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Séance du 22 février 2010 (compte rendu intégral des débats)

Mme Monique Cerisier-ben Guiga. Mais, dans le réseau culturel, tout comme pour la mobilité internationale ou l’attraction des étudiants étrangers, c’est août 14 tous les jours : ordres, contrordres, pas d’ordre du tout et, de toute façon, l’intendance ne suit pas !

Ce qu’attendent tous les personnels du réseau, des institutions parisiennes et du ministère, c’est une orientation réaliste, des objectifs qu’il soit possible d’atteindre avec des moyens dont on est sûr de disposer dans la durée. À cette condition, qu’ils soient fonctionnaires ou contractuels, les agents pourront se projeter dans l’avenir. Ils mobiliseront à nouveau leur inventivité, leur passion au service d’une diplomatie culturelle qui noue des liens pérennes entre les peuples, liens qui résistent aux tempêtes des relations politiques internationales, et même aux guerres.

Le moment est venu de rétablir la confiance des agents en eux-mêmes et envers l’institution qu’ils servent par la participation à une action efficace, afin qu’ils cessent de vivre dans la menace de la fermeture, du licenciement, d’un retour en France, où ils n’auront plus qu’à s’inscrire à Pôle emploi. Quand un agent compétent ne fait que passer dans le réseau culturel français, alors qu’il ferait carrière chez nos homologues, quand les moyens financiers diminuent et, pis, fluctuent en cours d’année, le découragement et la démobilisation se répandent.

L’association CulturesFrance transformée en EPIC remédiera-t-elle à cette situation ?

M. Bernard Kouchner, ministre. Je l’espère !

Mme Monique Cerisier-ben Guiga. Nous le voudrions bien, mais l’abîme entre votre discours, que j’ai beaucoup apprécié, et le texte lui-même, fût-il copieusement amendé, donne le sentiment que les objectifs poursuivis par le Gouvernement se limitent au désengagement financier et politique de l’État et aux économies d’échelle, nécessaires mais non suffisantes !

J’ai bien entendu vos arguments en faveur de l’EPIC ; cela se discute. Mais, tout de même, « industriel et commercial », pour les fonctionnaires, surtout les hauts fonctionnaires, c’est le fantasme du moindre coût et de la souplesse de gestion des personnels. Ils n’en voudraient pas pour eux, mais l’appliqueraient volontiers à leurs troupes. C’est le fantasme du profit au détriment de l’ambition culturelle !

Je rappelle que tous nos grands musées et les théâtres nationaux ont un statut d’établissement public administratif, comme l’AEFE, je viens de vérifier, parce que, fondamentalement, la culture et l’éducation ne sont pas des biens commerciaux. C’est cela le principe de l’exception culturelle !

Le grand argument en faveur de l’EPIC serait sa souplesse de gestion. Mais de quelle gestion parle-t-on ? De la gestion financière ? L’EPA n’est pas, en soi, moins efficace que l’EPIC ; on le voit avec l’AEFE. Il dispose des ressources provenant de son activité, investit, peut bénéficier du mécénat et même de dons défiscalisés provenant d’un pays de l’Union européenne, ainsi que de ceux des fonds de dotation. Sur ces points, son caractère non lucratif place même probablement l’EPA en meilleure position que l’EPIC.

La véritable raison du choix de l’EPIC, c’est la souplesse de gestion des salariés, sous contrat de droit privé,...

M. Bernard Kouchner, ministre. À durée indéterminée !

Mme Monique Cerisier-ben Guiga. ... plus grande que celle des agents de l’État, mais seulement du point de vue de l’employeur.

Si l’on y regarde de plus près, on s’aperçoit que ce statut d’EPIC est probablement un obstacle à la mise en synergie du réseau culturel et de la nouvelle agence. Cela empêchera les fonctionnaires d’y travailler et rendra aussi difficile que coûteux le basculement des agents du réseau diplomatique.

