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Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution
M. le président. J’ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l’article 88-4 de la Constitution :
- Action commune du Conseil prorogeant le mandat du représentant spécial de l’Union européenne auprès de l’Union africaine.
Ce texte sera imprimé sous le n° E-4113 et distribué.
J’ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l’article 88-4 de la Constitution :
- Projet de décision du Conseil concernant la conclusion de l’accord entre Israël et l’Union européenne sur les procédures de sécurité pour l’échange d’informations classifiées.
Ce texte sera imprimé sous le n° E-4114 et distribué.
J’ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l’article 88-4 de la Constitution :
- Proposition de virement de crédits n° DEC37/2008 à l’intérieur de la section III – Commission – Budget général – Exercice 2008 (DNO).
Ce texte sera imprimé sous le n° E-4115 et distribué.
J’ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l’article 88-4 de la Constitution :
- Proposition de virement de crédits n° DEC40/2008 – Section III – Commission – Budget général – Exercice 2008 (DO).
Ce texte sera imprimé sous le n° E-4116 et distribué.
J’ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l’article 88-4 de la Constitution :
- Proposition de virement de crédits n° 44/2008 – Section III – Commission –Budget général – Exercice 2008 (DNO).
Ce texte sera imprimé sous le n° E-4117 et distribué.
J’ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l’article 88-4 de la Constitution :
- Proposition de virement de crédits n° DEC42/2008 – Section III – Commission –Budget général – Exercice 2008 (DNO).
Ce texte sera imprimé sous le n° E-4118 et distribué.
J’ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l’article 88-4 de la Constitution :
- Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion d’un accord visant à renouveler l’accord de coopération dans le domaine de la science et de la technologie entre la Communauté européenne et le gouvernement de la Fédération de Russie.
Ce texte sera imprimé sous le n° E-4119 et distribué.
J’ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l’article 88-4 de la Constitution :
- Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion du protocole additionnel à l’Accord sur le commerce, le développement et la coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République d’Afrique du Sud, d’autre part, pour tenir compte de l’adhésion à l’Union européenne de la République de Bulgarie et de la Roumanie.
Ce texte sera imprimé sous le n° E-4120 et distribué.
J’ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l’article 88-4 de la Constitution :
- Proposition de décision du Conseil établissant la position de la Communauté européenne au sein du Conseil ministériel de la Communauté de l’énergie (Tirana, 11 décembre 2008).
Ce texte sera imprimé sous le n° E-4121 et distribué.
J’ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l’article 88-4 de la Constitution :
- Proposition de règlement (CE, EURATOM) du Conseil adaptant à compter du 1er juillet 2008 les rémunérations et les pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes ainsi que les coefficients correcteurs dont sont affectées ces rémunérations et pensions.
Ce texte sera imprimé sous le n° E-4122 et distribué.
J’ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l’article 88-4 de la Constitution :
- Recommandation de la Commission au Conseil visant à autoriser la Commission à entamer des négociations avec la Tunisie en vue de la conclusion d’un accord global en matière de transport aérien.
Ce texte sera imprimé sous le n° E-4123 et distribué.
J’ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l’article 88-4 de la Constitution :
- Recommandation de la Commission au Conseil visant à autoriser la Commission à entamer des négociations avec l’Algérie en vue de la conclusion d’un accord global en matière de transport aérien.
Ce texte sera imprimé sous le n° E-4124 et distribué.
7
Ordre du jour
M. le président. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, jeudi 27 novembre 2008 :
À neuf heures trente :
1. Examen des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009.
Rapport (n° 112, 2008-2009) de M. Alain Vasselle, rapporteur pour le Sénat.
2. Examen des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d’insertion.
Rapport (n° 77, 2008-2009) de Mme Bernadette Dupont, rapporteur pour le Sénat.
3. Examen des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif aux revenus du travail.
Rapport (n° 76, 2008-2009) de Mme Isabelle Debré, rapporteur pour le Sénat.
À quinze heures et le soir :
4. Questions d’actualité au Gouvernement.
Délai limite d’inscription des auteurs de questions : jeudi 27 novembre 2008, à onze heures.
5. Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2009, adopté par l’Assemblée nationale (n° 98, 2008 2009).
Rapport (n° 99, 2008 2009) de M. Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation.
Examen de la mission :
Écologie, développement et aménagement durables (+ articles 60 et 61).
Budget annexe : contrôle et exploitation aériens (+ article 84).
Compte spécial : contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route.
Compte spécial : avances au fonds d’aide à l’acquisition des véhicules propres.
MM. Alain Lambert, Gérard Miquel, Yvon Collin et Mme Fabienne Keller, rapporteurs spéciaux (rapport n° 99, annexe n° 10) ;
M. Ambroise Dupont, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles (avis n° 100, tome IV) ;
MM. Jean Bizet, Charles Revet, Jean-François Le Grand, Francis Grignon et Roland Courteau, rapporteurs pour avis de la commission des affaires économiques (avis n° 101, tome III).
Personne ne demande la parole ?…
La séance est levée.
(La séance est levée le jeudi 27 novembre 2008, à zéro heure vingt-cinq.)
La Directrice
du service du compte rendu intégral,
MONIQUE MUYARD