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Séance du 18 octobre 2012 (compte rendu intégral des débats)

M. le président. La parole est à Mme Laurence Cohen, pour la réplique.

Mme Laurence Cohen. Merci, madame la ministre, de votre réponse.

Je crois que le développement du travail à temps partiel a effectivement été un facteur de précarisation généralisée dans le monde du travail et que les femmes en ont été les premières victimes.

Vous avez eu grandement raison de souligner que, si les partenaires sociaux ont des prérogatives et que la négociation est nécessaire, l’État a un rôle fondamental à jouer. En effet, l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes est une règle inscrite dans la Constitution ; il appartient donc au législateur que nous sommes d’en garantir l’application.

Je considère aussi que le développement continu du temps partiel devrait nous conduire à envisager que, pour les grandes entreprises coupables d’abus, les charges patronales soient équivalentes pour les temps partiels et les temps pleins. (Applaudissements sur les travées du groupe CRC, du groupe socialiste et du groupe écologiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

Mme Annie David. Très bien !

M. le président. La parole est à Mme Aline Archimbaud.

Mme Aline Archimbaud. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous le savons, l’écart moyen de salaires entre les femmes et les hommes stagne depuis le milieu des années 1990. À niveau égal de compétence, de diplôme et de responsabilité, il se maintient au pourcentage très élevé, et inadmissible, de 27 %, en moyenne. On sait également que les femmes représentent 83 % des emplois à temps partiel et occupent 60 % des postes en contrat à durée déterminée.

Dans la lutte contre les inégalités entre les femmes et les hommes, la question du traitement de la parentalité dans le contexte professionnel est centrale. En effet, si seulement 6 % des hommes vivent un changement dans leur situation professionnelle lors de l’arrivée d’un enfant, c’est le cas pour près de 40 % des femmes ! Par conséquent, il faudrait inciter les hommes à investir la sphère privée, afin que les femmes puissent davantage s’impliquer dans la sphère publique et professionnelle.

Les ajustements entre travail et vie familiale incombent majoritairement aux femmes et cela influe sur leur parcours professionnel. Ainsi, la discontinuité des carrières des femmes s’explique notamment par le fait qu’elles assument 80 % des tâches domestiques, ce qui représente, sur une année, dix-neuf semaines de travail en plus !

Pour aider leurs salariés à mieux articuler vie professionnelle et vie familiale, plusieurs types de mesures sont essentiellement mis en œuvre par les entreprises : prestations en nature, avantages financiers, parfois, et quelques mesures d’assouplissement des horaires.

Madame la ministre, comment comptez-vous encourager les entreprises à mieux prendre en charge la parentalité ? Que pensez-vous, en particulier, de la proposition contenue dans un rapport de l’inspection générale des affaires sociales et consistant à réformer le congé de maternité, actuellement de seize semaines, pour le découper en un congé de maternité de douze semaines pour la mère, suivi, pour l’accueil de l’enfant, d’un congé de quatre semaines à la fois pour le père et pour la mère, non fractionnable et non transférable entre les deux parents ?

Cela permettrait au père de s’impliquer davantage dans la vie domestique et familiale, et cela instaurerait un véritable partage de la responsabilité parentale.

M. le président. La parole est à Mme la ministre.

Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre. Madame Archimbaud, je vous remercie de cette question, qui me permet de compléter mon propos de tout à l’heure puisque j’ai précédemment souligné cette spécificité française qui est liée à l’inégale répartition des tâches à la maison.

