Sommaire
Présidence de M. Bernard Frimat
Secrétaires :
Mme Christiane Demontès, M. Marc Massion.
3. Candidature à la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
4. Cumul du mandat de parlementaire et fonction exécutive locale. – Renvoi à la commission d'une proposition de loi organique
Discussion générale : MM. Jean-Pierre Bel, auteur de la proposition de loi ; Patrice Gélard, rapporteur de la commission des lois ; Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire.
M. le rapporteur.
M. Jacques Mézard, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. Yves Détraigne, Simon Sutour, Jean Louis Masson, Mme Marie-Hélène Des Esgaulx, M. François-Noël Buffet, Mmes Nathalie Goulet, Alima Boumediene-Thiery.
Clôture de la discussion générale.
Demande de renvoi à la commission
Motion no 1 de la commission. – MM. le rapporteur, Jean-Pierre Bel, le ministre. – Adoption par scrutin public.
Renvoi à la commission de la proposition de loi organique.
MM. Philippe Adnot, le ministre.
5. Nomination d’un membre de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
6. Œuvres visuelles orphelines. – Adoption d’une proposition de loi
Discussion générale : Mme Marie-Christine Blandin, auteur de la proposition de loi ; MM. Jean-François Humbert, rapporteur de la commission de la culture ; Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication.
MM. Ivan Renar, Jean-Jacques Pignard, Mme Françoise Cartron, M. Yvon Collin, Mme Monique Papon.
Clôture de la discussion générale.
Amendement no 1 de la commission. – MM. le rapporteur, le ministre, Mme Catherine Tasca. – Adoption de l'amendement rédigeant l'article.
Articles additionnels après l'article 1er
Amendement no 2 de Mme Marie-Christine Blandin. – Mme Françoise Cartron, MM. le rapporteur, le ministre. – Rejet.
Amendement no 3 rectifié de Mme Marie-Christine Blandin. – Mme Marie-Christine Blandin, MM. le rapporteur, le ministre. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
M. Jacques Legendre, président de la commission de la culture.
Mme Marie-Christine Blandin.
Adoption de la proposition de loi.
M. le ministre.
Suspension et reprise de la séance
7. Communication du Conseil constitutionnel
8. Démission de membres de commissions et candidatures
9. Développement du fret ferroviaire. – Rejet d'une proposition de résolution
Discussion générale : Mme Mireille Schurch, coauteur de la proposition de résolution ; MM. Francis Grignon, Claude Biwer, Michel Teston, Daniel Marsin, Mme Marie-France Beaufils, M. Louis Nègre.
M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État chargé des transports.
Texte de la proposition de résolution
Mme Isabelle Pasquet, M. Michel Teston.
Rejet, par scrutin public, de la proposition de résolution.
10. Nomination de membres de commissions
11. Indépendance du Président de la République et des membres du Gouvernement vis-à-vis du pouvoir économique. – Rejet d'une proposition de loi constitutionnelle
Discussion générale : Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, auteur de la proposition de loi ; MM. Patrice Gélard, rapporteur de la commission des lois ; Alain Marleix, secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales.
MM. Pierre-Yves Collombat, Jacques Mézard, Mme Éliane Assassi, M. Robert Laufoaulu.
Clôture de la discussion générale.
M. Pierre-Yves Collombat, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.
Rejet, par scrutin public, de l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle.
12. Ordre du jour