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Séance du 13 novembre 2010 (compte rendu intégral des débats)

Mme Annie David. Bien sûr !

M. Guy Fischer. C’est la raison pour laquelle il faudrait pouvoir disposer rapidement d’un plateau technique. Or, même si les risques sont inhérents à la pratique médicale, nous considérons qu’il n’y a pas lieu de les multiplier.

Madame la ministre, mes chers collègues, fortement opposés à ces maisons de naissance, nous proposons donc la suppression de l’article 40.

M. François Autain. Très bien !

M. le président. La parole est à M. Gilbert Barbier, pour présenter l’amendement n° 316 rectifié.

M. Gilbert Barbier. Il est défendu.

Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre. Il faudrait tout de même connaître le point de vue des femmes dans ce débat : on n’entend que des hommes !

Mme Christiane Demontès. Ne vous inquiétez pas, des femmes, vous allez en entendre !

M. Alain Vasselle, rapporteur général de la commission des affaires sociales. Mme Campion est intervenue sur l’article !

M. Guy Fischer. Qu’est-ce que c’est que ce féminisme, madame la ministre ? (Sourires.)

Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre. C’est tout de même nous qui accouchons !

M. le président. La parole est à Mme Raymonde Le Texier, pour présenter l’amendement n° 355.

Mme Raymonde Le Texier. Vous voyez, madame la ministre, votre vœu est exaucé : vous allez entendre une femme, et une femme qui s’est battue bec et ongles, voilà cinquante ans, à l’occasion de ses premiers accouchements, en faveur de l’accouchement sans douleur.

Si notre amendement vise à écarter l’expérimentation des maisons de naissance telle que vous la proposez, c’est-à-dire sans présenter toutes les garanties en matière de sécurité, je tiens à être claire d’emblée : les socialistes ne sont pas opposés au principe des maisons de naissance.

Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre. Ah, tout de même !

Mme Raymonde Le Texier. Toutefois, en l’état de la demande des règles de sécurité médicales, envisagées ou non, et des priorités de la ventilation budgétaire, nous estimons que cette expérimentation n’est ni opportune ni urgente.

À celles, voire à ceux qui militent ardemment, comme c’est leur droit, pour les maisons de naissance, où l’on accoucherait plus « naturellement », de façon moins « médicalisée », je voudrais dire que, si la mortalité infantile a été divisée par trois au cours des trente dernières années, c’est précisément parce que le suivi de la grossesse, le déroulement de l’accouchement et le suivi post-natal ont été médicalisés.

Nous n’entendons donc pas faire marche arrière, en particulier aujourd'hui, alors que le taux de mortalité au cours des premières semaines de la vie est reparti légèrement à la hausse depuis 2006. En 2009, on a enregistré 3,7 décès de nourrissons pour mille naissances. S’agissant du taux de mortalité infantile, la France est passée du cinquième au quatorzième rang mondial.

Les promoteurs du projet prétendent que les maisons de naissance ne concerneraient que les femmes présentant des grossesses « sans situation de risque ». Permettez-moi d’être dubitative. Chacun le sait, si certaines grossesses semblent effectivement moins à risque que d’autres, les critères de risque de la grossesse ne présagent en rien l’absence de complications graves pouvant apparaître pendant l’accouchement. Les grossesses « sans situation de risque » sont tout autant susceptibles de se terminer par un accouchement avec une hémorragie de la délivrance, une rétention de tête ou encore des circulaires du cordon. Ce sont autant de complications qui, en l’absence de personnels et équipements médicaux adéquats, peuvent se révéler extrêmement dangereuses, voire létales.

Les risques sont encore accrus par l’augmentation continue des primipares âgées : accouchement difficile, prématurité…

En outre, se pose la question du financement de ces maisons, de leur statut, de leur organisation, de leurs conditions d’implantation. Tout cela est vraiment trop flou !

