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Séance du 16 juin 2011 (compte rendu intégral des débats)

M. le président. La parole est à Mme Anne-Marie Escoffier.

Mme Anne-Marie Escoffier. Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, c’est un sujet douloureux et difficile sur lequel il nous a été donné de travailler, un sujet qui aurait mérité non pas d’être traité comme il l’a été, avec un regard froid et technique, mais avec une plus grande vigilance de notre part.

Voilà un texte confus, inefficace, car, au lieu d’être centré sur le soin, il assemble des procédures complexes, il alimente l’exclusion et la stigmatisation des personnes atteintes de troubles mentaux, il compromet la confiance des patients, cette confiance qui fonde toute relation soignante.

De même, et nous l’avons dit à maintes reprises, il est inapplicable en raison des moyens insuffisants dont disposent à la fois la justice et la santé.

M. Jean Desessard. Absolument !

Mme Anne-Marie Escoffier. Personne n’ignore plus le manque de moyens dont souffrent les tribunaux, non plus que la pénurie de spécialistes médicaux et infirmiers, notamment en zone rurale.

M. Guy Fischer. Très bien !

Mme Anne-Marie Escoffier. Vous n’ignorez pas les problèmes de fonctionnement des services psychiatriques dans nos hôpitaux publics, l’impossibilité pour nombre d’entre eux de pourvoir les postes de praticiens hospitaliers.

Qui plus est, la réflexion est loin d’être achevée concernant la gestion de la contrainte à l’extérieur de l’hôpital psychiatrique, l’étendue et les modalités du contrôle judiciaire, même si le Sénat a opéré quelques avancées sur ces points.

Je salue à ce titre les travaux de la présidente et du rapporteur de la commission des affaires sociales, ainsi que ceux du rapporteur pour avis de la commission des lois, Jean-René Lecerf : tous trois ont tenté avec conviction d’améliorer ce texte en recherchant un équilibre qui était effectivement bien difficile à établir et qui, à mes yeux, n’a pas été atteint.

Malgré les efforts du Sénat, ce texte ne précise pas la notion de soins sans consentement sous une autre forme que l’hospitalisation complète, qui laisse subsister de trop nombreuses interrogations et qui, sur le terrain, j’en ai bien peur, ne sera pas applicable.

Il eût été sage de limiter le texte à la seule exigence du Conseil constitutionnel, à savoir au contrôle juridictionnel du maintien de l’hospitalisation psychiatrique sans consentement avant l’expiration des quinze premiers jours. Ce choix aurait permis de poursuivre la concertation en vue d’élaborer un grand texte sur la santé mentale, mettant en place une réforme convaincante, tournée vers la prise en charge de la maladie mentale, dans le respect des libertés individuelles, des impératifs de sécurité et des nécessités techniques inhérentes à l’exercice d’une psychiatrie moderne.

La majorité du groupe RDSE votera contre ce projet de loi, tandis que quelques-uns d’entre nous s’abstiendront.

M. le président. La parole est à Mme Anne-Marie Payet pour explication de vote.

Mme Anne-Marie Payet. Monsieur le président, madame le secrétaire d’État, mes chers collègues, à l’issue de nos travaux, je tiens à formuler une observation de procédure concernant l’évolution du débat, laquelle peut sembler difficilement lisible à nos concitoyens.

En première lecture, le texte transmis par l’Assemblée nationale a été largement modifié par la commission des affaires sociales. Mais ces modifications n’ont pas été retenues, et le texte final présente des incertitudes problématiques pour ceux qui auront à l’appliquer.

Ce projet de loi s’articule autour de deux volets, la procédure médicale et le contrôle judiciaire.

Le volet médical ne résout pas toutes les carences du système psychiatrique français, soulignées par un récent rapport de l’IGAS. Ces carences révèlent le caractère très complexe du sujet, et auraient nécessité une grande loi-cadre sur la santé mentale, d’ailleurs préconisée par la commission Couty, en 2008, puis par l’Office parlementaire d’évaluation des politiques de santé, en avril 2009.

Le présent texte n’a pas cette envergure, le Gouvernement en est parfaitement conscient et vous l’avez clairement reconnu, madame la secrétaire d’État. Les questions clefs de la prévention, de l’accès aux soins et du traitement des détenus souffrant de troubles psychiatriques n’y sont pas abordées. Il nous faudra donc remettre l’ouvrage sur le métier.