Depuis que je suis en charge du ministère des droits des femmes, je parle souvent, notamment avec les plus jeunes générations, de ces inégalités persistantes entre les hommes et les femmes, et j’entends souvent cette réponse qui m’amuse beaucoup : « Tu sais, dans mon couple, nous qui sommes trentenaires, nous avons des habitudes très différentes de celles de nos aînés, et il y a une forme d’égalité dans la répartition des tâches. »

Eh bien, j’invite toutes celles et tous ceux qui croient encore à cela à prendre connaissance des études réalisées sur le sujet. Elles démontrent que, comme vous l’avez vous-même souligné, madame Archimbaud, s’il existe une certaine égalité dans la répartition des tâches au début de la formation du couple, la situation change à l’arrivée des enfants, notamment du troisième, et l’on retrouve alors les 80 % des tâches effectuées par les femmes !

Un autre chiffre est intéressant pour illustrer mon propos, c’est celui du taux d’activité des femmes qui ont deux enfants en bas âge, dont un de moins de trois ans : il est de 67 % contre 97 % pour les hommes. C’est tout de même très révélateur !

Au moment de la Conférence sociale, nous avons essayé, avec les partenaires sociaux, de nous mettre d’accord sur ces questions de congés familiaux. Nous sommes parvenus à nous accorder sur trois principes que je vais vous exposer en réponse à vos questions.

Premièrement, il est absolument essentiel de maintenir et de sanctuariser le congé maternité, congé spécifique pour la mère de seize semaines, dont huit obligatoires, comme cela est prévu dans le droit actuel. (Mme Brigitte Gonthier-Maurin et Mme Laurence Cohen applaudissent.)

J’en profite pour dire que nous prenons un certain nombre d’initiatives pour relancer la négociation sur la directive européenne relative au congé de maternité qui, vous le savez, est bloquée au niveau communautaire.

À leur retour de congé de maternité, les femmes pourraient aussi être davantage protégées. Dans le droit actuel, elles ne peuvent pas se faire licencier durant les quatre semaines qui suivent leur retour. Sans doute pourrions-nous étendre un peu ce délai, qui me semble trop court.

Deuxième principe important : il faut inciter les hommes à prendre leur congé de paternité plus qu’ils ne le font aujourd’hui. Tous les moyens seront bons. Faut-il aller jusqu’à l’obligation ? C’est une question que nous nous posons sérieusement. En tout cas, il faut les inciter.

Le troisième principe sur lequel nous nous sommes arrêtés concerne le congé parental de longue durée, qui peut aller jusqu’à trois ans. Il soulève des difficultés parce qu’il constitue à certains égards une trappe à inactivité pour les femmes, qui se retrouvent éloignées trop durablement du marché du travail et ont, de ce fait, du mal à y revenir.

Alors, comment faire pour mieux accompagner ces femmes pendant leur congé parental ? Par le biais de formations, notamment ; c’est ce que nous expérimentons dans certaines régions. Comment faire, surtout, pour que les hommes prennent une partie de ce congé parental ? Nous avons demandé aux partenaires d’y réfléchir.

M. le président. Je vous prie de conclure, madame la ministre.

Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre. Je terminerai donc ma réponse à l’occasion d’une prochaine question ! (Sourires.)

Tous ces sujets sont évidemment en discussion. Ils sont aussi étroitement liés au nombre de places que nous pourrons créer pour l’accueil collectif des jeunes enfants. Cela passe par les crèches,...

Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre. ... les crèches d’entreprise ou interentreprises et les assistantes maternelles. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste, du groupe CRC et du groupe écologiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

M. Didier Guillaume. Très bien !

M. Alain Richard. Cela passe aussi par la stabilité du financement !

M. le président. La parole est à Mme Aline Archimbaud, pour la réplique.

Mme Aline Archimbaud. Je vous remercie de votre réponse, madame la ministre.

Compte tenu de la situation que nous connaissons et que vous avez à nouveau décrite, ainsi que des importantes inégalités qui persistent, il faut, selon moi, encourager les dispositifs donnant la même chance aux femmes et aux hommes, car c’est bien une chance de progresser dans sa vie professionnelle tout en ayant une vie familiale équilibrée et la possibilité d’élever ses enfants de manière partagée.

