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Séance du 5 octobre 2011 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de M. Jean-Pierre Bel

1. Procès-verbal

2. Déclarations de présidents de groupe

3. Désignation des vice-présidents, des questeurs, des secrétaires du Sénat et proclamation de la constitution du bureau définitif

4. Communication du Conseil constitutionnel

5. Dépôt d'un rapport du Gouvernement

Suspension et reprise de la séance

6. Nomination des membres des six commissions permanentes et de la commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne

7. Rappel au règlement

MM. Jean Louis Masson, le président.

8. Dépôt d'un rapport du Gouvernement

9. Ordre du jour

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