Allez au contenu, Allez à la navigation

Séance du 10 mars 2009 (compte rendu intégral des débats)

Disponible en une seule page HTML (801 Ko)

Disponible au format PDF Acrobat (2679 Ko)

Sommaire

Présidence de Mme Monique Papon

Secrétaires :

MM. Marc Massion, Jean-Paul Virapoullé.

1. Procès-verbal

2. Dépôt d'un rapport du Gouvernement

3. Développement économique de l’Outre-mer. – Discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence (texte de la commission)

Discussion générale : Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ; MM. Alain Saubert, rapporteur de la section des économies régionales et de l’aménagement du territoire du Conseil économique, social et environnemental ; Éric Doligé, rapporteur de la commission des finances ; Marc Massion, rapporteur de la commission des finances.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Gérard Larcher

Organisation des débats

MM. Jean Arthuis, président de la commission des finances ; le président.

Discussion générale (suite)

M. Daniel Marsin, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques ; Mme Anne-Marie Payet, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales ; M. Jean-Paul Virapoullé, rapporteur pour avis de la commission des lois.

Mme Anne-Marie Escoffier, MM. Gaston Flosse, Jacques Gillot, Christian Gaudin, Mme Gélita Hoarau, M. Charles Guené.

PRÉSIDENCE DE Mme Monique Papon

MM. Daniel Marsin, Claude Lise, Adrien Giraud, Bernard Vera, Mme Lucette Michaux-Chevry, MM. Serge Larcher, Michel Magras, Georges Patient, Denis Detcheverry, Jean-Etienne Antoinette, Soibahadine Ibrahim Ramadani, Richard Tuheiava, Louis-Constant Fleming, Robert Laufoaulu, Jean-Paul Virapoullé.

M. Yves Jégo, secrétaire d'État chargé de l'outre-mer.

Clôture de la discussion générale.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Guy Fischer

Question préalable

Motion no 420 de Mme Odette Terrade. – Mme Odette Terrade, MM. Éric Doligé, rapporteur ; le secrétaire d'État, Thierry Foucaud, Mme Lucette Michaux-Chevry. – Rejet.

Demande de renvoi à la commission

Motion no 423 de M. Jean-Claude Frécon. – MM. Jean-Claude Frécon, Eric Doligé, rapporteur ; le secrétaire d'État, Mme Nicole Bricq. – Rejet.

Titre Ier A

Amendement n° 157 de Mme Nicole Bricq. – Mme Nicole Bricq, MM. Eric Doligé, rapporteur ; le secrétaire d'État, le président de la commission des finances, Jean-Etienne Antoinette, Thierry Foucaud. – Rejet.

Article 1er A 

Mme Odette Terrade.

Amendement n° 375 rectifié bis de M. Daniel Marsin, rapporteur pour avis, et sous-amendement n° 425 rectifié de M. Robert Laufoaulu ; amendements nos 390 du Gouvernement, 158 de M. Claude Lise et 302 de M. Robert Laufoaulu. – MM. Daniel Marsin, rapporteur pour avis ; Robert Laufoaulu, le secrétaire d'État, Claude Lise, Eric Doligé, rapporteur ; Serge Larcher, Jean-Paul Virapoullé, le président de la commission des finances, Jacques Gillot, Mme Odette Terrade. – Retrait des amendements nos 390 et 302 ; adoption du sous-amendement no 425 rectifié et de l'amendement no 375 rectifié bis modifié, l’amendement no 158 devenant sans objet.

Amendements nos 301 rectifié de M. Robert Laufoaulu, 314 rectifié de M. Adrien Giraud, 97 de M. Michel Magras et 2 de M. Louis-Constant Fleming. – MM. Adrien Giraud, le secrétaire d'État, Michel Magras. – Retrait des quatre amendements.

Amendement n° 348 rectifié de M. Claude Lise. – MM. Claude Lise, Eric Doligé, rapporteur ; le secrétaire d'État. – Rejet.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l’article 1er A

Amendement n° 30 de M. Bernard Vera. – Mme Gélita Hoarau, MM. Marc Massion, rapporteur ; le secrétaire d'État. – Rejet.

Amendement n° 31 de M. Bernard Vera. – MM. Thierry Foucaud, Marc Massion, rapporteur ; le secrétaire d'État. – Rejet.

Amendement n° 32 de M. Bernard Vera. – MM. Thierry Foucaud, Marc Massion, rapporteur ; le secrétaire d'État. – Rejet.

Amendement n° 159 de M. Jacques Gillot. – MM. Jacques Gillot, Marc Massion, rapporteur ; le secrétaire d'État. – Rejet.

Amendement n° 298 rectifié de Mme Anne-Marie Payet. – Mme Anne-Marie Payet, MM. Marc Massion, rapporteur ; le secrétaire d'État. – Retrait.

Amendement n° 346 de M. Claude Lise. – MM. Claude Lise, Marc Massion, rapporteur ; le secrétaire d'État. – Retrait.

Amendement n° 347 de M. Claude Lise. – MM. Claude Lise, Marc Massion, rapporteur ; le secrétaire d'État. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 424 du Gouvernement. – MM. le secrétaire d'État, Marc Massion, rapporteur ; le président de la commission des finances, Jacques Gillot, Mme Lucette Michaux-Chevry. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 1er

M. Jean-Etienne Antoinette, Mme Odette Terrade, M. Georges Patient.

Amendement n° 34 de Mme Marie-France Beaufils. – MM. Thierry Foucaud, Eric Doligé, rapporteur ; le secrétaire d'État, Mme Odette Terrade. – Rejet.

Amendement n° 340 de M. Serge Larcher. – MM. Serge Larcher, Eric Doligé, rapporteur ; le secrétaire d'État. – Rejet.

Amendements nos 161 de M. Jacques Gillot, 251, 26 de Mme Lucette Michaux-Chevry, 162 de M. Georges Patient, 236 de Mme Gélita Hoarau et 376 de M. Daniel Marsin, rapporteur pour avis. – M. Jacques Gillot, Mme Lucette Michaux-Chevry, M. Georges Patient, Mme Gélita Hoarau, MM. Daniel Marsin, rapporteur pour avis ; Eric Doligé, rapporteur ; le secrétaire d'État. – Retrait des amendements nos 251, 26 et 376 ; rejet des amendements nos 161, 162 et 236.

Renvoi de la suite de la discussion.

4. Dépôt de propositions de loi

5. Texte soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution

6. Dépôt d'un rapport

7. Ordre du jour