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Séance du 27 novembre 2009 (compte rendu intégral des débats)

M. le président. La parole est à Mme Françoise Laborde.

Mme Françoise Laborde. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les sujets susceptibles d’être abordés à la faveur de la discussion des crédits de la mission « Médias » sont nombreux.

En 2009, des réformes successives ont eu lieu, plus ou moins à bon escient, afin de tenter de moderniser et de dynamiser le secteur tout entier, frappé depuis de nombreuses années par une grave crise structurelle.

Malgré la boulimie législative du Gouvernement, qui légifère jusqu’à plusieurs fois au cours d’une même session parlementaire sur un même sujet, la situation du secteur des médias ne s’est pas améliorée, loin de là.

Cette frénésie contribue plus à déstabiliser et à semer la confusion qu’à soutenir ou réglementer ; j’en veux pour preuve l’ordre du jour de notre Haute Assemblée, qui, en seulement une année, a discuté des projets de loi HADOPI 1 et HADOPI 2, de la réforme de l’audiovisuel public et de la suppression de la publicité sur France Télévisions. N’oublions pas non plus le projet de loi attendu sur la réforme de l’AFP, ou encore la situation de RFI.

La stratégie des pouvoirs publics a donc été très largement redéfinie au cours de l’année écoulée en ce qui concerne tant France Télévisions et l’audiovisuel extérieur de la France que la presse écrite.

L’enjeu de ces réformes était de taille, car, faut-il le rappeler, les médias remplissent une mission centrale pour notre société : ils sont encore à ce jour le principal support du débat républicain et, du moins je l’espère, un véritable contre-pouvoir.

La discussion budgétaire nous conduit à faire le bilan de la première année de suppression de la publicité sur France Télévisions et sur les conséquences socioéconomiques induites.

À la suite du vote de la loi du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision, le groupe France Télévisions bénéficie d’un financement public mixte associant crédits budgétaires et une partie du produit de la nouvelle « contribution à l’audiovisuel public », qui remplace la redevance.

Cette année de transition vers un nouveau modèle économique démontre que la mécanique financière de la réforme, fondée sur la suppression de la publicité après vingt heures et le versement par l’État d’une compensation de 450 millions d’euros, n’a pas fonctionné comme prévu. Cela étant, l’asphyxie programmée de la régie publicitaire de France Télévisions, par le transfert des ressources publicitaires du public vers le privé, n’a pas eu lieu.

C’est une bonne nouvelle, qui permet au groupe de s’affirmer dans le paysage audiovisuel français et de se recentrer sur ses missions de service public.

En 2010, la suppression de la publicité, après vingt heures, sera consolidée par l’État à hauteur de 458 millions d’euros, soit une progression de 1,75 % par rapport à 2009. De plus, la part du produit issu de la contribution à l’audiovisuel public est fixée à 2,09 milliards d’euros. Ce sont donc 2,55 milliards d’euros que l’État versera, l’année prochaine, au groupe France Télévisions, dont les moyens financiers n’ont jamais été aussi assurés.

Par ailleurs, l’examen de cette mission intervient dans le contexte du passage au tout-numérique, qui fait craindre le risque d’un écran noir dans plusieurs zones de réception lors du basculement définitif.

Loin de garantir le service universel de télévision publique, la disparition massive de plus de la moitié des émetteurs nous expose au danger d’une fracture territoriale, accentuée par l’abandon de la diffusion analogique. Un comble, alors que la TNT est censée représenter, pour nos concitoyens, une amélioration de l’offre télévisuelle !

L’analyse budgétaire de la mission « Médias » montre que l’effort financier le plus important profite à la presse, avec une augmentation de 51 % des crédits publics.

Cette année a vu le début de la mise en œuvre des engagements pris à l’issue des états généraux de la presse écrite, qui, par leurs travaux, ont tenté de répondre aux difficultés structurelles du secteur, tout en cherchant les meilleures voies pour l’accompagner dans son évolution vers le numérique.

Toutefois, au-delà de cette indispensable bouée de sauvetage, il serait nécessaire d’envisager la refondation globale des aides à la presse.