Tel est le sens des propositions qui sont faites, sans toucher aux seize semaines de congé maternité. Il est simplement proposé d’ajouter quinze jours aux onze jours de congé pour les pères, afin que les deux parents aient un mois. Cela permettrait à la fois de faire évoluer les mentalités et d’améliorer la qualité de vie dans les entreprises. Nous aurions toutes et tous à y gagner, tant sur le plan culturel que sur un plan que je qualifierai de structurel.

M. le président. Je me permets d’inviter tout le monde à respecter son temps de parole aussi scrupuleusement que possible, faute de quoi nos collègues qui doivent intervenir en dernier ne pourront pas bénéficier du temps de retransmission par la télévision.

La parole est maintenant à Mme Françoise Laborde.

Mme Françoise Laborde. Madame la ministre, c’est notamment grâce à Yvette Roudy, en 1983, que la bataille législative contre les inégalités professionnelles a été engagée dans notre pays. Vingt-six ans après, nous sommes ravis d’avoir avec vous un ministère de plein exercice.

Toutefois, à ce stade, multiplier les dispositifs législatifs contraignants ou incitatifs n’est sans doute pas le plus urgent. Il faudrait déjà appliquer l’existant !

Les efforts déployés n’ont pas suffi à briser le fameux « plafond de verre », cet ensemble d’obstacles qui empêchent les femmes d’accéder aux plus hautes responsabilités professionnelles.

Comment lever les freins qui maintiennent une représentation sociale inégalitaire du rôle des femmes dans notre pays ? Selon Louis Maurin, directeur de l’Observatoire des inégalités, « au moment de l’arrivée dans le monde du travail, il est déjà trop tard ». Je partage son diagnostic.

Le concours d’entrée à l’ENA illustre cette discrimination positive en faveur des hommes. Entre 2006 et 2010, 45,5 % des candidats au concours externe étaient des femmes, alors que, après le grand oral, elles ne formaient plus que 34,5 % des admis. Une ancienne présidente du jury tente une explication : les garçons sont, dès l’école primaire, plus couramment interrogés et mis en confiance à l’oral que les petites filles, invitées à se tenir discrètement sur la réserve.

Madame la ministre, ce sont bien les stéréotypes qui déterminent la représentation sociale du rôle des femmes. Pour les faire tomber, nous devons les combattre à la source et inculquer à tous les enfants le principe d’égalité entre les filles et les garçons. Le chantier de la refondation de l’école lancé par le ministre de l’éducation nationale est à cet égard une formidable occasion.

Dans cette perspective, deux grands axes doivent être privilégiés : la refonte complète du parcours d’orientation des élèves tout au long de la scolarité et l’introduction d’un module pédagogique spécifique dans le cursus de formation des enseignants.

Aussi, madame la ministre, je vous demande, avec les membres du groupe RDSE, quelles sont les propositions concrètes que vous comptez faire au ministre de l’éducation nationale pour aller dans ce sens.

M. le président. La parole est à Mme la ministre.

Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre. Madame Laborde, je vous remercie de cette question qui me permet de revenir sur le travail que nous avons d’ores et déjà entrepris avec Vincent Peillon et le ministère de l’éducation nationale.

Bien entendu, je vous rejoins dans votre diagnostic : les choses se mettent en place dès le plus jeune âge. C’est donc bien dès le plus jeune âge qu’il faut agir à la fois sur les mentalités, les stéréotypes, les représentations qui cantonnent les femmes et les hommes, les filles et les garçons, dans des rôles bien spécifiques et souvent inégalitaires.

Il ne s’agit pas de remettre en cause le fait qu’une fille est une fille et qu’un garçon est un garçon, car il existe évidemment une différence entre les sexes. Mais cette différence d’ordre physiologique ne justifie en rien les inégalités qu’elle engendre encore trop souvent aujourd’hui.