À l’inverse, il y a une certitude : au vu de l’état catastrophique de nos finances publiques et des coupes budgétaires qui se multiplient, PLFSS après PLFSS, comment ne pas craindre que vous n’utilisiez, à terme, les maisons de naissance, logiquement moins coûteuses puisque disposant de moins de personnels et de moins d’équipements, pour justifier la fermeture de quelques maternités supplémentaires ?

Cela a déjà été dit, des maternités ont d'ores et déjà été fermées précisément parce qu’elles ne présentaient pas toutes les garanties en matière de sécurité.

Sur le fond, nous considérons que la priorité ne saurait être donnée à ces nouvelles structures.

Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre. Ce n’est pas une priorité !

Mme Raymonde Le Texier. D’ailleurs, qui, ici, peut penser qu’il vaut mieux investir dans les maisons de naissance plutôt que dans la création de nouvelles places en services de néonatalité ?

Entre, d’une part, l’amélioration des moyens consacrés à la prise en charge des naissances dans les maternités publiques, en particulier dans les situations les plus difficiles, ainsi qu’à un accompagnement de qualité afin d’humaniser au maximum ce moment essentiel de la vie, et, d’autre part, la demande de quelques milliers de femmes ne souhaitant accoucher ni chez elles ni à l’hôpital, nous choisissons évidemment la première option.

C’est ce qui justifie notre amendement de suppression de l’article 40.

M. le président. La parole est à M. Marc Laménie, pour présenter l’amendement n° 495 rectifié.

Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre. Encore un homme !

M. Marc Laménie. J’irai dans le sens de l’intervention de mon collègue Alain Milon, premier des cosignataires de cet amendement.

Sans revenir sur les arguments qui ont été présentés, je me contenterai de souligner que l’expérimentation des maisons de naissance ne permet pas, à notre sens, de répondre aux différents objectifs fixés.

M. le président. La parole est à M. le rapporteur général de la commission des affaires sociales.

M. Alain Vasselle, rapporteur général de la commission des affaires sociales. Mes chers collègues, la commission m’a évidemment chargé d’émettre un avis favorable sur ces amendements puisque l’un d’entre eux est présenté par la commission elle-même. Mais attendons l’intervention de Mme la ministre : peut-être sera-t-elle suffisamment convaincante pour inciter les auteurs des amendements à les retirer ou pour amener une majorité d’entre vous à s’y opposer.

Mme Raymonde Le Texier. C’est insupportable d’entendre de tels propos !

M. Alain Vasselle, rapporteur général de la commission des affaires sociales. Si, d’aventure, pareille situation se produisait, je précise qu’il y a des amendements de repli permettant de sécuriser les maisons de naissance. (Protestations sur les travées du groupe CRC-SPG et du groupe socialiste.)

M. Guy Fischer. Trahison de la position de la commission !

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre. Mesdames, messieurs les sénateurs, la multiplicité des interventions montre que ce sujet vous intéresse, et j’en suis fort heureuse.

Je ferai un certain nombre d’observations.

Premièrement, je n’admets pas que l’on puisse balayer d’un revers de main la volonté de certaines femmes d’avoir un accouchement moins médicalisé, moins technicisé, et, qui plus est, de le faire en évoquant les lobbies ou les sectes.

M. Guy Fischer. Ce n’est pas nous !

Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre. Je ne dis pas que vous l’avez fait, vous, mais cela a été dit !

Je considère que ridiculiser certaines femmes et les renvoyer en touche en leur disant : « Mes petites chéries, vous êtes manipulées par des lobbies », c’est quand même un peu osé !

Dans notre pays, 1 % des naissances ont lieu à domicile. C’est un phénomène qui connaît d’ailleurs une progression continue, avec un quasi-doublement en quelques années.

En outre, 3 % à 5 % des femmes interrogées souhaiteraient un accouchement plus « naturel », moins médicalisé.