De plus, cela pose le problème du statut de nos centres culturels à l’étranger. S’ils deviennent les émanations d’un établissement industriel et commercial, ils risquent de perdre leur statut diplomatique, juridique et fiscal d’exception. Basculer le réseau dans un statut d’EPA en quelques années est probablement réalisable ; l’exemple de l’AEFE en témoigne. Il peut employer aussi bien des fonctionnaires que des contractuels. Le choix entre EPA et EPIC aurait mérité une réflexion plus approfondie.

M. Richard Yung. Très bien !

Mme Monique Cerisier-ben Guiga. Les chapitres I et II du projet de loi sont éclipsés par la création de l’agence culturelle ; c’est tout à fait normal. Je n’aurai pas la cruauté de revenir sur l’omission des dotations de l’État dans le texte d’origine. Mme Catherine Tasca l’a fait : une fois suffit !

Que dire sur l’Agence française pour l’expertise et la mobilité internationales? J’ai cherché quel était l’objectif décelable du regroupement de France Coopération Internationale, CampusFrance et Egide. Vraiment, je n’ai trouvé que les économies d’échelle ! En effet, ces trois organismes ont des métiers différents et la fusion des deux derniers ne serait porteuse de progrès que si le CNOUS y participait.

Voilà quelques années, j’ai fait un rapport au Sénat sur l’accueil des étudiants étrangers en France. Quel est l’objectif central ? Faire de la France un pays plus attractif pour les étudiants et les chercheurs étrangers, et mieux positionner nos experts à l’international. Mais, faute d’accord entre votre ministère et celui de l’enseignement supérieur et de la recherche, nous gardons un système dual de gestion des bourses et de l’accueil des étudiants étrangers. Nous ne prenons donc pas les moyens de mieux accueillir les étudiants étrangers et nous maintenons le gaspillage des crédits publics du fait du doublon entre les CROUS et les délégations régionales d’Egide. Les deux effectuent le même travail et agissent sur le même terrain.

Autrement dit, les pièces du puzzle de l’Agence française pour l’expertise et la mobilité internationales ne s’emboîtent pas et il lui manque le gros morceau que constitue le CNOUS. J’espère qu’on y remédiera, mais cela suppose que votre ministère réussisse à trouver un terrain d’entente convenable avec le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Enfin, monsieur le ministre, le progrès des mobilités suppose que le ministère de l’immigration – je devrais citer les trois « i », mais, en l’occurrence, c’est surtout l’immigration – cesse de refuser des visas à trop d’étudiants et même aux chercheurs de haut niveau recrutés par nos universités. En témoigne le cas récent de Farzaneh Sheidaei, astrophysicienne iranienne. Elle n’a pas pu rester à Jussieu qui avait décelé son talent et qui l’avait recrutée. Elle est repartie en Afrique du Sud. Franchement, cela fait froid dans le dos !

Mme Catherine Tasca et M. Richard Yung. Merci, monsieur Besson !

Mme Monique Cerisier-ben Guiga. Je terminerai en rappelant la conclusion qui était la mienne à la fin de l’examen du budget de 2003 sur l’action culturelle extérieure : « L’écart entre les intentions proclamées en matière d’action culturelle extérieure et la baisse absolue comme relative de la part qui lui revient dans le budget de l’État continue de s’élargir. Il faudra un jour mettre fin à ces déclarations incantatoires qui ont perdu tout pouvoir d’entraînement sur les acteurs de terrain et contribuerait plutôt à les décourager. »

Monsieur le ministre, le mal est donc ancien et personne ne le nie. La mise en œuvre du projet de loi que nous examinons le guérira-t-il ? Je crains que non ! Pourtant, notre volonté de réformer la diplomatie culturelle est grande. Pas moins de six rapports parlementaires et combien de groupes de travail ministériels !

Pour ce texte encore, nous avons travaillé dans un esprit constructif avec nos collègues de la majorité. Mais, dans ce projet de loi, nous ne trouvons pas la teneur de votre discours ni les réponses aux défis à relever, comme nombre de collègues l’ont dit, sur le financement, la stratégie et la mobilisation dans un parcours de carrière des agents de la diplomatie culturelle. Autant dire que notre scepticisme reste grand ! Aussi écouterons-nous très attentivement toutes les réponses qui nous seront données. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

M. le président. La parole est à Mme Joëlle Garriaud-Maylam.

Mme Joëlle Garriaud-Maylam. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous voici presque arrivés au terme de l’examen de ce projet de loi relatif à l’action extérieure de l’État.

