Séance du 27 juin 2011

compte rendu intégral des débats

Sommaire

Présidence de M. Roger Romani

Secrétaires :

Mme Sylvie Desmarescaux, M. Marc Massion.

1. Procès-verbal

2. Nomination de membres d'une commission mixte paritaire

3. Candidatures à d'éventuelles commissions mixtes paritaires

4. Dépôt d'un rapport

5. Décisions du Conseil constitutionnel sur des questions prioritaires de constitutionnalité

6. Développement de l'alternance et sécurisation des parcours professionnels. – Discussion en procédure accélérée d'une proposition de loi dans le texte de la commission

Discussion générale : Mme Nadine Morano, ministre chargée de l'apprentissage et de la formation professionnelle ; M. Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé ; Mme Sylvie Desmarescaux, rapporteur de la commission des affaires sociales.

Mme Brigitte Gonthier-Maurin, M. Jean-Claude Carle, Mmes Françoise Férat, Gisèle Printz, Patricia Schillinger.

Clôture de la discussion générale.

M. le ministre.

Demande de renvoi à la commission

Motion n^o 1 de M. Ronan Kerdraon. – M. Ronan Kerdraon, Mmes le rapporteur, la ministre. – Rejet par scrutin public.

Articles additionnels avant l'article 1^er

Amendement n° 52 de Mme Brigitte Gonthier-Maurin. – Mmes Isabelle Pasquet, le rapporteur, M. le ministre. – Rejet par scrutin public.

Amendement n° 53 de Mme Brigitte Gonthier-Maurin. – Mmes Isabelle Pasquet, le rapporteur, M. le ministre. – Rejet.

Article 1^er

Amendement n° 4 de Mme Gisèle Printz. – M. Ronan Kerdraon, Mme le rapporteur, M. le ministre. – Rejet.

Adoption de l'article.

Article 1^er bis A. – Adoption

Article 1^er bis (supprimé)

Article 2

Amendement n° 54 de Mme Brigitte Gonthier-Maurin. – Mmes Brigitte Gonthier-Maurin, le rapporteur, M. le ministre. – Rejet.

Adoption de l'article.

Article 2 bis. – Adoption

Article 2 ter (supprimé)

Article 3

Amendements identiques n^os 5 de Mme Gisèle Printz et 55 de Mme Brigitte Gonthier-Maurin. – Mme Patricia Schillinger, M. Guy Fischer, Mme le rapporteur, M. le ministre, Mme Muguette Dini, présidente de la commission des affaires sociales. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 6 de Mme Gisèle Printz. – Mmes Patricia Schillinger, le rapporteur, M. le ministre. – Rejet.

Adoption de l'article.

Suspension et reprise de la séance

7. Communication d’un décret complétant l’ordre du jour de la session extraordinaire

8. Développement de l'alternance et sécurisation des parcours professionnels. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’une proposition de loi dans le texte de la commission

Article 3 bis

Amendement n° 56 de Mme Brigitte Gonthier-Maurin. – M. Guy Fischer, Mmes Sylvie Desmarescaux, rapporteur de la commission des affaires sociales ; Nadine Morano, ministre chargée de l'apprentissage et de la formation professionnelle. – Rejet.

Amendement n° 7 de Mme Gisèle Printz. – Mmes Gisèle Printz, le rapporteur, la ministre. – Rejet.

Adoption de l'article.

Article 3 ter. – Adoption

Article 4

Amendement n° 57 de Mme Brigitte Gonthier-Maurin. – Mmes Brigitte Gonthier-Maurin, le rapporteur, la ministre. – Rejet.

Amendement n° 8 de Mme Gisèle Printz. – Mmes Gisèle Printz, le rapporteur, la ministre. – Rejet.

Adoption de l'article.

Article 4 bis. – Adoption

Article 5

Amendement n° 58 de Mme Brigitte Gonthier-Maurin. – Mmes Brigitte Gonthier-Maurin, le rapporteur, la ministre. – Rejet.

Amendement n° 9 de Mme Gisèle Printz. – Mmes Patricia Schillinger, le rapporteur, la ministre. – Rejet.

