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Séance du 15 novembre 2011 (compte rendu intégral des débats)

M. le président. La parole est à M. Jean-Léonce Dupont.

M. Jean-Léonce Dupont. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, photos choquantes de jeunes filles nues prises lors d’un week-end d’intégration à Bordeaux puis diffusées sur les réseaux sociaux, renvoi de six élèves dans le Gers après un jeu dit « du string », scarification d’un étudiant à Paris-Dauphine : ces différents faits divers survenus au cours des seuls mois de septembre et de novembre de cette année montrent que la pratique du bizutage perdure dans certaines écoles, sous le couvert de week-ends d’intégration ou de soirées étudiantes. Ces actes médiatisés ne sont certainement que la partie émergée du phénomène, car la loi du silence chez les victimes, et parfois une certaine complaisance de l’administration des établissements, permettent la survivance d’un bizutage qui ne dit plus son nom.

Juridiquement, le bizutage, tel qu’il est défini par la loi du 17 juin 1998 relative à la prévention et à la répression des infractions sexuelles ainsi qu’à la protection des mineurs, est un délit, puni de six mois d’emprisonnement et de 7 500 euros d’amende. Contrairement à une idée répandue chez les étudiants, est punissable le fait, pour une personne, d’amener autrui à subir ou à commettre des actes humiliants ou dégradants, même si la victime est consentante.

Or bon nombre de bizuteurs avancent l’argument que personne n’oblige les bizutés à participer aux week-ends d’intégration et que ceux-ci peuvent dire « non ». En fait, les psychiatres estiment que, « en groupe, chacun perd le sentiment de sa responsabilité individuelle et de sa propre identité. […] L’effet de groupe inhibe le sens critique, surtout quand on est nouveau dans l’école et qu’on ne connaît pas les codes. »

En refusant de « jouer le jeu », l’étudiant craint d’être mis à l’écart et d’apparaître comme un « dégonflé ». Alors, déguisés, entraînés par le mouvement, la mise en scène, l’alcool, certains étudiants se laissent aller à des comportements qu’ils n’auraient pas normalement.

Malgré maints rappels du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche par voie de circulaires ou de courriers réclamant la plus grande fermeté à l’égard des actes de bizutage, il faut bien admettre que des débordements se produisent, la plupart du temps sous l’emprise de l’alcool ou de produits illicites.

Un simple « clic » sur internet permet de recueillir de nombreux témoignages d’actes dégradants, souvent à caractère sexuel quand les victimes sont des filles. Ces actes plus ou moins bien vécus semblent quasiment toujours associés à l’usage excessif d’alcool. Certains comparent les week-ends d’intégration à des « marathons alcoolisés ». Le binge drinking, l’alcoolisation massive et rapide, est devenu un phénomène de mode, qui séduit des jeunes de plus en plus tôt, non seulement des étudiants, mais aussi des lycéens, voire des collégiens. « Aujourd’hui, on devient potes parce qu’on a vomi ensemble », peut-on lire sur internet.

C’est pourquoi Mme Pécresse, alors ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, avait chargé, fin 2010, la rectrice de l’académie de Poitiers, Mme Daoust, de présider un groupe de travail sur les actions envisageables afin de protéger les jeunes de toutes les dérives auxquelles peuvent donner lieu les soirées étudiantes.

Sur la base d’une des préconisations de ce rapport, et sur le modèle du dispositif déclaratif prévu par la loi du 15 novembre 2001 en vigueur pour les rave parties, la présente proposition de loi tend à instaurer un régime de déclaration préalable pour tous les rassemblements à caractère festif d’étudiants, en lien avec le déroulement de leurs études mais organisés en dehors des établissements d’enseignement.

Un tel dispositif a plutôt fait ses preuves pour les rave parties, en permettant un encadrement sanitaire et sécuritaire approprié à ces grands rassemblements, mais il a également montré ses limites, par la scission entre festivals déclarés et contre-festivals.

