Sommaire
Présidence de M. Gérard Larcher
Secrétaires :
MM. Alain Dufaut, Marc Massion.
2. Saisines du Conseil Constitutionnel
MM. Jack Ralite, le président.
4. Mise en œuvre du Grenelle de l'environnement. – Explications de vote et adoption d’un projet de loi
MM. Jean-Louis Borloo, ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ; Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État chargée de l'écologie ; MM. Bruno Sido, rapporteur de la commission des affaires économiques ; Jean-Paul Emorine, président de la commission des affaires économiques.
M. Gérard Le Cam, Mlle Sophie Joissains, MM. François Fortassin, Daniel Raoul, Mme Marie-Christine Blandin, M. Daniel Soulage.
Adoption, par scrutin public, du projet de loi.
5. Application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution. – Discussion d'un projet de loi organique
MM. Jean-Pierre Bel, le président.
M. le président.
M. Roger Karoutchi, secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement.
MM. Jean-Pierre Michel, le président, le secrétaire d'État.
MM. Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois, rapporteur.
PRÉSIDENCE DE M. Roland du Luart
MM. Patrice Gélard, Yvon Collin, Bernard Frimat.
PRÉSIDENCE DE Mme Monique Papon
M. Michel Mercier, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.
M. Bernard Frimat, Mme la présidente.
Suspension et reprise de la séance
8. Application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution. – Suite de la discussion d'un projet de loi organique
Discussion générale (suite) : MM. Hugues Portelli, Louis Mermaz, Jean-Pierre Sueur, Mme Alima Boumediene-Thiery, M. François Rebsamen.
Clôture de la discussion générale.
M. Roger Karoutchi, secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement.
Motion no 45 de M. Jean-Pierre Michel. – MM. Jean-Pierre Michel, Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois, rapporteur ; le secrétaire d'État, Mme Josiane Mathon-Poinat, M. Bernard Frimat. – Rejet par scrutin public.
Motion no 25 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – Mme Éliane Assassi, MM. le rapporteur, le secrétaire d'État, Jean-Pierre Sueur, Pierre Fauchon. – Rejet par scrutin public.
Motion no 46 de Mme Nicole Bonnefoy. – Mme Nicole Bonnefoy, MM. le rapporteur, le secrétaire d'État. – Rejet par scrutin public.
Renvoi de la suite de la discussion.
9. Transmission d'un projet de loi
10. Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution
11. Dépôt de rapports d'information
12. Ordre du jour