Je voudrais tout d’abord vous remercier, monsieur le ministre, de votre magnifique discours et de l’initiative que vous avez prise pour moderniser et rationaliser notre dispositif culturel à l’étranger, en lui donnant le cadre juridique approprié, mais aussi en créant ce si nécessaire statut du conjoint, et pour responsabiliser nos compatriotes devant les risques encourus dans certains pays.

Ce week-end, j’ai lu dans un grand quotidien national un certain nombre de critiques, dont certaines me paraissent inacceptables. Oui, la baisse des crédits dévolus à notre action culturelle extérieure est considérable. Mais, que je sache, et vous l’avez d’ailleurs rappelé, c’est vous qui avez stoppé cette hémorragie dans le projet de loi de finances pour 2009 en inscrivant 40 millions d’euros supplémentaires ! Vous avez également fait en sorte que le programme 209, « Solidarité à l’égard des pays en développement », échappe aux ponctions faites aux différents ministères pour le grand emprunt.

Certes, il faut faire beaucoup mieux, nous le savons et nous le disons tous. Mais, monsieur le ministre, cela ne doit pas se faire au détriment de notre enseignement français à l’étranger, ni de notre indispensable action sociale envers les plus démunis de nos compatriotes.

J’ai lu aussi, à propos de CulturesFrance, des attaques qui me semblent plutôt indignes. Aussi, je tiens à saluer le travail accompli par CulturesFrance depuis sa création, ses efforts de rationalisation et de rigueur budgétaire, en réponse d’ailleurs à une demande de notre excellent collègue M. Adrien Gouteyron, et le succès rencontré par ses initiatives ; je pense, par exemple, à l’année de la France au Brésil ou de la Turquie en France.

Monsieur le ministre, on vous accuse de tergiverser parce que vous avez procédé à des consultations. Eh bien, moi, je voudrais au contraire vous remercier d’avoir écouté. Je vous suis tout particulièrement reconnaissante d’avoir accepté, lors de votre dernière audition par la commission des affaires étrangères, que l’Assemblée des Français de l’étranger, organe représentatif de nos compatriotes expatriés, soit représentée au titre des personnalités qualifiées dans les deux établissements créés par la loi.

Certes, j’aurais préféré que cette assemblée, qui représente 2,5 millions de Français expatriés et a pour mission de conseiller le Gouvernement, fût plus étroitement associée à l’élaboration même de ce texte et qu’il y fût fait expressément référence. Je compte donc sur vous, monsieur le ministre, pour qu’elle soit dorénavant davantage consultée et informée. Nous ne pouvons, en effet, nous passer de l’expertise et de l’expérience de ces élus, eux-mêmes acteurs et vecteurs de notre rayonnement !

Le temps qui m’est imparti étant très court, je me concentrerai sur des points qui me paraissent essentiels au succès de votre démarche : la part que doit y prendre le ministère de la culture et l’appellation même des centres culturels.

Aujourd’hui, la culture, même si elle est extérieure, ne peut plus être le domaine réservé du seul ministère des affaires étrangères. Nous ne pouvons dissocier la culture sur le territoire français et la culture hors du territoire, car la mondialisation a cassé l’étanchéité des frontières. De plus, une culture riche et vivante en France contribuera au succès de notre diplomatie. La vocation de notre action culturelle est justement de rayonner hors de nos frontières.

Nos créateurs ne réussiront que si ces deux dimensions sont étroitement imbriquées.

Certes, les attentes ne sont pas les mêmes à Brive-la-Gaillarde, à Alger ou à Santiago, mais partout nous devons avoir une ambition d’excellence. Nous ne nous en approcherons que si nous parvenons à faire de notre action culturelle un creuset où s’enrichiront mutuellement cultures française, francophones et étrangères, sensibilités et attentes de nos partenaires étrangers. L’international ne peut plus être un domaine à part ; il doit au contraire imprégner toutes nos politiques, être le fil transversal et conducteur à l’aune duquel, si j’ose dire, devraient être jaugées toutes nos initiatives.