En ce qui concerne les soirées étudiantes, permettez-moi d’avoir des doutes quant à l’opportunité de prévoir une telle déclaration préalable, qui s’apparente en réalité à un régime d’autorisation, dans la mesure où le préfet pourra refuser de délivrer le récépissé permettant la tenue du rassemblement.

Premièrement, sachant que le nombre de soirées étudiantes organisées chaque année est évalué entre 10 000 et 20 000, combien de fonctionnaires faudrait-il mobiliser pour assurer le service de déclaration et vérifier l’encadrement de 200 à 400 soirées par semaine ?

Deuxièmement, l’interdiction a bien souvent un effet inverse de celui qui est recherché. C’est donc l’organisation d’événements festifs espaces de non-droit qui risque de se développer.

Troisièmement, est-il besoin d’un texte supplémentaire, qui sera en outre perçu comme liberticide ? Tant le rapport de Mme Daoust que celui de M. Reichardt font état d’une législation abondante quant à la consommation d’alcool et au bizutage. Est-elle bien ou suffisamment appliquée ?

La responsabilisation de tous les acteurs du monde étudiant – étudiants, chefs d’établissement, alcooliers, associations, mutuelles – et la prévention me semblent les deux angles d’attaque les plus pertinents pour lutter contre les dérives que peuvent connaître les soirées étudiantes.

La signature depuis 2008 de chartes ou de conventions de prévention entre les associations étudiantes et les acteurs de la prévention – la Croix-Rouge ou la sécurité routière, par exemple – va dans ce sens. L’élaboration et la promotion d’une charte unique sont, à mon avis, à encourager fortement.

La plupart des étudiants sont majeurs. C’est par conséquent à leur intelligence et à leur créativité qu’il faut faire appel. La loi condamne le bizutage, et non pas toutes les manifestations de rentrée. L’accueil convivial des nouveaux permet une multitude de jeux, d’épreuves ou autres opérations collectives.

Pour toutes ces raisons, il me semble que la proposition de loi qui nous est soumise mérite de faire l’objet d’une réflexion approfondie. Je voterai par conséquent la motion tendant à son renvoi à la commission. (Applaudissements.)

M. le président. La parole est à Mme Corinne Bouchoux.

Mme Corinne Bouchoux. Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, le problème qui nous occupe aujourd'hui a déjà fait l’objet d’un certain nombre de mesures censées permettre d’y remédier. J’essaierai de vous montrer, au cours de mon intervention, pourquoi la proposition de loi qui nous est présentée ne nous semble pas, en l’état, opportune.

Oui, certains jeunes ont un problème majeur avec l’alcool. Je signale néanmoins que la moitié des comas éthyliques constatés dans les services des urgences concernent des collégiens ou des lycéens. Le dispositif de la présente proposition de loi ne couvre donc que 50 % du problème de l’alcoolisation chez les jeunes.

Oui, la pratique du binge drinking est détestable et dangereuse.

Oui, lorsqu’ils sont en état d’ébriété, les jeunes, qu’ils soient ou non étudiants, ont des conduites inappropriées, parfois criminelles, qu’il convient de condamner. La justice s’y emploie.

Oui, depuis vingt ans, les politiques de tous bords ont pris la mesure de ce problème. Je ne vais pas détailler, une nouvelle fois, les mesures qui ont été prises pour y faire face. Elles vont de la condamnation du bizutage dans la loi du 17 juin 1998 au décret relatif aux happy hours, en passant par la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance, sans parler des mesures prises par Mme Pécresse puis par M. Wauquiez. Il existe donc déjà un arsenal législatif pour lutter contre la surconsommation d’alcool chez les jeunes.

En l’état, le dispositif de la proposition de loi qui nous est soumise nous semble difficile à appliquer. Or, le propre d’une bonne loi n’est-il pas d’être applicable et appliquée ?