Il importe, par conséquent, de prendre en considération et de respecter une telle volonté. Cessons de ridiculiser ces femmes en les présentant comme des mineures qui seraient manœuvrées par des gourous. Mais, même en admettant que cela soit vrai, force est de reconnaître que l’absence, dans notre système de santé, d’offres moins médicalisées et technicisées, a ouvert un boulevard à certaines sectes : chaque fois que le système ne répond pas à la demande, s’y engouffrent les lobbies qu’à juste titre d’aucuns condamnent.

Il est donc tout à fait intéressant de pouvoir répondre à la volonté de ces femmes – très minoritaires, j’en conviens – et de prévoir un dispositif présentant toutes les garanties possibles. Vous avez certainement eu connaissance de professionnels n’apportant pas les garanties suffisantes – ils s’autoproclamaient « sages-femmes » sans l’être vraiment – ou de sectes qui, précisément, s’engouffraient dans la brèche.

Deuxièmement, nous ne nous sommes pas avancés sur la voie de l’expérimentation au hasard. Voilà à peu près quinze ans que nous y réfléchissons ! D’ailleurs, une telle expérimentation était proposée dans le plan périnatalité 2005-2007. De grâce, ne prétendez pas que cette idée a surgi quasiment du néant, après un quart d’heure de réflexion : toutes les instances et les autorités de notre pays œuvrant dans le domaine de la néonatalogie ont été consultées.

Nous avons, de plus, étudié les démarches et les procédures suivies à l’étranger, qui sont riches d’enseignements. Tout près de chez nous, aux Pays-Bas, 30 % des naissances ont lieu de cette façon et les indicateurs de mortalité et de sécurité périnatales y sont exactement les mêmes que dans les autres pays les plus avancés. Dans de nombreux pays nordiques, où l’éloignement des maternités et le taux de naissance à domicile sont évidemment beaucoup plus importants, les indicateurs affichent même des performances supérieures aux nôtres.

Pour en revenir à l’exemple des Pays-Bas, je signale que les maisons de naissance, sans être attenantes aux maternités, n’y sont pas distantes de plus de vingt minutes. Elles se révèlent au moins aussi performantes que nos propres structures.

Troisièmement, il y aurait, à vous entendre, une certaine incohérence à promouvoir tout autant un haut niveau d’exigence dans les maternités, publiques comme privées, avec un personnel en nombre suffisant et tout le matériel nécessaire, et l’expérimentation des maisons de naissance. Mais c’est tout le contraire !

L’accouchement est évidemment un acte naturel et, dans l’immense majorité des cas, fort heureusement, tout se passe bien. Sans doute comme un certain nombre d’entre vous, je suis née au domicile de mes parents, et je crois savoir que cela s’est bien passé.

M. Nicolas About. Il n'y a pas de traces ! (Sourires.)

Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre. Visibles, du moins… (Nouveaux sourires.)

Ce fut aussi le cas pour mon frère et ma sœur.

Mme Annie David. C’était une autre époque !

Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre. C’est parce que peut survenir une difficulté qu’un plateau technique de haut niveau est nécessaire, même s’il ne sert que dans 1 %, 2 %, voire 3 % des cas. Le niveau d’exigence est très élevé, car il faut pouvoir répondre à des situations qui, pour être extrêmement rares, n’en existent pas moins. Mais en quoi cela serait-il incohérent avec la volonté de développer une expérimentation sur les maisons de naissance ?

En aucun cas une telle expérimentation ne se fera au détriment des maternités ! Notre pays ne souffre d’aucun problème d’offre pour ce type de structures : le nombre de places est suffisant, notamment en néonatalogie ; les capacités d’accueil sont largement au niveau, et elles sont même excédentaires. Il ne faut pas dire n’importe quoi ! La question du choix entre un système et un autre ne se pose pas.

Par ailleurs, il n’y aura aucun fléchage vers ces maisons de naissance. À qui s’adressent-elles ? À des personnes qui en font la demande, souhaitant une prise en charge moins médicalisée. Si une primipare âgée demande à accoucher dans une maison de naissance, on ne va évidemment pas lui dire oui. Voilà l’exemple typique d’une femme présentant des facteurs de risque maximum : elle sera très attentivement suivie et naturellement orientée, pour son accouchement, vers un plateau technique de première qualité.