Disant cela, je pense plus particulièrement à la presse d’opinion, qui souffre aujourd’hui de l’apparition de phénomènes nouveaux : la concurrence des journaux gratuits et des nouveaux médias, la concentration des capitaux, la crise des contenus et, notamment, la remise en cause de la crédibilité des informations. Les statuts de plus en plus précaires des journalistes contribuent à cet état de crise. Si des aides importantes iront aux coopératives, aux coûts d’impression, au portage, aux kiosques, aux marchands de journaux, n’oublions surtout pas les journalistes et défendons tout ce qui pourrait garantir le pluralisme.

L’aide publique doit aussi favoriser les dispositifs les plus innovants, susceptibles de faire émerger la presse de demain. Ainsi, le soutien accordé cette année au développement de la presse en ligne, porté à 20 millions d’euros, est très important.

D’ailleurs, la loi du 12 juin 2009, dite HADOPI 1, a permis d’instituer un statut d’éditeur de presse en ligne et ouvert la possibilité, pour les journalistes, de bénéficier d’une exploitation multi-supports de leurs œuvres.

Pourtant, la presse se trouve bel et bien dans une période de crise profonde, dont les causes sont liées non seulement aux orientations budgétaires, mais aussi à la politique du Gouvernement.

M. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication. Ah bon ?

Mme Françoise Laborde. Dans son classement mondial de la liberté de la presse publié en octobre dernier, Reporters sans frontières dénonce une dégradation de la situation en France et sa chute à la quarante-troisième place, derrière l’Uruguay et le Surinam. (M. le président de la commission de la culture s’étonne.) L’association critique non seulement les « mises en examen, placements en garde à vue et perquisitions dans les médias », mais aussi « l’ingérence des autorités politiques ». C’est indigne d’une démocratie moderne. La liberté d’expression semble en péril.

Par conséquent, monsieur le ministre, malgré l’apparente sincérité du budget que vous nous présentez et l’importance des aides accordées, notamment en faveur de la presse, la majorité du groupe RDSE ne votera pas les crédits de la mission « Médias ». (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)

M. le président. La parole est à M. Jack Ralite.

M. Jack Ralite. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'examen du budget de l’audiovisuel nous donne l’occasion de faire un premier bilan de la loi du Président Nicolas Sarkozy supprimant la publicité et nommant les présidents de France Télévisions et de Radio France.

Mais, avant tout, je veux caractériser ce que veut faire le Gouvernement de l’AFP, troisième agence mondiale d’information, les deux autres étant anglo-saxonnes.

Va-t-on l’affaiblir, lui donner un nouvel élan garantissant son indépendance ? On nous parle de modernisation. Le PDG, Pierre Louette, lors de sa nomination, affirmait que les termes de l’article 2 du statut historique de l’AFP, élaboré en 1957, permettaient d’assumer les mutations. Or le Gouvernement lui a imposé un statut « clef en main », transformant l’AFP en société nationale de droit commun à capitaux publics. Jusqu’à quand ?

Les personnels de l’AFP ne veulent pas de ce nouveau statut. Ils connaissent une grande précarisation et, surtout, ils ont un souci essentiel : sauvegarder l’indépendance de l’agence. Nous sommes totalement solidaires des personnels et de sa grande composante journalistique.

Monsieur le ministre, mes chers collègues, venons-en maintenant à France Télévisions, contre qui M. Sarkozy a prononcé une double peine : celle de l’étatisme, l’exposé des motifs de la loi conférant à France Télévisions un rôle de grand éducateur des populations ; celle de l’affairisme, les télés privées se voyant octroyer des plages de publicité supplémentaires, notamment au travers des coupures publicitaires dans les fictions, en application généreuse de la récente directive européenne « SMA ».

France Télévisions était fragile avant le vote de la loi, elle l’est tout autant depuis, et même encore plus.

Il y a en effet l’offensive du lobby TF1, comme on l’a vu au travers des amendements déposés en première partie de la loi de finances, amendements heureusement rejetés.