Amendement n° 90 rectifié de M. Jean-Claude Carle. – M. Jean-Claude Carle, Mmes le rapporteur, la ministre, Brigitte Gonthier-Maurin. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 5 bis (nouveau)

Amendement n° 93 de la commission. – Mmes le rapporteur, la ministre. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 5 ter. – Adoption

Article additionnel après l'article 5 ter

Amendement n° 2 de M. Jean-Claude Carle. – M. Jean-Claude Carle, Mmes le rapporteur, la ministre, M. Guy Fischer. – Rejet.

Article 6 (suppression maintenue)

Article additionnel après l'article 6

Amendement n° 3 de M. Jean-Claude Carle. – M. Jean-Claude Carle, Mmes le rapporteur, la ministre. – Rejet.

Article 6 bis A (supprimé)

Article 6 bis B (supprimé)

Articles 6 bis et 6 ter A. – Adoption

Article 6 ter

Amendement n° 59 de Mme Brigitte Gonthier-Maurin. – Mmes Brigitte Gonthier-Maurin, le rapporteur, la ministre. – Rejet.

Amendement n° 10 de Mme Gisèle Printz. – Mmes Gisèle Printz, le rapporteur, la ministre. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 6 quater

Amendement n° 60 de Mme Brigitte Gonthier-Maurin. – Mmes Brigitte Gonthier-Maurin, le rapporteur, la ministre. – Rejet.

Amendement n° 11 de Mme Gisèle Printz. – Mmes Patricia Schillinger, le rapporteur, la ministre. – Rejet.

Adoption de l'article.

Article 6 quinquies

Amendements identiques n^os 12 de Mme Gisèle Printz et 61 de Mme Brigitte Gonthier-Maurin. – Mmes Patricia Schillinger, Brigitte Gonthier-Maurin, le rapporteur, la ministre. – Rejet des deux amendements.

Adoption de l'article.

Mme Muguette Dini, présidente de la commission des affaires sociales ; M. le président.

Suspension et reprise de la séance

9. Souhaits de bienvenue à un membre du Gouvernement japonais

10. Développement de l'alternance et sécurisation des parcours professionnels. – Suite de la discussion en procédure accélérée et adoption d'une proposition de loi dans le texte de la commission modifié

Article 6 sexies

Amendement n° 96 du Gouvernement. – Mmes Nadine Morano, ministre chargée de l'apprentissage et de la formation professionnelle ; Sylvie Desmarescaux, rapporteur de la commission des affaires sociales. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 6 sexies

Amendement n° 89 rectifié de M. Jean-Claude Carle. – M. Jean-Claude Carle, Mmes le rapporteur, la ministre. – Retrait.

Article 6 septies A (nouveau)

Mme Muguette Dini, présidente de la commission des affaires sociales.

Amendement n° 62 de Mme Brigitte Gonthier-Maurin. – Mmes Brigitte Gonthier-Maurin, le rapporteur, la ministre. – Rejet.

Amendement n° 94 de la commission. – Mmes le rapporteur, la ministre. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 6 septies B (nouveau)

Amendements n^os 13 de Mme Gisèle Printz et 63 de Mme Brigitte Gonthier-Maurin. – Mmes Gisèle Printz, Brigitte Gonthier-Maurin, le rapporteur, la ministre. – Rejet des amendements n^os 13 et 63.

Amendement n° 86 rectifié de M. Jean-Claude Carle. – M. Jean-Claude Carle, Mmes le rapporteur, la ministre. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 6 septies C (nouveau). – Adoption

Article 6 septies

Amendement n° 95 de la commission. – Mmes le rapporteur, la ministre. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Articles 6 octies et 6 nonies A. – Adoption

Article additionnel avant l'article 6 nonies

Amendement n° 14 de Mme Patricia Schillinger. – Mmes Patricia Schillinger, le rapporteur, la ministre. – Rejet.

Article 6 nonies

Amendement n° 24 de M. Guy Fischer. – M. Guy Fischer, Mmes le rapporteur, la ministre. – Rejet.

Amendement n° 25 de M. Guy Fischer. – M. Guy Fischer, Mmes le rapporteur, la ministre. – Rejet.

Amendement n° 33 de M. Guy Fischer. – M. Guy Fischer, Mmes le rapporteur, la ministre. – Rejet.

Amendement n° 16 de Mme Patricia Schillinger. – Mmes Gisèle Printz, le rapporteur, la ministre. – Rejet.

Amendement n° 32 de M. Guy Fischer. – M. Guy Fischer, Mmes le rapporteur, la ministre. – Rejet.

Amendement n° 26 de M. Guy Fischer. – M. Guy Fischer.