En premier lieu, on dénombre chaque année quelque 20 000 soirées étudiantes, dont 6 000 sont organisées au sein des écoles de commerce, sans compter les innombrables soirées d’anniversaire. Est-il envisageable que tous ces événements fassent l’objet d’une déclaration préalable auprès du chef d’établissement ?

En deuxième lieu et surtout, nous parlons ici d’étudiants, qui sont pour la plupart d’entre eux majeurs. Or, cette proposition de loi, qui sera certainement améliorée, nous semble traiter les étudiants, appelés à devenir rapidement des actifs responsables, comme des mineurs, voire des enfants !

En troisième lieu, la proposition de loi ne traite que du problème de l’alcool chez les jeunes étudiants. Le reste de la jeunesse ne mérite-t-il pas lui aussi toute notre attention ? Pourquoi ne se préoccuper que de l’alcoolisation des étudiants ? En effet, cette question concerne aussi un certain nombre de jeunes travailleurs, de jeunes chômeurs ou de jeunes SDF. Actuellement, selon les statistiques du Secours catholique publiées le mois dernier, 36 % des personnes aidées en urgence par cette organisation sont des jeunes, vraisemblablement confrontés à une suralcoolisation et, pour peu qu’ils disposent de suffisamment de moyens, au binge drinking.

En quatrième lieu, nous ne sommes pas favorables à ce texte en l’état parce qu’il nous semble porter une atteinte disproportionnée à la liberté de réunion, par exemple en vue de fêter un anniversaire. Nous ne comprenons pas comment une soirée privée, organisée dans un lieu privé, c'est-à-dire extérieur à l’établissement d’enseignement supérieur, pourrait faire l’objet d’une déclaration au chef d’établissement. Le lien d’une telle manifestation avec les études peut en effet n’être que très ténu.

Enfin, les soirées en question peuvent regrouper à la fois des étudiants et des non-étudiants, d’où une autre difficulté d’application du dispositif de la proposition de loi.

En résumé, même si le travail préparatoire accompli est extrêmement riche et permet d’attirer l’attention sur un grave sujet de santé publique, le présent texte nous paraît poser un certain nombre de problèmes.

L’alcoolisation rapide des jeunes est le symptôme d’une crise profonde. Cette proposition de loi ne s’attaque qu’à la partie émergée de l’iceberg. Pourquoi cette jeunesse boit-elle autant ? Voilà la question que nous devons nous poser !

Si nous sommes aussi réservés sur ce texte, c’est parce qu’il ne suffit pas de se donner bonne conscience en instaurant un régime de déclaration préalable qui permettra aux acteurs d’« ouvrir le parapluie » et de se défausser de leurs responsabilités.

Pour notre part, nous faisons un autre pari : celui de la prévention et de la coopération avec les associations et les mutuelles étudiantes. Encore faut-il qu’elles aient les moyens de mener des actions de prévention, car cette dernière a un coût. La proposition de loi ne comporte d’ailleurs aucun volet financier.

Sur un plan positif, nous souhaitons proposer trois axes de travail en vue de remédier à un problème dont nous ne nions nullement la réalité.

Tout d’abord, les soirées ayant quitté les écoles et les universités pour s’éloigner des centres-villes, nous pensons qu’il conviendrait de faire revenir au sein des établissements d’enseignement supérieur une partie de la vie étudiante, notamment les fêtes. Il n’y aurait alors plus lieu d’élaborer une loi, puisque le code de l’éducation et les règlements intérieurs des établissements suffisent tout à fait pour régler les problèmes liés à la vie étudiante.

Ensuite, nous souhaiterions que soit lancée une enquête approfondie sur la santé des jeunes, étudiants ou non, afin d’essayer de mieux comprendre les raisons et les ressorts de leur malaise. Cela permettrait d’étudier les moyens de développer la prévention, par exemple en assurant une prise en charge des jeunes en difficulté par les bureaux d’aide psychologique universitaires ou les maisons de la santé. Je reconnais toutefois qu’une telle politique a un coût.

