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Séance du 8 novembre 2010 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de Mme Catherine Tasca

Secrétaires :

MM. Alain Dufaut, Daniel Raoul.

1. Procès-verbal

2. Communication de rapports et d’avis de l’Assemblée de la Polynésie française

3. Candidatures à un organisme extraparlementaire

4. Demande de retour à la procédure normale pour la discussion de sept conventions internationales

5. Conventions Internationales. – Adoption définitive de sept projets de loi (Textes de la commission)

Discussion générale commune : MM. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État ; Adrien Gouteyron, rapporteur de la commission des finances.

Mme Nicole Bricq, Thierry Foucaud.

Clôture de la discussion générale commune.

Suspension et reprise de la séance

Convention fiscale avec Saint-Christophe-et-Niévès

Adoption définitive de l’article unique du projet de loi.

Convention fiscale avec Saint-Vincent-et-les-Grenadines

Adoption définitive de l’article unique du projet de loi.

Convention fiscale avec Sainte-Lucie

Adoption définitive de l’article unique du projet de loi.

Convention fiscale avec la Grenade

Adoption définitive de l’article unique du projet de loi.

Convention fiscale avec Antigua-et-Barbuda

Adoption définitive de l’article unique du projet de loi.

Convention fiscale avec le Vanuatu

Adoption définitive de l’article unique du projet de loi.

Convention fiscale avec l’Uruguay

Adoption définitive de l’article unique du projet de loi.

6. Report de l’examen d’une proposition de loi

7. Financement de la sécurité sociale pour 2011. – Discussion d'un projet de loi

Discussion générale : M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État ; Mmes Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports ; Nadine Morano, secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité ; Nora Berra, secrétaire d'État chargée des aînés ; M. Alain Vasselle, rapporteur général de la commission des affaires sociales ; Mme Sylvie Desmarescaux, rapporteur de la commission des affaires sociales pour le secteur médico-social ; MM. André Lardeux, rapporteur de la commission des affaires sociales pour la famille ; Dominique Leclerc, rapporteur de la commission des affaires sociales pour l’assurance-vieillesse ; Gérard Dériot, rapporteur de la commission des affaires sociales pour les accidents du travail et maladies professionnelles ; Jean-Jacques Jégou, rapporteur pour avis de la commission des finances.

MM. Guy Fischer, Bernard Cazeau, Nicolas About, Gilbert Barbier, Dominique Leclerc, Jean-Pierre Godefroy.

Mme Muguette Dini, présidente de la commission des affaires sociales.

8. Nomination de membres d’un organisme extraparlementaire

Suspension et reprise de la séance

9. Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'une proposition de loi

10. Financement de la sécurité sociale pour 2011. – Suite de la discussion d'un projet de loi

Discussion générale (suite) : M. Serge Dassault, Mme Patricia Schillinger, MM. Dominique de Legge, René Teulade, Alain Milon.

MM. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État ; Éric Woerth, ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique ; Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports.

Clôture de la discussion générale.

Exception d’irrecevabilité

Motion no 279 de Mme Annie David. – Mme Isabelle Pasquet, MM. Alain Vasselle, rapporteur général de la commission des affaires sociales ; François Baroin, ministre. – Rejet par scrutin public.

Renvoi de la suite de la discussion.

11. Ordre du jour