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Séance du 24 novembre 2011 (compte rendu intégral des débats)

crise économique

M. le président. La parole est à Mme Éliane Assassi.

Mme Éliane Assassi. Hier, à l’Assemblée nationale, M. Baroin déclarait que, « depuis le début de l’année, 160 000 emplois nets avaient été créés par le marché ».

Mme Marie-Hélène Des Esgaulx. On s’en réjouit !

Mme Éliane Assassi. Les travailleurs devraient donc se satisfaire de cette affirmation lacunaire.

Pourtant, un rapport d’information du Sénat souligne que, entre le 31 mars 2000 et le 30 septembre 2010, 717 000 emplois salariés directs ont été supprimés dans l’industrie. En outre, 52 000 emplois salariés intérimaires ont disparu. J’en conclus que le marché et vos choix politiques sont nocifs pour l’emploi.

Les exonérations de charges sociales au profit des patrons, les cadeaux fiscaux aux grands groupes, les privations imposées aux salariés ont cassé l’emploi, particulièrement l’emploi industriel.

La preuve en est que les restructurations et les plans sociaux se multiplient dans tous les secteurs. Ce sont 5 000 emplois qui sont menacés chez PSA et ses sous-traitants, dont 400 sur le site PSA de La Garenne-Colombes, dans le secteur recherche et développement, 373 chez BNP-Paribas, 1 650 au journal ParuVendu, tandis que 650 emplois ont déjà été supprimés chez SeaFrance, et plus de 180 chez NetCacao et chez Fralib.

M. Alain Gournac. Et à l’Huma ?

Mme Éliane Assassi. Chez Renault, à l’usine de Sandouville, ce sont 1 120 emplois qui sont compromis en raison de la baisse de production annoncée.

M. Ronan Kerdraon. C’est la vérité !

Mme Éliane Assassi. Hier, vous promettiez qu’il n’y aurait aucune suppression de postes chez PSA : de belles paroles, sans qu’aucune assurance ait été donnée aux salariés, qui demandent la conclusion d’un accord tripartite garantissant notamment une répartition équilibrée de la production entre tous les sites.

Le 27 octobre dernier, ici même, M. Besson se portait garant du maintien des approvisionnements de Renault auprès de la Fonderie du Poitou. Un mois plus tard, ses engagements volaient en éclats : 460 emplois à la fonderie et plus de 1 000 emplois induits dans le bassin de vie se trouvaient mis en péril. Vos paroles ne sont que du vent ! (Protestations sur les travées de lUMP.)

Mme Marie-Hélène Des Esgaulx. En la matière, vous êtes des experts !

Mme Éliane Assassi. Votre credo, c’est rassurer les marchés, accroître les bénéfices et les dividendes des actionnaires.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Ce sont des menteurs !

Mme Éliane Assassi. Pour notre part, nous pensons qu’il faut sortir notre économie des griffes des marchés financiers, favoriser la mise en cohérence de filières industrielles, faire le lien entre recherche et innovation, qualification et production, encourager l’investissement, harmoniser par le haut la fiscalité des entreprises. En bref, il faut construire une politique industrielle fondée sur des exigences en matière d’emploi, de qualification, de recherche, en favorisant l’indispensable transition écologique.

M. Alain Gournac. La question !

M. le président. Veuillez posez votre question, madame la sénatrice ! (Marques d’approbation sur les travées de l’UMP.)

Mme Éliane Assassi. Allez-vous poursuivre votre politique suicidaire pour l’emploi et l’économie de notre pays, donc pour des milliers d’hommes et de femmes ? (Applaudissements sur les travées du groupe CRC et sur certaines travées du groupe socialiste-EELV.)

M. le président. La parole est à M. le ministre.

M. François Baroin, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Madame la sénatrice, j’ai effectivement dit hier, devant l’Assemblée nationale, que la France avait créé, depuis un an, 160 000 emplois nets. Aujourd’hui, j’ajoute que notre pays a, pour la première fois depuis dix ans, enregistré un solde positif en matière d’emplois nets dans l’industrie.

