Mme la présidente. La parole est à M. Magras.
M. Michel Magras, au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire. Je souhaite tout d’abord remercier M. le président du Sénat d’avoir permis ce débat, qu’il a en partie présidé lui-même, ce dont je suis particulièrement honoré.
Madame la ministre, vous avez aujourd’hui représenté le Gouvernement. S'agissant d’une problématique relative à l’outre-mer, vous étiez, me semble-t-il, la mieux placée pour faire la synthèse de nos débats.
Je remercie également tous mes collègues présents, ainsi que tous ceux qui se sont exprimés, de la qualité de leurs interventions.
Je me tourne enfin vers M. le président de la commission, qui a demandé et obtenu ce débat, et vers les administrateurs du Sénat qui m’ont accompagné au cours de l’élaboration de ce rapport.
Plus que d’un point de départ, il s'agit d’un rapport d’étape. Mon rêve le plus cher serait que certaines de ses recommandations puissent contribuer à relancer la dynamique qui est aujourd’hui à l’œuvre – nous l’avons tous observée – et à pérenniser ce secteur d’activité. (Applaudissements.)
Mme la présidente. Nous en avons terminé avec ce débat.
Mes chers collègues, avant d’aborder la suite de l’ordre du jour, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à seize heures vingt, est reprise à seize heures vingt-cinq, sous la présidence de M. Gérard Larcher.)
PRÉSIDENCE DE M. Gérard Larcher
M. le président. La séance est reprise.
6
Allocution de M. le président du Sénat
M. le président. Monsieur le ministre, mes chers collègues, avant tout, je voudrais exprimer ma sympathie pour les sénateurs qui, le 30 septembre prochain, soit mettront un terme à leur vie politique dans notre assemblée, soit solliciteront une nouvelle fois, comme moi, le suffrage de leurs électeurs.
Le bilan de cette session, qui se poursuivra par une brève session extraordinaire, illustre une évidence : les sénateurs et le Sénat travaillent beaucoup,…
M. Guy Fischer. Trop !
M. le président. … notamment en séance publique.
Comme lors de la session 2009-2010, nous avons d'ores et déjà dépassé les 1 000 heures de séance et franchi, une fois encore, le cap constitutionnel des 120 jours de séance.
En écho à un gouvernement qui souhaite réformer beaucoup, nous légiférons beaucoup. Nous allons achever cette session, au cours de laquelle nous avons adopté quarante-huit textes de loi. Le temps que nous consacrons aux projets de loi est d’ailleurs un peu plus important que celui que leur consacre l’Assemblée nationale.
Si nous siégeons plus que l’Assemblée nationale, c’est notamment parce que nous utilisons davantage notre temps de contrôle et d’initiative. C’est aussi parce que nous consacrons plus de temps au fond, et en particulier à la discussion des articles des textes les plus importants – je pense notamment au projet de loi portant réforme des retraites.
Notre majorité, dans sa diversité, a pleinement participé à l’amélioration du programme législatif du Gouvernement. Dans le même temps, l’opposition et les groupes minoritaires, qui sont une spécificité du Sénat, ont pu s’exprimer en dehors des contraintes du « temps législatif programmé » : c’est en réalité le parlementarisme dans sa plénitude. Toutefois, plus de 90 % des amendements que nous avons votés ont finalement été retenus – c’est un taux encore supérieur à ce qu’il était auparavant – et figurent dans les textes promulgués. C’est aussi le signe d’une plus grande efficacité.
Le Sénat, et c’est notre marque, n’est ni une chambre où règnerait l’obstruction ni une chambre qui se contenterait d’enregistrer. Le Sénat est une assemblée où l’on délibère, où l’on propose, où l’on aménage les textes pour leur meilleure application possible. Je remercie sincèrement le Premier ministre et le ministre chargé des relations avec le Parlement de l’avoir compris, malgré les contraintes que cela entraîne pour le « temps gouvernemental ».
