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Séance du 2 avril 2009 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de M. Roger Romani

Secrétaires :

MM. Bernard Saugey, Jean-Paul Virapoullé.

1. Procès-verbal

2. Mise au point au sujet d’un vote

MM. Yvon Collin, le président.

3. Candidatures à une éventuelle commission mixte paritaire

4. Parcs de l’équipement. – Discussion d’un projet de loi (texte de la commission)

Discussion générale : MM. Dominique Bussereau, secrétaire d'État chargé des transports ; Jean-Pierre Vial, rapporteur de la commission des lois.

MM. Yves Krattinger, Jean Boyer.

5. Souhaits de bienvenue à une délégation de parlementaires péruviens

6. Parcs de l'équipement. – Suite de la discussion d’un projet de loi (texte de la commission)

Discussion générale (suite) : Mme Josiane Mathon-Poinat, M. Bruno Sido, Mme Anne-Marie Escoffier, M. Bruno Retailleau.

Clôture de la discussion générale.

M. le secrétaire d’État.

7. Nomination de membres d'une éventuelle commission mixte paritaire

8. Parcs de l'équipement – Suite de la discussion d'un projet de loi (texte de la commission)

Articles 1er et 2. – Adoption

Article 3

Amendements identiques nos 11 rectifié de Mme Anne-Marie Escoffier et 14 de M. Yves Krattinger. – Mme Anne-Marie Escoffier, MM. Yves Krattinger, Jean-Pierre Vial, rapporteur de la commission des lois ; Dominique Bussereau, secrétaire d'État chargé des transports. – Rejet des deux amendements.

Amendements nos 1 rectifié bis de M. Louis Pinton, 12 rectifié bis de Mme Anne-Marie Escoffier et 15 de M. Yves Krattinger. – M. Louis Pinton, Mme Anne-Marie Escoffier, MM. Jean-Claude Peyronnet, le rapporteur, le secrétaire d'État. – Retrait de l’amendement no 1 rectifié ; adoption de l’amendement no 12 rectifié bis, l’amendement no 15 devenant sans objet.

Adoption de l'article modifié.

Article 4

Amendements nos 2 rectifié de M. Louis Pinton, 16 de M. Yves Krattinger et 30 rectifié de Mme Josiane Mathon-Poinat. – MM. Louis Pinton, Yves Krattinger, Josiane Mathon-Poinat, le rapporteur, le secrétaire d'État, Bruno Sido, Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois. – Retrait de l’amendement no 2 rectifié ; adoption des amendements nos 16 et 30 rectifié.

Adoption de l'article modifié.

9. Engagement de la procédure accélérée sur deux propositions de loi

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Monique Papon

10. Questions d'actualité au Gouvernement

nécessité d'une loi pour encadrer les rémunérations des dirigeants d'entreprises aidées par l'état

Mme Nicole Bricq, M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'État chargé de l'emploi.

organisation du sommet de l'otan

M. Jean-Luc Mélenchon, Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.

nouvelle convention d'assurance chômage

MM. Alain Fouché, Laurent Wauquiez, secrétaire d'État chargé de l'emploi.

réforme des chambres de commerce et d'industrie

MM. Robert Tropeano, Laurent Wauquiez, secrétaire d'État chargé de l'emploi.

semaine du développement durable

M. Jean-Claude Merceron, Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État chargée de l'écologie.

problèmes dans les universités

M. Jean-Pierre Sueur, Mme Valérie Pécresse, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche.

tarifs des consultations des médecins généralistes

M. Alain Vasselle, Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports.

la justice en guyane

M. Jean-Etienne Antoinette, Mme Rachida Dati, garde des sceaux, ministre de la justice.

dossier médical personnel

Mmes Gisèle Gautier, Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports.

tournée en afrique du président de la république

MM. Adrien Gouteyron, Alain Joyandet, secrétaire d'État chargé de la coopération et de la francophonie.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Bernard Frimat

11. Parcs de l’équipement – Suite de la discussion et adoption d’un projet de loi (texte de la commission)

Article 5

Amendements nos 3 rectifié de M. Louis Pinton et 17 de M. Yves Krattinger. – MM. Louis Pinton, Yves Krattinger, Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois ; Dominique Bussereau, secrétaire d'État chargé des transports. – Retrait de l’amendement no 3 rectifié ; adoption de l’amendement no 17.

