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Séance du 29 mars 2011 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de M. Gérard Larcher

Secrétaires :

Mmes Monique Cerisier-ben Guiga, Sylvie Desmarescaux.

1. Procès-verbal

2. Décès d'un ancien sénateur

3. Remplacement d'un sénateur nommé membre du Gouvernement

4. Évolution institutionnelle de Mayotte

5. Décision du Conseil constitutionnel

6. Organismes extraparlementaires

7. Dépôt de documents

8. Scrutin pour l'élection d'un vice-président du Sénat

9. Simplification et amélioration de la qualité du droit. – Discussion d'une proposition de loi en deuxième lecture (Texte de la commission)

Discussion générale : MM. Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés ; Bernard Saugey, rapporteur de la commission des lois ; Hervé Maurey, rapporteur pour avis de la commission de l’économie.

MM. Jean-Pierre Sueur, Jacques Mézard, Mme Josiane Mathon-Poinat, M. Laurent Béteille, Mme Catherine Morin-Desailly, M. Pierre-Yves Collombat.

Clôture de la discussion générale.

10. Élection d’un vice-président du Sénat

11. Simplification et amélioration de la qualité du droit. – Suite de la discussion d'une proposition de loi en deuxième lecture (Texte de la commission)

M. le président.

Article 1er A

Mme Alima Boumediene-Thiery.

PRÉSIDENCE DE Mme Monique Papon

Amendement n° 57 du Gouvernement. – MM. Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés ; Bernard Saugey, rapporteur de la commission des lois ; Mmes Nicole Borvo Cohen-Seat, Alima Boumediene-Thiery, MM. Laurent Béteille, Pierre-Yves Collombat, Jean-Pierre Sueur. – Rejet par scrutin public.

Adoption de l'article.

Article 1er (supprimé)

M. Paul Raoult.

L’article demeure supprimé.

Suspension et reprise de la séance

12. Questions cribles thématiques

grand paris

Mme Catherine Tasca, M. Maurice Leroy, ministre de la ville ; Mme Nicole Bricq.

MM. Bernard Vera, le ministre.

MM. Yves Pozzo di Borgo, le ministre, Mme Catherine Morin-Desailly.

Mme Françoise Laborde, M. le ministre.

MM. Laurent Béteille, le ministre.

Mme Dominique Voynet, M. le ministre.

MM. Christian Cambon, le ministre.

MM. Philippe Dominati, le ministre.

13. Souhaits de bienvenue à une délégation du Parlement suisse

Suspension et reprise de la séance

14. Démission de membres de commissions et candidatures

15. Communication du Conseil constitutionnel

16. Décisions du Conseil constitutionnel sur des questions prioritaires de constitutionnalité

17. Dépôt de documents

18. Modification de l'ordre du jour

19. Simplification et amélioration de la qualité du droit. – Suite de la discussion et adoption d'une proposition de loi en deuxième lecture (Texte de la commission)

Article 2

Amendement n° 1 rectifié de M. Jacques Mézard. – MM. Jacques Mézard, Bernard Saugey, rapporteur de la commission des lois ; Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés ; Jean-Pierre Sueur. – Rejet.

Adoption de l'article.

Article 4. – Adoption

Article 6 bis A

M. Jean-Pierre Sueur.

Adoption de l'article.

Article 6 bis (suppression maintenue)

Article 8 (supprimé)

Amendement n° 59 rectifié du Gouvernement. – MM. le garde des sceaux, le rapporteur, Pierre-Yves Collombat, Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois. – Rejet.

L’article demeure supprimé.

Article 9 (supprimé)

Article 14 bis A (suppression maintenue)

Article 16 bis A. – Adoption

Articles 16 bis B, 21 et 22 (suppression maintenue)

Article 25

Amendement n° 58 du Gouvernement. – MM. le garde des sceaux, le rapporteur, Mme Françoise Henneron. – Rejet.

Adoption de l'article.

Article 26 bis. – Adoption

Article 27

Amendement n° 19 de M. Jean-Pierre Sueur. – MM. Jean-Pierre Sueur, le rapporteur, le garde des sceaux. – Rejet.

Amendements nos 2 rectifié à 4 rectifié de M. Jacques Mézard. – MM. Jacques Mézard, le rapporteur, le garde des sceaux. – Rejet des trois amendements.

Amendement n° 49 de M. Pierre Bordier. – MM. Pierre Bordier, le rapporteur, le garde des sceaux. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 27 quater A (suppression maintenue)

Amendement n° 20 de M. Daniel Raoul. – Mme Françoise Cartron, MM. Hervé Maurey, rapporteur pour avis de la commission de l’économie ; le garde des sceaux. – Adoption de l'amendement rétablissant l'article.