Notre assemblée aura pleinement assumé son rôle législatif sur les deux textes clefs qu’auront été la réforme des retraites et celle des collectivités territoriales.
L’examen par le Sénat du projet de loi portant réforme des retraites, qui aura donné lieu à 139 heures de débat et à l’examen de plus de 1 000 amendements, aura permis des avancées décisives. Le projet de loi de réforme des collectivités territoriales, pour lequel nous aurons, à l'occasion de deux lectures, siégé 122 heures – et ce n’est pas tout à fait terminé ! (Sourires.) – aura notamment permis de conforter la commune comme cellule de base de notre démocratie locale.
Sur la LOPPSI 2, le Défenseur des droits, la garde à vue, l’immigration, l’intégration et la nationalité, comme sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale, nous aurons confirmé la vigilance de fond du Sénat en matière de libertés publiques. À l’occasion de l’examen du projet de loi relatif à la bioéthique, nous aurons su aussi explorer des voies nouvelles, entre le respect de valeurs éthiques et les progrès de la recherche.
Contrairement à certaines prévisions quelque peu dubitatives, la révolution du partage de l’ordre du jour est devenue une réalité : dix-neuf semaines pour le Gouvernement et quinze pour le Sénat. Grâce à une majorité diverse et diversifiée qui défend ses initiatives, grâce à l’expertise de nos instances sénatoriales, au premier rang desquelles figurent nos commissions et délégations, dont je remercie les présidents et les membres, grâce à notre conférence des présidents, nous avons toujours cherché à concilier les droits de chacun avec l’efficacité et, ainsi, à relever le défi du « temps du Parlement » qui nous était lancé par l’article 48 nouveau de la Constitution.
Plus de la moitié des sujets inscrits à l’ordre du jour de nos séances publiques sont désormais d’origine purement sénatoriale. Notre fonction d’initiative a donc pris une réelle consistance. Au cours de la présente session, le Parlement a adopté quinze textes d’origine parlementaire, dont neuf étaient d’initiative sénatoriale, et cela en partie grâce – je tiens à le souligner – à une coopération renforcée avec l’Assemblée nationale. Il s’agit de textes importants pour nos collectivités territoriales et nos concitoyens, qui concernent, entre autres, le prix du livre numérique, les activités immobilières des établissements d’enseignement supérieur, les maisons départementales des personnes handicapées et la solidarité dans les domaines de l’alimentation en eau et de l’assainissement.
Par ailleurs, nous n’avons pas laissé en jachère la révolution juridique suscitée par l’article 34-1 de la Constitution, lequel nous offre la possibilité de nous exprimer par le vote de résolutions. Il s’agit là – l’opposition l’a bien compris – d’un moyen utile et fort pour organiser des débats clairs, ramassés et interactifs, et peut-être aussi éviter les lois déclaratives, qui nuisent à la rigueur de notre mission législative.
À cela s’ajoutent nos débats et propositions de résolution européennes, qui affirment la présence de notre assemblée dans le processus communautaire.
Je pense en particulier à proposition, à mes yeux essentielle, qui tend à obtenir compensation des effets, sur l’agriculture des départements d’outre-mer, des accords commerciaux conclus par l’Union européenne ; c’est un sujet qui n’est pas sans lien avec nos débats de cet après-midi.
Nous nous sommes aussi pleinement saisis de la possibilité d’organiser des débats thématiques. Outre la mise en œuvre des débats consécutifs aux déclarations du Gouvernement, comme ce fut le cas à propos de la Libye ou du programme de stabilité européen, des questions orales avec débat et des débats préalables aux Conseils européens, nous avons pleinement utilisé la procédure nouvelle des débats d’initiative sénatoriale, puisque nous en avons organisé vingt-deux depuis le 1er octobre 2010 !
Conséquence des possibilités ouvertes par la réforme constitutionnelle et de l’expertise de notre assemblée en matière de contrôle, d’évaluation et de prospective, nos commissions, qui ont siégé plus de 1 000 heures au cours de chacune des deux dernières sessions, se sont pleinement emparées de leurs pouvoirs nouveaux.