Cela signifie que les outils mis en œuvre par le Gouvernement au cours de cette législature – le crédit d’impôt recherche, le Fonds stratégique d’investissement, OSEO… – pour accompagner le développement industriel ont permis d’engager la France sur le chemin d’une réindustrialisation progressive. (Protestations sur les travées du groupe CRC.)

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. C’est incroyable !

M. François Baroin, ministre. Il n’est pas question de relâcher, ne serait-ce qu’une seconde, les efforts consacrés depuis des années à la protection de nos bassins d’emploi, à la préservation de l’emploi, à l’accompagnement en matière d’innovation, de recherche et de compétitivité de nos entreprises à l’international.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. C’est la méthode Coué !

M. François Baroin, ministre. C’est pourquoi, malgré les conséquences de la crise sur l’économie réelle, le Gouvernement n’acceptera pas que l’emploi soit une variable d’ajustement. (Exclamations sur les travées du groupe CRC.)

Dans cette optique, le patron de PSA, M. Philippe Varin, a pris devant le Président de la République l’engagement ferme de ne procéder à aucun licenciement et de ne pas fermer de sites industriels dans notre pays. J’ai quant à moi reçu mardi dernier le président d’Areva à la suite d’une rumeur faisant état de suppressions d’emplois, qui a été immédiatement démentie par la direction de l’entreprise. Le président d’Areva a lui aussi pris l’engagement de ne pas supprimer d’emplois.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Pas pendant la campagne électorale !

M. François Baroin, ministre. S’agissant de Renault, il y a des contrats d’objectifs. Le président de cette entreprise a également pris des engagements en matière de préservation de l’emploi, de maintien des sites industriels implantés sur notre territoire et de sauvegarde du niveau d’activité chez les sous-traitants.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Jusqu’à la présidentielle !

M. François Baroin, ministre. C’est l’ensemble de la chaîne industrielle qui fait l’objet d’une attention très soutenue.

C’est d’ailleurs dans cet esprit que, hier matin, Claude Guéant, Valérie Pécresse, Éric Besson, Pierre Lellouche, Frédéric Lefebvre et moi-même avons réuni tous les préfets pour les mobiliser autour de notre objectif prioritaire,…

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Bla-bla ! Vous dites toujours la même chose ! C’est toujours le même discours !

M. François Baroin, ministre. … qui est de maintenir l’activité économique et de préserver les emplois au travers de la protection des bassins de territoire. (Applaudissements sur les travées de lUMP et sur certaines travées de lUCR.)

fraude fiscale

M. le président. La parole est à M. Philippe Dallier. (Marques de satisfaction sur les travées de lUMP.)

M. Philippe Dallier. Ma question s’adresse à Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l’État, porte-parole du Gouvernement.

M. Roland du Luart. Excellent ministre !

M. Philippe Dallier. La fraude fiscale et la fraude sociale sont malheureusement des réalités dont il est difficile, par définition, de mesurer l’ampleur.

Cependant, on peut penser que leur montant représente plusieurs dizaines de milliards d’euros par an : une vingtaine de milliards d’euros pour la fraude sociale et, selon les estimations du Conseil des prélèvements obligatoires, entre 30 milliards et 40 milliards d’euros pour la fraude fiscale de toute nature, qu’elle concerne l’impôt sur le revenu, l’impôt sur le patrimoine, la TVA, l’impôt sur les sociétés… (Exclamations sur les travées du groupe socialiste-EELV et du groupe CRC.)

M. Jean-Louis Carrère. Que n’avez-vous lutté contre !

M. Philippe Dallier. Sur le constat, tout le monde est à peu près d’accord, mais lorsqu’il s’agit de définir les moyens à mettre en œuvre pour lutter contre les fraudeurs, certains poussent des cris d’orfraie, n’hésitant pas à accuser le Gouvernement de stigmatiser telle ou telle catégorie de professionnels ou de redevables. (Protestations sur les mêmes travées.) Vous en faites une fois de plus la démonstration, mes chers collègues !

