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Séance du 10 février 2009 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de M. Gérard Larcher

Secrétaires :

MM. Alain Dufaut, Marc Massion.

1. Procès-verbal

2. Saisines du Conseil Constitutionnel

3. Rappel au règlement

MM. Jack Ralite, le président.

4. Mise en œuvre du Grenelle de l'environnement. – Explications de vote et adoption d’un projet de loi

MM. Jean-Louis Borloo, ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ; Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État chargée de l'écologie ; MM. Bruno Sido, rapporteur de la commission des affaires économiques ; Jean-Paul Emorine, président de la commission des affaires économiques.

M. Gérard Le Cam, Mlle Sophie Joissains, MM. François Fortassin, Daniel Raoul, Mme Marie-Christine Blandin, M. Daniel Soulage.

Adoption, par scrutin public, du projet de loi.

5. Application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution. – Discussion d'un projet de loi organique

Rappel au règlement

MM. Jean-Pierre Bel, le président.

Organisation des débats

M. le président.

Discussion générale

M. Roger Karoutchi, secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement.

Rappel au règlement

MM. Jean-Pierre Michel, le président, le secrétaire d'État.

Discussion générale (suite)

MM. Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois, rapporteur.

PRÉSIDENCE DE M. Roland du Luart

MM. Patrice Gélard, Yvon Collin, Bernard Frimat.

PRÉSIDENCE DE Mme Monique Papon

M. Michel Mercier, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.

6. Commission mixte paritaire

7. Rappel au règlement

M. Bernard Frimat, Mme la présidente.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Guy Fischer

8. Application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution. – Suite de la discussion d'un projet de loi organique

Discussion générale (suite) : MM. Hugues Portelli, Louis Mermaz, Jean-Pierre Sueur, Mme Alima Boumediene-Thiery, M. François Rebsamen.

Clôture de la discussion générale.

M. Roger Karoutchi, secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement.

Exception d’irrecevabilité

Motion no 45 de M. Jean-Pierre Michel. – MM. Jean-Pierre Michel, Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois, rapporteur ; le secrétaire d'État, Mme Josiane Mathon-Poinat, M. Bernard Frimat. – Rejet par scrutin public.

Question préalable

Motion no 25 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – Mme Éliane Assassi, MM. le rapporteur, le secrétaire d'État, Jean-Pierre Sueur, Pierre Fauchon. – Rejet par scrutin public.

Renvoi à la commission

Motion no 46 de Mme Nicole Bonnefoy. – Mme Nicole Bonnefoy, MM. le rapporteur, le secrétaire d'État. – Rejet par scrutin public.

Renvoi de la suite de la discussion.

9. Transmission d'un projet de loi

10. Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution

11. Dépôt de rapports d'information

12. Ordre du jour