Parallèlement, nos missions communes d’information et la MECSS, la Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale, ainsi que la commission des finances, qui a fourni un travail important, ont apporté leur contribution spécifique à l’exercice de nos travaux de contrôle, d’évaluation et de prospective. Les sujets que nous avons traités dans ce cadre sont concrets et prospectifs. Il s’agit, notamment, de la dépendance, de la désindustrialisation des territoires, de l’affaire du Mediator, des conséquences de la RGPP dans nos territoires, de la toxicomanie, de Pôle emploi et de l’organisation territoriale du système scolaire.
Cette appropriation de toutes les dimensions de notre mission de contrôle, nous la complétons au sein de nos délégations et offices, que je souhaite également saluer.
Mes chers collègues, conformément à vos souhaits et à l’esprit de la réforme constitutionnelle, le rôle et les moyens de nos groupes politiques ont été renforcés.
De tous les parlements des grandes démocraties, le nôtre est celui qui siège le plus en séance publique et la nuit. (Exclamations.)
M. Guy Fischer. Il faudra y remédier !
M. le président. C’est la conséquence d’un programme législatif abondant.
M. Christian Cointat. Surabondant !
M. le président. Je vous laisse le choix des qualificatifs, mon cher collègue, même si je partage votre point de vue.
C’est aussi le fait de notre volonté d’exercer pleinement nos nouveaux pouvoirs.
C’est enfin le résultat d’un choix et d’une tradition sénatoriale visant à favoriser la libre expression en séance publique.
Ces orientations ne sont pas sans conséquence. La simultanéité des réunions qui structurent notre travail débouche sur un agenda de plus en plus dense. Les débats, parfois répétitifs, peuvent conduire, au cours de certaines séances publiques, à un taux de présence que nos concitoyens et nous-mêmes percevons comme insuffisant.
Selon moi, après la nécessaire phase de rodage de la mise en œuvre de la réforme constitutionnelle, notre assemblée devra sans doute – c’est un point extrêmement important – explorer de nouvelles pistes
Mais je le dis tout net : si nous avons plutôt réussi notre réforme du règlement – j’en remercie encore les membres du groupe de travail et les présidents Hyest et Frimat –, c’est parce que nous avons voulu – et su – la mener sur des bases aussi consensuelles que possible, transcendant très largement, conformément à la tradition sénatoriale, le partage entre groupes de la majorité et groupes de l’opposition. N’oublions pas les groupes minoritaires spécifiques au Sénat. En matière d’organisation des débats parlementaires, je ne crois guère à la pertinence de règles absolues et figées, définies et adoptées par la seule majorité.
Néanmoins, des améliorations demeurent nécessaires. Elles pourraient porter, tout d’abord, sur le calendrier législatif. Certes, nous avons beaucoup légiféré, mais le problème tient moins à la quantité des lois qu’à leur qualité.
M. Jean Arthuis. Très bien !
M. le président. Les lois circonstancielles, l’empilement des textes, la complexité et l’insécurité juridiques qui en résultent sont des problèmes sous toutes les majorités. Il en est de même de la complexité et de la longueur excessives de certains textes, du caractère déclaratif de certaines dispositions, ainsi que de certains de nos amendements, de l’excès de dispositions nouvelles en seconde lecture, qui entraîne presque mécaniquement une répétition du débat sur des dispositions déjà examinées.
Tout cela concerne bien sûr le Gouvernement. Mais, à cet égard, je tiens à relever deux évolutions importantes : la diminution du recours à la procédure accélérée – il faut persévérer dans cette voie – et l’augmentation du délai dont nous disposons pour examiner les textes. Vous me permettrez également d’insister sur un point essentiel, sur lequel le Sénat a toujours été d’une grande vigilance : le contrôle de l’application des lois.