Les ambassadeurs doivent bien évidemment garder leur rôle prééminent. Mais il leur faut aussi être appuyés par une administration culturelle forte, par souci de continuité et de cohérence, afin d’éviter les morcellements et les discontinuités de notre stratégie culturelle. Il s’agit non pas de fragiliser leur rôle, mais de les aider à mieux l’assumer.

Dans cet esprit, il importe, en prolongement de l’avancée remarquable de l’Association française d’action artistique, l’AFAA, et de CulturesFrance, qui avait obtenu la cotutelle des ministères des affaires étrangères et de la culture, d’impliquer fortement la Rue de Valois dans ce conseil d’orientation stratégique, comme l’a souhaité notre commission des affaires étrangères.

Supprimer la cotutelle de la Rue de Valois pourrait en effet, à terme, faire courir le risque de la voir développer elle-même son propre outil de rayonnement international. Nous avons trop souvent, en France, l’habitude de dupliquer nos institutions, ce qui entraîne un appauvrissement potentiellement dommageable. Il nous faut, au contraire, plus de cohérence et d’esprit d’équipe pour mieux appréhender l’avenir.

Dans ce cadre, je soutiens la proposition de certains de nos collègues, en particulier de Mme Catherine Tasca, visant à créer un poste de secrétaire d’État à l’action culturelle extérieure, lequel pourrait, sous l’autorité du ministre des affaires étrangères, assurer la coordination avec le ministère de la culture.

J’en viens maintenant à l’appellation choisie pour l’agence, qui s’intitulerait « Institut Victor Hugo ». Certes, la commission des affaires étrangères est favorable à une telle dénomination, mais puisqu’un amendement déposé par certains de nos collègues vise à revenir sur ce choix, je veux vous dire de nouveau, mes chers collègues, combien il me semble important de prévoir un nom générique tel que « Institut français » plutôt que celui de Victor Hugo.

Comme nous tous, j’ai évidemment une immense admiration pour ce magnifique écrivain, que j’ai d’ailleurs eu l’occasion de citer à plusieurs reprises du haut de cette tribune. Il a en outre, à mes yeux, le double avantage d’avoir été sénateur et… Français de l’étranger !

Toutefois, au xxie siècle, nous ne pouvons plus nous permettre une telle référence, réductrice par nature, à un écrivain du xixe siècle. Après tout, pourquoi choisir Hugo, alors que lui-même rêvait d’être « Chateaubriand ou rien » ? Nous avons un patrimoine culturel, artistique et littéraire tellement riche !

Dans de nombreux pays, les centres culturels ou les instituts portent également le nom d’une personnalité liée au lieu dans lequel ils sont implantés : Henry de Monfreid à Sanaa, Charles Baudelaire à Maurice, Arthur Rimbaud à Djibouti ou encore Léopold Sédar Senghor à Dakar. Leur imposer le nom d’un écrivain me semble une grave erreur. Nous risquerions d’être accusés de « jacobinisme », on nous prêterait une volonté d’uniformisation et d’étouffement, ou encore on nous reprocherait de faire preuve de ce despotisme de la pensée que vous dénonciez vous-même tout à l’heure, monsieur le ministre.

Certes, l’Allemagne, l’Espagne ou la Chine ont fait ce choix. Mais notre problématique est différente ! Et avons-nous vraiment besoin de les imiter ? Tout le monde, à l’étranger, sait que nous sommes un peuple de culture et d’histoire. Savez-vous quel est le premier adjectif qui vient à l’esprit des Chinois ou des Américains pour qualifier la France et les Français ? Ce n’est pas « innovant », « moderne », « créateur » ou même « universaliste » : c’est « romantique » !

M. Bernard Kouchner, ministre. Justement ! Hugo est un écrivain romantique !

Mme Joëlle Garriaud-Maylam. C’est vrai, mais il nous faut faire oublier ces stéréotypes.