Pourtant, nous savons tous que nos compatriotes sont excédés par ces comportements inciviques, qu’ils supportent d’autant moins que la période actuelle impose à chacun des efforts en vue du rétablissement de nos comptes publics.

M. Didier Boulaud. À Mme Bettencourt ?

M. Philippe Dallier. Quelle que soit leur situation, il n’y a pas de fraudeurs excusables ; grands ou petits (Mme Nicole Borvo Cohen-Seat s’esclaffe.), particuliers ou entreprises, il n’y a que des fraudeurs qu’il s’agit de débusquer, par toutes les voies disponibles : accords internationaux, arsenal législatif, moyens humains et informatiques.

Depuis quatre ans, l’engagement du Gouvernement s’est traduit par la mise en place de plus de soixante mesures nouvelles.

M. Jean-Jacques Mirassou. Et les privilégiés ?

M. Philippe Dallier. Parmi celles-ci, madame la ministre, vingt-trois concernent particulièrement votre ministère, dotant l’administration de moyens inédits et plus efficaces pour lutter contre la fraude et l’évasion fiscales. (Vives exclamations sur les travées du groupe socialiste-EELV et du groupe CRC.)

De même, la coopération entre les services de l’État a été renforcée, à la fois par des croisements de fichiers, enfin rendus possibles techniquement et juridiquement, et par des actions communes menées sur le terrain par les différents services.

M. Jean-Louis Carrère. La question !

M. Philippe Dallier. Par ailleurs, nous ne pouvons, même s’il reste du chemin à parcourir, que saluer l’action menée contre les paradis fiscaux (Exclamations ironiques sur les mêmes travées.), notamment grâce à l’adoption, dans le cadre du G20, d’un paquet de mesures de rétorsion applicables aux opérations économiques avec les États et territoires non coopératifs.

M. Michel Vergoz. C’est trop…

M. Philippe Dallier. Madame la ministre, vous avez présenté ce matin le bilan de votre action en matière de lutte contre la fraude et l’évasion fiscales. Pouvez-vous nous dire plus précisément quels en sont les résultats, et nous indiquer quelles mesures sont envisagées pour aller encore plus loin dans la lutte contre l’évasion fiscale et la fraude internationale ? (Applaudissements sur les travées de lUMP.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre.

Mme Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l’État, porte-parole du Gouvernement. Monsieur le sénateur, votre question me permet de répondre aussi à M. Mirassou. (Ah ! sur les travées du groupe socialiste-EELV.)

Frauder, c’est voler ! Le Gouvernement est tout aussi implacable avec la fraude fiscale qu’avec la fraude sociale. (Vives exclamations sur les travées du groupe socialiste-EELV et du groupe CRC. – Applaudissements sur les travées de l’UMP.)

M. David Assouline. Ce n’est pas vrai !

Mme Valérie Pécresse, ministre. Depuis 2007, nous avons considérablement resserré l’étau des contrôles contre les gros fraudeurs, qu’il s’agisse de particuliers ou d’entreprises, car la fraude fragilise notre modèle républicain.

Les résultats sont là, mesdames, messieurs les sénateurs.

Mme Valérie Pécresse, ministre. En 2010, nous avons récupéré 16 milliards d’euros de droits, monsieur Carrère, soit 1 milliard de plus qu’en 2009.

Mme Valérie Pécresse, ministre. La fameuse liste, issue de la banque HSBC, de 3 000 Français détenteurs d’un compte en Suisse…

M. Jean-Louis Carrère. C’est de la poudre aux yeux !

Mme Valérie Pécresse, ministre. … a d’ores et déjà permis de déclencher 800 contrôles fiscaux, dont 300 sont terminés, et de récupérer ainsi 160 millions d’euros de droits à ce jour. (Applaudissements sur les travées de lUMP.)

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Répondez à M. Dallier !