Mais l’effort à entreprendre concerne sans doute aussi l’organisation même de nos travaux.
Nous avons voulu intégrer dans un calendrier législatif très chargé le temps constitutionnel nouveau du Parlement. Mais avons-nous su rendre ce temps suffisamment attractif pour nos concitoyens ? Pourrions-nous mieux respecter les règles d’agenda que nous avons nous-mêmes esquissées, s’agissant notamment du partage du temps entre la séance publique et nos différentes instances ? Pourrions-nous essayer de mieux tenir nos débats, afin notamment de rendre plus rares les séances nocturnes ?
Les pistes d’amélioration sont connues : une plus grande interactivité et une meilleure lisibilité des séquences les plus importantes de nos débats, des discussions générales plus ramassées, une plus grande compacité et une meilleure prévisibilité des prises de parole sur les articles et les amendements ou pour explication de vote…
Un sénateur de l’UMP. Très bien !
M. le président. Il nous faudra aussi, je crois, dans le respect des pouvoirs propres de chacune de nos commissions, prolonger les améliorations que, grâce à nos commissions des finances et des affaires sociales, nous avons apportées à l’examen du projet de loi de finances et du projet de loi de financement de la sécurité sociale, dont l’importance a été affirmée.
Un autre point pourrait retenir notre attention : l’optimisation du partage du travail législatif entre commissions et séance publique.
Nos commissions ont pris toute la mesure de la réforme constitutionnelle. Les débats y sont devenus plus transparents, grâce, notamment, aux dispositions techniques que nous avons mises en œuvre ensemble. Est-il, dans ces conditions, indispensable qu’autant d’amendements soient systématiquement repris – voire déposés uniquement – en séance publique ?
Là encore, je crois que, si tous nos groupes s’y attachent, des progrès sont possibles. Ils auraient de nombreuses conséquences positives sur la clarté du message de chacun, sur la perception, dans l’opinion, de la valeur ajoutée du travail de notre assemblée, ainsi qu’en termes de rationalisation de notre ordre du jour.
Quoi qu’il en soit, même si tout, toujours, est perfectible, il me semble que nous pouvons être assez satisfaits du travail accompli ensemble, dans la diversité – voire l’opposition – de nos engagements respectifs.
Monsieur le ministre, je voudrais saluer l’écoute attentive dont vous avez toujours su faire preuve à l’égard de notre assemblée.
Mes chers collègues, je tiens à remercier chacune et chacun d’entre vous de ce qu’il fait pour notre assemblée. Permettez-moi de remercier en particulier nos vice-présidentes et nos vice-présidents pour la sérénité, l’impartialité et la patiente sagesse avec lesquelles, pendant de longues heures, ils honorent leurs obligations.
Je voudrais souligner le travail accompli par nos groupes politiques – ils ont pris une dimension nouvelle, me semble-t-il –, nos commissions, notre conférence des présidents, le bureau du Sénat, le conseil de questure et la commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l’évaluation interne : toutes ces instances ont su œuvrer pour le bien du Sénat, dans le respect de chacun.
Je salue, en votre nom à tous, le dévouement, la compétence et la disponibilité des fonctionnaires et des collaborateurs des groupes politiques de notre assemblée. Mes remerciements vont aussi aux journalistes de la presse écrite et audiovisuelle, de notre chaîne Public Sénat et de l’Agence France-Presse. Ils se sont fait l’écho de l’attention que le Sénat porte aux inquiétudes et aux attentes de nos concitoyens et de nos territoires.
Cette session, qui précède le premier renouvellement par moitié des membres de notre assemblée, a été, comme les précédentes, chargée. Alors que va s’ouvrir une nouvelle session extraordinaire, que nombre d’entre nous s’apprêtent à entrer en campagne tandis que d’autres ont pris la décision de quitter cet hémicycle, je n’ose vous souhaiter une détente qui aurait été bien méritée. À chacune et à chacun d’entre vous, je me contenterai de souhaiter le meilleur, pour notre assemblée, au service de la démocratie et de notre pays ! (Applaudissements sur les travées de l’UMP et de l’Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE et du groupe socialiste.)