Il n’y a pas de raison, en particulier, d’apprendre dès le plus jeune âge aux petites filles à ne développer que certaines qualités ou à ne rêver que de certaines professions, restreignant ainsi leur panel de perspectives, qui est, de fait, bien plus contraint que celui des hommes. On le constate notamment au moment de l’orientation, lorsque se dessinent les destins professionnels, puis plus tard, puisque la moitié des femmes actives sont finalement concentrées sur seulement douze des quatre-vingt-sept familles professionnelles.

Il est une difficulté que nous devons prendre à bras-le-corps : apprendre l’égalité, cela passe aussi par les enseignants. Mais il n’est pas simple de déconstruire les stéréotypes avec lesquels on vit toute la journée ! Aussi, dans la future loi sur la rénovation de l’école, la formation des enseignants comprendra-t-elle un module de déconstruction des stéréotypes non seulement pour les enseignants, mais aussi pour tous les personnels d’orientation et de direction des établissements scolaires.

Il faut également apprendre l’égalité aux élèves, et cela dès le plus jeune âge. C’est pourquoi j’aime beaucoup l’expérimentation qui a lieu à la crèche Bourdarias de Saint-Ouen, où l’on traite les petits garçons et les petites filles de la même manière, et où on leur apprend à jouer avec les mêmes jeux.

Un peu plus tard, au collège, au lycée, il convient de parler d’éducation à la sexualité, afin de traduire l’égalité dans les faits et pas simplement dans la loi. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe écologiste.)

M. le président. La parole est à Mme Françoise Laborde, pour la réplique.

Mme Françoise Laborde. Je vous remercie, madame la ministre. Compte tenu du temps qui m’était imparti, je n’avais pas abordé le problème de la petite enfance. Mais nous sommes d’accord pour dire que le changement des mentalités ne sera possible que si la « bonne éducation » – j’entends par là celle qui permet de lutter contre les stéréotypes de genre – est entreprise dès le départ dans la famille, à la crèche, chez la nourrice et, bien sûr, à l’école maternelle si elle prend ensuite le relais.

M. le président. La parole est à Mme Chantal Jouanno.

Mme Chantal Jouanno. Madame la ministre, mes chers collègues, ma question s’inscrit dans les pas de mes prédécesseurs, ou plutôt de mes« prédécesseures », puisque seules des femmes ont posé des questions.

Nous constatons toutes que les inégalités persistent : différences de salaires, emplois plus précaires, accession plus difficile à des postes de responsabilité dans les entreprises et différence dans la répartition des tâches...

On l’a dit précédemment, tout cela repose sur un problème de stéréotypes inculqués dès le plus jeune âge. C’est pourquoi je voudrais revenir sur un sujet qui, vous le savez, me tient à cœur, celui de l’hypersexualisation des enfants.

Ce sujet ne renvoie pas seulement au problème des petites lolitas, où l’on pourrait voir un jeu sans danger. Il renvoie plus lourdement à une question de société. Certes, des problèmes individuels ou psychoaffectifs peuvent se poser. Mais il ne servira à rien de parler, demain, d’égalité salariale si nous ne faisons rien pour combattre ces différents stéréotypes qui se retrouvent non seulement à l’école, mais surtout dans les jeux vidéo, les dessins animés, les clips vidéo et les magazines pour jeunes filles.

Sur ce sujet de l’hypersexualisation, nous avions fait des propositions extrêmement précises qui ont été beaucoup discutées au sein de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes. Notre objet était d’ailleurs moins l’hypersexualisation que la lutte contre les inégalités qui sont inculquées dès le plus jeune âge.

Madame la ministre, j’aimerais savoir si vous comptez reprendre ces différentes propositions, non seulement celles qui viennent d’être évoquées, à savoir la nécessité d’« asexuer » les livres scolaires et l’éducation dans son ensemble, et de permettre une orientation plus équilibrée entre les garçons et les filles, mais peut-être aussi de mettre un terme aux excès que sont les concours de « mini Miss », lesquels n’existent pas au masculin ! (Applaudissements.)

