Allez au contenu, Allez à la navigation

Séance du 25 mai 2009 (compte rendu intégral des débats)

Disponible en une seule page HTML (1087 Ko)

Disponible au format PDF Acrobat (898 Ko)

Sommaire

Présidence de Mme Monique Papon

Secrétaires :

Mme Christiane Demontès, M. Philippe Nachbar.

1. Procès-verbal

2. Organisation des travaux

3. Réforme de l'hôpital. – Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence (Texte de la commission)

Article 26 (suite)

Amendement n° 1046 de M. Jacky Le Menn. – MM. Jacky Le Menn, Alain Milon, rapporteur de la commission des affaires sociales ; Mme Valérie Létard, secrétaire d'État chargée de la solidarité. – Retrait.

Amendement n° 912 de M. François Autain. – MM. François Autain, le rapporteur, Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports. – Retrait.

Amendement n° 1156 rectifié de M. Gilbert Barbier. – MM. Gilbert Barbier, le rapporteur, Mme la ministre. – Retrait.

Amendement n° 879 de M. Jean Desessard et sous-amendement no 1318 rectifié du Gouvernement. – M. Jean Desessard, Mme la secrétaire d'État, MM. le rapporteur, Guy Fischer, Bernard Cazeau, Nicolas About, président de la commission des affaires sociales. – Adoption du sous-amendement et de l'amendement modifié.

Amendement no 1327 du Gouvernement. – Mme la ministre, M. le rapporteur. – Adoption.

Amendement n° 209 rectifié de Mme Catherine Morin-Desailly. – Mme Anne-Marie Payet, M. le rapporteur, Mme la ministre. – Adoption.

Amendements nos 876 rectifié de M. Jean Desessard et 1021 de M. Jacky Le Menn. – MM. Jean Desessard, Jacky Le Menn, le rapporteur, Mme la ministre. – Retrait des deux amendements.

Amendement n° 920 de M. François Autain. – MM. François Autain, le rapporteur, Mme la ministre, MM. Bernard Cazeau, Dominique Leclerc, Gilbert Barbier, Guy Fischer. – Rejet.

Amendement n° 1050 de M. Jacky Le Menn. – MM. Jacky Le Menn, le rapporteur, Mme la ministre. – Rejet.

Amendement n° 1053 de M. Yves Daudigny. – MM. Yves Daudigny, le rapporteur, Mme la ministre, MM. Bernard Cazeau, François Autain, Jean-Etienne Antoinette. – Rejet.

Amendement no  1328 du Gouvernement. – Mme la ministre, MM. le rapporteur, Alain Vasselle. – Adoption.

Amendement n° 913 de M. François Autain. – Mme Brigitte Gonthier-Maurin, M. le rapporteur, Mme la ministre. – Rejet.

Amendement n° 1047 de M. Jacky Le Menn. – MM. Jacky Le Menn, le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Retrait.

Amendement n° 1048 de M. Georges Patient. – MM. Georges Patient, le président de la commission, Mme la ministre, M. Jean Desessard. – Rejet.

Amendement n° 1049 de M. Georges Patient. – MM. Georges Patient, le président de la commission, Mme la ministre, MM. Jean-Etienne Antoinette, Jean Desessard, Michel Magras. – Rejet.

Amendement n° 916 de M. François Autain. – MM. Guy Fischer, le président de la commission, Mme la ministre. – Rejet.

Amendement n° 917 de M. François Autain. – MM. François Autain, le rapporteur, Mme la ministre. – Rejet.

Amendement n° 880 de M. Jean Desessard. – MM. Jean Desessard, le rapporteur, Mme la ministre. – Retrait.

Amendements identiques nos 1137 de M. Jean-Marie Vanlerenberghe et 1159 rectifié de M. Gilbert Barbier. – Mme Anne-Marie Payet, MM. Gilbert Barbier, le rapporteur, Mme la ministre. – Retrait des deux amendements.

Amendement no 1325 du Gouvernement. – Mme la ministre, M. le rapporteur. – Adoption.

Amendement n° 1051 de M. Jacky Le Menn. – Mme Annie Jarraud-Vergnolle, M. le rapporteur, Mme la secrétaire d'État, MM. Guy Fischer, Jean-Pierre Fourcade, Jacky Le Menn. – Rejet.

