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Séance du 30 juin 2010 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de M. Bernard Frimat

Secrétaires :

MM. Philippe Nachbar, Jean-Paul Virapoullé.

1. Procès-verbal

2. Audition au titre de l’article 13 de la Constitution

3. Réforme des collectivités territoriales. – Suite de la discussion d’un projet de loi en deuxième lecture (Texte de la commission)

Articles additionnels avant le chapitre Ier (avant l’article 1er AA) (suite)

Amendements nos 287 de M. Pierre-Yves Collombat et 288 à 291 de M. Jean-Pierre Sueur (suite). – M. Jean-Pierre Sueur, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. Yannick Botrel, François Patriat, Mme Nathalie Goulet, MM. Jacques Mézard, Martial Bourquin, Claude Jeannerot, Mme Évelyne Didier, MM. Didier Guillaume, Charles Gautier, Michel Teston, Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire ; Jean-Patrick Courtois, rapporteur de la commission des lois ; Philippe Adnot, Jean-Jacques Mirassou, Pierre-Yves Collombat, Gérard Le Cam, Philippe Dallier. – Rejet, par scrutins publics, des amendements nos 287 et 288 ; rejet des amendements nos 289 à 291.

Amendement n° 292 de M. Jean-Pierre Sueur. – Mme Dominique Voynet.

Amendement n° 294 de M. Jean-Pierre Sueur. – M. Edmond Hervé.

Amendement n° 295 de M. Jean-Pierre Sueur. – M. Alain Anziani.

Amendement n° 322 rectifié de M. Jean-Pierre Sueur. – M. Jean-Jacques Mirassou.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Gérard Larcher

4. Allocution de M. le président du Sénat

MM. le président, Henri de Raincourt, ministre chargé des relations avec le Parlement.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Bernard Frimat

5. Mise au point au sujet d'un vote

MM. Yvon Collin, le président.

6. Réforme des collectivités territoriales. – Suite de la discussion d'un projet de loi en deuxième lecture (Texte de la commission)

Articles additionnels avant le chapitre Ier (suite)

Amendements nos 292, 294, 295 et 322 rectifié de M. Jean-Pierre Sueur (suite).

Amendement n° 296 de M. Jean-Pierre Sueur. – M. François Patriat.

Amendement n° 297 de M. Jean-Pierre Sueur. – M. Alain Anziani.

Amendement n° 298 de M. Jean-Pierre Sueur. – M. Jean-Pierre Sueur.

MM. Jean-Patrick Courtois, rapporteur de la commission des lois ; Alain Marleix, secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales ; Claude Jeannerot, Jean-Pierre Sueur, Gérard Miquel, Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois ; Didier Guillaume, Hervé Maurey, François Patriat, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, M. Yves Daudigny. – Rejet des amendements nos 292, 294, 295, 322 rectifié, 296 et 297 ; rejet, par scrutin public, de l’amendement no 298.

Amendement n° 166 rectifié de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – Mme Éliane Assassi.

Amendement n° 299 de M. Jean-Pierre Sueur. – M. Yannick Botrel.

Amendement n° 572 rectifié de M. Philippe Adnot. – M. Philippe Adnot.

Amendement n° 300 de M. Jean-Pierre Sueur. – M. Gérard Miquel.

Amendement n° 302 de M. Jean-Pierre Sueur. – M. Alain Anziani.

Amendement n° 323 rectifié de M. Jean-Pierre Sueur. – M. Michel Teston.

Amendement n° 324 rectifié de M. Jean-Pierre Sueur. – M. Didier Guillaume.

Amendement n° 301 de M. Jean-Pierre Sueur. – M. Yves Daudigny.

Amendement n° 303 de M. Jean-Pierre Sueur. – Mme Patricia Schillinger.

MM. le rapporteur, Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire ; Edmond Hervé, Bruno Retailleau, Mme Marie-Christine Blandin, MM. François Patriat, Jean-Jacques Mirassou, Gérard Bailly, Claude Domeizel, Philippe Adnot, Pierre-Yves Collombat, Gérard Miquel, Michel Teston, Didier Guillaume, Yves Daudigny, Yann Gaillard, Roland Courteau, Yves Détraigne, Rémy Pointereau. – Retrait de l’amendement no 303.

M. le président.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Gérard Larcher

MM. Bruno Sido, le président de la commission, Bernard Frimat, le ministre, Edmond Hervé. – Scrutin public donnant lieu à pointage sur l’amendement no 166

Suspension et reprise de la séance

Adoption, après pointage du scrutin public, de l’amendement n° 166 rectifié ; les amendements nos 299, 572 rectifié, 300, 302, 323 rectifié, 324 rectifié et 301 devenant sans objet.

Rappel au règlement

Mme Josiane Mathon-Poinat, M. le président.

Article additionnel après l'article 1er AA

MM. Jean-Pierre Sueur, le président.

Amendement n° 321 de M. Jean-Pierre Sueur. – MM. Gérard Miquel, le rapporteur, le ministre, Jean-Pierre Sueur, Pierre-Yves Collombat, le président de la commission, Edmond Hervé, Mmes Jacqueline Gourault, Évelyne Didier. – Rejet par scrutin public.

Article 2

Mme Josiane Mathon-Poinat.

Amendement n° 483 rectifié de M. Yvon Collin. – M. Jacques Mézard.

Amendement n° 330 rectifié de M. Jean-Pierre Sueur. – M. Yannick Bodin.

MM. le rapporteur, le ministre, Yannick Bodin, le président de la commission, Jacques Mézard. – Rejet des amendements nos 483 rectifié et 330 rectifié.

Amendement n° 247 rectifié de M. Rémy Pointereau. – MM. Rémy Pointereau, le rapporteur, le ministre. – Retrait.

Amendement n° 542 de M. Hervé Maurey. – MM. Hervé Maurey, le rapporteur, le ministre, Bernard Frimat. – Rectification de l’amendement no 542 ; retrait de l’amendement no 542 rectifié repris dans l’amendement no 586 du Gouvernement ; adoption de l’amendement no 586.

Renvoi de la suite de la discussion.

7. Ordre du jour

8. Clôture de la session ordinaire