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Séance du 4 décembre 2012 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de M. Jean-Léonce Dupont

Secrétaire :

M. Marc Daunis.

1. Procès-verbal

2. Élection d’un sénateur

3. Décision du Conseil constitutionnel

4. Dépôt de documents

5. Demande d’avis sur un projet de nomination

6. Modification de l’ordre du jour

7. Décision du Conseil constitutionnel sur une question prioritaire de constitutionnalité

8. Débat sur l’emploi, la formation et la qualification des jeunes

M. Claude Jeannerot, pour le groupe socialiste.

M. Gérard Larcher, Mme Christiane Demontès, M. Michel Le Scouarnec.

9. Communication relative à une commission mixte paritaire

10. Débat sur l'emploi, la formation et la qualification des jeunes (suite)

MM. Jean-Marie Bockel, Jean-Michel Baylet, Jean Desessard, Serge Dassault, Ronan Kerdraon, Gaëtan Gorce.

M. Thierry Repentin, ministre délégué chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage.

11. Saisine du Conseil constitutionnel

12. Modification de l'ordre du jour

Suspension et reprise de la séance

13. Recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires. – Suite de la discussion et adoption d'une proposition de loi dans le texte de la commission modifié

Mme Geneviève Fioraso, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Question préalable

Motion no 1 rectifiée bis de M. Dominique de Legge. – MM. Dominique de Legge, Jacques Mézard, Gilbert Barbier, rapporteur de la commission des affaires sociales ; Mme Geneviève Fioraso, ministre, MM. Charles Revet, Yves Pozzo di Borgo, Mme Françoise Laborde, M. Jean Desessard. – Rejet par scrutin public.

Article unique

Amendement n° 2 de M. Jacques Mézard. – MM. Jacques Mézard, le rapporteur, Mmes Geneviève Fioraso, ministre ; Isabelle Pasquet, M. Philippe Bas. – Adoption.

Amendement n° 4 du Gouvernement. – Mme Geneviève Fioraso, ministre ; MM. le rapporteur, Philippe Bas. – Adoption.

Amendement n° 3 rectifié de M. Jean Desessard. – MM. Jean Desessard, le rapporteur, Mme Geneviève Fioraso, ministre. – Retrait.

Vote sur l'ensemble

MM. Alain Milon, Michel Berson, Mmes Catherine Deroche, Muguette Dini, MM. Alain Houpert, Jean Desessard, Philippe Bas, Dominique de Legge, Yves Pozzo di Borgo, René-Paul Savary, Jean-Pierre Plancade, Jacques Mézard, Mme Annie David, présidente de la commission des affaires sociales.

Adoption, par scrutin public, de l’article unique de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.

14. Ordre du jour