Amendement n° 15 de Mme Patricia Schillinger. – Mme Gisèle Printz.

Mmes le rapporteur, la ministre. – Rejet des amendements n^os 26 et 15.

Amendements identiques n^os 67 de Mme Françoise Férat et 78 rectifié de M. Jean-Claude Carle. – Mme Françoise Férat, M. Jean-Claude Carle, Mmes le rapporteur, la ministre. – Adoption des deux amendements.

Adoption de l'article modifié.

Article 6 decies

Amendements identiques n^os 66 de Mme Françoise Férat et 77 rectifié de M. Jean-Claude Carle. – Mme Françoise Férat, M. Jean-Claude Carle, Mmes le rapporteur, la ministre. – Adoption des deux amendements.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l’article 6 decies

Amendement n° 31 de M. Guy Fischer. – Mmes Isabelle Pasquet, le rapporteur, la ministre. – Rejet.

Amendement n° 29 de M. Guy Fischer. – Mmes Isabelle Pasquet, le rapporteur, la ministre. – Rejet.

Amendement n° 30 de M. Guy Fischer. – Mmes Isabelle Pasquet, le rapporteur, la ministre. – Rejet.

Article 6 undecies. – Adoption

Articles additionnels après l’article 6 undecies

Amendement n° 34 de M. Guy Fischer. – Mmes Isabelle Pasquet, le rapporteur, la ministre. – Rejet.

Amendement n° 35 de M. Guy Fischer. – Mmes Isabelle Pasquet, le rapporteur, la ministre. – Rejet.

Amendement n° 28 de M. Guy Fischer. – Mmes Isabelle Pasquet, le rapporteur, la ministre. – Rejet.

Amendement n° 27 de M. Guy Fischer. – Mmes Isabelle Pasquet, le rapporteur, la ministre. – Rejet.

Suspension et reprise de la séance

Article 7 AA

Mme Patricia Schillinger.

Amendement n° 17 de Mme Patricia Schillinger. – Mmes Patricia Schillinger, le rapporteur, la ministre. – Rejet.

Adoption de l'article.

Article 7 A

Amendement n° 87 rectifié de M. Jean-Claude Carle. – M. Jean-Claude Carle, Mmes le rapporteur, la ministre. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 7

Amendements identiques n^os 18 de Mme Patricia Schillinger et 36 de M. Guy Fischer. – Mmes Patricia Schillinger, Brigitte Gonthier-Maurin, le rapporteur, la ministre. – Rejet des deux amendements.

Adoption de l'article.

Articles additionnels après l'article 7

Amendement n° 39 de M. Guy Fischer. – M. Guy Fischer, Mmes le rapporteur, la ministre. – Rejet.

Amendement n° 37 de M. Guy Fischer. – Mmes Brigitte Gonthier-Maurin, le rapporteur, la ministre. – Rejet.

Amendement n° 38 de M. Guy Fischer. – Mmes Isabelle Pasquet, le rapporteur, la ministre. – Rejet.

Amendement n° 40 de M. Guy Fischer. – M. Guy Fischer, Mmes le rapporteur, la ministre. – Rejet.

Article 8

Amendements identiques n^os 19 de Mme Patricia Schillinger et 41 de M. Guy Fischer. – Mmes Gisèle Printz, Isabelle Pasquet, le rapporteur, la ministre. – Rejet des deux amendements.

Adoption de l'article.

Article 8 bis

Amendement n° 20 de Mme Patricia Schillinger. – Mmes Patricia Schillinger, le rapporteur, la ministre. – Rejet.

Adoption de l'article.

Article 9

Amendements identiques n^os 21 de Mme Patricia Schillinger et 42 de M. Guy Fischer. – Mme Gisèle Printz, M. Guy Fischer, Mmes le rapporteur, la ministre. – Rejet des deux amendements.

Adoption de l'article.

Article 9 bis A. – Adoption

Article 9 bis

Amendement n° 43 de M. Guy Fischer. – Mmes Brigitte Gonthier-Maurin, le rapporteur, la ministre. – Rejet.

Adoption de l'article.

Article 10

Amendement n° 44 de M. Guy Fischer. – Mmes Isabelle Pasquet, le rapporteur, la ministre. – Rejet.

Adoption de l'article.