Le fait qu’il s’agisse d’une expérimentation va justement permettre de dire à ces femmes un certain nombre de choses que l’on ne leur aurait peut-être pas dites si l’on avait laissé se développer des offres alternatives à ces maisons de naissance. C’est la meilleure façon d’assurer la sécurité !

Bien entendu, je suis tout à fait d’accord pour considérer qu’un certain nombre de difficultés surgissent au moment de l’accouchement, et qu’un accouchement se révèle difficile au moment même où il a lieu. C’est la raison pour laquelle nous n’avons pas voulu suivre strictement l’exemple des Pays-Bas, où une maison de naissance peut se trouver à vingt minutes d’une maternité. Nous n’avons même pas voulu suivre l’exemple d’autres pays où la maison de naissance doit simplement se trouver dans l’enceinte de l’hôpital. En effet, la superficie couverte par un hôpital – pour certains hôpitaux parisiens, elle peut atteindre 10 ou 15 hectares – est telle que, avec cette seule exigence, la maison de naissance pourrait se trouver passablement éloignée de la maternité. C’est pourquoi nous prévoyons que la maison de naissance doit être attenante à la maternité,…

M. Bernard Cazeau. Alors, où est l’intérêt d’en créer une ?

Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre. … ce qui permettra de garantir aux femmes et aux nouveau-nés l’accès à des soins de qualité.

Du reste, dans notre pays, 2 000 naissances ont déjà lieu dans des maisons de naissance de ce type, qui sont comme des annexes des maternités. Alors, arrêtez de vous faire peur !

Nous préconisons une expérimentation, assortie des garanties préconisées par le Conseil national de la naissance. D’ailleurs, conformément à l’engagement que j’ai pris au cours de la discussion générale, l’avis du Gouvernement sera favorable aux amendements qu’a évoqués le rapporteur général, afin que la Haute Autorité de santé donne son avis sur le cahier des charges et que vous puissiez disposer d’un bilan avant la fin de l’expérimentation.

Sincèrement, notre démarche est une démarche de sécurité. Elle vise simplement à répondre à la volonté d’un certain nombre de femmes, car il existe une dynamique de la demande à cet égard. Si nous ne répondons pas à cette volonté par une offre de soins, croyez bien que nous laisserons ces femmes se confronter à des risques potentiels bien plus importants. Je vous propose donc précisément d’encadrer les naissances moins médicalisées afin d’assurer la qualité des soins.

Cette façon d’accoucher ne sera probablement jamais majoritaire, je le reconnais bien volontiers. Mais il ne faut pas ridiculiser ces femmes : elles ne vous le pardonneront pas !

M. François Autain. Des menaces ?

M. le président. La parole est à Mme Marie-Thérèse Hermange, pour explication de vote.

Mme Marie-Thérèse Hermange. Je sais que certaines expériences intéressantes sont menées à l’étranger. Je sais également que, depuis quelque temps, les différents plans de périnatalité permettent de réfléchir à ces expérimentations, qui sont aussi conduites, bien souvent, par des gynécologues-obstétriciens responsables de maternités de niveau 3.

Je m’interroge malgré tout. Puisqu’il s’agit d’offrir à ces femmes qui désirent accoucher à domicile un cadre moins médicalisé, pourquoi ne maintient-on pas certains lits de maternité de niveau 1 ? (Très bien ! sur les travées du groupe socialiste.) Il serait possible de les adosser à des maternités de niveau 3.

À l’AP-HP et dans les grands CHU, des lits de maternité de niveau 1 ont été supprimés pour faire quasi exclusivement des maternités de niveau 3.

Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre. Par définition, une maternité est médicalisée.