Toutefois, ce projet de loi a son importance, car il tente de résoudre le problème du suivi des soins avec cette notion, controversée, de « soins ambulatoires sans consentement ». Afin d’en donner une meilleure définition, le Sénat, sous l’impulsion d’Alain Milon, avait choisi de remplacer la notion de « formes de soins » par celle de « lieux de soins » et d’en dresser la typologie. De plus, nous avons substitué au « protocole de soins » le « programme de soins ». Tout en conservant le programme, nos collègues députés ont choisi de revenir à la summa divisio initiale entre hospitalisation complète et solutions alternatives. Cette rédaction n’emporte pas notre absolue conviction.

Pour ce qui concerne le volet judiciaire, l’intervention du juge des libertés et de la détention, imposée par le Conseil constitutionnel concernant le maintien des mesures d’hospitalisation complète, constitue une amélioration sensible, car elle va dans le sens d’un plus grand respect et d’une meilleure protection des patients. Nous ne pouvons que saluer le travail effectué par la Haute Assemblée sur ce projet de loi qui, à n’en pas douter, porte la marque du Sénat.

Enfin, à nos yeux, la première mouture de ce texte ménageait encore trop peu de pouvoirs au juge des libertés et de la détention. En première lecture, le Sénat a très judicieusement rééquilibré les pouvoirs de ce dernier, en lui permettant de se prononcer indirectement sur la possibilité de commuer une hospitalisation complète en soins alternatifs et en consacrant l’unification du contentieux en la matière.

Notre assemblée a poursuivi ce travail d’amélioration en deuxième lecture, avec l’adoption de l’amendement du Gouvernement relatif à l’automaticité de la mainlevée de l’hospitalisation complète en cas de double avis médical concordant, conformément à la décision du Conseil constitutionnel en date du 9 juin 2011. Je salue à ce titre l’attitude constructive de la Chancellerie, qui s’est comportée selon la plus pure logique de la coproduction législative.

En conclusion, malgré des lacunes et de potentielles incertitudes, le présent texte représente une avancée réelle en matière de soins psychiatriques. C’est pourquoi l’immense majorité des membres du groupe de l’Union centriste le votera.

M. le président. La parole est à Mme Joëlle Garriaud-Maylam pour explication de vote.

Mme Joëlle Garriaud-Maylam. Monsieur le président, madame le secrétaire d’État, mes chers collègues, au nom du groupe UMP, je tiens à saluer les travaux de nos deux excellents rapporteurs, Jean-Louis Lorrain et Jean-René Lecerf, qui ont permis d’enrichir substantiellement ce projet de loi. Ces améliorations portent sur les aspects fondamentaux du texte, à savoir, d’une part, l’instauration d’un contrôle automatique des mesures de soins par le juge des libertés et de la détention, d’autre part, la distinction entre l’obligation de se soigner et les modalités de soin elles-mêmes.

Ainsi, je me félicite que l’Assemblée nationale ait confirmé nos choix, notamment pour ce qui concerne l’organisation des audiences devant le juge des libertés et de la détention et l’encadrement du recours à la visioconférence.

De plus, le vote du Sénat visant à fixer à dix ans le délai permettant d’appliquer le droit à l’oubli a été confirmé par les députés.

Par ailleurs, sur l’initiative de la commission des lois, le Sénat a opté en faveur d’une unification du contentieux des soins psychiatriques sous contrainte devant les juridictions de l’ordre judiciaire, afin de mieux garantir le droit au recours des personnes faisant l’objet de ces soins.

Enfin, nous avons répondu à l’exigence du Conseil constitutionnel en votant la compétence liée du préfet lorsqu’un deuxième psychiatre rend un avis favorable à la sortie d’un patient.

Nous sommes conscients du fait que l’internement d’une personne sans son consentement est un sujet délicat. C’est pourquoi nous avons eu à cœur de parvenir au meilleur équilibre possible entre les exigences d’ordre public, la nécessité des soins et la considération due aux personnes malades. Pour toutes ces raisons, le groupe UMP votera ce texte. (Applaudissements sur les travées de lUMP.)

M. le président. La parole est à M. Jean Desessard.

M. Jean Desessard. Monsieur le président, cette deuxième lecture du projet de loi « psychiatrie » a été conforme à ce que nous en attendions : sans surprise, sans écoute, sans entrain.

