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Séance du 31 juillet 2012 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de M. Jean-Patrick Courtois

Secrétaire :

M. Jacques Gillot.

1. Procès-verbal

2. Communication relative à une commission mixte paritaire

3. Communication du Conseil constitutionnel

4. Harcèlement sexuel. – Adoption des conclusions modifiées d'une commission mixte paritaire

Discussion générale : M. Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois, en remplacement de M. Alain Anziani, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire ; Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice.

Mmes Esther Benbassa, Muguette Dini, Éliane Assassi, MM. Nicolas Alfonsi, Jean-Jacques Hyest, Mmes Christiane Demontès, Virginie Klès, Brigitte Gonthier-Maurin, MM. Jean-Claude Requier, Alain Gournac, Mme Michelle Meunier.

Clôture de la discussion générale.

Texte élaboré par la commission mixte paritaire

Article 7

Amendement no 1 du Gouvernement. – Mme la garde des sceaux, M. Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois. – Adoption.

Réserve du vote sur l’article.

Vote sur l'ensemble

M. Jacques Mézard, Mme Laurence Cohen.

Adoption du projet de loi.

Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement ; M. le président de la commission ; Mme la garde des sceaux.

5. Organismes extraparlementaires

Suspension et reprise de la séance

6. Communication d’un avis sur un projet de nomination

7. Dépôt d’un rapport du Gouvernement

8. Loi de finances rectificative pour 2012. – Adoption des conclusions modifiées d’une commission mixte paritaire

Discussion générale : MM. François Marc, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire ; Benoît Hamon, ministre délégué chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation.

M. François Fortassin, Mme Marie-France Beaufils, M. Jean Arthuis.

PRÉSIDENCE DE Mme Bariza Khiari

Mme Fabienne Keller, M. Jean-Vincent Placé, Mme Michèle André, M. Yves Daudigny, Mme Marie-Christine Blandin.

Clôture de la discussion générale.

Texte élaboré par la commission mixte paritaire

Article 24

Amendement no 1 du Gouvernement. – MM. Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget ; François Marc, rapporteur général de la commission des finances. – Vote réservé.

Article 27 bis C

Amendement no 2 du Gouvernement. – MM. le ministre délégué, François Marc, rapporteur général. – Vote réservé.

Article 30 bis

Amendement no 3 du Gouvernement. – Vote réservé.

Article 33

Amendement no 4 du Gouvernement. – Vote réservé.

Vote sur l'ensemble

MM. Roger Karoutchi, Vincent Delahaye, François Marc, rapporteur général.

Adoption définitive, par scrutin public, du projet de loi.

9. Clôture de la session extraordinaire