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Séance du 10 décembre 2008 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de Mme Monique Papon

Secrétaires :

Mme Sylvie Desmarescaux, M. François Fortassin.

1. Procès-verbal

2. Communication de demandes d’avis sur des projets de nominations

3. Ratification des nominations à une commission mixte paritaire

4. Prévention du surendettement. – Discussion d'une question orale avec débat (Ordre du jour réservé.)

Mme Muguette Dini, auteur de la question ; MM. Bernard Angels, Philippe Marini, Mme Brigitte Gonthier-Maurin, M. Claude Biwer, Mme Anne-Marie Escoffier, MM. Charles Revet, Joël Bourdin.

M. Luc Chatel, secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation, porte-parole du Gouvernement.

Clôture du débat.

5. Conférence des présidents

6. Parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et privées. – Adoption des conclusions modifiées du rapport d'une commission (Ordre du jour réservé.)

Discussion générale : MM. Jean-Claude Carle, auteur de la proposition de loi et rapporteur de la commission des affaires culturelles ; Xavier Darcos, ministre de l'éducation nationale.

MM. Yannick Bodin, Yves Détraigne, Mme Brigitte Gonthier-Maurin.

PRÉSIDENCE DE M. Guy Fischer

Mmes Colette Mélot, Sylvie Desmarescaux, M. Serge Lagauche.

Clôture de la discussion générale.

Article 1er

MM. Jean-Luc Mélenchon, François Fortassin.

Suspension et reprise de la séance

M. Michel Charasse.

Amendements nos 3 de Mme Brigitte Gonthier-Maurin, 2 de M. Pierre-Yves Collombat et sous-amendement no 4 de M. Michel Charasse ; amendement no 1 rectifié de M. Bruno Retailleau. – Mme Brigitte Gonthier-Maurin, MM. Pierre-Yves Collombat, Michel Charasse, Bruno Retailleau, le rapporteur, le ministre, Adrien Gouteyron, Jean-Luc Mélenchon, Jean-Claude Frécon, Jacques Legendre, président de la commission des affaires culturelles ; François Fortassin. – Retrait de l’amendement no 1 rectifié ; rejet de l’amendement no 3 ; adoption du sous-amendement no 4 et de l'amendement no 2 modifié.

Adoption de l'article modifié.

Article 2. – Adoption

Article 3

M. Jean-Luc Mélenchon.

Adoption de l'article.

Vote sur l’ensemble

Mme Jacqueline Gourault, M. Pierre-Yves Collombat.

Adoption de la proposition de loi.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Jean-Léonce Dupont

7. Législation funéraire. – Adoption définitive d'une proposition de loi en deuxième lecture (Ordre du jour réservé.)

Discussion générale : Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ; M. Jean-René Lecerf, rapporteur de la commission des lois ; Mmes Josiane Mathon-Poinat, Anne-Marie Escoffier, M. Jean-Pierre Sueur.

Clôture de la discussion générale.

Article 1er (supprimé)

Articles 2, 3, 5 à 7 ter, 10, 12 à 15. – Adoption

Article 16 (supprimé)

Articles 17, 18, 19 bis, 21 et 22. – Adoption

Vote sur l'ensemble

Mme Marie-Hélène Des Esgaulx.

Adoption définitive de la proposition de loi.

M. Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois ; Mme la ministre.

8. Dépôt de rapports

9. Dépôt de rapports d'information

10. Ordre du jour