De manière quasi systématique, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, vous avez demandé le rejet des amendements de la gauche et des écologistes, prétendant qu’ils allaient à l’encontre de la protection des patients. Quelle hypocrisie de se retrancher derrière l’argument de la protection des malades, alors que l’humain, patients et équipes soignantes confondues, est le grand absent de ce texte !

On a beaucoup parlé de procédures, de programmes, de protocoles, mais on semble avoir oublié la relation entre des soignants et des personnes dont il faut soulager la souffrance, par la parole et la compréhension.

Mais pour vous, peu importe que ce projet de loi modifie les équilibres sociaux et civils entre respect des libertés et droit à la protection ! Peu importe que ce texte soit inapplicable ! Il fallait une réponse législative au drame de Grenoble !

À vouloir individualiser toute responsabilité, à vouloir rechercher, après chaque accident ou fait divers, des responsables, des coupables, on s’expose à des dérives. Pour se prémunir d’éventuelles poursuites en cas d’erreur, des professionnels de soins ou des responsables administratifs pourraient être tentés d’utiliser l’obligation de soins comme un moyen de réduire la prise de risque, sans justification thérapeutique : il est tellement plus simple d’imposer à un malade d’ingurgiter des traitements dont il n’a pas nécessairement besoin ! C’est bien moins compliqué que de lui faire confiance et de lui laisser retrouver sa liberté individuelle.

Le législateur est-il prêt à assumer les conséquences de ce texte ?

À compter du 1er août, les situations ubuesques vont se multiplier dans de nombreux hôpitaux psychiatriques : quand les médecins ne sauront pas comment faire face ; quand ils seront pris en tenaille entre le préfet et le juge ; quand il faudra organiser des « visio-audiences » ou accompagner des malades au tribunal alors qu’aucun moyen n’est prévu à cette fin…

Peu à peu, ceux qui ne sont pas convaincus du caractère inapplicable, liberticide et contre-productif de ce texte auront le loisir d’en constater les effets.

À moins que le Gouvernement et la majorité n’aient la sagesse de le retirer ! (Exclamations amusées sur les travées de lUMP.) Eh oui ! En Espagne, le Parlement a voté à deux reprises contre les soins sans consentement en médecine ambulatoire, au motif que le texte présenté n’était pas conforme à la Constitution.

Aussi, comme plusieurs de mes collègues, j’espère que la prochaine fois que nous aborderons le thème de la psychiatrie, ce sera pour débattre d’une loi ambitieuse sur la santé mentale.

Les sénatrices et le sénateur écologistes voteront contre le présent projet de loi.

M. le président. La parole est à Mme Muguette Dini.

Mme Muguette Dini. Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je précise que c’est bien à titre personnel, et non en tant que présidente de la commission des affaires sociales, que je vais m’exprimer en cet instant.

Nous achevons ce soir la deuxième lecture de ce projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques. Force est de constater que ce texte n’est guère différent de celui que nous avons examiné en première lecture. Les tentatives du Sénat visant à clarifier la notion de soins sans consentement sous une autre forme que l’hospitalisation complète ont été remises en cause par l’Assemblée nationale et cette notion demeure aussi incertaine et ambiguë.

Nous avons certes apporté des précisions utiles et importantes sur les conditions d’intervention du juge des libertés et de la détention, mais les travaux parlementaires n’ont pas permis de clarifier ce texte très complexe et d’une lecture difficile.

Ce matin, madame la secrétaire d’État, vous nous avez dit : « Je veux que, demain, les personnes qui entrent dans la maladie soient aidées et soignées plus rapidement qu’aujourd’hui ». Mais votre texte multiplie les procédures, les certificats, et ne prévoit aucun moyen pour les mettre en œuvre.

Vous nous avez dit : « Je veux que les situations d’urgence psychiatrique trouvent, en tout endroit du territoire national, une réponse adaptée. » Mais les dispositions relatives à l’urgence, introduites dans le projet de loi en deuxième lecture à l’Assemblée nationale, sont d’une grande ambiguïté : elles laissent penser que les patients pourront être retenus pendant quarante-huit heures sans être encore admis en soins psychiatriques sans consentement, et donc sans disposer d’aucun droit.

Vous nous avez dit : « Je veux qu’à partir d’un diagnostic partagé, de telles orientations soient débattues et élaborées avec les représentants des usagers, des professionnels et des sociétés savantes. » Voilà quelques semaines, vous déclariez devant la commission des affaires sociales que, « derrière le brouhaha produit par certains », de nombreux professionnels accompagnaient ce texte. Les récentes déclarations de la Fédération des établissements hospitaliers et d’aide à la personne ou de la Fédération nationale des patients en psychiatrie contredisent cette affirmation.