M. Christian Cointat. Pourquoi ? Moi, j’aime le romantisme !

Mme Joëlle Garriaud-Maylam. Le défi, c’est de prouver que notre culture est non pas passéiste ou déclinante, symbole du vieux monde, mais au contraire rayonnante ! Il nous faut nous tourner résolument vers l’avenir pour rajeunir et renouveler notre image. Notre stratégie ne doit pas être polluée par des relents de naphtaline. J’aimerais savoir combien de visiteurs étrangers choisissent chaque année de visiter les maisons de Victor Hugo ! Pensez-vous que beaucoup de jeunes artistes ou créateurs se sentiront motivés par ce choix ?

Certes, je crois à la nécessité de connaître notre passé, nos racines culturelles. J’ai même créé un site internet, racinesfrance.com, dans ce but. Mais je crois surtout à l’impérieuse nécessité de nous ouvrir à la modernité, de respirer l’air du grand large et de la diversité, de savoir prendre des risques et innover.

Beaucoup d’entre nous ont vécu comme humiliante et destructrice, voilà deux ans, la couverture du Time suggérant que la culture française n’était plus ce qu’elle était. Nous avons besoin d’une nouvelle ambition, mais celle-ci doit s’incarner dans la modernité, l’initiative, le mouvement. Les plus beaux bijoux ont besoin d’un écrin simple et élégant, tel que l’appellation « Institut français », qui est d’ailleurs déjà utilisée dans de très nombreux pays. Deux tiers des personnes interrogées, nous dit-on, la préfèrent à toute autre. Voilà à peine deux jours, mes propres sondages, certes non scientifiques, auprès non seulement des personnels d’ambassade, mais aussi des responsables et des élus des Français de l’étranger, m’ont permis de conclure que 100 % des personnes interrogées préfèrent l’appellation « Institut français ».

Je ne voudrais pas que l’on puisse de nouveau citer l’expression d’André Gide, lequel, quand on lui avait demandé quel était son poète préféré, avait répondu « Victor Hugo, hélas ! ». J’espère, de la même manière, que l’expression « hugoliade » ne sera pas empruntée à Ionesco pour qualifier ce projet.

Je soutiendrai donc l’amendement qui sera présenté par notre collègue Colette Mélot à ce sujet. Je vous exhorte, monsieur le ministre, mes chers collègues, à surseoir, si vous le pouvez, à une telle décision. L’architecture institutionnelle ne sera véritablement prête que dans trois ans. En conséquence, est-il si urgent d’adopter aujourd’hui cette dénomination ? Nous pourrions encore nous laisser le temps de la réflexion pour un choix aussi symbolique et important. Cette question pourrait également, comme je l’ai déjà suggéré en commission, faire l’objet d’un grand sondage internet sur le site du ministère, ce qui contribuerait à créer un mouvement d’adhésion des citoyens français ou francophones à notre politique culturelle.

En outre, dans un temps de crise où chaque économie compte, repousser cette décision permettrait d’éviter de gros frais de conception – je pense au logo et à la modification des sites internet – et de publication. J’imagine que la suggestion de Mme Mélot ne sera pas retenue, mais je le regrette dès à présent. (Applaudissements sur les travées de lUMP.)

M. le président. La parole est à M. Yves Dauge.

M. Yves Dauge. Monsieur le ministre, en cette fin de discussion générale, je suppose que vous n’êtes pas mécontent des interventions que vous venez d’entendre. En effet, malgré quelques réserves, un fort consensus s’est dégagé sur la nécessité d’avancer, et chacun ici vous a reconnu le mérite de proposer un projet, ce que n’ont pas fait vos prédécesseurs.

Même si j’ai apprécié l’ensemble des interventions, je retiens particulièrement celle de notre collègue Adrien Gouteyron, qui, en tant que membre de la commission des finances, apporte un éclairage tout à fait intéressant.

Pour reprendre une expression qu’il a eue un jour – je pense qu’il ne me démentira pas –, je dirai que nous sommes aujourd’hui « à l’os ». Cela signifie qu’il n’y a plus de crédits d’intervention, qu’il n’y a plus rien !

Mme Catherine Tasca. C’est vrai !