M. Patrick Ollier, ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Patrick Ollier, ministre chargé des relations avec le Parlement. Monsieur le président, il y a six mois, quelque temps après ma nomination au Gouvernement, je répondais à votre allocution de fin d’année en saluant le travail du Sénat, que je découvrais alors en tant que ministre, après avoir longtemps travaillé avec nombre de sénateurs lorsque j’étais président de commission à l’Assemblée nationale.
Six mois plus tard, mon expérience au Gouvernement m’a conforté dans la haute idée que je me faisais du Sénat et de sa place dans notre vie parlementaire et démocratique.
Le goût du débat dans la modération et le respect mutuel, la défense des principes fondateurs de notre République, appuyée sur une connaissance intime des réalités de nos territoires, que vous défendez avec ardeur : voilà ce qui, à mes yeux, donne au Sénat son identité et à ses travaux leur grande richesse.
Le Sénat a déjà siégé 123 jours et presque 1 000 heures depuis le 1er octobre dernier, et près de 8 000 amendements y ont été déposés.
Il est vrai que le Parlement est soumis à un rythme de travail particulièrement soutenu. Je mesure bien l’engagement et l’investissement que cela représente pour chacune et chacun d’entre vous, mais c’est le prix de l’élan réformateur engagé par la majorité présidentielle et le Président de la République depuis 2007 : seule la loi peut changer la loi. Cette volonté de rénovation n’a pas faibli depuis lors ; elle ne faiblira pas jusqu’au terme de la législature.
M. Daniel Raoul. Hélas !
M. Patrick Ollier, ministre. Vos débats ont enrichi ces réformes, c’est incontestable. C’est grâce à vous qu’elles ont pu devenir réalité, au bénéfice de nos concitoyens.
Quarante-huit textes de loi définitivement adoptés au cours de cette session viennent compléter l’ouvrage commencé en 2007. Vous avez poursuivi la mise en œuvre de la révision constitutionnelle de 2008 en adoptant les textes mettant en place le Défenseur des droits et créant les onze députés représentant les Français établis hors de France.
Les prochains jours permettront de poursuivre des chantiers essentiels, comme la révision constitutionnelle relative à l’équilibre des finances publiques, l’examen du projet de loi de finances rectificative réformant la fiscalité du patrimoine, du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale instaurant une prime pour certains salariés, du projet de loi relatif à la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et au jugement des mineurs. Ce sont là des débats essentiels pour la transformation de notre société, et je vous remercie par avance de l’attention que vous leur porterez.
Ainsi que vous l’avez souligné, monsieur le président, vingt-deux débats d’initiative sénatoriale ont été organisés depuis le 1er octobre 2010 : c’est incontestablement la marque de la réforme constitutionnelle et c’est une des grandes réussites du Sénat.
Monsieur le président, je souhaite m’adresser à vous au nom du Gouvernement, mais aussi, si vous me le permettez, en mon nom personnel.
J’ai été très touché par l’accueil qui m’a été réservé au Sénat. La Constitution nous amène à bâtir en partage l’ordre du jour, et j’ai été extrêmement sensible aux efforts entrepris, sous votre autorité toujours bienveillante, pour aboutir à un accord général ! Grâce à vous, nous y parvenons toujours. C’est pour moi une expérience nouvelle et formatrice.
Même s’il nous faut toujours chercher des marges de progression, l’application de la révision constitutionnelle de 2008 au Sénat, dont les présidents Hyest et Frimat viennent de dresser un bilan, est un succès.
Les chiffres sont éloquents : plus de 160 heures ont été consacrées au contrôle de l’action du Gouvernement et 100 heures environ à l’ordre du jour réservé au Sénat.