Nous pensions que vous espériez voir le Sénat adopter le texte sans modification. Mais, entre-temps, le Conseil constitutionnel a bousculé ce projet en jugeant que ce texte était inconstitutionnel avant même d’être adopté.

À cet égard, je souhaite rendre très sincèrement hommage au Président de la République : le mécanisme de la question prioritaire de constitutionnalité, qu’il a proposé d’introduire dans la Constitution, nous impose en effet une vigilance plus grande lorsque nous légiférons dans des matières qui mettent en cause les libertés fondamentales.

Que nous dit le Conseil constitutionnel ? Que le préfet a toute légitimité pour hospitaliser en urgence des personnes qui menacent la sécurité publique en raison de leurs troubles mentaux ; mais que sa légitimité est beaucoup moins avérée pour maintenir à l’hôpital des personnes lorsque les psychiatres qui les soignent estiment que celles-ci peuvent quitter l’établissement d’accueil.

Aujourd’hui, nous devons intervenir en urgence sur cette question délicate et nous aboutissons à cet étrange paradoxe : alors que l’objectif recherché depuis de nombreux mois était de diminuer le pouvoir des psychiatres pour accroître celui des préfets, nous obtenons le résultat exactement inverse sans avoir pu, cependant, mener une réflexion approfondie sur cette question.

Il n’est d’ailleurs pas certain que nous soyons allés au terme de la démarche : quelle est en effet la légitimité du préfet pour ordonner une mesure de soins sans consentement sous une autre forme que l’hospitalisation si les psychiatres ne lui proposent pas de retenir cette forme de prise en charge ?

Au lieu de modifier le texte de l’article 3 du projet de loi sur les soins à la demande du préfet, nous avons adopté un article additionnel qui évite opportunément de laisser en discussion ledit article, dont les dispositions sont au cœur de la décision du Conseil constitutionnel.

En procédant ainsi, deux dispositions partiellement contradictoires ont été adoptées en toute connaissance de cause. Désormais, lorsqu’un psychiatre demandera la levée d’une mesure d’hospitalisation complète et que le préfet refusera de faire droit à cette demande, le directeur de l’hôpital devra à la fois saisir le juge pour qu’il tranche le différend et demander un second avis médical qui entraînera la mainlevée de l’hospitalisation s’il est conforme au premier... Tout cela n’est vraiment pas cohérent.

J’espère que l’on ne viendra pas maintenant nous demander de rouvrir, en commission mixte paritaire, les articles adoptés conformes par les deux assemblées.

En définitive, et je rejoins la majorité de nos collègues, ce projet de loi est une occasion manquée d’avoir un vrai débat sur l’organisation de la psychiatrie et de la santé mentale dans notre pays. Je suis persuadée que nous serons obligés de revenir prochainement sur ce dossier pour l’aborder dans toutes ses dimensions et dans le cadre d’une concertation réellement approfondie avec les usagers, les familles et les professionnels.

Si, contrairement à certains de mes collègues, j’approuve tout ce qui concerne la protection des libertés des malades hospitalisés sans consentement, je ne suis, vous le savez, pas du tout d’accord avec l’hospitalisation sans consentement en ambulatoire.

La présentation de deux textes distincts m’aurait permis de moduler mon vote. Comme ce n’est pas le cas, et parce que je ne constate aucune amélioration à l’issue de la deuxième lecture, je ne participerai pas au vote, comme je l’avais déjà fait lors de la première lecture.

M. le président. La parole est à M. le rapporteur.

M. Jean-Louis Lorrain, rapporteur. Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, ce projet de loi a suscité bien des interrogations, des doutes, des oppositions. C’est bien normal s’agissant d’un texte qui aborde une question aussi délicate que celle de la maladie mentale et qui tente de trouver le meilleur équilibre possible entre les soins, le respect des libertés et la protection de la sécurité des personnes.

La loi de 1990 devait, je le rappelle, être revue cinq années après son entrée en vigueur. Cependant, malgré de multiples rapports demandant sa modification, personne ne s’était encore risqué à attaquer ce chantier important.