Enfin, nous pensons qu’une authentique politique de la jeunesse doit s’adresser aux jeunes dans toute leur diversité : garçons, filles, étudiants, non-étudiants, demandeurs d’emploi. Une telle politique doit permettre d’ouvrir des perspectives en matière d’emploi, car les jeunes ne demandent qu’une chose : étudier en vue d’acquérir une formation puis d’exercer un métier. À cet égard, la piste des emplois verts est particulièrement intéressante.

En conclusion, les membres du groupe socialiste-EELV sont eux aussi favorables au renvoi du texte à la commission, qui permettra de faire mûrir la réflexion. Nous appelons à un travail de fond sur le malaise de la jeunesse dans son ensemble, afin d’essayer d’apporter à celle-ci ce qui lui manque peut-être le plus cruellement : de l’espoir. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste-EELV.)

M. le président. La parole est à Mme Éliane Assassi.

Mme Éliane Assassi. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes toutes et tous particulièrement préoccupés par les débordements, les excès et les incidents graves qui ont parfois lieu à l’occasion des rentrées universitaires, dans le cadre de soirées étudiantes dites « d’intégration ».

La semaine dernière encore, un étudiant de l’université de Paris-Dauphine aurait été victime de violences au cours d’une de ces soirées : on lui aurait scarifié sur le dos les initiales d’une association d’étudiants, à l’aide de capsules de bouteille…

Nous condamnons avec force ces actes inadmissibles, comme nous dénonçons ceux qui contribuent à transformer des soirées qui devraient être fédératrices et rassembleuses en occasions de faire subir des pratiques barbares, dégradantes, humiliantes et parfois dangereuses à de nouveaux entrants.

Depuis plusieurs années, le bizutage est considéré comme un problème social majeur. Il fait l’objet de polémiques opposant ses défenseurs, qui affirment qu’il n’est au fond qu’un rite de passage relevant d’une tradition, et ses détracteurs, qui le considèrent comme un déchaînement de violence totalitaire.

Le bizutage est pratiqué majoritairement au sein de l’institution scolaire. Pour ses auteurs, il marque un moment important dans le déroulement d’une vie, l’entrée dans un groupe. Les pratiques de bizutage reposent sur un principe de soumission des « nouveaux » aux « anciens », au nom de traditions d’école.

Le sociologue René de Vos affirme avec raison que, « dans l’école de la République, le bizutage est la marque de l’échec d’un projet pédagogique qui ne parvient pas à démontrer que l’humanisme repose sur la conscience des personnes et [que] c’est là un point d’ancrage pour la pensée totalitaire ». Cela doit nous inciter à réfléchir particulièrement sur le rôle de l’école publique.

Heureusement, les violences physiques et les débordements sexuels perpétrés lors de bizutages sont tout de même plutôt rares. Cependant, ils existent et sont condamnables, comme le sont toutes autres formes de violences physiques et de débordements sexuels, où qu’elles s’exercent.

Au regard des responsabilités qui sont les nôtres, il nous revient non pas d’interdire, mais de formuler des propositions en matière d’accompagnement, d’encadrement et de prévention de ces soirées à risques, afin qu’elles ne deviennent pas des lieux de soumission absolue où se déchaînent des pratiques violentes et/ou humiliantes.

Dans cette perspective, on peut se demander quelle est l’utilité de la présente proposition de loi. En effet, les actes de violence et les agressions sexuelles sont déjà réprimés par la loi en tant que tels, y compris dans le cadre du bizutage. En outre, la loi a déjà prévu des dispositions relatives à la lutte contre le bizutage. Ainsi, la loi du 17 juin 1998 relative à la prévention et à la répression des infractions sexuelles ainsi qu’à la protection des mineurs comporte un article spécifiquement consacré au bizutage. La pratique de ce dernier est désormais considérée comme un délit, passible de six mois de prison et d’une amende de 7 500 euros, ces deux sanctions étant doublées si la victime est mineure ou vulnérable. La loi dispose qu’il est interdit d’« amener autrui, contre son gré ou non, à subir ou à commettre des actes humiliants ou dégradants lors de manifestations ou de réunions liées au milieu scolaire et éducatif ».

