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Séance du 26 mars 2009 (compte rendu intégral des débats)

M. le président. Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 136 :

Nombre de votants 335
Nombre de suffrages exprimés 332
Majorité absolue des suffrages exprimés 167
Pour l’adoption 163
Contre 169

Le Sénat n'a pas adopté.

Article unique (début)
Dossier législatif : proposition de loi visant à exclure les communes de moins de 2 000 habitants du dispositif de service d'accueil des élèves d'écoles maternelles et élémentaires
 

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Dépôt d’une question orale avec débat

M. le président. J’informe le Sénat que j’ai été saisi de la question orale avec débat suivante :

n° 31 - Le 2 avril 2009 - Mme Christiane Demontès attire l’attention de Mme la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi sur le bilan de la politique de défiscalisation des heures supplémentaires.

L’emploi est au cœur des préoccupations de nos concitoyens. Comment pourrait-il en être autrement lorsqu’après 92 000 demandeurs d’emplois de plus au mois de janvier, 72 200 autres se sont ajoutés en février ? À ce rythme, le nombre de chômeurs supplémentaires atteindra le million en fin d’année. Par ailleurs, les destructions d’emplois n’auront jamais été aussi importantes. On est donc bien loin du « travailler plus pour gagner plus ».

Face à cette crise qui ne cesse de s’approfondir, le Gouvernement a choisi de ne pas opérer de changement en matière de politique de l’emploi. Fidèle au credo néolibéral, le Gouvernement maintient la politique de défiscalisation des heures supplémentaires mise en œuvre par l’article 1er de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007, dite loi TEPA. À ce titre, et au lieu d’embaucher, ce sont 4,3 milliards d’euros qui ont été dépensés l’an dernier pour encourager les entreprises à faire effectuer des heures supplémentaires par leurs propres salariés. Au dernier trimestre de 2008, ce volume horaire représentait l’équivalent de 90 000 emplois de plus par rapport au dernier trimestre de 2007. Au-delà, cette politique d’exonération impacte nécessairement les finances publiques, qui enregistreront, selon toute vraisemblance, un déficit voisin de 6 % du PIB à la fin de 2009.

La crise est encore devant nous. Aussi, elle lui demande de l’informer de l’impact financier et de l’impact sur l’emploi que représente, depuis sa mise en application, la défiscalisation des heures supplémentaires.

(déposée le 26 mars 2009 – annoncée en séance publique le 26 mars 2009)

Conformément aux articles 79, 80 du règlement, cette question orale avec débat a été communiquée au Gouvernement et la fixation de la date de la discussion aura lieu ultérieurement.

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Retrait d'une question orale

M. le président. J’informe le Sénat que la question orale n° 485 de M. Jean-Pierre Godefroy est retirée du rôle des questions orales, à la demande de son auteur.

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Ordre du jour

M. le président. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 31 mars 2009 :

À neuf heures trente :

1. Questions orales.

(Le texte des questions figure en annexe).

À quinze heures et le soir :

2. Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2009 (n° 297, 2008-2009).

Rapport de M. Philippe Marini, fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation (n° 306, 2008-2009).

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.

(La séance est levée à vingt et une heures.)

La Directrice

du service du compte rendu intégral,

MONIQUE MUYARD