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Séance du 20 mai 2009 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de M. Jean-Léonce Dupont

Secrétaires :

MM. Philippe Nachbar, Jean-Paul Virapoullé.

1. Procès-verbal

2. Saisine du conseil constitutionnel

3. Réforme de l'hôpital. – Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence (Texte de la commission)

Titre IV (appelé en priorité après le titre Ier)

Article additionnel avant l’article 26 A (réservé jusqu’après l’article 34)

Article 26 A

Amendement no 1321 du Gouvernement. – Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports ; M. Alain Milon, rapporteur de la commission des affaires sociales. – Adoption de l'amendement rédigeant l'article.

Demande de priorité

Demande de priorité, au sein de l’article 26, des amendements nos 955, 1086, 249 rectifié, 956, 1010, 250 rectifié, 252 rectifié et 251 rectifié. – M. Nicolas About, président de la commission des affaires sociales ; Mme la ministre. – La priorité est ordonnée.

Article 26 B

Amendement n° 1018 de M. Jacky Le Menn. – MM. Jacky Le Menn, le rapporteur, Mme la ministre. – Retrait.

Amendement no 1323 du Gouvernement. – Mme la ministre, M. le rapporteur. – Adoption.

Amendement no 1322 du Gouvernement. – Mme la ministre, M. le rapporteur. – Rejet.

Adoption de l'article modifié.

Article 26

MM. Yves Daudigny,  Guy Fischer, Jean-Pierre Chevènement, Alain Vasselle, le rapporteur, Mme la ministre.

Amendement n° 906 de M. François Autain. – Mme Annie David, M. le rapporteur, Mme la ministre, MM. Jean-Pierre Fourcade, Bernard Cazeau, François Autain, Guy Fischer. – Rejet.

Amendement n° 1248 du Gouvernement. – Mme la ministre, MM. le président de la commission, le rapporteur, Alain Vasselle, Yves Daudigny, François Autain, Paul Blanc, Mme Valérie Létard, secrétaire d'État chargée de la solidarité. – Adoption.

Amendements identiques nos 955 de M. François Autain et 1086 de M. Jacky Le Menn ; amendements nos 249 rectifié à 252 rectifié de M. Alain Vasselle, 956 de M. François Autain, 1010 rectifié de M. Nicolas About et sous-amendement no 1336 de M. Alain Vasselle (appelés en priorité). – MM. François Autain, Bernard Cazeau, Alain Vasselle, Guy Fischer, Nicolas About, le rapporteur, Mmes la ministre, la secrétaire d'État, MM. Jacky Le Menn, Jean-Pierre Godefroy, Claude Jeannerot. – Retrait des amendements nos 1086, 250 rectifié à 252 rectifié et du sous-amendement no 1336 ; adoption, après une demande de priorité, de l’amendement no 1010 rectifié, les autres amendements devenant sans objet.

Amendement n° 1038 rectifié de M. Yves Daudigny. – MM. Yves Daudigny, le rapporteur, Mme la ministre. – Retrait.

Amendement n° 907 de M. François Autain. – Mme Annie David, M. le rapporteur, Mme la ministre. – Rejet.

Amendement n° 1039 de M. Jacky Le Menn. – MM. Claude Jeannerot, le rapporteur, Mme la ministre. – Rejet.

Amendement n° 1037 de M. Yves Daudigny. – MM. Yves Daudigny, le rapporteur, Mme la ministre. – Rejet.

Amendement no 1324 du Gouvernement. – Mme la ministre, MM. le rapporteur, Bernard Cazeau, Jean Desessard. – Rejet.

Amendement n° 908 de M. François Autain. – Mme Isabelle Pasquet, M. le rapporteur, Mme la ministre. – Rejet.

Amendement n° 1026 rectifié de M. Jean Desessard. – MM. Jean Desessard, le rapporteur, Mme la ministre. – Rejet.

Amendement n° 1020 de M. Jacky Le Menn. – MM. Yves Daudigny, le rapporteur, Mme la ministre. – Rejet.

Amendements nos 909 de M. François Autain et 1019 de M. Jean Desessard. – Mme Annie David, MM. Jean Desessard, le rapporteur, Mme la ministre. – Retrait des deux amendements.

Amendement n° 1041 de M. Jacky Le Menn. – MM. Yves Daudigny, le rapporteur, Mme la ministre, MM. Jacky Le Menn, Jean-Pierre Godefroy. – Rejet.

Amendement n° 1042 de M. Jacky Le Menn. – M. Claude Jeannerot. – Retrait.

Amendements nos 1043 de M. Jacky Le Menn et 1326 du Gouvernement. – Mme la ministre, M. le rapporteur. – Retrait de l’amendement no 1043 ; adoption de l’amendement no 1326.

Amendement n° 910 de M. François Autain. – Mme Isabelle Pasquet, M. le rapporteur, Mme la ministre. – Rejet.

Amendement n° 1152 rectifié de M. Gilbert Barbier. – MM. Gilbert Barbier, le rapporteur, Mme la ministre, MM. Adrien Gouteyron, Jean Desessard, Alain Vasselle, André Trillard. – Retrait.

Amendement n° 1034 rectifié de M. Jean Desessard. – MM. Jean Desessard, le rapporteur, Mme la ministre. – Rejet.

Amendement n° 1036 de M. Yves Daudigny. – MM. Yves Daudigny, le rapporteur, Mme la ministre. – Rejet.

Amendement n° 1044 de M. Jacky Le Menn. – MM. Claude Jeannerot, le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Retrait.

Amendements nos 911 de M. François Autain, 1153 rectifié bis de M. Gilbert Barbier et 1045 de M. Jacky Le Menn. – Mme Isabelle Pasquet, MM. Gilbert Barbier, Claude Jeannerot, le rapporteur, Mme la ministre, MM. Gérard Longuet, Jean Desessard. – Rejet des amendements nos 911 et 1045 ; adoption de l’amendement no 1153 rectifié bis.

Amendements identiques nos 79 de M. René Beaumont et 1155 rectifié de M. Gilbert Barbier. – MM. René Beaumont, Gilbert Barbier, le rapporteur, Mme la ministre, M. Alain Vasselle. – Retrait des deux amendements.

Renvoi de la suite de la discussion.

4. Dépôt d'un projet de loi

5. Transmission d'un projet de loi

6. Dépôt de propositions de loi

7. Dépôt d'une proposition de résolution

8. Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution

9. Dépôt de rapports

10. Dépôt de textes de commissions

11. Renvoi pour avis

12. Dépôt d'un rapport d'information

13. Ordre du jour