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Séance du 22 juin 2011 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de M. Bernard Frimat

Secrétaires :

Mme Sylvie Desmarescaux, M. François Fortassin.

1. Procès-verbal

2. Décès d’un ancien sénateur

3. Communication du Conseil constitutionnel

4. Loi de finances rectificative pour 2011. – Suite de la discussion d'un projet de loi

Articles additionnels après l'article 6

Amendement n° 146 de M. François Marc. – MM. François Marc, Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances ; François Baroin, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État. – Rejet.

Amendement n° 147 de M. François Marc. – MM. François Marc, le rapporteur général, le ministre. – Rejet.

Amendement n° 148 de M. François Marc. – MM. François Marc, le rapporteur général, le ministre, Mme Nicole Bricq. – Rejet.

Amendement n° 161 rectifié de M. Gérard Cornu. – MM. Gérard Cornu, le rapporteur général, le ministre. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 7

M. Thierry Foucaud.

Amendement n° 7 de la commission. – M. le rapporteur général.

Amendement n° 80 de M. Thierry Foucaud. – M. Thierry Foucaud.

Amendement n° 112 de Mme Nicole Bricq. – Mme Nicole Bricq.

Amendement n° 81 de M. Thierry Foucaud. – M. Thierry Foucaud.

Amendement n° 82 de M. Thierry Foucaud. – M. Thierry Foucaud.

MM. le rapporteur général, le ministre, Jean Arthuis, président de la commission des finances ; Jean-Pierre Fourcade, Mme Nicole Bricq, MM. Thierry Foucaud, Michel Sergent. – Retrait de l’amendement no 7.

Reprise de l’amendement no 7 sous le n° 241 par M. Thierry Foucaud. – MM. Thierry Foucaud, le rapporteur général, le ministre. – Rejet de l’amendement no 241.

Rejet des amendements nos 80, 112, 81 et 82.

Adoption de l'article.

Articles additionnels après l'article 7

Amendement n° 32 rectifié de M. Ladislas Poniatowski. – MM. Ladislas Poniatowski, le rapporteur général, le ministre. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 113 de Mme Nicole Bricq. – Mme Nicole Bricq, MM. le rapporteur général, le ministre. – Rejet.

Amendement n° 191 de Mme Nicole Bricq. – Mme Nicole Bricq, MM. le rapporteur général, le ministre. – Rejet.

Amendement n° 232 de la commission. – MM. le rapporteur général, le ministre. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 7 bis (nouveau)

Mme Catherine Morin-Desailly.

Amendement n° 8 de la commission. – MM. le rapporteur général, le ministre, le président de la commission. – Retrait.

M. Marc Laménie, Mme Catherine Morin-Desailly, MM. Jean-Pierre Fourcade, Hervé Maurey, Jack Ralite, le président de la commission.

Adoption de l'article.

Article 7 ter (nouveau). – Adoption

Articles additionnels après l’article 7 ter

Amendement n° 19 rectifié bis de la commission et sous-amendement no 237 rectifié de M. Marc Massion. – M. le rapporteur général, Mme Nicole Bricq, M. le ministre. – Rejet du sous-amendement ; adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 105 rectifié bis de M. Thierry Foucaud. – MM. Bernard Vera, le rapporteur général, le ministre. – Rejet.

Amendement n° 167 de M. Philippe Adnot. – MM. Philippe Adnot, le rapporteur général, le ministre. – Retrait.

Amendement n° 85 rectifié de M. Thierry Foucaud. – MM. Bernard Vera, le rapporteur général, le ministre. – Rejet.

Amendement n° 29 rectifié de M. Patrice Gélard. – MM. Patrice Gélard, le rapporteur général, le ministre. – Retrait.

Amendements nos 128 rectifié à 130 rectifié de M. François Marc. – MM. François Marc, le rapporteur général, le ministre, le président de la commission. – Rejet des trois amendements.

Amendement n° 36 rectifié quater de Mme Fabienne Keller. – Mme Fabienne Keller, MM. le rapporteur général, le ministre, Mme Nicole Bricq.

M. le ministre.

Suspension et reprise de la séance

MM. le président, le président de la commission.