Le bizutage est donc déjà réprimé en tant que tel par la loi, outre la répression de tout acte de violence perpétré sur autrui. Par ailleurs, je me bornerai ici à évoquer les différents textes, notamment la loi du 10 janvier 1991 relative à la lutte contre le tabagisme et l’alcoolisme, dite « loi Évin », ou la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, qui encadrent et réglementent la consommation d’alcool, que notre droit associe à juste titre au problème du bizutage.

Alors que le législateur a déjà œuvré en la matière, force est de constater, avec les auteurs de la proposition de loi, que des pratiques violentes subsistent dans les soirées étudiantes. Toutefois, croire que nous pourrions totalement les éradiquer en légiférant de nouveau, c’est au mieux pécher par excès de naïveté, au pire céder à une tentation liberticide.

Face à l’indignation légitime que soulèvent de telles pratiques, les auteurs de cette proposition de loi, loin de combler un vide juridique, s’apprêtent à franchir un second pas en encadrant le déroulement des soirées d’intégration, démarche qui trahit une tentation de les interdire totalement.

Pour notre part, nous pensons qu’un travail de sensibilisation doit être mené en amont. Pour autant, instaurer un régime de déclaration préalable des soirées donnant au préfet le pouvoir de les interdire ou d’ordonner la présence des forces de l’ordre ne serait, au final, qu’apporter une réponse répressive, alors que la plupart des soirées d’intégration sont, fort heureusement, inoffensives !

Face aux drames sur lesquels peuvent déboucher ces soirées, nous ne devons pas céder à la tentation liberticide d’instituer un régime de déclaration préalable dont la mise en œuvre aurait pour conséquences l’hyper-contrôle et l’interdiction des fêtes, et pourrait même s’étendre à des rassemblements d’une autre nature, y compris à des manifestations, voire décourager celles et ceux qui mènent, au sein d’associations ou d’établissements d’enseignement supérieur, des actions de prévention qui, dans la durée et avec des moyens suffisants, peuvent porter leurs fruits.

Nous sommes donc opposés à cette proposition de loi, inutile pour lutter contre les dérives du bizutage et dangereuse du point de vue des libertés individuelles. En conséquence, nous voterons la motion tendant au renvoi du texte à la commission que défendra tout à l’heure M. le rapporteur.

J’ajoute que nous approuvons l’idée de M. le président de la commission des lois de créer un groupe de travail commun avec la commission des affaires sociales. Cela permettra, nous l’espérons, de se pencher enfin sur les causes qui amènent des individus de plus en plus jeunes, le plus souvent sous l’emprise de l’alcool ou de substances illicites, à se comporter de manière inadmissible, voire dangereuse pour autrui ou pour eux-mêmes. (Applaudissements sur les travées du groupe CRC et du groupe socialiste-EELV.)

M. le président. La parole est à M. Pierre-Yves Collombat.

M. Pierre-Yves Collombat. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, cette proposition de loi vise à apporter une réponse à un problème bien réel : celui de l’usage de l’alcool comme une drogue par de jeunes adultes, voire de très jeunes adolescents.

À mon sens, le problème est peut-être plus important, quantitativement, que ce qui a été dit. Par exemple, dans ma commune de 2 500 habitants, nous rencontrons de manière récurrente des difficultés avec de petits groupes de jeunes adultes ou d’adolescents se réunissant pour « se défoncer ».

Dans cette perspective, l’ivresse n’est plus une conséquence, d’abord agréable, puis désagréable et, à terme, calamiteuse, de la consommation d’alcool ; elle est le but visé. D’ailleurs, plus que d’ivresse, il faudrait parler de coma éthylique, ce qui est encore autre chose.