Mme Valérie Pécresse, ministre. La cellule de régularisation que nous avons mise en place pendant six mois, en 2009, a permis de régulariser 7 milliards d’euros d’avoirs, pour 1,2 milliard d’euros de droits payés.

Le nombre de comptes à l’étranger déclarés par les Français est passé de 25 000 en 2007 à 75 000 en 2010.

M. François Marc. Cela fait tout de même beaucoup !

Mme Valérie Pécresse, ministre. Monsieur Dallier, les brigades du fisc, qui travaillent désormais avec la police dans les quartiers afin de lutter contre l’économie souterraine, ont d’ores et déjà lancé 2 300 contrôles. Ils agissent, bien évidemment, en se fondant sur l’observation du train de vie des délinquants, dont ils saisissent les biens. Nous pouvons même, désormais, vendre ceux-ci sur le champ.

Jamais un gouvernement n’avait autant fait contre la fraude fiscale ! (Applaudissements sur les travées de lUMP. –Exclamations amusées sur les travées du groupe socialiste-EELV et du groupe CRC.) Les résultats obtenus se chiffrent non pas en millions, mais en milliards !

Nous irons encore plus loin avec le fichier des évadés fiscaux, EVAFISC, qui sera alimenté par des informations provenant de nos banques.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Vous l’avez déjà dit voilà trois ans…

M. Jean-Louis Carrère. Nous ne vous croyons plus !

Mme Valérie Pécresse, ministre. Ce fichier est déjà riche de 95 000 informations, monsieur Carrère !

Nous allons en outre renforcer les pouvoirs de la police fiscale et faire passer à dix ans le délai de prescription en matière de non-déclaration de comptes détenus à l’étranger. (Très bien ! et applaudissements sur les travées de lUMP et de l’UCR.)

Difficultés des collectivités territoriales

M. le président. La parole est à M. Gérard Miquel.

M. Gérard Miquel. Ma question s’adresse à M. le ministre auprès du ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration, chargé des collectivités territoriales.

Nos villes et nos départements sont confrontés à des difficultés grandissantes, consécutives à la crise, qui accroît le chômage et la précarité.

Les élus, répondant au vœu du Gouvernement, ont participé au plan de relance, afin d’atténuer les effets de la crise sur notre économie et sur nos concitoyens.

M. Gérard Miquel. Ils ont soumis leurs budgets de fonctionnement à des efforts de rigueur et d’optimisation inédits.

Dans nos villes, les sans-abri et les jeunes mineurs en déshérence n’ont jamais été aussi nombreux ; les associations ne parviennent plus à faire face aux besoins, sur les plans tant humain que financier.

Le nombre des bénéficiaires de l’allocation personnalisée d’autonomie, l’APA, du revenu de solidarité active, le RSA, et de la prestation de compensation du handicap, la PCH, toutes allocations gérées par les départements, est en constante augmentation.

M. Roland Courteau. À part ça, tout va bien !

M. Gérard Miquel. Les compensations versées par l’État n’accompagnent pas cette progression.

M. Roland Courteau. Loin de là !

M. Gérard Miquel. En ce qui concerne l’APA, le RSA et la PCH, le reste à charge atteindra 6 milliards d’euros en 2011 pour les conseils généraux. Un certain nombre de départements ne peuvent plus boucler leur budget.

Nous attendions avec impatience une grande loi sur la dépendance. Elle nous était annoncée comme une des grandes réformes du quinquennat ; nous savons quel sort lui a été réservé…

Le problème du financement de l’action sociale ne sera résolu que par la mise en place d’une vraie politique de péréquation, qui prenne en compte les disparités territoriales et la réalité des dépenses engagées.

Certaines collectivités vont diminuer de façon très importante leurs investissements, ce qui entraînera les conséquences que chacun connaît sur l’économie et l’emploi. Ce n’est pas en ponctionnant 200 millions d’euros de dotations que vous rétablirez un climat de confiance entre l’État et les collectivités. C’est là un bien mauvais signal que vous adressez aux élus, qui sont confrontés au quotidien aux difficultés de nos concitoyens !