Il y a la diminution par le Gouvernement des 450 millions d’euros promis en compensation de la perte de publicité. Devant la réussite d’un plan publicitaire dynamique et adapté par les personnels de la régie, le Gouvernement a retenu 35 millions d’euros, qui auraient été bienvenus pour diminuer le déficit de France Télévisions.

Il y a la décision de la Commission européenne de faire un contrôle strict de France Télévisions pour remettre en cause les 450 millions d’euros.

Il y a les protestations des fournisseurs d’accès contre la taxe de 0,9 % sur leur chiffre d’affaires créée par la loi, étant donné le rôle qu’ils jouent dans le domaine de l’image et leur absence de contribution à sa vie.

Il y a le plan visant au départ à la retraite non remplacé de 900 personnes, la renégociation de la convention collective avec une date butoir en 2010, le développement du global média sans financement spécifique, la volonté de vendre tout de suite la régie publicitaire.

Il y a le contenu du plan d’affaires signé entre l’État et France Télévisions en juin dernier, confirmant un déficit à France Télévisions.

Voilà une liste bien longue, assiégeant littéralement la maison et accentuant sa fragilité.

Ainsi, la réforme sarkozienne n’a pas les qualités que d’aucuns lui trouvaient. Tout cela « bourdonne d’essentiel » dans la maison.

En cet instant, après avoir rencontré des militants syndicaux, j’ai eu envie de donner la parole à l’un d’entre eux. On n’écoute pas assez les syndicalistes. Or nombre de réunions ont lieu à France Télévisions. Il s’agit d’un syndicaliste CGT, Marc Chauvelot : il est à France Télévisions comme un poisson dans l’eau, il y travaille depuis longtemps, il aime cette maison.

Voici, en substance, ce qu’il a déclaré : « Le modèle économique de transition de France Télévisions ne fonctionne pas bien. Rien ne s’est passé comme prévu et, pour les années qui viennent, rien n’est vraiment stabilisé. La régie publicitaire qu’on croyait blessée à mort par l’annonce du 8 janvier 2009 a résisté : 350 millions d’euros, au lieu des 260 millions d’euros estimés. En cause, la stratégie commerciale de TF1, qui a voulu profiter de sa situation de monopole en prime time pour imposer des tarifs trop élevés. En cause, la reconnaissance du marché des annonceurs, qui ont maintenu leurs investissements sur France Télévisions. En cause, l’esprit de fierté des commerciaux de FTP, qui ont voulu démontrer leur savoir-faire.

« Par contre, la publicité régionale et le parrainage en région et au niveau national connaissent un grand retard. Or, ce sont eux qui sont censés rester après 2011. On est à près de 10 millions de retard dus à la réduction des programmes courts, compte tenu du démarrage des programmes de prime time à vingt heures trente pour France 2 et France 3 et le compactage de la tranche de 19-20 sur France 3.

« Il y a eu aussi la crise économique. Les annonceurs ont favorisé leurs investissements en publicité classique.

« Mais c’est la stratégie de France 3 qui pèche. La valorisation des programmes nationaux au détriment des programmes régionaux. Moins de programmes régionaux, moins de publicité régionale. S’y ajoute la perte d’audience de France 3, qui n’est pas bien positionnée dans le référencement.

« Au-delà, se pose la question cruciale du modèle économique de transition, mais aussi du modèle économique définitif.

« Les 450 millions d’euros censés compenser la suppression de la pub après vingt heures ne sont toujours pas garantis au-delà de 2011. La compensation des recettes publicitaires en journée n’a aucun mécanisme dans la loi ».

Marc Chauvelot déplisse alors ce que j’ai expliqué au début de mon propos.

Il poursuit : « Il y a nécessité d’élargir le débat. En 2009, rien ne s’est passé comme prévu, il faut revoir le modèle économique de France Télévisions, la trajectoire du plan d’affaires et le contrat d’objectifs et de moyens.

« Nous demandons d’abord le maintien du droit, pour les antennes de France Télévisions, de faire de la publicité avant vingt heures.

« Nous demandons le maintien de la publicité en outre-mer – 25 millions d’euros de chiffre d’affaires, 10 % du budget global de RFO –, qui ne sera pas de trop pour permettre à RFO de jouer pleinement son rôle dans le déploiement de la TNT.

