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Séance du 15 mai 2009 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de Mme Catherine Tasca

Secrétaires :

Mme Michelle Demessine, M. Jean-Pierre Godefroy.

1. Procès-verbal

2. Dépôt d'un rapport du Gouvernement

3. Réforme de l'hôpital. – Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence (Texte de la commission)

Article 6

MM. Guy Fischer, Jean-Pierre Sueur, Mme Annie David, MM. Jacky Le Menn., Alain Milon, rapporteur de la commission des affaires sociales ; Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports.

Amendement n° 416 de M. François Autain. – MM. Guy Fischer, le rapporteur, Mme la ministre, MM. Jean-Pierre Fourcade, Bernard Cazeau, Jean Desessard, François Autain, Gilbert Barbier. – Rejet par scrutin public.

Amendements nos 326 de M. Jacky Le Menn et 417 de M. François Autain. – M. Yves Daudigny, Mme Annie David, M. le rapporteur, Mme la ministre, M. Marc Laménie. – Rejet des deux amendements.

Amendement no 546 de M. François Autain. – MM. Guy Fischer, le rapporteur, Mme la ministre, M. Nicolas About, président de la commission des affaires sociales. – Rejet.

Amendement no 418 de M. François Autain. – Mme Annie David. – Retrait.

Amendements nos 51, 52 rectifié de M. Yves Pozzo di Borgo et sous-amendement no 1285 du Gouvernement ; amendements nos 420 à 422 de M. François Autain. – MM. Yves Pozzo di Borgo, Guy Fischer, François Autain, Mme la ministre, MM. le rapporteur, Bernard Cazeau. – Retrait des amendements nos 51 et 421 ; adoption du sous-amendement no 1285 et de l'amendement no 52 rectifié modifié ; rejet des amendements nos 420 et 422.

Amendement n° 683 rectifié de M. Jean-Etienne Antoinette. – MM. Jean Desessard, le rapporteur, Mme la ministre. – Rejet.

Amendement n° 328 de M. Jacky Le Menn. – MM. Claude Jeannerot, le rapporteur, Mme la ministre. – Rejet.

Suspension et reprise de la séance

Amendements nos 423 de M. François Autain, 134 de M. Jean Desessard, 1183 rectifié du Gouvernement et sous-amendement no 1286 de M. Jean Desessard ; amendements nos 419 de M. François Autain et 53 de M. Yves Pozzo di Borgo. – Mme Annie David, M. Jean Desessard, Mme la ministre, MM. Guy Fischer, Yves Pozzo di Borgo, le président de la commission, Jean-Pierre Fourcade, Mme Marie-Thérèse Hermange, MM. Bernard Cazeau, Jacky Le Menn, Gilbert Barbier, Yves Daudigny, Alain Fouché. – Retrait des amendements nos 1183 rectifié et 53, le sous-amendement no 1286 devenant sans objet ; rejet des amendements nos 423, 134 et 419.

Amendement n° 329 de M. Jacky Le Menn. – MM. Claude Jeannerot, le président de la commission, Mme la ministre. – Retrait.

Amendement n° 600 rectifié de M. Gilbert Barbier. – MM. Gilbert Barbier, le président de la commission, Mme la ministre. – Adoption.

Amendement n° 547 de M. François Autain. – Mme Annie David, M. le président de la commission, Mme la ministre. – Rejet.

Amendements identiques nos 330 de M. Jean Desessard et 425 de M. François Autain. – MM. Jean Desessard, François Autain, le président de la commission, Mme la ministre, MM. Jean-Pierre Godefroy, Jacky Le Menn, Gilbert Barbier, Mme Nathalie Goulet, M. Jean-Pierre Fourcade. – Rejet des deux amendements.

Suspension et reprise de la séance

Article 6 (suite)

Amendements nos 424 de M. François Autain et 331 de M. Bernard Cazeau. – Mmes Annie David, Gisèle Printz, M. le rapporteur, Mme la ministre. – Rejet des deux amendements.

Amendements nos 426 de M. François Autain et 56 de M. Yves Pozzo di Borgo. – MM. François Autain, Yves Pozzo di Borgo, le rapporteur, Mme la ministre. – Retrait des deux amendements.

Amendements identiques nos 332 de M. Jacky Le Menn et 427 de M. François Autain ; amendement n° 55 de M. Yves Pozzo di Borgo. – MM. Yves Daudigny, Guy Fischer le rapporteur, Mme la ministre. – Retrait de l’amendement no 55 ; rejet des amendements nos 332 et 427.

Amendement n° 1182 rectifié du Gouvernement. – Mme la ministre, MM. le rapporteur, le président de la commission, Gérard Longuet. – Adoption.

Amendement n° 133 de M. Jean Desessard. – MM. Jean Desessard, le rapporteur, Mme la ministre, M. le président de la commission. – Retrait.

Amendement n° 428 de M. François Autain. – Mme Annie David. – Retrait.