Mme Marie-Thérèse Hermange. Il en résulte qu’un certain nombre de femmes, aujourd’hui, ne peuvent plus accoucher à l’hôpital public parce que les grands CHU sont spécialisés en maternités de niveau 3.

Par ailleurs, je ne dispose pas des chiffres relatifs à la mortalité maternelle, mais il me semble que le problème, actuellement, tient moins à est la mortalité périnatale qu’à la mortalité maternelle. Si celle-ci demeure faible chez nous, elle se maintient néanmoins à un niveau tel que l’on est conduit à se préoccuper de la prévention de certaines pathologies comme l’hémorragie de la délivrance.

Enfin, je me suis récemment intéressée à un chiffre donné par l’INSEE sur l’augmentation de la mortalité infantile. Bien que cette augmentation n’ait pas de lien direct avec le taux de mortalité périnatale, n’est-il pas possible de voir, à travers les indications que vous nous donnez, une conjonction entre l’augmentation de la mortalité infantile et l’augmentation du nombre de naissances à domicile ? (Mme Françoise Henneron applaudit.)

M. François Autain. Vous avez raison !

M. Guy Fischer. Très bien !

M. le président. La parole est à Mme Muguette Dini, pour explication de vote.

Mme Muguette Dini. Mes chers collègues, je précise bien que c’est en mon nom propre, et non pas en tant que présidente de la commission des affaires sociales, que je m’exprime en cet instant. Au reste, en commission, je n’ai pas voté pour la suppression de l’article 40.

En effet, il me semble que la création de ces maisons de naissance correspond à une réelle demande.

Même si ces établissements ne sont pas des établissements de santé, comme le précise le texte, la sécurité y sera néanmoins garantie puisque ces maisons seront attenantes à des services de gynécologie-obstétrique.

Il s’agit de surcroît d’une expérimentation dont le bilan doit être fait avant le 31 décembre 2014. Combien de maisons de naissance auront été créées d’ici là ? Combien de naissances auront eu lieu dans ces établissements ? Nous n’ouvrirons pas 150 maisons de naissance ! Nous allons simplement en ouvrir quelques-unes,…

Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre. Cinq !

Mme Muguette Dini. … pour voir comment le système fonctionne. Si nous ne sommes pas satisfaits, ou bien nous améliorerons les maisons ou bien nous les fermerons.

Bien entendu, lorsqu’on choisit d’aller dans une maison de naissance, il s’agit d’une décision tout à fait personnelle, mais j’imagine que, s’il y a le moindre risque, une femme ne sera pas autorisée à accoucher dans une maison de naissance.

Je ne comprends donc pas bien pourquoi nous ne pourrions pas procéder une telle expérimentation.

Madame la ministre, si j’ai un reproche à vous faire, c’est peut-être d’avoir placé cette disposition dans le PLFSS, laissant ainsi penser qu’il y avait un aspect financier. Peut-être aurait-il été plus approprié d’introduire ces dispositions dans un texte traitant strictement de questions de santé.

Cela étant dit, je ne voterai pas les amendements tendant à la suppression de cet article.

M. le président. La parole est à M. Nicolas About, pour explication de vote.

M. Nicolas About. Je partage les remarques de Mme Dini et je pense que ce dispositif est attendu depuis longtemps.

Mme Patricia Schillinger. Mais qui le demande ?

M. Nicolas About. Comme interne des hôpitaux, je me suis longtemps trouvé au contact de femmes qui accouchaient. J’ai appris ce qu’était un accouchement grâce aux sages-femmes. Je connais leur sérieux et je sais que c’est souvent sur elles seules que repose le bon déroulement d’un accouchement ou la réanimation d’un nouveau-né. Je tiens à dire, après la remarque de Marie-Thérèse Hermange, que la classification des maternités repose souvent sur leur capacité à réanimer des nouveau-nés.

Bien entendu, lorsque le risque materno-foetal existe, une femme est plutôt envoyée dans une maternité de niveau 3 afin que soit garantie sa sécurité, de même que celle du nouveau-né.

