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Séance du 11 janvier 2011 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de M. Guy Fischer

Secrétaires :

MM. Alain Dufaut, Jean-Paul Virapoullé.

1. Procès-verbal

2. Décès d'anciens sénateurs

3. Saisine du Conseil constitutionnel

4. Décisions du Conseil constitutionnel

5. Commission mixte paritaire

6. Demande d'avis sur des projets de nomination

7. Dépôt de rapports

8. Communication du Conseil constitutionnel

9. Retrait d'une question orale

10. Questions orales

statut des produits provenant des colonies israéliennes dans les territoires occupés palestiniens

Question de Mme Monique Cerisier-ben Guiga. – M. Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation ; Mme Monique Cerisier-ben Guiga.

transposition du « troisième paquet Télécom »

Question de M. Michel Teston. – MM. Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation ; Michel Teston.

frais et mobilité bancaires des consommateurs

Question de M. Daniel Reiner. – MM. Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation ; Daniel Reiner.

transférabilité des contrats d'assurance sur la vie

Question de M. Hervé Maurey. – MM. Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation ; Hervé Maurey.

nécessité de la mise en place d'une véritable unité d'aérostructures

Question de M. Jean-Jacques Mirassou. – MM. Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation ; Jean-Jacques Mirassou.

suppression de quarante-trois postes RASED

Question de M. Robert Hue. – Mme Jeannette Bougrab, secrétaire d'État chargée de la jeunesse et de la vie associative ; M. Robert Hue.

évolution du système carcéral français

Question de M. Daniel Marsin. – Mme Jeannette Bougrab, secrétaire d'État chargée de la jeunesse et de la vie associative ; M. Daniel Marsin.

difficultés de l'insertion par l'activité économique

Question de Mme Bernadette Bourzai. – Mmes Nora Berra, secrétaire d'État chargée de la santé ; Bernadette Bourzai.

avenir des psychologues hospitaliers

Question de M. Michel Billout. – Mme Nora Berra, secrétaire d'État chargée de la santé ; M. Michel Billout.

transformation d'un contrat de travail à temps plein en stage

Question de Mme Catherine Procaccia. – Mmes Nora Berra, secrétaire d'État chargée de la santé ; Catherine Procaccia.

suivi médical des agents des collectivités territoriales dans les communes du saumurois

Question de Mme Catherine Deroche. – Mmes Nora Berra, secrétaire d'État chargée de la santé ; Catherine Deroche.

réutilisation d'eaux usées traitées pour l'irrigation de cultures ou d'espaces verts

Question de M. Michel Doublet. – MM. Benoist Apparu, secrétaire d'État chargé du logement ; Michel Doublet.

financement du plan digues et protection des marais littoraux charentais

Question de M. Daniel Laurent. – MM. Benoist Apparu, secrétaire d'État chargé du logement ; Daniel Laurent.

taxe d’habitation et logements vacants

Question de M. Christian Cambon. – MM. Benoist Apparu, secrétaire d'État chargé du logement ; Christian Cambon.

indemnisation des communes traversées par la lgv bordeaux-toulouse-espagne

Question de Mme Marie-Hélène Des Esgaulx. – M. Benoist Apparu, secrétaire d'État chargé du logement ; Mme Marie-Hélène Des Esgaulx.

vidéoprotection dans les logements sociaux des quartiers dits « sensibles »

Question de Mme Catherine Dumas. – M. Benoist Apparu, secrétaire d'État chargé du logement ; Mme Catherine Dumas.

fonds de solidarité pour le logement et identité des bénéficiaires

Question de M. Rémy Pointereau. – MM. Benoist Apparu, secrétaire d'État chargé du logement ; Rémy Pointereau.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Gérard Larcher

11. Débat sur l’indemnisation des communes au titre des périmètres de protection de l’eau

Mme Marie-Hélène Des Esgaulx, au nom du groupe UMP.

M. François Fortassin, Mme Évelyne Didier, MM. Bernard Saugey, Paul Raoult, Michel Doublet.

PRÉSIDENCE DE M. Guy Fischer

Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Gérard Larcher

12. Questions cribles thématiques

le trafic des médicaments

M. Bernard Cazeau, Mme Nora Berra, secrétaire d'État chargée de la santé.

M. Robert Hue, Mmes la secrétaire d'État, Isabelle Pasquet.

M. François Zocchetto, Mme la secrétaire d'État.

M. Gilbert Barbier, Mme la secrétaire d'État.

Mmes Marie-Thérèse Hermange, la secrétaire d'État.

M. Ronan Kerdraon, Mme la secrétaire d'État.

Mmes Catherine Procaccia, la secrétaire d'État.

M. Alain Milon, Mme la secrétaire d'État.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Guy Fischer

13. Débat sur l’avenir de la politique agricole commune

MM. Jean Bizet, président de la commission des affaires européennes, coprésident du groupe de travail sur la réforme de la politique agricole commune ; Jean-Paul Emorine, président de la commission de l'économie, coprésident du groupe de travail sur la réforme de la politique agricole commune ; Mme Bernadette Bourzai, coprésidente du groupe de travail sur la réforme de la politique agricole commune, et en remplacement de Mme Odette Herviaux, coprésidente du groupe de travail sur la réforme de la politique agricole commune.

MM. Michel Billout, Marcel Deneux.

14. Candidatures à deux missions communes d'information

15. Débat sur l'avenir de la politique agricole commune (suite)

MM. Raymond Vall, Gérard César, Yannick Botrel, Antoine Lefèvre, Daniel Soulage, Mme Renée Nicoux, MM. Jean-François Mayet, Roland Ries, Jacques Blanc, Jean-Paul Fournier.

M. Bruno Le Maire, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire.

16. Nomination des membres de deux missions communes d’information

17. Ordre du jour