Amendement n° 132 de M. Jean Desessard. – MM. Jean Desessard, le rapporteur, Mme la ministre. – Retrait.

Amendement n° 57 de M. Yves Pozzo di Borgo. – Retrait.

Amendement n° 333 de M. Jean Desessard. – MM. Jean Desessard, le rapporteur, Mme la ministre. – Retrait.

Amendement n° 429 de M. François Autain. – MM. François Autain, le rapporteur, Mme la ministre. – Rejet.

Amendement n° 1180 rectifié bis du Gouvernement et sous-amendements nos 1288 de la commission et 1289 de M. Nicolas About. – Mme la ministre, MM. le rapporteur, Bernard Cazeau, Mme Marie-Thérèse Hermange, MM. Jean-Pierre Sueur, Jean-Marc Todeschini, Jean-Pierre Fourcade, le président de la commission, Jacky Le Menn, Gilbert Barbier, Guy Fischer.

Suspension et reprise de la séance

Mme la ministre, MM. Yves Daudigny, le rapporteur, Bernard Cazeau, François Autain, le président de la commission, Alain Vasselle. – Retrait du sous-amendement no 1288 ; adoption de la première partie et de la deuxième partie de l’amendement ; rejet, par scrutin public, de la troisième partie de l’amendement ; adoption du sous-amendement no 1289 et de la quatrième partie modifiée de l'amendement ; adoption de l’ensemble de l’amendement.

Amendements nos 404 à 406, 548 de M. François Autain, 319, 320 de M. Jean Desessard et 684 rectifié de M. Jean-Etienne Antoinette. – Mme Annie David, MM. Jean Desessard, Guy Fischer, François Autain, le rapporteur, Mme la ministre. – Rejet des sept amendements.

Amendements nos 131 de M. Jean Desessard et 1181 du Gouvernement. – M. Jean Desessard, Mme la ministre, MM. le rapporteur, Jacky Le Menn. – Rejet des deux amendements.

M. le président de la commission, Mme la ministre.

Amendement no 58 de M. Yves Pozzo di Borgo. – M. Yves Pozzo di Borgo. – Retrait.

Amendement n° 431 de M. François Autain. – Mme Annie David. – Retrait.

Amendement no 1262 du Gouvernement. – Mme la ministre, MM. le rapporteur, François Autain, Yves Daudigny, Gérard Dériot. – Rejet.

Amendement n° 432 rectifié de M. François Autain. – MM. Guy Fischer, le rapporteur, Mme la ministre. – Rejet.

Amendement n° 334 de Mme Gisèle Printz. – Mme Gisèle Printz, M. le rapporteur, Mme la ministre, M. Jean-Pierre Sueur. – Rejet.

Amendement no 1263 rectifié du Gouvernement. – Mme la ministre, M. le rapporteur. – Adoption.

Amendements nos 1256 rectifié du Gouvernement, 194 rectifié de M. Bruno Gilles, 83 rectifié bis de M. Alain Fouché, 610 rectifié de M. Gilbert Barbier et 337 de M. Jacky Le Menn ; amendements identiques nos 130 de M. Jean Desessard et 430 de M. François Autain ; amendements nos 60 de M. Yves Pozzo di Borgo, 129 de M. Jean Desessard et 338 de M. Jacky Le Menn. – Mme la ministre, MM. le rapporteur, Alain Vasselle, Alain Fouché, Gilbert Barbier, Yves Daudigny, Jean Desessard, Mme Annie David, MM. Yves Pozzo di Borgo, Yves Daudigny, Jean-Pierre Fourcade, le président de la commission, François Autain, Bernard Cazeau. – Retrait des amendements nos 610 rectifié et 60 ; adoption, par scrutin public, de l’amendement no 1256 rectifié, les autres amendements devenant sans objet.

Amendement n° 434 de M. François Autain. – MM. François Autain, le rapporteur, Mme la ministre. – Rejet.

Amendement n° 435 de M. François Autain. – MM. François Autain, le rapporteur, Mme la ministre. – Rejet.

Amendements nos 433 de M. François Autain, 1192 rectifié du Gouvernement et sous-amendements nos 1291 de M. Alain Vasselle et 1292 de M. Jean-Pierre Fourcade. – M. Guy Fischer, Mme la ministre, MM. le rapporteur, Jean-Pierre Fourcade, Alain Vasselle, le président de la commission, Yves Pozzo di Borgo, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. François Autain, Bernard Cazeau. – Rejet de l’amendement no 433 ; retrait du sous-amendement no 1291 ; adoption du sous-amendement no 1292 et de l'amendement no 1192 rectifié modifié.

Adoption de l'article modifié.

Renvoi de la suite de la discussion.

4. Dépôt d'une question orale avec débat

5. Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution

6. Dépôt de propositions de loi

7. Dépôt d'un rapport d'information

8. Ordre du jour