Quelles solutions proposez-vous, monsieur le ministre, pour aider les élus à lutter contre l’aggravation de la fracture sociale et territoriale, qui risque de devenir insupportable ? Nous sommes placés devant l’ardente obligation d’agir avant qu’il ne soit trop tard ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste-EELV et du groupe CRC, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

M. le président. La parole est à M. le ministre.

M. Philippe Richert, ministre auprès du ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration, chargé des collectivités territoriales. Chacun, dans cette enceinte, connaît les effets de la crise sur la société, auxquels tant les collectivités que le Gouvernement doivent faire face. Nous savons bien que la réponse ne peut pas venir seulement de l’un ou l’autre de ces acteurs : il nous faut travailler ensemble, et chacun, à son niveau, doit consentir des efforts et ouvrir des perspectives.

Permettez-moi, monsieur le sénateur, de rappeler que, globalement, l’État n’a pas réduit son soutien aux collectivités. (C’est faux ! sur les travées du groupe socialiste-EELV et du groupe CRC.) Celui-ci est en effet passé de 98 milliards d’euros à 99 milliards d’euros, puis à 100 milliards d’euros.

De surcroît, en ce qui concerne le RSA, les dotations de l’État correspondent exactement aux dépenses exposées par les collectivités. C’est ainsi que 100 millions d’euros de plus que ce qui était prévu ont été inscrits à ce titre dans le projet de loi de finances.

M. David Assouline. Ce n’est pas vrai !

M. Philippe Richert, ministre. S’agissant de la situation des conseils généraux, il est vrai, monsieur Miquel, que la crise survenue en 2008 a entraîné une baisse très importante des droits de mutation pour l’année 2009. Les finances des départements ont alors subi un effet de ciseau, mais une forte remontée des droits de mutation a été observée en 2010, puisque leur montant a atteint 7 milliards d’euros cette année-là, soit presque autant qu’en 2008, contre 5,3 milliards d’euros en 2009. La progression se poursuivant, les droits de mutation devraient s’élever à 8,5 milliards d’euros pour 2011, soit environ 1,3 milliard d’euros de plus qu’en 2008.

Nous avons mis en place, au titre du fonds de péréquation, un écrêtement pour les départements ayant connu une progression très importante de ces ressources, comme le Rhône ou les Hauts-de-Seine, où elle a dépassé 50 %. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste-EELV et du groupe CRC.)

M. Philippe Richert, ministre. Cela a ainsi permis de consentir un effort de péréquation à hauteur de 440 millions d’euros.

Entre 2009 et 2010, le département du Lot, monsieur Miquel, a vu ses recettes augmenter de 68 %, grâce notamment à un apport de 4,5 millions d’euros au titre de la péréquation. (Exclamations ironiques sur les travées de l’UMP. –Protestations sur les travées du groupe socialiste-EELV et du groupe CRC.) Telle est la réalité, monsieur le sénateur ! Si l’on ajoute à cela une aide de 2,5 millions d’euros aux départements fragiles, la progression atteint même 90 %, en une seule année ! (Applaudissements sur les travées de lUMP.)

grand paris

M. le président. La parole est à M. Pierre Charon.

M. Pierre Charon. Ma question s’adresse à M. le ministre de la ville.

Monsieur le ministre, grâce à votre action décisive tout au long de l’année 2011, le projet du Grand Paris est résolument entré dans sa phase de réalisation. Il s’agit désormais d’une ambition partagée par tous,…

M. Pierre Charon. … et l’élu parisien que je suis ne peut que s’en réjouir.

Le développement du plateau de Saclay est l’un des piliers du grand projet présidentiel. Il s’agit de faire émerger autour de ce plateau l’un des principaux pôles d’attraction au monde pour toutes les activités liées à l’innovation, en s’appuyant sur les formidables potentiels scientifiques et technologiques qui y sont regroupés. La réussite de ce projet est d’autant plus importante que, aujourd’hui, notre économie doit se battre pour gagner le moindre point de croissance.