Amendements nos 918 de M. François Autain et 1052 de M. Jacky Le Menn. – Mmes Brigitte Gonthier-Maurin, Annie Jarraud-Vergnolle, M. le rapporteur, Mme la ministre. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 1054 de M. Jacky Le Menn. – Mme Annie Jarraud-Vergnolle, M. le rapporteur, Mme la ministre. – Rejet.

Amendements nos 919 de M. François Autain et 1055 de M. Jacky Le Menn. – Mmes Isabelle Pasquet, Annie Jarraud-Vergnolle, M. le rapporteur, Mme la ministre. – Retrait des deux amendements.

Amendement n° 1056 de Mme Gisèle Printz. – MM. Yves Daudigny, le rapporteur, Mme la ministre. – Retrait.

Amendement no 1329 du Gouvernement. – Mme la ministre, MM. le rapporteur, le président de la commission, Yves Daudigny. – Adoption.

Amendement n° 1027 rectifié de M. Jean Desessard. – MM. Jean Desessard, le rapporteur, Mme la ministre. – Rejet.

Amendement n° 915 de M. François Autain. – MM. François Autain, le rapporteur, Mme la ministre. – Adoption.

Amendement n° 923 rectifié de M. François Autain. – Mme Isabelle Pasquet, M. le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Retrait.

Amendements nos 1138 de M. Jean-Marie Vanlerenberghe et 1160 rectifié de M. Gilbert Barbier. – Mme Anne-Marie Payet, MM. Gilbert Barbier, le rapporteur, Mme la ministre. – Retrait des deux amendements.

Amendement n° 1058 de M. Jacky Le Menn. – MM. Jacky Le Menn, le rapporteur, Mme la ministre, M. Yves Daudigny. – Rejet.

Amendements nos 1012 rectifié ter de M. Alain Vasselle et 922 de M. François Autain. – M. Alain Vasselle, Mme Brigitte Gonthier-Maurin, M. le rapporteur, Mme la ministre. – Retrait de l’amendement no 1012 rectifié ter ; rejet de l’amendement no 922.

Amendement n° 1022 de M. Bernard Cazeau. – MM. Bernard Cazeau, le rapporteur, Mme la ministre. – Retrait.

Amendement n° 1057 de M. Jacky Le Menn. – MM. Yves Daudigny, le rapporteur, Mme la ministre. – Retrait.

Amendement n° 1059 de M. Jacky Le Menn. – MM. Yves Daudigny, le rapporteur, Mme la ministre. – Rejet.

Amendements nos 1060 de M. François Rebsamen et 1157 rectifié de M. Gilbert Barbier. – MM. Yves Daudigny, Gilbert Barbier, le rapporteur, Mme la ministre. – Retrait de l’amendement no 1157 ; rejet de l’amendement no 1060.

Amendements nos 1144 de M. Jean-Marie Vanlerenberghe, 69 rectifié de M. Alain Houpert et 1061 de M. Jacky Le Menn. – Mme Anne-Marie Payet, MM. Alain Houpert, Yves Daudigny, le rapporteur, Mme la ministre, MM. Paul Blanc, le président de la commission, Bernard Cazeau, Alain Vasselle. – Adoption de l’amendement no 1144, les autres amendements devenant sans objet.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Jean-Léonce Dupont

Article 26 (suite)

Amendements nos 1064 de Mme Bernadette Bourzai et 929 de M. François Autain. – MM. Jacky Le Menn, Guy Fischer, le rapporteur, Mme la ministre. – Rejet des deux amendements.

Amendements identiques nos 924 de M. François Autain et 1040 de M. Yves Daudigny. – MM. Guy Fischer, Yves Daudigny, le rapporteur, Mme la ministre. – Rejet, par scrutin public, des deux amendements.

Amendement n° 925 de M. François Autain. – MM. François Autain, le rapporteur, Mme la ministre. – Rejet.

Amendement n° 1062 de M. Jacky Le Menn. – MM. Jacky Le Menn, le rapporteur, Mme la ministre. – Rejet.

Amendements nos 926 de M. François Autain, 1030 de M. Jean Desessard et 1063 de Mme Bernadette Bourzai. – Mme Isabelle Pasquet, MM. Jean Desessard, Bernard Cazeau, le rapporteur, Mme la ministre. – Rejet des trois amendements.

Amendement n° 927 rectifié de M. François Autain. – MM. François Autain, le rapporteur, Mme la ministre, MM. Michel Mercier, Jean Desessard, le président de la commission, Alain Vasselle. – Rejet.