« Nous proposons que les 450 millions de compensation de la suppression de la publicité après vingt heures soient intégrés dans le budget général de l’État et – pourquoi pas ? – reportés à terme sur le niveau et l’assiette de la redevance, constituant une seule ressource publique “fléchée”.

« Nous militons pour le maintien et la montée en charge d’une activité commerciale intégrée à France Télévision et gérée par FTP.

« Il faudra revoir les droits patrimoniaux sur les œuvres qui ne peuvent continuer à échapper aux premiers financeurs que sont les chaînes publiques.

« Il faut que l’offre commerciale en région sur tous les supports s’appuie sur la pérennité des programmes de France 3. Il y a un immense potentiel inexploité, largement supérieur aux 30 millions d’euros de chiffre d’affaires que représentait la publicité régionale dans le budget 2008.

« Le point de vue doit changer avec la nouvelle donne qui maintient intégralement la publicité sur les décrochages régionaux.

« Aujourd’hui, France 3 est en déshérence et n’a pas de politique de développement. Il devrait y avoir des idées de programmes régionaux en prime time, ce qui offrirait des possibilités de syndication publicitaire.

« Il y a toute une dimension à développer en région. Il y a de vraies perspectives commerciales. Il y aurait encore à dire mais j’ai voulu me concentrer sur la pérennité à assurer de France télévision.

« Je plaide avec mes camarades pour le maintien d’un financement mixte, un panachage, une diversification des ressources qui garantisse sur le long terme un financement pérenne et dynamique.

« Une dernière remarque : le temps de France télévision n’est pas celui du politique. C’est l’épreuve du réel qui doit nous guider. »

S’agissant de la discussion budgétaire, ce délégué syndical et moi-même nous sommes polarisés sur le statut financier de France Télévision. C’est bien normal !

Mais je n’oublie pas les raisons d’un service public de radio télévision, outil extraordinaire, dont la dimension populaire est exceptionnelle, qui est le principal lien social, ce qui explique son histoire tourmentée, qui doit être fidèle à un certain nombre de principes.

France Télévisions est confrontée à des défis nombreux et fondamentaux, ceux de la diversité et du pluralisme, de l’indépendance, de l’investissement dans les contenus, de la protection des œuvres, de leurs auteurs et de leurs interprètes, des nouvelles technologies.

C’est un décisif service public dont le financement reposerait exclusivement sur la redevance mise à niveau et sur une part publicitaire plafonnée, la nomination de son PDG relevant du vote de son conseil d’administration.

C’est à nous, avec les téléspectateurs, avec les personnels, avec ceux qui font la télévision de relever ces défis. La télévision et la radio publiques en sont une partie essentielle, y compris RFI, si malmenée actuellement. (Applaudissements sur les travées du groupe CRC-SPG et du groupe socialiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

M. le président. La parole est à M. Louis Duvernois.

M. Louis Duvernois. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, depuis plus de vingt ans, il existe en France un large consensus politique pour reconnaître la nécessité de donner plus d’efficacité, plus de cohérence et plus de lisibilité à notre dispositif d’action audiovisuelle extérieure, dont les moyens sont saupoudrés entre des organismes différents et souvent même concurrents.

L’enjeu majeur et urgent aujourd’hui est la mise en œuvre de l’organisation de l’audiovisuel extérieur de la France, dont la réforme, voulue par le Président de la République, s’inscrit dans cette perspective après la création, en 2008, de la holding Audiovisuel extérieur de la France, AEF, avec l’État comme unique actionnaire.

Si nous voulons être constructifs, soyons d’abord critiques et employons-nous à être le plus objectifs possible dans nos analyses.

Le constat est simple. La France a disparu des radars sur la scène internationale. Aujourd’hui, les esprits sont majoritairement façonnés par CNN, BBC et Al Jazeera. Si la France veut retrouver toute sa place dans l’univers des médias internationaux, elle n’a pas d’autre choix que de rendre ses médias plus compétitifs.

