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Séance du 15 décembre 2010 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de M. Jean-Léonce Dupont

Secrétaires :

MM. Jean-Noël Guérini, Bernard Saugey.

1. Procès-verbal

2. Dépôt d'un rapport

3. Loi de finances rectificative pour 2010. – Discussion d'un projet de loi

Discussion générale : MM. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État ; Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances ; Mme Catherine Morin-Desailly, rapporteur pour avis de la commission de la culture.

Mmes Marie-France Beaufils, Nicole Bricq, MM. François Fortassin, Adrien Gouteyron.

M. le ministre.

Clôture de la discussion générale.

M. Jean Arthuis, président de la commission des finances.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Bernard Frimat

4. Conférence des présidents

5. Programmation des finances publiques pour les années 2011 À 2014. – Adoption définitive des conclusions modifiées du rapport d'une commission mixte paritaire

Discussion générale : MM. Jean Arthuis, président de la commission des finances, en remplacement de M. Philippe Marini, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire ; François Baroin, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État.

Mme Nicole Bricq, MM. François Fortassin, Bernard Vera.

Clôture de la discussion générale.

Texte élaboré par la commission mixte paritaire

Article 6

Amendement no 1 du Gouvernement. – MM. le ministre, le président de la commission des finances.

Article 8

Amendement no 2 du Gouvernement. – MM. le ministre, le président de la commission des finances.

Vote sur l'ensemble

MM. Jean-Claude Frécon, Bernard Fournier.

Adoption définitive, par scrutin public, du projet de loi.

6. Loi de finances pour 2011. – Adoption définitive des conclusions modifiées du rapport d'une commission mixte paritaire

Discussion générale : MM. Jean Arthuis, président de la commission des finances, en remplacement de M. Philippe Marini, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire ; François Baroin, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État.

Mme Nicole Bricq, MM. Yvon Collin, Bernard Vera.

Clôture de la discussion générale.

Texte élaboré par la commission mixte paritaire

Article 6 quinquies

Amendement n° 1 du Gouvernement. – MM. le ministre, Jean Arthuis, président de la commission des finances.

Article 10 bis

Amendement n° 2 du Gouvernement.

Article 11 bis B

Amendement n° 3 du Gouvernement.

Article 11 quater

Amendement n° 4 du Gouvernement.

Article 14

Amendement n° 5 du Gouvernement.

Article 14 bis

Amendement n° 6 du Gouvernement.

Article 15

Amendement n° 7 du Gouvernement.

Article 18 A

Amendement n° 8 du Gouvernement.

Article 47 et état A

Amendement n° 9 du Gouvernement.

Article 48 et état B

Amendement n° 10 du Gouvernement.

Amendement n° 11 du Gouvernement.

Article 50 et état D

Amendement n° 12 du Gouvernement.

Article 52

Amendement n° 13 du Gouvernement.

Article 53

Amendement n° 14 du Gouvernement.

Article 57 sexies

Amendement n° 15 du Gouvernement.

Article 58

Amendement n° 16 du Gouvernement.

Amendement n° 17 du Gouvernement.

Article 60 quinquies

Amendement n° 18 du Gouvernement.

Article 86 quinquies

Amendement n° 19 du Gouvernement.

Article 86 septies

Amendement n° 20 du Gouvernement.

Article 99

Amendement n° 21 du Gouvernement.

Vote sur l’ensemble

Mme Catherine Morin-Desailly, MM. Jacques Gautier, François Marc, le président de la commission.

Adoption définitive, par scrutin public, du projet de loi.

7. Ordre du jour