M. Yves Dauge. Le personnel s’efforce de faire face, malgré l’absence de crédits. Mais le seul mot d’ordre, c’est : « Débrouillez-vous ! »

Avec certains collègues ici présents, nous avons eu l’occasion de visiter les Alliances françaises implantées en Inde, où l’on ne trouve pas de centres culturels français. Pourtant, on pourrait imaginer que la France « met le paquet » dans un tel pays. Or ce n’est pas le cas : on n’y recense que quinze alliances françaises, et elles aussi sont « à l’os ». Bien sûr, cette réalité est relativement masquée parce que les gens qui les gèrent sont extrêmement dynamiques. Ils se débrouillent comme ils peuvent pour survivre, et ils ont bien du mérite – il ne s’agit pas certainement pas ici de les critiquer –, mais je me demande parfois combien de temps ils pourront tenir. Rendons donc hommage aux acteurs du terrain, qu’ils appartiennent à CulturesFrance, aux centres culturels ou aux alliances !

Mais peut-on parler d’une grande ambition culturelle de la France ? Sûrement pas !

Monsieur le ministre, vous n’avez pas cherché à esquiver la question budgétaire. Vous avez d’ailleurs mené, avec le ministère du budget, une négociation qui vous a permis de récolter deux fois 20 millions d’euros, ce qui est appréciable.

Mes collègues et moi-même avons établi une simulation, dont les résultats devront être vérifiés. Pour mettre le réseau au niveau – nous devrons cependant nous mettre d’accord sur les chiffres de départ –, il faut une centaine de millions d’euros.

M. Bernard Kouchner, ministre. Une centaine ?

M. Yves Dauge. Oui, 20 millions d’euros par an sur cinq ans. Vous avez commencé, il faut continuer ! Du reste, ce n’est pas énorme ! (M. le ministre acquiesce.)

Sans être méchant, je ne peux cependant passer sous silence les 3 milliards d’euros par an que l’on vient d’offrir à une certaine profession. Il y a tout de même là de quoi susciter une certaine colère ! Dans ce pays, on est incapable de hiérarchiser les enjeux ! Je m’arrêterai là, car je ne veux pas choquer ceux qui se sont réjouis d’un tel cadeau. Mais quel en est le résultat ? Il est nul !

M. Yves Dauge. L’expertise est en cours, mais nous savons d’ores et déjà qu’aucun emploi n’a été créé. Certains ont même disparu. Et tout cela pour une facture de 3 milliards d’euros renouvelée d’année en année, quand nous nous contenterions de 20 millions d’euros supplémentaires pendant cinq ans.

Monsieur Gouteyron, les commissions de la culture et des finances, et notamment leurs présidents, pourront-elles travailler en lien étroit avec le ministre pour tenter de décoincer la situation ? Car nous arrivons toujours trop tard ! Lorsque nos rapports, unanimes pour dénoncer une situation inadmissible, paraissent, le budget est bouclé ! On nous répond alors : nous en reparlerons l’année prochaine.

Je vous propose donc, monsieur le ministre, mes chers collègues, d’anticiper. Pouvons-nous nous concerter avec nos amis des finances ? Il n’est pas question de les braquer, ce serait très maladroit ! (Sourires.)

M. Jacques Legendre, président de la commission de la culture. C’est vrai !

M. Yves Dauge. Il nous faut également trouver des alliés au ministère des finances. Il y en a, j’en suis sûr !

Nous pouvons également agir, en suggérant des réformes. Il s’agit, mes chers collègues, d’une proposition concrète.

Monsieur le ministre, vous vous êtes trouvé confronté à des attitudes plus que réservées, émanant, au sein de votre ministère, d’une corporation qui – ce n’est un secret pour personne – n’a pas tellement envie de bouger. Vous êtes cependant allé de l’avant, même si vous avez décidé de lâcher un peu de lest en prévoyant trois années pour mener la réforme à bien.

