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Séance du 3 février 2011 (compte rendu intégral des débats)

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Ordre du jour

M. le président. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 8 février 2011

À quatorze heures trente :

1. Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité (n° 27, 2010-2011).

Rapport de M. François-Noël Buffet, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale (n° 239, 2010-2011).

Texte de la commission (n° 240, 2010-2011).

De dix-sept heures à dix-sept heures quarante-cinq :

2. Questions cribles thématiques sur l’aggravation des inégalités sociales dans le système scolaire.

À dix-huit heures :

3. Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité (n° 27, 2010-2011).

Le soir et, éventuellement, la nuit :

4. Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure.

Rapport de M. Jean-Patrick Courtois, rapporteur pour le Sénat (n° 261, 2010-2011).

Texte de la commission (n° 262, 2010-2011).

5. Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité (n° 27, 2010-2011).

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.

(La séance est levée le vendredi 4 février 2011, à deux heures cinq.)

Le Directeur du Compte rendu intégral

FRANÇOISE WIART