Mais le pilotage de l’État reste encore flou. La stratégie de l’audiovisuel extérieur serait dévolue, au sein du ministère des affaires étrangères et européennes, à la direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats, la DGM, créée en mars 2009, qui a pour mission d’organiser la stratégie de la France dans tous les domaines, hormis la défense.

Si le programme 115 relève de la responsabilité de la direction du développement des médias, la DDM, pour le compte du Premier ministre, les décisions stratégiques ne sembleraient pas de son ressort. Au ministère de la culture et de la communication, on affirme pourtant « l’importance de l’audiovisuel extérieur ».

La nomination en avril 2009 de Louis de Broissia au titre d’ambassadeur chargé de l’audiovisuel extérieur, très bon connaisseur de l’audiovisuel au demeurant, et qui doit faire un rapport au printemps 2010, vient s’ajouter à nos interrogations sur le pilotage géostratégique d’un État actionnaire en mal de repères.

La lisibilité de la stratégie de l’audiovisuel extérieur passe, à l’évidence, par l’identification du pilote dans l’avion. La Cour des comptes ne s’y est pas trompée dans son rapport public de 2009, en renvoyant au politique l’arbitrage entre les différents acteurs et, en dernière analyse, en s’interrogeant sur le retour sur investissements des fonds publics engagés à ce jour dans l’audiovisuel extérieur : 316,6 millions d’euros, soit une augmentation de 6  % par rapport à l’exercice 2009.

En tant que représentant du Sénat au conseil d’administration de la société Audiovisuel extérieur de la France, je ne peux, certes, que m’en féliciter. L’État actionnaire prend au moins la mesure de l’enjeu, à défaut de pouvoir organiser celle-ci dans les meilleures conditions.

Je tiens toutefois à souligner les incertitudes qui pèsent sur la répartition par la holding Audiovisuel extérieur de la France de sa dotation publique entre Radio France Internationale, France 24 et TV5 Monde. Le contrat d’objectifs et de moyens pour la période 2009-2013, qui devrait définir la clé de répartition, n’a toujours pas été signé entre l’État et la holding AEF. Cette difficulté n’est pas étrangère à la situation sociale délicate que connaît RFI. Le pilotage stratégique de la holding pâtit de l’absence d’une concertation interministérielle opérationnelle.

En 2004, la question d’un plan de réorganisation de RFI avait déjà été posée aux administrations publiques de tutelle, sourdes à cette nécessité. Cette politique de l’autruche a fini par gangréner le climat social à RFI ; on en voit aujourd’hui les résultats.

Envisageons cependant l’avenir avec confiance. Alors que le plan de sauvegarde de l’emploi à RFI, conçu pour maîtriser les déficits récurrents, est encore en cours de négociation, va-t-on enfin doter RFI des moyens de se développer et de sortir de l’engrenage dans lequel l’actionnaire unique l’a conduit ? Va-t-on l’aider à stopper son déficit chronique ? Va-t-on l’aider à relancer ses audiences ? Le contrat d’objectifs et de moyens en préparation prévoit-il le développement de la diffusion de RFI en FM ? On le voit bien aujourd’hui, notre monde bascule dans l’univers des nouvelles technologies. Pensez-vous, monsieur le ministre, accompagner RFI dans sa mutation du multimédia ?

S’agissant de France 24, une idée du Président Jacques Chirac reprise par le Président Nicolas Sarkozy, quels sont les moyens qui vont être mis à disposition de la holding pour faire en sorte que cette chaîne puisse devenir mondiale, donc compétitive sur le marché d’informations internationales ?

Alors que la France préside l’Union pour la Méditerranée, peut-elle sincèrement se contenter d’une chaîne qui ne diffuse que dix heures d’arabe, langue stratégique, aux côtés, naturellement, du français et de l’anglais ?

Pour ce qui est de TV5 Monde, chaîne multilatérale francophone et société partenaire d’Audiovisuel extérieur de la France, qui possède 49 % de son capital, vous n’êtes pas sans savoir, monsieur le ministre, le rôle essentiel de cette chaîne auprès des communautés françaises expatriées sur les cinq continents, des francophones et des francophiles, ni sans connaître la remarquable offre éducative pour apprendre et enseigner le français sur son portail, outil précieux qui permet de traverser les murs de l’école pour partir à la recherche de l’actualité politique et culturelle.