Ce que j’aimerais qu’on fasse avec vous, et le Sénat peut jouer un rôle, c’est discuter avec des ambassadeurs, les convaincre. Ils ne sont pas convaincus. Ils ont peur ! En fait, ce sont des gens qui ont peur, parce qu’il y a l’affaire de l’Agence française, vous comprenez, qui les a un peu traumatisés. Mais l’Alliance française, c’est une autre histoire : il y a le Trésor dans l’Alliance française ; ça n’a rien à voir avec la tutelle que vous allez exercer. C’est vous, les patrons ! Comme l’AEFE, d’ailleurs, qui est parfaitement menée par votre ministère, sans que ça ait posé des problèmes graves. Et moi, je dis qu’il y a une fausse querelle avec les ambassadeurs, qu’il faut arrêter. Les ambassadeurs n’ont pas lieu d’avoir peur d’une agence et d’un réseau culturel qui dépendra de l’Agence. Il y a des règles à observer. Vous savez, le British Council a développé un système qui n’est pas idiot, c'est-à-dire que, dans beaucoup de cas, le directeur du British sur le terrain est en même temps le conseiller culturel de l’ambassadeur. Quand ce n’est pas le cas, de toute façon, il est membre de l’équipe……..

En la matière, le Sénat peut vous aider en discutant avec les ambassadeurs, qui ne sont pas convaincus par votre réforme parce qu’ils ont peur. En effet, ils ont été traumatisés par l’affaire de l’Agence française de développement. Mais il s’agit ici de tout autre chose ! Pour ce qui est de l’AFD, l’implication du Trésor est évidente ! Cela n’a rien à voir avec la tutelle que vous allez seul exercer : c’est bien le ministère des affaires étrangères qui sera le patron. D’ailleurs, c’est bien ce qui se passe pour l’AEFE, sans que cela ait soulevé le moindre problème.

Il faut que cesse cette fausse querelle avec les ambassadeurs ! Ces derniers n’ont rien à redouter d’une agence chargée de l’action culturelle dont dépendra un réseau d’instituts.

La Grande-Bretagne a, quant à elle, développé un système assez judicieux. Très souvent, le directeur du British Council est en même temps le conseiller culturel de l’ambassadeur. Et lorsque ce n’est pas le cas, il est, de toute façon, membre de l’équipe de l’ambassade.

Établissons donc des règles de fonctionnement claires pour mettre fin à ce procès interminable qui n’a pas lieu d’être. Pour de fausses raisons, on bloque une évolution !

Je peux vous suivre, monsieur le ministre, lorsque vous évoquez des problèmes de statuts, de financement ou de fiscalité. Mais on ne peut accepter que des obstacles d’ordre politique viennent, de manière sourde, entraver l’avancement de ce projet ! Ne l’oublions pas, il faudra tenir trois ans !

M. Bernard Kouchner, ministre. Ce n’est pas de moi que cela dépend ! (Sourires.)

M. Yves Dauge. Eh oui ! Nous-mêmes, nous ne serons peut-être plus là, mais le Sénat continuera d’exister !

Vous avez bénéficié dans cette assemblée d’un soutien formidable, même si quelques critiques ou réserves ont pu être émises ici ou là. Les commissions, qui ont travaillé en toute amitié, se sont engagées.

Je n’insiste pas sur la question essentielle de la gestion du personnel. Si ceux qui font obstacle, sans trop le dire, à cette évolution avaient, depuis un certain nombre d’années, géré la ressource humaine de manière dynamique et efficace, nous n’en serions pas là ! Les personnels ont été mal formés et mal gérés, les carrières étant inexistantes.

Le ministère pourrait examiner les raisons pour lesquelles il a échoué dans ce domaine. J’espère qu’il ne va pas attendre trois ans pour mener à bien cette mission ! Il doit dépasser les querelles et se mettre en mouvement.

C’est ce que vous essayez de faire, monsieur le ministre. Personnellement, je trouve que vous avez un certain mérite. (Applaudissements.)

M. le président. Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?...

La discussion générale est close.

Mes chers collègues, à la demande de M. le ministre, et en accord avec MM. les présidents des commissions, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants.

La séance est suspendue.

(La séance, suspendue à dix-huit heures quinze, est reprise à dix-huit heures vingt.)

M. le président. La séance est reprise.

Discussion générale (suite)
Dossier législatif : projet de loi relatif à l'action extérieure de l'État
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