Demande de priorité

Demande de priorité des articles 18 bis et 22. – MM. le président de la commission, Laurent Wauquiez, ministre chargé des affaires européennes. – La priorité est ordonnée.

5. Débat préalable au Conseil européen du 24 juin 2011

MM. Laurent Wauquiez, ministre chargé des affaires européennes ; Jean Bizet, président de la commission des affaires européennes ; Jacques Blanc, en remplacement de M. Josselin de Rohan, président de la commission des affaires étrangères ; Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances.

M. Aymeri de Montesquiou, Mme Annie David, MM. Denis Badré, Roland Ries, Jean-François Humbert.

M. le ministre.

6. Organisation des débats

MM. Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances ; le président.

7. Débat préalable au Conseil européen du 24 juin 2011 (suite)

Débat interactif et spontané

Mme Nicole Bricq, M. Laurent Wauquiez, ministre chargé des affaires européennes.

MM. Pierre Bernard-Reymond, le ministre.

MM. Michel Billout, le ministre.

MM. Didier Boulaud, le ministre.

MM. Roland Ries, le ministre.

M. Jean Bizet, président de la commission des affaires européennes.

8. Candidatures à un organisme extraparlementaire

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Jean-Léonce Dupont

9. Nomination d’un membre d’un organisme extraparlementaire

10. Candidatures à une éventuelle commission mixte paritaire

11. Loi de finances rectificative pour 2011. – Suite de la discussion d'un projet de loi

Articles additionnels après l'article 7 ter (suite)

Amendement n° 36 rectifié quater de Mme Fabienne Keller (suite). – M. Pierre Hérisson. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 225 de la commission. – MM. Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances ; François Baroin, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État ; Mme Catherine Morin-Desailly, au nom de la commission de la culture ; Jean Arthuis, président de la commission des finances. – Retrait.

M. le président de la commission.

Rappel au règlement

MM. Jack Ralite, le président.

Article 8

Amendement n° 218 de Mme Nicole Bricq. – Mme Nicole Bricq.

Amendement n° 229 du Gouvernement. – M. le ministre.

Amendement n° 228 du Gouvernement. – M. le ministre.

Amendement n° 193 de M. Jacques Gillot. – Mme Nicole Bricq.

MM. le rapporteur général, le ministre, Mme Nicole Bricq, M. Guy Fischer. – Rejet des amendements nos 218 et 193 ; adoption des amendements nos 229 et 228.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 8

Amendement n° 149 de Mme Nicole Bricq. – Mme Nicole Bricq, MM. le rapporteur général, le ministre. – Rejet.

Amendement n° 104 de M. Thierry Foucaud. – MM. Thierry Foucaud, le rapporteur général, le ministre. – Rejet.

Article 8 bis (nouveau)

Mme Nicole Bricq.

Adoption de l'article.

Article 8 ter (nouveau). – Adoption

Article 9 et état A

Amendement n° 244 du Gouvernement. – MM. le ministre, le rapporteur général, Mme Valérie Létard. – Adoption.

Amendement n° 230 du Gouvernement et sous-amendement no 236 de la commission. – MM. le ministre, le rapporteur général. – Adoption du sous-amendement et de l'amendement modifié.

M. Thierry Foucaud.

Adoption de l’ensemble de l’article et de l’état annexé modifié.

Adoption de l’ensemble de la première partie du projet de loi.

Seconde partie

Article 10 et état B

Amendement n° 9 de la commission. – MM. le rapporteur général, le ministre. – Retrait.

Amendement n° 233 de la commission. – MM. le rapporteur général, le ministre. – Retrait.

Amendement n° 97 de M. Thierry Foucaud. – MM. Thierry Foucaud, le rapporteur général, le ministre, le président de la commission. – Rejet.

Amendement n° 100 de M. Thierry Foucaud. – MM. Guy Fischer, le rapporteur général, le ministre. – Rejet.

Amendement n° 10 de la commission. – MM. le rapporteur général, le ministre. – Retrait.

Amendement n° 28 rectifié bis de M. Roland du Luart. – MM. Philippe Dominati, le rapporteur général, le ministre, le président de la commission. – Adoption.

Renvoi de la suite de la discussion.

12. Ordre du jour