Articles 27 septies, 27 octies et 27 undecies (suppression maintenue)

Article 28 ter A. – Adoption

Article 29 (supprimé)

Article 29 bis (supprimé)

Amendement n° 56 du Gouvernement. – MM. le garde des sceaux, le rapporteur, Pierre-Yves Collombat, Jacques Mézard, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – Rejet.

L’article demeure supprimé.

Article 29 ter (supprimé)

Amendement n° 64 du Gouvernement. – Rejet.

L’article demeure supprimé.

Article 29 quater (supprimé)

Amendement n° 61 du Gouvernement. – Rejet.

L’article demeure supprimé.

Article 29 quinquies (supprimé)

Amendement n° 63 du Gouvernement. – Rejet.

L’article demeure supprimé.

Article 29 sexies (supprimé)

Amendement n° 62 du Gouvernement. – Rejet.

L’article demeure supprimé.

Article 29 septies (supprimé)

Amendement n° 65 du Gouvernement. – Rejet.

L’article demeure supprimé.

Article 29 nonies (supprimé)

Articles 30 et 30 ter. – Adoption

Article 32

Amendement n° 66 de la commission. – MM. le rapporteur, le garde des sceaux. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Articles 32 ter et 32 quater. – Adoption

Article 33

Amendement n° 18 de Mme Françoise Cartron. – Mme Françoise Cartron, MM. le rapporteur, le garde des sceaux, Pierre-Yves Collombat, Claude Domeizel. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 33 bis. – Adoption

Article 34

Amendement n° 60 rectifié du Gouvernement. – MM. le garde des sceaux, le rapporteur, Pierre-Yves Collombat, le rapporteur pour avis. – Rejet.

Adoption de l'article.

Articles 37, 42, 42 bis, 43, 47, 51 ter, 53 bis, 54 quater, 54 octies, 58, 70, 79 à 82, 83 AA et 83 AB. – Adoption

Article 83 (dispositions déclarées irrecevables au regard de l’article 40 de la Constitution par l’Assemblée nationale en première lecture)

Articles 87 et 87 ter. – Adoption

Article 87 quater

Amendement n° 48 rectifié ter de M. Dominique Braye. – MM. Antoine Lefèvre, le rapporteur pour avis, le garde des sceaux. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Articles 87 sexies et 87 septies. – Adoption

Article 88 ter (suppression maintenue)

Articles 98 bis et 102 A. – Adoption

Article 107 (supprimé)

Articles 113 bis et 114. – Adoption

Article 116

Amendement n° 67 de la commission. – MM. le rapporteur, le garde des sceaux. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 126. – Adoption

Article 128 bis (suppression maintenue)

Articles 135, 135 bis, 136 et 140. – Adoption

Article 149 (dispositions déclarées irrecevables au regard de l’article 40 de la Constitution par l’Assemblée nationale en première lecture)

Article 149 quater. – Adoption

Article 149 quinquies (suppression maintenue)

Article 155 ter. – Adoption

Article 156 (suppression maintenue)

Article 158. – Adoption

Vote sur l'ensemble

M. Jean-Pierre Sueur.

Adoption de la proposition de loi.

20. Nomination de membres de commissions

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Bernard Frimat

21. Dépôt d'un rapport

22. Prix du livre numérique – Adoption d'une proposition de loi en deuxième lecture (Texte de la commission)

Discussion générale : M. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication ; Mme Colette Mélot, rapporteur de la commission de la culture.

M. David Assouline, Mme Françoise Laborde, M. Jack Ralite, Mme Catherine Morin-Desailly, MM. Jean-Pierre Leleux, Serge Lagauche.

Clôture de la discussion générale.

Article 1er. – Adoption

Article 2

Amendement no 1 de M. David Assouline. – M. David Assouline, Mme le rapporteur, M. le ministre. – Retrait.

Mme Catherine Morin-Desailly.

Adoption de l'article.

Article additionnel après l'article 2

Amendement no 2 de M. David Assouline. – M. David Assouline. – Retrait.

Articles 3 et 5. – Adoption

Article 5 bis

MM. Jack Ralite, David Assouline.

Adoption de l'article.

Article 7. – Adoption

Article 9

Amendement no 5 de M. Nicolas Alfonsi. – M. Nicolas Alfonsi, Mme le rapporteur, MM. le ministre, David Assouline, Ivan Renar, Yann Gaillard, Jacques Legendre, président de la commission de la culture. – Rejet.

Adoption de l'article.

Vote sur l'ensemble

Mme Catherine Dumas.

Adoption de la proposition de loi.

23. Ordre du jour