L’enveloppe dédiée aux programmes de TV5 Monde ne cesse pourtant de se dégrader en raison d’une gouvernance financière complexe et dont les clés de répartition entre « frais communs » de fonctionnement entre partenaires francophones et « frais spécifiques » français ne nous avantagent guère.

La variable d’ajustement de la part française du budget de TV5 Monde est ainsi nécessairement l’enveloppe dédiée aux programmes. Depuis 2007, la progression insuffisante de la subvention française et les régulations qu’elle a connues ont entraîné une diminution de l’enveloppe consacrée aux programmes français : elle est passée de 15,6 millions d’euros en 2007 à 13,9 millions en 2009, et chuterait encore à 12,1 millions d’euros en 2010 si le premier arbitrage financier est maintenu.

Toujours est-il qu’il manque au prochain budget de TV5 Monde 2,9 millions d’euros pour maintenir le niveau de sa programmation d’œuvres françaises. Ce manque nous empêche, en outre, de répondre aux obligations légales contrôlées par le CSA : 2,9 millions d’euros, c’est 20 % du budget actuel des programmes français.

Si ces acquisitions sont déterminantes pour la production française et leur diffusion à l’international, pourquoi la chaîne ne trouve-t-elle pas, monsieur le ministre, les moyens de les financer par redéploiement ou augmentation de ses ressources propres ?

Soyons clairs sur ce point. Si les arbitrages budgétaires aboutissent à refuser les 2,9 millions d’euros demandés, c’est un coup d’arrêt qui est donné à l’exposition de la création française à l’international : cinéma, fiction, théâtre et documentaires La décision, là encore, n’est pas seulement d’ordre budgétaire : elle relève d’un réel choix politique qui engage l’avenir. Monsieur le ministre, nous attendons des engagements.

Enfin, la présence médiatique de la France à l’extérieur ne saurait se limiter à l’audiovisuel. L’Agence France-Presse joue également un rôle primordial : elle est la seule agence d’information mondiale non anglophone et diffuse ses services en six langues, ce qui fait d’elle une entreprise française de la diversité culturelle bien avant la lettre.

L’AFP produit des dépêches, des photos, des infographies, de la vidéo et des documents multimédias d’une forte notoriété et d’une crédibilité incontestée. Son statut actuel, une entreprise sans capital et sans actionnaires, est, certes, original, mais inadapté au contexte opérationnel et compétitif d’aujourd’hui qui la prive de possibilité de financements suffisants.

L’AFP étant, en outre, dans l’impossibilité de financer sur ses fonds propres une croissance par acquisition qui lui serait indispensable, c’est le principe même de sa gouvernance actuelle qui est ainsi remis en question.

Á la demande de la puissance publique, qui représente 40 % de ses ressources d’abonnement, l’AFP a formulé une proposition de réforme du statut de l’entreprise axée sur la transformation en société nationale à actions, dont le capital serait détenu par l’État ou d’autres entités publiques, avec une participation minoritaire des personnels, et, parallèlement, la création d’une entité indépendante chargée de garantir l’indépendance rédactionnelle de l’AFP.

Je souhaiterais connaître, monsieur le ministre, la position du Gouvernement sur cette proposition, efficace compromis entre l’impératif absolu d’indépendance et la nécessité de doter l’AFP d’un actionnaire stratégique de long terme. Entendez-vous y donner suite en déposant un projet de loi en 2010 ? (Applaudissements sur les travées de lUMP et de lUnion centriste.)

M. le président. La parole est à M. Jean-Jacques Pignard.

M. Jean-Jacques Pignard. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à saluer l’effort financier sans précédent qui a été fait par le Gouvernement, puisque trois programmes sur quatre de la mission « Médias » voient leurs autorisations budgétaires augmenter par rapport à l’année passée : plus 48,3 % pour le programme « Presse » ; plus 9,33 % pour le programme « Soutien à l’expression radiophonique locale » ; plus 5,2 % pour le programme « Contribution au financement de l’audiovisuel ».