Le 29 avril 2009, à la Cité de l’architecture et du patrimoine, le Président de la République, dans un discours visionnaire (M. Jean-Vincent Placé rit.), nous présentait le projet du Grand Paris.

M. Didier Boulaud. C’est le Grand Paris de l’UMP !

M. Pierre Charon. Dix-huit mois après l’adoption de la loi relative au Grand Paris, pouvez-vous informer le Sénat de l’avancement du projet Paris-Saclay ?

En dépit de l’accord historique sur les transports en Île-de-France conclu le 26 janvier 2011 avec le président de la région, Jean-Paul Huchon, en présence des présidents des conseils généraux des huit départements franciliens, la desserte du plateau de Saclay faisait encore l’objet de divergences. Notre collègue Jean-Vincent Placé en sait quelque chose… (M. Jean-Vincent Placé sourit.)

Pouvez-vous nous rassurer sur ce point, monsieur le ministre ? Plus particulièrement, pouvez-vous nous indiquer comment le métro du Grand Paris rendra possible l’intégration de ce cluster scientifique et technologique dans la métropole ? Comment le projet d’aménagement porté par l’établissement public Paris-Saclay, l’EPPS, permettra-t-il le déploiement du campus tout en respectant les espaces naturels et agricoles qui font aussi la richesse du plateau ?

Enfin, comment la dynamique d’innovation économique espérée par tous se met-elle en place entre les différents établissements de recherche et d’enseignement supérieur, ainsi qu’entre ceux-ci et les centres de recherche et de développement des entreprises ? (Applaudissements sur les travées de lUMP et sur certaines travées de lUCR.)

M. le président. La parole est à M. le ministre.

M. Maurice Leroy, ministre de la ville. Monsieur le sénateur, le projet Paris-Saclay sera un moteur de croissance pour l’économie française tout entière.

Sur le plateau de Saclay, l’année 2011 aura été très riche en avancées. Dans l’acte motivé, voté à l’unanimité par le conseil de surveillance de la Société du Grand Paris, il a été décidé que les principaux sites du cluster, de Massy à Versailles en passant par Saint-Quentin-en-Yvelines et le campus, seront desservis par le métro automatique.

La Société du Grand Paris étudie toutes les solutions pour tenir le calendrier fixé, le 10 octobre dernier, par le Président de la République.

En 2011, la dynamique de constitution de l’université de Paris-Saclay s’est accélérée, sous le pilotage de la Fondation de coopération scientifique.

Cette même année, l’établissement public Paris-Saclay a réalisé d’importantes avancées s’agissant du projet d’aménagement du cluster. Un schéma de développement territorial s’élabore en collaboration avec les collectivités territoriales, sous l’égide du préfet de la région d’Île-de-France. Un travail approfondi est en cours sur le cœur du cluster, en étroite concertation avec la communauté d’agglomération du plateau de Saclay, présidée par M. François Lamy.

La délimitation de la zone de protection naturelle et agricole prévue par la loi est en bonne voie. Ce point est très important. Votre question, monsieur le sénateur, m’offre l’occasion de redire avec force que le projet s’inscrit parfaitement dans l’environnement agricole du plateau de Saclay, qui sera tout à fait préservé. Nous tiendrons cet objectif.

L’enquête publique aura lieu début 2012. S’implantent déjà sur le plateau l’Institut des sciences moléculaires d’Orsay ou EDF, qui installera en 2014 un centre de recherche ainsi que son campus d’entreprise, sans oublier l’École centrale de Paris, pour laquelle le résultat du concours d’architectes sera rendu public au premier trimestre de 2012.

Vous le voyez, les progrès réalisés en 2011 ont enclenché une forte dynamique d’attractivité pour Paris-Saclay. Il convient de poursuivre nos efforts, avec l’ensemble des collectivités, pour l’amplifier et la rendre irréversible. (Applaudissements sur les travées de l’UCR et de lUMP.)