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Séance du 1er mars 2012 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de Mme Bariza Khiari

Secrétaire :

M. Marc Daunis.

1. Procès-verbal

2. Renvoi pour avis

3. Mesures conservatoires en matière de procédures de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire. – Discussion en procédure accélérée d'une proposition de loi dans le texte de la commission

Discussion générale : MM. Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés ; Éric Besson, ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique ; Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois, rapporteur.

4. Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire de Haïti

5. Mesures conservatoires en matière de procédures de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire. – Suite de la discussion en procédure accélérée et adoption définitive d'une proposition de loi dans le texte de la commission

Discussion générale (suite) : M. Charles Revet, Mmes Esther Benbassa, Catherine Morin-Desailly, MM. Thierry Foucaud, Robert Tropeano, Jean-Marc Todeschini, Marc Massion.

MM. Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés ; Éric Besson, ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique

Clôture de la discussion générale.

Article 1er

MM. Thierry Foucaud, Martial Bourquin.

Adoption de l'article.

Article 2

M. Thierry Foucaud.

Adoption de l'article.

Articles 3 à 6. – Adoption

Vote sur l'ensemble

MM. Marc Massion, le garde des sceaux, Mme Catherine Morin-Desailly, MM. Charles Revet, Alain Fouché, Thierry Foucaud, Martial Bourquin, Philippe Bas.

M. le garde des sceaux.

Adoption définitive, par scrutin public, de la proposition de loi.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Jean-Pierre Bel

6. Questions d'actualité au Gouvernement

rased

MM. Jean-Marie Bockel, Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative.

moralisation du capitalisme - superprofits des patrons du cac 40

MM. Yannick Vaugrenard, Éric Besson, ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique.

situation dans les banlieues

Mme Esther Benbassa, M. Maurice Leroy, ministre de la ville.

petroplus

MM. Thierry Foucaud, Éric Besson, ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique.

décision du conseil constitutionnel sur la loi visant à réprimer la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi

MM. Jacques Mézard, Patrick Ollier, ministre chargé des relations avec le Parlement.

florange

MM. Jean-Claude Carle, Éric Besson, ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique.

politique du gouvernement

MM. Jean-Jacques Mirassou, Éric Besson, ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique.

situation à la réunion

M. Michel Fontaine, Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer.

régime social des indépendants

MM. Gérard Cornu, Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé.

mutuelles santé - surcharge des hôpitaux

MM. Yves Daudigny, Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Jean-Patrick Courtois

7. Nomination de membres d'une commission mixte paritaire

8. Communication du Conseil constitutionnel

9. Organisation des manifestations sportives et culturelles. – Adoption des conclusions d'une commission mixte paritaire

Discussion générale : Mme Marie-Christine Blandin, présidente de la commission de la culture, en remplacement de M. Jean-Jacques Lozach, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire ; M. David Douillet, ministre des sports.

Mme Dominique Gillot, MM. Michel Le Scouarnec, Jean-Claude Requier, Claude Domeizel.

Clôture de la discussion générale.

Texte élaboré par la commission mixte paritaire

Vote sur l'ensemble

Mmes Sophie Primas, Nathalie Goulet.

Adoption définitive de la proposition de loi.

10. Ordre du jour