Durant toutes ces années passées en clinique, dans des services de chirurgie et de maternité, j’ai pu observer que, très souvent, la présence de cette personne compétente qu’est la sage-femme était essentielle. En effet, la plupart des médecins accoucheurs arrivaient pour signer la feuille de maladie alors que l’enfant était réanimé et en bonne santé. Lorsqu’une intervention chirurgicale ou une anesthésie étaient nécessaires, s’écoulait un temps certainement supérieur à celui que prendra le transfert vers le service approprié d’une femme se trouvant dans une structure attenante à un plateau technique de haut niveau.

Je crois que, dans ces conditions, il y aura plus de sécurité dans les maisons de naissance que dans un certain nombre de cliniques, à en juger par ce que j’ai vu durant toute ma carrière.

Je considère que cette innovation va dans le sens de l’intérêt des femmes et des enfants.

Je suis, comme Mme la ministre, né à la maison. Dans mon cas, il y a peut-être des traces ! (Sourires.) Lorsqu’on n’est pas en présence d’une naissance à risque – ni pour la mère ni pour l’enfant –, compte tenu de la compétence des sages-femmes et de la proximité de la structure hospitalière, il n’y a pas plus de risque à accoucher dans ce type de structure.

L’expérimentation suppose une limite dans le temps. Il y aura lieu de faire un bilan à l’issue de la période d’expérimentation. Il est de plus possible de mettre fin à l’expérimentation à tout moment si cela se révèle nécessaire. Tout cela est prévu dans le texte.

Enfin, les chiffres présentés par les uns ou les autres reposent sur des études étrangères qui portaient non sur des structures attenantes, mais sur des structures situées parfois à plusieurs kilomètres de la structure hospitalière. Ces chiffres ne m’ont pas permis de revenir sur ma position ni sur mon souhait de voir ces structures se créer. En effet, ils ne sont pas applicables au projet qui nous est soumis, qui élimine les risques découlant des expériences menées à l’étranger.

Cette proposition se rapproche de l’expérience des Pays-Bas. Je souhaite qu’une telle offre existe aussi en France, sachant qu’un certain nombre de femmes, aujourd’hui, refusent purement et simplement de se rendre dans les structures hospitalières pour accoucher.

J’ajoute que, dans ces maisons de naissance, l’ambiance serait plus agréable pour la mère et pour l’enfant, d’autant que la mère sera évidemment rassurée par la présence, à proximité immédiate, d’une structure hospitalière de bon niveau. Il suffit d’avoir fréquenté, à un titre ou à un autre, des hôpitaux pour savoir que ce ne sont pas les lieux où l’on se repose le plus. La grossesse et l’accouchement, lorsqu’ils se déroulent bien, n’ont rien à voir avec des pathologies ; ils méritent simplement une surveillance et un accompagnement, ainsi que le respect du calme et du repos dus à une parturiente et à son enfant.

M. le président. La parole est à M. Adrien Giraud, pour explication de vote.

M. Adrien Giraud. Je suis, moi aussi, madame la ministre, conduit à vous demander qui est à l’origine de la demande de cette expérimentation des maisons de naissance. Pourquoi ces maisons de naissance sont-elles voulues aujourd’hui par certaines personnes ?

Ce qu’il faut aujourd'hui, c’est plutôt créer des maternités de haut niveau ou améliorer l’équipement des maternités existantes. Et j’en parle en connaissance de cause, car Mayotte peut être considérée comme la plus grande « maternité » de France.

J’ai l’impression, comme beaucoup de mes collègues – car je suis, sur ce point, en désaccord avec le président de mon groupe, Nicolas About –, que, avec ces maisons de naissance, le Gouvernement va mettre le doigt dans un engrenage en quelque sorte idéologique : il faut le dire, certaines femmes ne veulent pas que leur accoucheur soit un homme. Voilà la vérité !

