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Séance du 5 février 2013 (compte rendu intégral des débats)

M. le président. La parole est à M. le ministre.

M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur. Monsieur le sénateur, vous évoquez un sujet grave. Nous savons tous que les familles qui viennent de perdre un être cher sont confrontées aux problèmes concrets que vous avez mentionnés. Ces problèmes ajoutent de la complication à leur douleur.

Le Gouvernement est évidemment attentif au strict respect des dispositions qui encadrent la liberté des prix. Votre proposition de loi, devenue la loi du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire – j’avais suivi comme député les débats qui ont précédé son adoption –, a incontestablement constitué une avancée très importante, qui reflète votre sensibilité à ces questions. Cette loi a instauré un modèle de devis pour les prestations funéraires, dans un souci de transparence.

L’arrêté du 23 août 2010 définit une terminologie commune afin de faciliter la comparaison des tarifs pratiqués par les différentes entreprises de pompes funèbres. Ce modèle de devis est en vigueur depuis le 1er janvier 2011. Certains préfets ont déjà engagé des sanctions administratives à l’encontre d’entreprises n’ayant pas respecté ce modèle. Il faudra poursuivre dans cette voie si nous constatons que la législation n’est pas respectée.

Vous attirez plus particulièrement mon intention sur le second alinéa de l’article L. 2223-21-1 du code général des collectivités territoriales, qui prévoit que les devis « peuvent être consultés selon des modalités définies, dans chaque commune, par le maire ». Vous estimez que de nombreuses entreprises ne respectent pas cette obligation et que l’information n’est pas suffisamment relayée.

Dès le 20 décembre 2010, une circulaire rappelait l’existence de ces dispositions aux préfets et détaillait les modalités possibles de consultation des devis. Ceux-ci peuvent notamment être mis à disposition dans les locaux de la mairie ouverts au public, par exemple à l’accueil ou à l’état civil.

La circulaire rappelait également que les communes ne devaient pas fausser la concurrence entre les entreprises de pompes funèbres en ne sollicitant que les devis modèles des entreprises implantées sur leur territoire ou à proximité. En effet, l’habilitation préfectorale délivrée aux entreprises de pompes funèbres est valable sur l’ensemble de notre territoire.

Le Gouvernement est conscient des difficultés que vous avez soulignées, notamment s'agissant de la bonne application de l’article L. 2223-21-1 du code général des collectivités territoriales. Dans les mois qui viennent, je demanderai aux préfets, si nécessaire par voie de circulaire, d’être très attentifs à l’attitude des entreprises, mais aussi à celle des collectivités territoriales, qui ont différents moyens matériels et immatériels d’informer les habitants de la diversité des prix, afin de garantir la clarté et la transparence de l’information des familles. Les préfets veilleront au respect de l’ensemble des obligations prévues par les textes législatifs et réglementaires.

Monsieur le sénateur, je ne manquerai pas de vous informer du travail que nous poursuivrons dans ce domaine. Soyez assurés que les préfets seront extrêmement attentifs à la mise en œuvre de ce que le Parlement a voté et des obligations qui ont été définies par le ministère de l’intérieur.

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Sueur.

M. Jean-Pierre Sueur. Monsieur le ministre, je vous remercie sincèrement de votre réponse. Vous avez raison de rappeler que le sujet est grave. En effet, il s'agit de difficultés qui touchent les familles à un moment où elles sont éprouvées. Chacun a pu faire l’expérience – c’est malheureux, mais c’est la réalité –, que, dans ces moments-là, il faut prendre très vite de nombreuses décisions. Il revient donc aux pouvoirs publics d’aider les familles éprouvées à faire leurs choix dans la plus grande transparence possible. En la matière, je défends la cause des familles depuis très longtemps.

Je pense qu’il est de l’intérêt des professionnels de mettre en œuvre une transparence totale ; je sais qu’ils n’y ont pas toujours été favorables. C'est pourquoi votre réponse est importante, monsieur le ministre.

J’appelle de mes vœux la circulaire que vous avez évoquée. Il ne serait pas inutile de rappeler aux préfets la nécessité de faire respecter la loi par tous. Que les entreprises agréées respectent la loi, c’est la moindre des choses ; c’est d'ailleurs l’une des conditions de leur agrément. Et que les mairies utilisent les moyens modernes dont elles disposent pour veiller, en toute neutralité – vous avez eu raison d’insister sur ce point –, à ce que l’information soit facilement accessible aux familles, c’est également une disposition prévue par loi ; il convient donc de la faire appliquer.