Amendement n° 1023 de M. Bernard Cazeau. – MM. Bernard Cazeau, le rapporteur, Mme la ministre, M. Yves Daudigny. – Rejet.

Amendement n° 930 rectifié bis de M. François Autain. – Mme Isabelle Pasquet, M. le rapporteur, Mme la ministre. – Adoption.

Amendements nos 1065 de M. Jacky Le Menn et 1024 de M. Bernard Cazeau. – Mme Annie Jarraud-Vergnolle, MM. Bernard Cazeau, le rapporteur, Mme la ministre, MM. Jean Desessard, François Autain. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 928 de M. François Autain. – MM. Guy Fischer, le rapporteur, Mme la ministre, MM. Jean Desessard, Alain Vasselle. – Rejet.

Amendement n° 1320 du Gouvernement et sous-amendement n° 1345 de M. Alain Vasselle ; amendement n° 931 rectifié de M. François Autain. – Mme la ministre, MM. Guy Fischer, le rapporteur, François Autain, Alain Vasselle, le président de la commission. – Retrait du sous-amendement n° 1345 et de l’amendement no 931 rectifié ; adoption de l’amendement n° 1320.

Amendement n° 932 de M. François Autain. – MM. François Autain, le rapporteur, Mme la ministre. – Rejet.

Amendement n° 1163 rectifié de M. Gilbert Barbier. – MM. Gilbert Barbier, le rapporteur, Mme la ministre. – Retrait.

Amendement n° 933 de M. François Autain. – Mme Isabelle Pasquet, M. le rapporteur, Mme la ministre. – Rejet.

Amendement n° 1066 de M. Georges Patient. – Mme Annie Jarraud-Vergnolle, M. le rapporteur, Mme la ministre. – Rejet.

Amendements nos 934 de M. François Autain et 1067 de M. Jacky Le Menn. – M. François Autain, Mme Annie Jarraud-Vergnolle, M. le rapporteur, Mme la ministre, M. Jean Desessard. – Retrait des deux amendements.

Amendements nos 884 et 1031 rectifié de M. Jean Desessard. – MM. Jean Desessard, le rapporteur, Mme la ministre. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 935 de M. François Autain. – MM. Guy Fischer, le rapporteur, Mme la ministre. – Rejet.

Amendement no 1295 du Gouvernement. – Mme la ministre, M. le rapporteur. – Adoption.

Amendement n° 936 de M. François Autain. – Mme Isabelle Pasquet, M. le rapporteur, Mme la ministre. – Rejet.

Amendement n° 1013 rectifié bis de M. Alain Vasselle. – MM. Alain Vasselle, Mme la ministre. – Retrait.

Amendements nos 1014 rectifié bis de M. Alain Vasselle, 1250 et 1249 du Gouvernement. – Mme la ministre, M. le rapporteur. – Retrait de l’amendement n°1014 rectifié bis ; adoption des amendements nos1250 et 1249.

Amendement n° 1015 rectifié bis de M. Alain Vasselle. – Retrait.

Amendements nos 937 de M. François Autain et 1025 de M. Bernard Cazeau. – MM. François Autain, Bernard Cazeau, le rapporteur, Mme la ministre. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 938 de M. François Autain. – Mme Isabelle Pasquet, M. le rapporteur, Mme la ministre, MM. Jean Desessard, Bernard Cazeau, François Autain. – Rejet.

Amendements nos 1068 de M. Jacky Le Menn et 939 de M. François Autain. – MM. Jacky Le Menn, François Autain, le rapporteur, Mme la ministre. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 265 de M. Alain Houpert. – MM. Alain Houpert, le rapporteur, Mme la ministre. – Retrait.

Amendement n° 940 de M. François Autain. – Mme Isabelle Pasquet, M. le rapporteur, Mme la ministre. – Rejet.

Amendements nos 941 de M. François Autain et 266 de M. Alain Houpert. – MM. François Autain, Alain Houpert, le rapporteur, Mme la ministre. – Retrait des deux amendements.

Amendement n° 1069 de M. Jacky Le Menn. – MM. Yannick Botrel, le rapporteur, Mme la ministre. – Rejet.

Amendement n° 1141 de M. Michel Mercier. – MM. Michel Mercier, le rapporteur, Mme la secrétaire d'État, M. Guy Fischer. – Retrait.

Renvoi de la suite de la discussion.

4. Dépôt d'une proposition de loi

5. Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution

6. Ordre du jour