En outre, le Gouvernement a su stabiliser le recours à la procédure accélérée, conformément à une de vos demandes, monsieur le président, seuls dix-sept textes ayant fait l’objet de cette procédure, dont trois conventions et six propositions de loi. Chaque fois que cela était possible, les deuxièmes lectures ont été privilégiées.
Sur les quarante-huit lois adoptées définitivement à la date d’aujourd’hui, quatorze sont d’origine parlementaire, dont huit ont vu le jour au Sénat. C’est encore une réussite due à la réforme constitutionnelle.
D’ici à la fin de la session extraordinaire, nous pourrions avoir adopté au moins vingt-quatre propositions de loi, dont quinze issues du Sénat. C’est la première fois, me semble-t-il, qu’autant de propositions de loi, dont huit d’origine sénatoriale, seront examinées au cours d’une session extraordinaire. C’est presque une révolution : un tiers de l’activité législative résulte désormais de l’initiative parlementaire ; cela mérite d’être salué !
Je me réjouis que nous ayons su, dans le respect des prérogatives de chacun, faire prospérer aussi bien les priorités du Gouvernement que celles du Sénat, sans pour autant bouleverser l’économie générale des espaces réservés à chacun. Dans la construction de l’ordre du jour, ce sont toujours la prévisibilité, la souplesse et le dialogue qui ont été privilégiés. Permettez-moi de vous en remercier de nouveau, monsieur le président, ainsi que l’ensemble des membres de la conférence des présidents, notamment les présidents de groupe, qui y participent avec beaucoup de pugnacité, comme j’ai pu bien souvent le constater à mon détriment… (Sourires.)
Je veux aussi remercier personnellement les questeurs du Sénat, ainsi que les vice-présidents, qui animent vos séances publiques avec justesse et mesure. J’ai pu apprécier le style propre au Sénat jusqu’à des heures avancées…
Aux présidents de commission, j’adresse un message de sympathie et de complicité. Je sais, mieux que personne, l’exigence de leur mission et je les remercie de conduire cette dernière avec autant d’efficacité !
Je souhaite remercier les présidents des cinq groupes politiques et le délégué des sénateurs non inscrits pour l’ardeur qu’ils mettent à défendre les valeurs qui sont les leurs et à faire la synthèse des légitimes préoccupations de leurs collègues.
Que l’ensemble des collaborateurs de vos groupes soient également remerciés de leur investissement, dont je mesure la portée. Cela témoigne du bon fonctionnement de notre démocratie.
Je veux remercier votre équipe, monsieur le président, ainsi que l’ensemble des fonctionnaires du Sénat, qui ne comptent pas leurs heures ni ne ménagent leurs efforts.
Je tiens enfin à saluer la contribution de chacune et de chacun des membres de cette assemblée au travail accompli.
Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, c’est là une fin de session un peu particulière, puisque, en septembre prochain, le Sénat sera, pour la première fois depuis la réforme votée en 2003, renouvelé par moitié.
Que l’on me permette d’adresser un message chaleureux aux sénateurs de tous bords qui ont fait le choix, souvent difficile, de passer le témoin. Je veux saluer le travail qu’ils ont réalisé à travers leur engagement personnel. Qu’il me soit également permis d’exprimer toute ma sympathie à celles et à ceux d’entre vous qui iront à la rencontre des élus de nos territoires pour obtenir qu’ils leur renouvellent leur confiance.
Je souhaite à tous de profiter de la période estivale pour prendre un repos mérité, afin de revenir au meilleur de leur forme à l’automne prochain, car un grand travail nous attend encore en vue de faire de cette dernière session de la législature un temps utile pour notre pays ! (Applaudissements sur les travées de l’UMP et de l’Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
M. le président. Monsieur le ministre, je vous remercie.
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux pour permettre les derniers préparatifs de la retransmission, par Public Sénat et par France 3, à partir de dix-sept heures, des questions cribles thématiques sur la rentrée scolaire.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à seize heures quarante-cinq, est reprise à dix-sept heures.)
M. le président. La séance est reprise.