Je vous remercie de l’action de votre ministère et de votre implication personnelle sur ce dossier important pour toutes les familles de notre pays.

réserve parlementaire

M. le président. La parole est à M. Jean Louis Masson, auteur de la question n° 295, transmise à M. le ministre de l'intérieur.

M. Jean Louis Masson. Monsieur le ministre, la réserve parlementaire permet aux députés et aux sénateurs de faire allouer des subventions de l’État avec pour but prioritaire de financer les investissements des communes. Accessoirement, elle permet aussi de soutenir des associations exerçant une activité d’intérêt général.

Ces subventions ont récemment fait l’objet de critiques largement relayées par la presse ; je pense notamment aux articles récents du Monde, du Parisien-Aujourd’hui en France, de Mediapart et du Figaro Magazine. Toutefois, c’est moins leur principe que l’opacité et le caractère occulte de leur procédure qui sont en cause. En effet, la réserve parlementaire, qui relève d’une pratique coutumière, a longtemps fonctionné dans un quasi-secret, ne profitant qu’à un petit nombre d’initiés.

Un effort de moralisation a certes été engagé depuis peu, mais il reste insuffisant, notamment s'agissant des subventions aux associations. N’étant soumises à aucun contrôle, même a posteriori, celles-ci donnent lieu à de multiples abus, voire, comme cela est arrivé récemment, à de véritables détournements de fonds publics.

Je vous demande donc, monsieur le ministre, si vous envisagez d’encadrer le fonctionnement de la réserve parlementaire de manière plus rigoureuse.

Tout d'abord, il faudrait donner une base juridique à la réserve parlementaire. Celle-ci doit avoir une définition juridique précise et regrouper l’ensemble des crédits permettant d’allouer des subventions de l’État sur proposition des parlementaires. Pour chaque ministère, cela correspondrait à l’abondement effectué dans le cadre de la mission « Provisions » du projet de loi de finances initiale, auquel pourraient s’ajouter d’éventuels abondements complémentaires.

Ensuite, il est nécessaire d’encadrer la réserve parlementaire pour éviter les abus. Afin de limiter les dérives au profit d’associations ou autres structures occultes, il faut que la dotation de chaque parlementaire soit affectée à hauteur d’au moins 90 % aux investissements des collectivités territoriales. De plus, il faut interdire qu’un parlementaire puisse faire attribuer des subventions à des fondations ou à des associations à but politique, ainsi qu’à toute structure de droit privé dans laquelle il aurait un intérêt personnel.

Enfin, il importe de garantir l’égalité de traitement entre parlementaires et la transparence de la répartition.

L’équité exige que chaque député ou sénateur bénéficie d’une part égale de la réserve parlementaire, sans être tributaire des arbitrages de tel ou tel responsable de la commission des finances ou de son groupe politique. Quant à la transparence, elle serait assurée par la publication chaque année de l’affectation détaillée de la réserve parlementaire ; ce document préciserait, pour chaque subvention, le montant et son objet, le nom et l’adresse du bénéficiaire, ainsi que le nom du parlementaire ayant formulé la proposition.

M. le président. La parole est à M. le ministre.

M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur. Monsieur le sénateur, vous avez questionné le Premier ministre sur le cadre juridique régissant la réserve parlementaire ; vous m’interrogez sur le même sujet aujourd'hui. Les services du ministère de l’intérieur sont l’un des gestionnaires administratifs de la réserve parlementaire. Cependant, vous le savez, ce sont les députés et les sénateurs qui ont le pouvoir de décider de l’emploi des crédits.

Je sais que ce sujet vous tient particulièrement à cœur – on sent qu’il y a du vécu dans vos propos ! –, puisque vous avez récemment déposé une proposition de loi tendant à garantir l’équité et la transparence dans la répartition de la réserve parlementaire.

Vous m’avez interrogé sur la base juridique de la réserve parlementaire. Chaque année, cette dernière est alimentée par une disposition de la loi de finances initiale qui définit son montant global. En ce qui concerne la part gérée par le ministère de l’intérieur, les subventions allouées au titre de la réserve sont régies par le décret du 16 décembre 1999 relatif aux subventions de l’État pour des projets d’investissement.

S'agissant de l’emploi des crédits de la réserve, des critères très précis encadrent l’octroi des subventions tout en préservant le pouvoir d’appréciation et de décision en opportunité des parlementaires.