Amendement no 18 de M. Yves Krattinger. – MM. Yves Krattinger, Jean-Pierre Vial, rapporteur de la commission des lois ; le secrétaire d'État. – Retrait.

Adoption de l'article modifié.

Articles 6 à 9. – Adoption

Article 10

Amendement n° 40 de la commission. – MM. le rapporteur, le secrétaire d'État. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 11

Amendements nos 31 de Mme Josiane Mathon-Poinat, 21 et 22 de M. Yves Krattinger. – Mme Josiane Mathon-Poinat, MM. Yves Krattinger, le rapporteur, le secrétaire d'État, Jean-Claude Peyronnet, Mme Nathalie Goulet. – Rejet des trois amendements.

Amendements nos 36 du Gouvernement, 32 de Mme Josiane Mathon-Poinat et 23 de M. Yves Krattinger. – M. le secrétaire d'État, Mme Josiane Mathon-Poinat, MM. Yves Krattinger, le rapporteur. – Adoption de l’amendement no 36 ; rejet des amendements nos 32 et 23.

Amendements nos 33 de Mme Josiane Mathon-Poinat et 24 de M. Yves Krattinger. – Mme Josiane Mathon-Poinat, MM. Yves Krattinger, le rapporteur, le secrétaire d'État. – Retrait des deux amendements.

Adoption de l'article modifié.

Articles 12 et 13 (supprimés)

Articles 13 bis. – Adoption

Article 14

Amendement n° 41 de la commission. – MM. le rapporteur, le secrétaire d'État. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 15. – Adoption

Article 16

Amendement no 19 de M. Yves Krattinger. – MM. Yves Krattinger, le rapporteur, le secrétaire d'État. – Adoption.

Amendement no 20 de M. Yves Krattinger. – MM. Yves Krattinger, le rapporteur. – Retrait.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 16

Amendement n° 29 rectifié de M. Jacques Gillot. – MM. Jacques Gillot, le rapporteur, le secrétaire d'État, le président de la commission. – Retrait.

Article 17

Amendement n° 27 rectifié de M. Daniel Laurent. – MM. Louis Pinton, le rapporteur, le secrétaire d'État. – Adoption.

Amendement n° 37 du Gouvernement. – MM. le secrétaire d'État, le rapporteur. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Articles 18 à 19 bis. – Adoption

Article 20

Amendement n° 38 du Gouvernement. – MM. le secrétaire d'État, le rapporteur. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 21

Amendement n° 39 du Gouvernement. – MM. le secrétaire d'État, le rapporteur. – Adoption.

Amendement n° 25 de M. Yves Krattinger. – MM. Yves Krattinger, le rapporteur, le secrétaire d'État, le président de la commission, Josiane Mathon-Poinat. – Rejet.

Amendement n° 34 de Mme Josiane Mathon-Poinat. – Rejet.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 21

Amendement n° 6 rectifié de M. Bruno Sido. – MM. Bruno Sido, le rapporteur, le secrétaire d'État. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Articles 22 à 23 bis. – Adoption

Article 23 ter

Amendement n° 35 de Mme Josiane Mathon-Poinat. – Devenu sans objet.

Adoption de l'article.

Vote sur l’ensemble

M. Yves Krattinger, Mmes Nathalie Goulet, Josiane Mathon-Poinat, M. Bruno Sido.

Adoption du projet de loi.

MM. le président de la commission, le secrétaire d'État.

12. Dépôt d'un projet de loi

13. Dépôt de rapports

14. Ordre du jour