Article 10 bis

Amendements identiques n^os 23 de Mme Gisèle Printz et 45 de M. Guy Fischer. – Mme Patricia Schillinger, M. Guy Fischer, Mmes le rapporteur, la ministre. – Rejet des deux amendements.

Adoption de l'article.

Article 10 ter (nouveau)

Mme Gisèle Printz.

Amendement n° 46 de M. Guy Fischer. – Mmes Brigitte Gonthier-Maurin, le rapporteur, la ministre. – Rejet.

Adoption de l'article.

Article 11

Amendement n° 47 de M. Guy Fischer. – Mmes Isabelle Pasquet, le rapporteur, la ministre. – Rejet.

Amendement n° 98 du Gouvernement. – Mmes la ministre, le rapporteur. – Adoption.

Amendements identiques n^os 69 de Mme Françoise Férat et 80 rectifié de M. Jean-Claude Carle. – Mmes Françoise Férat, Catherine Procaccia, le rapporteur, la ministre. – Adoption des deux amendements.

Amendement n° 48 de M. Guy Fischer. – M. Guy Fischer, Mmes le rapporteur, la ministre. – Rejet.

Amendement n° 49 de M. Guy Fischer. – Mme Brigitte Gonthier-Maurin.

Amendement n° 70 de Mme Françoise Férat. – Mme Françoise Férat.

Amendement n° 81 rectifié de M. Jean-Claude Carle. – Mme Catherine Procaccia.

Mmes le rapporteur, la ministre, Françoise Férat. – Retrait de l’amendement n^o 70 ; rejet de l’amendement n^o 49 ; adoption de l’amendement n^o 81 rectifié.

Amendements identiques n^os 73 de Mme Françoise Férat et 84 rectifié de M. Jean-Claude Carle. – Mmes Françoise Férat, Catherine Procaccia, le rapporteur, la ministre. – Adoption des deux amendements.

Adoption de l'article modifié.

Article 11 bis. – Adoption

Article additionnel après l'article 11 bis

Amendement n° 51 de M. Guy Fischer. – Mmes Isabelle Pasquet, le rapporteur, la ministre. – Rejet.

Article 11 ter. – Adoption

Article 12

Amendements identiques n^os 72 de Mme Françoise Férat et 83 rectifié de M. Jean-Claude Carle. – Mmes Françoise Férat, Catherine Procaccia, le rapporteur, la ministre. – Adoption des deux amendements.

Amendements identiques n^os 74 de Mme Françoise Férat et 85 rectifié de M. Jean-Claude Carle. – Mmes Françoise Férat, Catherine Procaccia, le rapporteur, la ministre. – Adoption des deux amendements.

Amendements identiques n^os 68 de Mme Françoise Férat et 79 rectifié de M. Jean-Claude Carle. – Mmes Françoise Férat, Catherine Procaccia, le rapporteur, la ministre. – Adoption des deux amendements.

Amendements identiques n^os 71 de Mme Françoise Férat et 82 rectifié de M. Jean-Claude Carle. – Mmes Françoise Férat, Catherine Procaccia, le rapporteur, la ministre. – Adoption des deux amendements.

Amendement n° 91 de la commission. – Mmes le rapporteur, la ministre. – Adoption.

Amendement n° 92 de la commission. – Mmes le rapporteur, la ministre, M. Adrien Giraud. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 12 bis. – Adoption

Article additionnel après l'article 12 bis

Amendements identiques n^os 65 de Mme Françoise Férat et 76 rectifié de M. Jean-Claude Carle. – Mmes Françoise Férat, Catherine Procaccia, le rapporteur, la ministre. – Adoption des deux amendements insérant un article additionnel.

Article 13 (suppression maintenue)

Article 13 bis

Mme Isabelle Pasquet.

Amendement n° 75 rectifié de Mme Michèle André. – Mmes Gisèle Printz, le rapporteur, la ministre, Muguette Dini. – Rejet.

Amendements identiques n^os 64 de Mme Françoise Férat et 88 rectifié de M. Jean-Claude Carle. – Mmes Françoise Férat, Catherine Procaccia, le rapporteur, la ministre. – Adoption des deux amendements.

Rejet de l’article.

Article 14 (suppression maintenue)

Vote sur l’ensemble

M. Guy Fischer, Mmes Gisèle Printz, Catherine Procaccia.

M. le président.

Adoption, par scrutin public, de la proposition de loi.

11. Communication du Conseil constitutionnel

12. Ordre du jour