Par exemple, pour ce qui concerne les crédits gérés par le ministère de l’intérieur, seuls des projets d’investissement dont la maîtrise d’ouvrage est assurée par une collectivité locale peuvent être subventionnés. Par ailleurs, la subvention est soumise à un triple plafond : 200 000 euros par opération, ce montant ne pouvant conduire à un taux de subvention supérieur à 50 % de la dépense subventionnable et à 80 % de l’ensemble des financements publics.

La répartition entre parlementaires relève d’une décision souveraine des assemblées, dans laquelle il n’appartient pas au pouvoir exécutif de s’immiscer. Les actuels présidents du Sénat et de l’Assemblée nationale ont souhaité que les crédits de la réserve soient désormais répartis au prorata des effectifs des groupes parlementaires. Des engagements ont également été pris en matière de transparence ; c’est tant mieux.

J’ajoute que le ministère de l’intérieur communique chaque année à la Cour des comptes les montants alloués par département au titre de la réserve parlementaire. La liste des opérations subventionnées dans chaque commune peut également être communiquée, sur demande ; là aussi, la transparence s’impose. Enfin, il vous est tout à fait loisible de communiquer de votre propre initiative sur les opérations que vous avez subventionnées avec l’enveloppe qui vous a été allouée.

Monsieur le sénateur, je reste disponible auprès des assemblées pour faire en sorte que la transparence et l’équité que vous réclamez s’imposent à la réserve parlementaire comme à toutes les opérations financières liées à l’action de mon ministère.

M. le président. La parole est à M. Jean Louis Masson.

M. Jean Louis Masson. Monsieur le ministre, vous avez répondu essentiellement pour votre ministère, mais ma question était plus large, puisqu’elle s’adressait à M. le Premier ministre et concernait donc d’autres ministères.

Effectivement, vous avez tout à fait raison, il y a eu quelques petites améliorations dans le fonctionnement de la réserve parlementaire. Néanmoins, nous sommes encore très loin de l’équité, de la transparence et, même, de l’honnêteté qui doivent prévaloir en matière d’utilisation de l’argent public.

Ainsi, monsieur le ministre, vous m’avez transmis des statistiques par département dont il ressort que les subventions parlementaires aux communes sont presque toujours inférieures à 30 000 euros. Elles ne dépassent 100 000 euros que pour des projets exceptionnels et, bien entendu, elles ne sont jamais reconduites à ce niveau d’année en année.

Or, toujours selon vos statistiques, une commune a reçu près d’un million et demi d’euros chaque année – j’y insiste : chaque année ! Réjouissons-nous pour ses habitants, car cela représente une économie de 30 % sur leur taxe d’habitation. Toutefois, c’est une profonde injustice par rapport aux autres Français.

Quant aux associations, c’est encore pire, car il n’y a strictement aucun contrôle sur l’utilisation des fonds. Ainsi, Mediapart a débusqué un parlementaire qui s’est auto-attribué une subvention de 60 000 euros sous couvert d’une association dont il est le président, dont la trésorière est sa première adjointe, dont le délégué général est son assistant parlementaire, tandis que son siège est dans son propre bureau. En outre, cette association n’a pas de comptabilité. En réalité, elle joue le rôle de « pompe à finances » pour couvrir les dépenses personnelles dudit parlementaire.

Or, dans cette affaire, votre collègue Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie essaye de camoufler ce véritable détournement de fonds publics. Plus précisément, au lieu de jouer la transparence, elle fait semblant d’ignorer la jurisprudence du Conseil d’État et refuse même de se conformer à l’avis de la commission d’accès aux documents administratifs, la CADA, laquelle lui a enjoint d’autoriser la consultation du dossier.

Comme vous le voyez, monsieur le ministre, entre l’opacité de certains ministères et les pratiques quasi délictuelles de tel ou tel parlementaire, il reste encore beaucoup à faire pour moraliser le système.

Pour vous en convaincre, je vais reprendre les deux exemples que je viens de citer.

Tout d’abord, en ce qui concerne la concentration abusive des subventions parlementaires au profit d’une commune ultra-favorisée, je vous rappelle que ce cas précis avait déjà été épinglé par la chambre régionale des comptes de Picardie. Celle-ci s’était ainsi interrogée sur l’octroi de 3,1 millions d’euros de la réserve parlementaire en 2006 et de 2,4 millions d’euros en 2007, toujours à la même commune.

