Allez au contenu, Allez à la navigation

Séance du 28 octobre 2010 (compte rendu intégral des débats)

Disponible en une seule page HTML (773 Ko)

Disponible au format PDF Acrobat (869 Ko)

Sommaire

Présidence de M. Bernard Frimat

Secrétaires :

Mme Christiane Demontès, M. Marc Massion.

1. Procès-verbal

2. Conférence des présidents

3. Candidature à la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

4. Cumul du mandat de parlementaire et fonction exécutive locale. – Renvoi à la commission d'une proposition de loi organique

Discussion générale : MM. Jean-Pierre Bel, auteur de la proposition de loi ; Patrice Gélard, rapporteur de la commission des lois ; Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire.

M. le rapporteur.

M. Jacques Mézard, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. Yves Détraigne, Simon Sutour, Jean Louis Masson, Mme Marie-Hélène Des Esgaulx, M. François-Noël Buffet, Mmes Nathalie Goulet, Alima Boumediene-Thiery.

Clôture de la discussion générale.

Demande de renvoi à la commission

Motion no 1 de la commission. – MM. le rapporteur, Jean-Pierre Bel, le ministre. – Adoption par scrutin public.

Renvoi à la commission de la proposition de loi organique.

Rappel au règlement

MM. Philippe Adnot, le ministre.

5. Nomination d’un membre de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

6. Œuvres visuelles orphelines. – Adoption d’une proposition de loi

Discussion générale : Mme Marie-Christine Blandin, auteur de la proposition de loi ; MM. Jean-François Humbert, rapporteur de la commission de la culture ; Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication.

MM. Ivan Renar, Jean-Jacques Pignard, Mme Françoise Cartron, M. Yvon Collin, Mme Monique Papon.

Clôture de la discussion générale.

Article 1er

Amendement no 1 de la commission. – MM. le rapporteur, le ministre, Mme Catherine Tasca. – Adoption de l'amendement rédigeant l'article.

Articles additionnels après l'article 1er

Amendement no 2 de Mme Marie-Christine Blandin. – Mme Françoise Cartron, MM. le rapporteur, le ministre. – Rejet.

Amendement no 3 rectifié de Mme Marie-Christine Blandin. – Mme Marie-Christine Blandin, MM. le rapporteur, le ministre. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

M. Jacques Legendre, président de la commission de la culture.

Articles 2 et 3. – Rejet.

Vote sur l'ensemble

Mme Marie-Christine Blandin.

Adoption de la proposition de loi.

M. le ministre.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Guy Fischer

7. Communication du Conseil constitutionnel

8. Démission de membres de commissions et candidatures

9. Développement du fret ferroviaire. – Rejet d'une proposition de résolution

Discussion générale : Mme Mireille Schurch, coauteur de la proposition de résolution ; MM. Francis Grignon, Claude Biwer, Michel Teston, Daniel Marsin, Mme Marie-France Beaufils, M. Louis Nègre.

M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État chargé des transports.

Texte de la proposition de résolution

Explications de vote

Mme Isabelle Pasquet, M. Michel Teston.

Rejet, par scrutin public, de la proposition de résolution.

10. Nomination de membres de commissions

11. Indépendance du Président de la République et des membres du Gouvernement vis-à-vis du pouvoir économique. – Rejet d'une proposition de loi constitutionnelle

Discussion générale : Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, auteur de la proposition de loi ; MM. Patrice Gélard, rapporteur de la commission des lois ; Alain Marleix, secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales.

MM. Pierre-Yves Collombat, Jacques Mézard, Mme Éliane Assassi, M. Robert Laufoaulu.

Clôture de la discussion générale.

Article unique

M. Pierre-Yves Collombat, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.

Rejet, par scrutin public, de l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle.

12. Ordre du jour