Mme Laurence Cohen. Absolument !

M. le président. La parole est à Mme la ministre.

Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre. Madame Jouanno, je sais que la question de l’hypersexualisation des petites filles est un sujet qui vous préoccupe, et à raison. J’ai évidemment pris connaissance du rapport que vous avez remis à Mme Bachelot-Narquin sur cette question. Je vous remercie d’ailleurs de me l’avoir adressé.

Vous dénoncez l’érotisation du corps d’enfants sans repères, lesquels sont amenés à adopter des comportements d’adulte, ce qui est bien évidemment dévastateur au regard de leur développement personnel. Un tel phénomène concerne d’ailleurs aussi bien les petites filles que les petits garçons, il faut le souligner. En effet, certaines exigences pesant sur les garçons – on attend d’eux qu’ils se conforment à un certain nombre de clichés gravitant autour des idées de virilité et de domination – peuvent aussi, parfois, engendrer malaise ou souffrance.

Vous formulez un certain nombre de recommandations qui associent des mesures d’interdiction, d’information et de sensibilisation.

Sachez que nous sommes en train d’expertiser juridiquement la question de l’interdiction. Nous reparlerons donc très prochainement avec vous de ces questions, en particulier des concours de beauté, qui soulèvent un certain nombre de problèmes.

Dans votre rapport, vous insistez surtout, comme nous le faisions à l’instant, sur la nécessité d’une éducation à la sexualité, au sens large du terme. Il s’agit en réalité d’une éducation au respect, à l’égalité des sexes, à la dignité, éducation qui fait cruellement défaut aujourd’hui dans le cadre scolaire, les dispositions de la loi du 9 mai 2001 n’étant pas appliquées en la matière.

Font également cruellement défaut, dans les médias et la publicité, des messages positifs sur ces sujets.

J’ai relevé que les agences de régulation, qu’il s’agisse du Conseil supérieur de l’audiovisuel, de l’Autorité de régulation professionnelle de la publicité ou de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, s’intéressent à une seule dimension, celle de la dignité. Elles n’arrêtent la diffusion d’images que si elles estiment que celles-ci portent atteinte à la dignité des femmes. Il faut désormais qu’elles prennent également en compte les messages sexistes et vecteurs de stéréotypes, comme celui de la domination masculine sur le corps des femmes.

Telles sont donc nos pistes de réflexion, dont nous aurons l’occasion de reparler.

M. le président. La parole est à Mme Chantal Jouanno, pour la réplique.

Mme Chantal Jouanno. Madame la ministre, vous pouvez vous appuyer sur la charte nationale, élaborée par Roselyne Bachelot-Narquin, pour l’amélioration de l’image des femmes dans les médias, qui visait à faire évoluer l’ensemble des instances de régulation, ce qui n’est pas toujours très simple.

Aujourd’hui, la France n’est pas encore massivement touchée par ce problème d’hypersexualisation, mais il n’existe aucune barrière qui résistera durablement aux stratégies de marketing s’appuyant sur un tel ressort. La Grande-Bretagne a fait de ce sujet une priorité nationale, portée par le Premier ministre lui-même.

Il est de notre responsabilité collective de ne pas enterrer ce sujet.

M. le président. La parole est à Mme Catherine Morin-Desailly.

Mme Catherine Morin-Desailly. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je souhaite profiter de cette séance de questions cribles thématiques pour mettre en lumière la faible représentation des femmes dans le secteur culturel, en particulier dans le spectacle vivant.

En 2005, le ministre Renaud Donnedieu de Vabres s’étonnait : « Est-il normal que, sur les trente-huit directeurs de centres dramatiques nationaux et régionaux, on ne compte que trois femmes ? »

Qu’en est-il aujourd’hui ? Je citerai quelques chiffres : 4 % des maisons d’opéra et 9 % des centres dramatiques sont dirigés par des femmes ; celles-ci occupent 18 % des postes de direction de l’administration culturelle et seulement 5 % des directions de concerts. Le talent ou le génie créateur seraient-ils l’apanage des hommes ?