Voilà une quarantaine d’années, pour distinguer l’usage solitaire de la drogue de l’usage festif de l’alcool, Claude Olievenstein, le créateur du centre Marmottan, spécialisé dans le traitement des addictions à la drogue, déclarait n’avoir jamais rencontré de drogué qui lève sa seringue à la santé de quelqu’un. (Sourires.) La situation a bien changé : l’objectif est désormais de « se défoncer » – c’est le mot – en un minimum de temps.

Le problème est donc bien réel, et tous les membres de la commission des lois ont reconnu que les auteurs de la proposition de loi avaient eu raison de l’aborder.

Cependant, la solution proposée, à savoir élaborer une loi, est-elle la bonne ? Probablement pas, d’autant que, comme l’ont d’ailleurs rappelé M. Vial et M. le rapporteur, l’arsenal législatif existant est largement suffisant.

En l’état, si les dispositions du texte pourraient constituer une réponse dans certains cas, leur portée resterait limitée. Pis, elles pourraient même se révéler contre-productives, en laissant croire, à tort, que le problème serait désormais réglé.

En effet, le texte vise seulement les rassemblements festifs d’étudiants ou de jeunes adultes en situation d’apprentissage, alors que le problème est beaucoup plus large, comme je l’ai indiqué.

En outre, les rassemblements ne sont pas seuls en cause : la consommation excessive d’alcool peut être le fait de petits groupes, voire d’individus isolés.

Enfin, les rassemblements ont de moins en moins souvent des organisateurs identifiés. Ceux que l’on pourra repérer par le biais des réseaux sociaux ne sont pas forcément les premiers responsables de la tenue du rassemblement.

Certes, le recours à la procédure déclaratoire a pu donner des résultats s’agissant d’énormes manifestations exigeant l’installation d’un matériel important : je pense aux rave parties ou aux rassemblements de musique techno, auxquels la plupart des maires ont été confrontés. Cependant, le binge drinking ne nécessite pas un tel déploiement logistique : il suffit de venir avec ses bouteilles !

Au demeurant, l’essentiel n’est pas là. Plus fondamentalement, la solution législative ici proposée en reste, me semble-t-il, à la surface des choses. Or le problème de société qui nous occupe est trop profond pour qu’une loi puisse le résoudre.

J’évoquais à l’instant la figure de Claude Olievenstein, pionnier en France de la prise en charge spécifique des addictions à la drogue. La célébration cette année du quarantième anniversaire du centre Marmottan a donné lieu à un certain nombre de colloques, dont j’ai retenu l’analyse suivante :

« Peut-être avons-nous un temps été trop “intoxiqués” par l’alcool, l’héroïne, la cocaïne, et avons-nous contribué à l’érection du “mythe de la drogue”. Bouc-émissaire, celle-ci a peut-être été l’arbre qui cachait la forêt des addictions…

« L’histoire montre certes que les addictions ne sont pas une simple “niche écologique” provisoire et amenée à disparaître rapidement. Mais la production des addictions peut aujourd’hui apparaître comme le résultat des logiques d’une société “d’hyperconsommation” dans laquelle tout tend à faire croire que le bonheur se résume à la possession d’objets de consommation. »

Tout est dit, mais rien n’est réglé. C’est pourquoi il me paraît sage de voter la motion tendant au renvoi de la proposition de loi à la commission, d’autant que, en l’occurrence, l’adoption de cette motion de procédure ne sera pas synonyme d’enterrement de première classe.

M. Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois. Absolument !

M. Pierre-Yves Collombat. En effet, une volonté unanime de faire émerger l’esquisse d’une solution de fond s’est exprimée. J’espère que nous aurons les moyens de mener une réflexion approfondie en vue de formuler des propositions susceptibles d’aboutir à des résultats tangibles. (Applaudissements sur certaines travées du RDSE, ainsi que sur les travées du groupe socialiste-EELV.)

