyé à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.

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Renvoi pour avis

M. le président. J’informe le Sénat que le projet de loi (n° 80, 2008-2009), adopté par l’Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2009, dont la commission des affaires sociales est saisie au fond, est renvoyé pour avis, à sa demande, à la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation.

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Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution

M. le président. J’ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement en application de l’article 88-4 de la Constitution :

– Avant-projet de budget rectificatif n° 10 au budget général 2008 - État des dépenses par section – Section III - Commission.

Ce texte sera imprimé sous le n° E-3770 (annexe 10) et distribué.

J’ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement en application de l’article 88-4 de la Constitution :

– Proposition de virement de crédits n° DEC27/2008 – Section III - Commission - du budget général pour 2008 (DNO).

Ce texte sera imprimé sous le n° E-4059 et distribué.

J’ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement en application de l’article 88-4 de la Constitution :

– Proposition de virement de crédits n° DEC36/2008 – Section III – Commission - du budget général pour 2008 (DNO).

Ce texte sera imprimé sous le n° E-4060 et distribué.

J’ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement en application de l’article 88-4 de la Constitution :

– Proposition de virement de crédits n° DEC34/2008 – Section III - Commission - du budget général pour 2008 (DO/DNO).

Ce texte sera imprimé sous le n° E-4061 et distribué.

J’ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement en application de l’article 88-4 de la Constitution :

– Proposition de virement de crédits n° DEC38/2008 – Section III - Commission - du budget général 2008 (DNO).

Ce texte sera imprimé sous le n° E-4062 et distribué.

J’ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement en application de l’article 88-4 de la Constitution :

– Proposition de décision du Conseil autorisant la mise sur le marché de produits contenant du colza T45 (ACS-BN008 2) génétiquement modifié ou produits à partir de celui-ci, à la suite de sa commercialisation dans des pays tiers jusqu’en 2005, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil.

Ce texte sera imprimé sous le n° E-4063 et distribué.

J’ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement en application de l’article 88-4 de la Constitution :

– Position commune du Conseil renouvelant les mesures restrictives instituées à l’encontre de la Côte d’Ivoire.

Ce texte sera imprimé sous le n° E-4064 et distribué.

J’ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement en application de l’article 88-4 de la Constitution :

– Décision du Conseil mettant en œuvre l’action commune 2007/369/PESC relative à l’établissement de la Mission de police de l’Union européenne en Afghanistan (EUPOL AFGHANISTAN).

Ce texte sera imprimé sous le n° E-4065 et distribué.

J’ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement en application de l’article 88-4 de la Constitution :

– Projet de décision mettant en œuvre l’action commune 2007/749/PESC concernant la Mission de police de l’Union européenne (MPUE) en Bosnie-Herzégovine.

Ce texte sera imprimé sous le n° E-4066 et distribué.

J’ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement en application de l’article 88-4 de la Constitution :

– Action commune du Conseil modifiant l’action commune 2007/107/PESC modifiant le mandat du représentant spécial de l’Union européenne pour l’Asie centrale.

Ce texte sera imprimé sous le n° E-4067 et distribué.

J’ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement en application de l’article 88-4 de la Constitution :

– Projet d’action commune modifiant et prorogeant l’action commune 2005/797/PESC du Conseil concernant la mission de police de l’Union européenne pour les territoires palestiniens (EUPOL COPPS).

Ce texte sera imprimé sous le n° E-4068 et distribué.

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Dépôt d'un rapport

M. le président. J’ai reçu de MM. Alain Vasselle, Dominique Leclerc, André Lardeux, Gérard Dériot et Mme Sylvie Desmarescaux un rapport fait au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2009 (n° 80, 2008-2009).

Le rapport sera imprimé sous le n° 83 et distribué.

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Dépôt d'un avis

M. le président. J’ai reçu de M. Jean-Jacques Jégou un avis présenté au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2009 (n° 80, 2008-2009).

L’avis sera imprimé sous le n° 84 et distribué.

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Ordre du jour

M. le président. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au jeudi 6 novembre 2008 à neuf heures trente, à quinze heures et le soir :

– Discussion du projet de loi (n° 55, 2008-2009), adopté par l’Assemblée nationale après déclaration d’urgence, de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012 et déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, sur les prélèvements obligatoires ;

Rapport (n° 78, 2008-2009) de M. Philippe Marini, fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation ;

Avis (n° 71, 2008-2009) de M. Alain Vasselle, fait au nom de la commission des affaires sociales.

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.

(La séance est levée à dix-neuf heures trente.)

La Directrice

du service du compte rendu intégral,

MONIQUE MUYARD