Il est toutefois regrettable que le programme « Action audiovisuelle extérieure de la France », lui, perde 14,5 % de ses attributions.

Je tiens également, neuf mois après l’adoption du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision, réforme qui a suscité de nombreux débats au sein de notre Haute Assemblée et des inquiétudes chez les professionnels, profiter de l’examen du projet de loi de finances pour 2010 pour en esquisser un bilan et évoquer les enjeux à venir dans l’univers des médias.

Les défis sont particulièrement nombreux dans ce secteur, qui doit affronter un paysage télévisuel transformé en profondeur, une croissance exponentielle des nouvelles technologies, le tout dans un contexte de crise économique générale qui complexifie la donne.

En effet, le mode de financement traditionnel et, pour certains, principal, des médias est touché de plein fouet par une double crise. La première est structurelle, puisque liée à la fragmentation des audiences sur l’ensemble des supports médiatiques et à l’arrivée de nouveaux médias à la puissance décuplée, notamment internet. La seconde est conjoncturelle, car la réduction des dépenses des annonceurs, amorcée en 2008, s’aggrave du fait de la dépression économique et financière actuelle, dépression dont on ne saurait dire avec assurance quand elle s’achèvera.

Il est incontestable que tous les acteurs ont accompli de réels efforts pour mener à bien les objectifs qui leur étaient fixés. Mais pour que cette importante réforme soit pleinement réussie, les actions engagées doivent être poursuivies et les efforts financiers soutenus.

Je veux donc revenir plus particulièrement sur certaines actions engagées par les acteurs de la réforme.

Tout naturellement, c’est d’abord de l’audiovisuel public que je souhaiterais parler. Comme Michel Thiollière tout à l’heure, je salue l’effort entrepris dans ce secteur, puisque France Télévisions n’a jamais connu un financement aussi important.

L’entreprise nous paraît plus que jamais déterminée à mettre en œuvre la réforme. Cela passe, notamment, par la transformation en une entreprise unique, le groupe France Télévisions, et une complète réorganisation interne globale avec la mise en place d’une organisation matricielle.

En 2010, le groupe devra mener un chantier ambitieux : la renégociation des conventions collectives et accords d’entreprise. Cette révision est devenue une réponse indispensable à l’évolution des métiers de l’audiovisuel et aux bouleversements techniques et économiques qu’a connus le secteur.

Par ailleurs, la mission « Avances à l’audiovisuel public » connaît un resserrement de son périmètre plus conforme à la vocation d’une ressource affectée aux organismes de l’audiovisuel public.

Sort ainsi du champ de la mission le programme 846 « Passage à la télévision tout numérique », qui avait permis l’attribution de 15 millions d’euros issus du produit de la redevance audiovisuelle au GIP France Télé Numérique.

De fait, le produit de la « contribution à l’audiovisuel public » se trouve à nouveau intégralement reversé aux organismes de l’audiovisuel public. Je rappelle ici que ce mode financement découle d’un amendement qui avait été défendu dans cet hémicycle.

Je souhaiterais également revenir sur la suppression de la publicité sur le service public.

Perçue comme satisfaisante par l’ensemble des téléspectateurs, cette réforme incite France Télévisions à poursuivre sa réflexion et ses efforts, car les parrainages seront mieux encadrés.

Il faut également souligner les efforts du groupe France Télévisions, puisque le retour à l’équilibre budgétaire est envisagé dès 2011, soit un an plus tôt que ce qui avait été prévu initialement.

Enfin, un certain nombre de dispositions issues de la loi devraient permettre le suivi et l’amélioration des programmes. Tel est l’objectif du Conseil des téléspectateurs mis en place par France Télévisions, conseil qui s’est réuni pour la première fois cette semaine, ainsi que du Comité pour la diversité, installé en juillet dernier.

Ce budget traduit les bonnes orientations de la réforme.

C’est le cas pour la redevance, dont la rénovation, largement impulsée par le Sénat, porte ces fruits. Même avec les 2 euros supplémentaires que nous avons votés, apport important dans le budget de France Télévisions, la redevance reste à un niveau raisonnable et nettement inférieur à ceux que connaissent nos voisins européens.