M. le président. La parole est à M. Claude Léonard.

M. Claude Léonard. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je voudrais d’abord remercier M. Vial d’avoir pris l’initiative de déposer cette proposition de loi, qui s’attaque à un véritable problème, ce qui m’a conduit à la cosigner.

Les soirées étudiantes, qui sont souvent largement alcoolisées, posent de très grosses difficultés, en termes non seulement de sécurité publique, mais aussi de santé publique.

Du point de vue de la sécurité publique, lorsque de telles soirées se déroulent à l’extérieur des établissements d’enseignement supérieur, des débordements susceptibles de nuire à la tranquillité de nos concitoyens peuvent survenir.

Mais l’usage immodéré de l’alcool, voire de substances illicites, peut aussi être à l’origine de très graves accidents de la route, parfois mortels, par défaut de maîtrise du véhicule sur le trajet du retour vers le domicile, après la soirée.

Du point de vue de la santé publique, on constate une augmentation très inquiétante de la consommation d’alcool chez les jeunes étudiants. Cette dérive touche aussi bien les filles que les garçons.

Or, force est de le reconnaître, si les pouvoirs publics ont consacré au cours des précédentes décennies un effort tout particulier à la lutte contre le tabagisme, dont les résultats sont d’ailleurs très inégaux, le même volontarisme ne s’est pas manifesté en matière de lutte contre l’alcoolisation.

En tant que médecin généraliste installé à la campagne, je suis bien placé pour connaître les méfaits à long terme de la consommation excessive d’alcool pour la santé de nos concitoyens et, au-delà, le coût que celle-ci représente pour notre système de santé.

Il est donc grand temps d’encadrer plus efficacement la vente, la distribution et la consommation d’alcool au cours des soirées étudiantes, qu’elles se déroulent à l’extérieur ou à l’intérieur des établissements.

En effet, comme me l’ont signalé plusieurs présidents ou doyens d’université, ce problème se pose avec d’autant plus d’acuité lorsque les soirées étudiantes sont organisées au sein des locaux universitaires. La responsabilité des doyens et de leurs collaborateurs peut rapidement être mise en cause en cas d’accident. Il en va d’ailleurs de même en matière de sécurité et de tranquillité publiques : les chefs d’établissement sont souvent démunis pour lutter efficacement contre les débordements auxquels peuvent donner lieu les soirées étudiantes.

Il existe désormais, dans notre pays, un véritable « rite initiatique », se déroulant au cours des soirées en question. Les dispositions législatives de lutte contre le bizutage votées et mises en œuvre à la fin des années quatre-vingt-dix ne s’appliquent pas à cette dérive progressive.

Actuellement, il est très fréquent que des soirées dites « étudiantes » soient sponsorisées par les grandes marques et les réseaux de distribution d’alcool, comme elles l’étaient par les fabricants de cigarettes avant l’entrée en vigueur des lois relatives à l’interdiction de la consommation de tabac dans les lieux publics : les producteurs de cigarettes trouvaient dans ces manifestations le terreau idéal pour prospecter leurs futurs clients. Aujourd'hui, les alcooliers ont adopté la même démarche, à quelques nuances près, en direction des jeunes générations.

En revanche, d’un point de vue médical, la démonstration est apportée chaque jour qu’il est beaucoup plus facile de traiter une addiction au tabac qu’une addiction à l’alcool.

J’ose espérer que notre débat d’aujourd'hui, à défaut de déboucher immédiatement sur une nouvelle loi, permettra d’ouvrir une réflexion approfondie sur la meilleure manière de combattre et de prévenir ce véritable fléau que constitue la consommation d’alcool, notamment en milieu étudiant, en vue de définir et de mettre en place des solutions concrètes dans les meilleurs délais. (Applaudissements sur les travées de lUMP.)