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Séance du 8 juillet 2009 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de M. Roland du Luart

Secrétaires :

MM. François Fortassin, Jean-Pierre Godefroy.

1. Procès-verbal

2. Annonce d’élections au sein d’une commission

3. Candidatures à une commission mixte paritaire

4. Dépôt de rapports en application de lois

5. Démission de membres de commissions et candidatures

6. Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet. – Discussion d'un projet de loi en procédure accélérée (Texte de la commission)

Discussion générale : Mme Michèle Alliot-Marie, ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés ; M. Michel Thiollière, rapporteur de la commission de la culture.

M. Serge Lagauche, Mme Catherine Morin-Desailly, M. Jack Ralite, Mme Françoise Laborde.

MM. Jean Louis Masson, David Assouline, Alain Dufaut, Mme Alima Boumediene-Thiery.

M. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication ; Mme la ministre d’État.

Clôture de la discussion générale.

Demande de renvoi à la commission

Motion no 18 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, M. Jacques Legendre, président de la commission de la culture ; Mme la ministre d’État. – Rejet par scrutin public.

7. Nomination de membres d'une commission mixte paritaire

8. Nomination de membres de commissions

9. Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet. – Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi en procédure accélérée (Texte de la commission)

Article 1er

Amendements nos 1, 7, 8 rectifié bis, 9 de Mme Alima Boumediene-Thiery et 10 de M. Jack Ralite. – Mmes Alima Boumediene-Thiery, Brigitte Gonthier-Maurin, MM. Michel Thiollière, rapporteur de la commission de la culture ; Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication ; Mme Marie-Christine Blandin. – Rejet des amendements nos 1, 7, 10 et 9 ; adoption de l’amendement no 8 rectifié bis.

Adoption de l'article modifié.

Article 1er bis. – Adoption

Article 1er ter

Amendements identiques nos 2 de Mme Alima Boumediene-Thiery et 11 de M. Jack Ralite. – Mmes Alima Boumediene-Thiery, Brigitte Gonthier-Maurin, MM. le rapporteur, le ministre. – Rejet des deux amendements.

Adoption de l'article.

Articles 1er quater et 1er quinquies. – Adoption

Article 2

Amendement n° 12 de M. Jack Ralite. – Mme Brigitte Gonthier-Maurin, MM. le rapporteur, le ministre. – Rejet.

Amendements identiques nos 3 de Mme Alima Boumediene-Thiery et 13 de M. Jack Ralite. – Mmes Alima Boumediene-Thiery, Brigitte Gonthier-Maurin, MM. le rapporteur, le ministre, Mme Marie-Christine Blandin. – Rejet des deux amendements.

Adoption de l'article.

Article 3

Amendements identiques nos 4 de Mme Alima Boumediene-Thiery et 14 de M. Jack Ralite. – Mmes Alima Boumediene-Thiery, Brigitte Gonthier-Maurin, MM. le rapporteur, le ministre, Mme Marie-Christine Blandin. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 17 de M. Jack Ralite. – Mme Brigitte Gonthier-Maurin, MM. le rapporteur, le ministre. – Rejet.

Amendement n° 15 de M. Jack Ralite. – Mme Brigitte Gonthier-Maurin, MM. le rapporteur, le ministre. – Rejet.

Adoption de l'article.

Article 3 bis

Amendements identiques nos 5 de Mme Alima Boumediene-Thiery et 16 de M. Jack Ralite. – Mmes Alima Boumediene-Thiery, Brigitte Gonthier-Maurin, MM. le rapporteur, le ministre. – Rejet des deux amendements.

Adoption de l'article.

Articles 3 ter, 4, 4 bis et 5. – Adoption

Vote sur l'ensemble

M. Yannick Bodin, Mme Marie-Christine Blandin, M. Jean-Pierre Plancade, Mme Catherine Morin-Desailly, M. Jacques Legendre, président de la commission de la culture.

Adoption, par scrutin public, du projet de loi.

10. Communication relative à des commissions mixtes paritaires

11. Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution

12. Dépôt de documents parlementaires

13. Ordre du jour