Selon le rapport de Reine Prat publié en 2009 à la demande du ministère de la culture, ces inégalités entraînent, entre autres conséquences, un gâchis de compétences et donnent naissance à des représentations artistiques véhiculant des stéréotypes.

Lorsque j’étais adjointe chargée de la culture à la mairie de Rouen, j’avais personnellement veillé à ce que, à compétences égales, les candidats sélectionnés pour les jurys aux postes de direction de conservatoire à rayonnement régional et du centre dramatique régional soient aussi bien des femmes que des hommes.

Selon moi, il revient à l’État ou aux élus non pas d’intervenir au niveau de l’acte artistique, mais de garantir un égal accès aux fonctions de décision, aux moyens de production et aux réseaux de diffusion.

La résolution du Parlement européen du 10 mars 2009 sur l’égalité de traitement et d’accès entre les hommes et les femmes dans les arts du spectacle invite les États membres « à envisager une première étape réaliste dans la lutte contre les inégalités dans les arts du spectacle, consistant à assurer la présence d’au moins un tiers de personnes du sexe minoritaire dans toutes les branches du secteur. »

Comment pensez-vous, madame la ministre, faire appliquer cette recommandation ?

Par ailleurs, en 2008, un projet d’« assises nationales pour l’égalité dans les arts et la culture » avait été lancé, ainsi qu’une « charte pour l’égalité dans les arts et la culture ». Je pense qu’il serait utile de les mettre en œuvre

Vous le savez, tout le secteur culturel s’est récemment mobilisé sur cette question, et ce n’est pas notre collègue Marie-Christine Blandin, présidente de la commission de la culture, qui me contredira. Il est en effet inadmissible que de telles inégalités persistent. Aussi souhaitons-nous connaître votre plan d’action en la matière. (Applaudissements.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre.

Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre. Madame la sénatrice, cette séance de questions cribles thématiques est décidément l’occasion de constater que les stéréotypes et les inégalités sont partout, y compris dans un domaine où l’on ne les attendait pas particulièrement. On aurait pu en effet imaginer la culture comme un secteur plus en phase avec son temps et donc plus égalitaire !

Aux chiffres que vous avez cités et qui sont déjà suffisamment parlants, j’ajouterai néanmoins un élément qui ne laisse de m’étonner : les spectacles mis en scène par des femmes récoltent généralement des subventions moins importantes que ceux qui sont mis en scène par des hommes… Comme si les femmes pouvaient faire des miracles avec moins de moyens !

Le problème que vous évoquez est d’autant plus important que les chiffres n’ont pas évolué. Ainsi, plus de 80 % des directeurs d’institution dans le domaine du spectacle vivant étaient, l’année dernière encore, des hommes.

Comment agir ? Tout au long du mois de septembre, j’ai réuni mes collègues ministres au sein de conférences de l’égalité, où nous avons évoqué, politique sectorielle par politique sectorielle, les moyens de mieux favoriser l’égalité entre les femmes et les hommes.

Avec la ministre de la culture, dont je tiens à souligner l’implication sur ce sujet, nous avons d’ores et déjà établi une feuille de route. Parce qu’il m’est difficile de la rendre entièrement publique aujourd’hui, je vous donnerai simplement un exemple.

Pour relancer une dynamique de rattrapage en termes d’égalité entre les femmes et les hommes, nous souhaitons atteindre sans délai, en allant au-delà des obligations fixées par la loi, le seuil de 50 % de femmes nommées aux postes de direction des établissements publics et au sein des conseils d’administration.

Par ailleurs, qu’il s’agisse des rémunérations, des nominations aux postes de direction, de la programmation ou du niveau des subventions, une exigence d’égalité sera systématiquement prescrite dans les cahiers des charges, les contrats d’objectifs et les conventions avec les institutions culturelles.