Il fallait pourtant revoir cette loi, les deux décisions récentes du Conseil constitutionnel nous l’ont montré. Il est toujours aisé de critiquer un texte, mais nous n’avons pas vu émerger de projet alternatif crédible.

Le projet de loi que nous allons adopter contient des progrès considérables : il permet une prise en charge hors de l’hôpital de patients qui sont aujourd’hui enfermés ; il renforce les droits des malades, en particulier leur droit à l’information ; il instaure un contrôle systématique du juge des libertés et de la détention sur les décisions d’hospitalisation sans consentement ; il encadre les pouvoirs du préfet, grâce à un amendement que nous avons adopté aujourd’hui. Nous nous sommes, en toute modestie, efforcés d’équilibrer les rapports entre le soin, la protection du droit et de la sécurité du malade au sein de la société.

Certes, ce texte ne résout pas tous les problèmes de la psychiatrie en France, mais il sera suivi de très près par un plan de santé mentale. Je considère, comme certains de mes collègues, que, en posant des paradigmes et en construisant avec les éléments dont nous disposons, il nous appartient de préciser quelle place nous voulons donner à la santé mentale dans notre société. Nous devons, dans le respect de l’éthique, réaffirmer notre souci du soin en santé mentale, mais en gardant présentes à l’esprit la violence et la souffrance que subissent les malades, mais aussi leur famille. Nous devons nous poser la question, comme d’autres l’ont fait avant nous, du normal et du pathologique.

Ce projet de loi n’est qu’un élément d’une politique globale, mais il contient des avancées significatives qui me paraissent mériter l’approbation de notre assemblée.

Je tiens, par conviction, par sincérité, et parce que cela correspond à la réalité, remercier le président de séance, la présidente de la commission des affaires sociales, tous nos collaborateurs ainsi que Mme la secrétaire d’État et ses services qui nous ont accompagnés vigoureusement tout au long de l’examen de ce projet de loi. Mes remerciements vont aussi aux acteurs locaux, à tous ceux qui nous ont soutenus, sans pour autant participer à l’agitation centralisée que nous avons connue.

M. Guy Fischer. L’agitation centralisée ? Qu’est-ce que cela veut dire ?

M. le président. Personne ne demande plus la parole ?...

Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi dans le texte de la commission, modifié.

(Le projet de loi est adopté.)

Explications de vote sur l'ensemble (début)
Dossier législatif : projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge
 

8

Mise au point au sujet d’un vote

M. le président. La parole est à Mme Anne-Marie Payet.

Mme Anne-Marie Payet. Monsieur le président, je souhaite faire une rectification au sujet de deux votes.

Lors du scrutin public n° 244 portant sur l’article 1er du projet de loi constitutionnelle relatif à l’équilibre des finances publiques, M. Pierre Jarlier a été déclaré comme votant pour, alors qu’il souhaitait s’abstenir.

En outre, lors du scrutin public n° 245 portant sur l’ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à l’équilibre des finances publiques, M. Pierre Jarlier a été déclaré comme ne prenant pas part au vote, alors qu’il souhaitait voter pour.

M. le président. Acte est donné de cette mise au point, ma chère collègue. Elle sera publiée au Journal officiel et figurera dans l’analyse politique des scrutins.

9

Hommage à un huissier du Sénat

M. le président. Mes chers collègues, permettez-moi en cet instant de saluer M. Jean-Pierre Pennec, huissier du Sénat : cette séance était en effet la dernière à laquelle il participait. (Applaudissements.)

Entré au Sénat le 1er mars 1976, huissier depuis juillet 1985, M. Pennec est aujourd’hui adjoint au chef des huissiers. J’ai l’immense plaisir de lui transmettre les remerciements du Sénat pour l’ensemble de sa carrière. (Bravo ! et applaudissements.)

10

Ordre du jour

M. le président. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 21 juin 2011 :

À neuf heures trente :

1. Questions orales.

(Le texte des questions figure en annexe).

À quatorze heures trente, le soir et, éventuellement, la nuit :

2. Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2011 (n° 612, 2010-2011).

Rapport de M. Philippe Marini, fait au nom de la commission des finances (n° 620, 2010-2011).

Avis de Mmes Sylvie Desmarescaux, Muguette Dini et Marie-Thérèse Hermange, fait au nom de la commission des affaires sociales (n° 642, 2010-2011).

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.

(La séance est levée à dix-huit heures quarante.)

Le Directeur du Compte rendu intégral

FRANÇOISE WIART