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Ordre du jour
M. le président. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au jeudi 25 février 2010, à neuf heures trente, à quatorze heures trente et, éventuellement, le soir :
1. Projet de loi organique, adopté avec modifications par l’Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (n° 244, 2009-2010) et projet de loi, adopté avec modifications par l’Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (n° 245, 2009-2010).
Rapport de M. Patrice Gélard, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale (n° 280, 2009-2010).
Textes de la commission (n° 281 et 282, 2009-2010).
2. Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à rendre obligatoire l’installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d’habitation.
Rapport de M. Bruno Sido, rapporteur pour le Sénat (n° 202, 2009-2010).
3. Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2010.
Rapport de M. Philippe Marini, rapporteur pour le Sénat (n° 305, 2009-2010).
4. Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant diverses dispositions de procédure pénale.
Rapport de M. Jean-René Lecerf, rapporteur pour le Sénat (n° 308, 2009-2010).
5. Proposition de loi, modifiée par l’Assemblée nationale, relative au service civique (n° 268, 2009-2010).
Rapport de M. Christian Demuynck, fait au nom de la commission de la culture (n° 303, 2009-2010).
Texte de la commission (n° 304, 2009-2010).
Personne ne demande la parole ?…
La séance est levée.
(La séance est levée à dix-neuf heures cinquante-cinq.)
Le Directeur adjoint
du service du compte rendu intégral,
FRANÇOISE WIART