Pour ma part, je considère que les questions idéologiques et religieuses ne devraient pas entrer en ligne de compte lorsqu’il s’agit de la politique à mener en matière de structures d’accouchement et qu’il faut avant tout créer des maternités de qualité et favoriser l’évolution de celles qui existent.

M. le président. La parole est à Mme Christiane Demontès, pour explication de vote.

Mme Christiane Demontès. Je suis heureuse que nous ayons un débat de fond sur une question importante.

On peut d’abord se demander, comme Mme Dini tout à l’heure, s’il fallait introduire cet article dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale ?

Quoi qu'il en soit, après les propos des uns et des autres, et particulièrement de mes collègues Claire-Lise Campion et Raymonde Le Texier, je vous redis, madame la ministre, notre opposition à ces maisons de naissance telles que vous nous les présentez et notre très grande interrogation sur les raisons qui vous ont poussée à faire cette proposition. On a entendu ici, à ce sujet, un certain nombre de remarques.

Il ne s’agit évidemment pas pour nous de mettre en cause les personnels de santé, quels qu’ils soient, et particulièrement les sages-femmes. Je suis bien placée, en tant que mère, pour savoir combien leur rôle est important dans un grand nombre d’accouchements.

Bien sûr, Claire-Lise Campion l’a dit, il convient de ne pas surmédicaliser l’accouchement, qui est avant tout un acte de vie. Cette dimension humaine doit être prise en compte, et elle ne l’est malheureusement pas toujours. Mais il ne faut pas oublier que des problèmes très sérieux peuvent surgir au cours de l’accouchement, avec une issue parfois tragique.

Je me permettrai, une fois n’est pas coutume, de citer un cas particulier dont j’ai eu récemment connaissance puisqu’il s’agit de la belle-fille de l’un de mes adjoints à la mairie de Saint-Fons. Son accouchement s’est mal passé et l’issue aurait pu être dramatique pour elle, alors qu’elle est âgée de seulement de vingt-cinq ans, qu’elle est en bonne santé, sportive, et que sa grossesse s’était vraiment déroulée dans le bonheur de l’attente. Heureusement, cette jeune femme avait choisi d’accoucher dans la maternité d’un grand hôpital lyonnais, qui a pu et su mobiliser rapidement l’ensemble des moyens pour la sauver.

Selon Jacques Lansac, président du collège national des gynécologues et obstétriciens français, l’accouchement non médicalisé comporte un danger réel dès lors que l’on quitte le cadre du plateau technique des hôpitaux et des cliniques. Le plateau technique implique en effet un appareillage adapté au risque médical estimé pour le fœtus. Il est impossible d’affirmer qu’un accouchement se passera bien avant son terme, insiste-t-il. On n’est jamais à l’abri d’une hémorragie, d’une déchirure du col de l’utérus ou d’une asphyxie du bébé.

Madame la ministre, il n’est pas concevable que tout le travail qui est accompli depuis des années afin d’améliorer la sécurité de la mère et de l’enfant et qui a permis d’enregistrer de vrais progrès en la matière soit mis à mal par la précipitation dont vous faites preuve pour mettre en place ces maisons de naissance.

Trop de questions demeurent : celle, bien sûr, de la prévention pendant la grossesse, pour l’enfant et la mère ; celle du portage de l’investissement relatif à ces structures ; celle de la responsabilité des professionnels et de l’établissement.

Je le dis à mon tour, la position du Gouvernement est absolument paradoxale. D’un côté, madame la ministre, vous avez décidé de fermer des maternités de proximité – notre collègue Annie David citait ce matin le cas du plateau Matésin, dans l’Isère – sous prétexte que celles-ci ne permettaient pas d’assurer la sécurité des femmes et, de l’autre, alors que certaines maternités sont en train de fermer, vous nous proposez ces maisons de naissance. Mais quelle sécurité offriront-elles ?

Ne serait-ce que pour ces raisons-là, je pense décidément qu’il faut supprimer cet article 40. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG. – M. Adrien Giraud applaudit également.)