Par ce type de mesures, nous voulons créer un véritable choc. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste, du groupe CRC et du groupe écologiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

M. le président. La parole est à Mme Catherine Morin-Desailly, pour la réplique.

Mme Catherine Morin-Desailly. Madame la ministre, je vous remercie de ces précisions.

J’ai particulièrement insisté sur la situation dans le spectacle vivant, mais j’aurais pu faire de même pour ce qui est du secteur de l’audiovisuel. À cet égard, nous sommes satisfaits qu’une femme, Marie-Christine Saragosse, ait été nommée à la tête de l’Audiovisuel extérieur de la France. Sous la précédente mandature, nous avions déjà pu nous féliciter de la nomination de Véronique Cayla à la présidence d’Arte.

Pour autant, puisque vous avez évoqué les médias dans votre réponse à Mme Jouanno, j’aurais aimé avoir votre assurance que sera bien maintenue la commission de réflexion sur l’image des femmes dans les médias, présidée par Michèle Reiser et connue notamment pour un rapport fait en son nom par Brigitte Grésy. Cette instance fait un travail extrêmement approfondi en vue de sensibiliser l’ensemble du secteur des médias à ce sujet.

Notre assemblée est elle-même très attentive à cette question. Ainsi, en 2009, lors de l’examen du projet de loi sur la télévision publique, j’avais proposé, en tant que rapporteur, l’introduction en préambule du texte du principe de l’égalité des genres. Nous sommes tous, sur ces travées, très désireux que pareille évolution puisse être mise réellement en œuvre.

M. le président. La parole est à Mme Catherine Génisson.

Mme Catherine Génisson. Vous ne serez pas étonnée, madame la ministre, que je vous interroge à mon tour sur l’égalité professionnelle, tant il s’agit à mes yeux d’un sujet prioritaire, prégnant et grave.

Aujourd’hui encore, l’inégalité salariale est une réalité : l’écart de rémunération entre les hommes et les femmes est de 27 %, dont 9 % relèvent de la pure discrimination. Chacun sait à quel point l’embauche, la mobilité, la promotion, les conditions de travail et la formation sont des questions mal résolues, concernant notamment les femmes, dans le monde de l’entreprise. D’où la persistance du « plafond de verre », ou « plancher collant », comme le désignent nos amis canadiens.

Ce phénomène existe malheureusement aussi dans les trois fonctions publiques, où sévissent des inégalités non pas salariales, mais de revenus, dans la mesure où les femmes tendent à occuper des fonctions moins bien rémunérées. Et le constat est dramatiquement le même après plusieurs années : j’avais commis un rapport sur le sujet en 2000 et, depuis, les chiffres semblent n’avoir quasiment pas changé.

Plusieurs collègues l’ont dit avant moi, le sujet doit être traité non seulement dans le monde du travail, mais aussi en amont. J’adhère totalement aux propos tenus par Mme Laborde pour ce qui est de l’éducation nationale. Dans la mesure où les enseignants sont majoritairement des femmes, la question doit être traitée à tous les niveaux, de l’école maternelle jusqu’à l’enseignement supérieur.

L’articulation des temps de vie mérite également d’être étudiée. Nous avons beaucoup parlé des descendants. N’oublions pas les ascendants, car ce sont aussi les femmes qui s’occupent des aînés, parents ou beaux-parents, grands-parents…

Puisqu’il conviendra, à l’évidence, de réformer le congé parental, attachons-nous au fond : il ne pourra être partagé entre les hommes et les femmes que si nous arrivons, d’abord, à garantir l’égalité salariale. Dès lors que, dans un couple, la différence de revenus atteint 30 %, le choix est vite fait !

Je voudrais évoquer à mon tour l’ensemble des stéréotypes nourris par le monde de la publicité ou des jeux.