Aujourd’hui, les faveurs extravagantes au profit de cette commune sont certes légèrement réduites, mais le niveau actuel de subventions dont elle bénéficie encore reste, à mon avis, inacceptable. On ne peut se satisfaire de l’absence d’une véritable égalité de traitement entre communes.

Quant au second exemple, à savoir celui du détournement des fonds de la réserve parlementaire, votre collègue Mme Batho veut enterrer le dossier et se contente de répondre que, à l’avenir, ses services seront plus vigilants. Or elle devrait au moins exiger le remboursement des sommes considérables versées à la pseudo-association « Valeur écologie ».

Ce n’est pas en fermant les yeux sur un détournement de fonds publics, aggravé par une prise illégale d’intérêts, que Mme Batho redressera la position de la France, laquelle recule de façon inquiétante dans le classement international des pays les plus corrompus.

M. Michel Vergoz. Nous assistons là à un véritable règlement de comptes !

M. le président. La parole est à M. le ministre.

M. Manuel Valls, ministre. Monsieur le sénateur, il n’est pas de tradition de répondre ainsi de nouveau à un honorable parlementaire lors d’une séance de questions orales. Toutefois, dans le dossier que vous évoquez, il faut que les règles du jeu soient respectées.

Je vous ai répondu pour ce qui concerne le ministère de l’intérieur…

M. Jean Louis Masson. Ma question s’adressait à M. le Premier ministre !

M. Manuel Valls, ministre. Mais vous avez interrogé le ministre de l’intérieur.

J’ai donc dit – mais cela vaut pour l’ensemble du Gouvernement et, partant, pour le Premier ministre – que nous étions évidemment favorables à la plus grande transparence. Comme je l’ai déjà annoncé, tous les documents seront transmis, car il ne peut y avoir le moindre doute.

Ensuite, il appartient aux assemblées parlementaires, dont vous êtes soucieux de l’indépendance, notamment dans la gestion de leurs fonds, de faire en sorte que la plus grande transparence s’établisse. Toute l’action des présidents Bel et Bartolone va dans ce sens.

Enfin, dans le strict respect de la séparation des pouvoirs, Montesquieu étant ici une référence suprême, je vous invite tout de même à ne pas transformer le Sénat en une cour de justice chargée de régler vos conflits avec l’un de vos collègues ou une ministre. J’imagine que si vous avez des choses à dire à la justice sur l’utilisation de ces fonds, vous n’hésiterez pas à le faire dans les formes requises. Il n’est pas nécessaire de faire de cette séance de questions orales un règlement de comptes personnel avec lequel je n’ai rien à voir. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)

M. Michel Vergoz. Très bien !

enseignement du latin et du grec

M. le président. La parole est à Mme Maryvonne Blondin, auteur de la question n° 217, adressée à M. le ministre de l'éducation nationale.

Mme Maryvonne Blondin. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, moins de postes, la fermeture de cursus à l’université, une partie seulement des postes ouverts au CAPES de lettres classiques pourvus, une diminution des élèves et étudiants en latin et en grec : telle est la situation périlleuse dans laquelle se trouve, depuis plusieurs années déjà, la transmission des langues et cultures de l’Antiquité.

Les professeurs de lettres classiques s’inquiètent donc légitimement. En 2012, environ 20 % d’une même classe d’âge de collégiens a fréquenté les enseignements de latin-grec. Au lycée, où ces matières ne sont plus qu’en option, cette proportion chute à moins de 10 %. Un tel déficit d’élèves crée une situation critique, alors que ces disciplines devraient faire partie du corpus des connaissances des lycéens. Elles permettent, je le rappelle, la transmission des langues, non seulement comme instrument d’expression, mais aussi comme moyen d’accéder à une culture.

Le tassement du nombre d’élèves latinistes et hellénistes est dû non seulement à une demande familiale et sociale déclinante, mais également à l’image d’élitisme, voire d’inutilité qui a été accolée à ces matières depuis quelques années.

De surcroît, au nom des contraintes budgétaires, la politique nationale d’économies de fonctionnement, voulue par la majorité précédente, n’a fait qu’accentuer cette tendance.

Au collège, les dotations horaires se sont considérablement réduites, entraînant des suppressions de postes ; les effectifs de latinistes des classes de cinquième ont été limités ; les élèves et les horaires en quatrième et troisième ont été astucieusement regroupés à des heures difficiles…

Au lycée, la réforme Chatel de la classe de seconde provoque une grave érosion de ces effectifs, avec la mise en place des enseignements dits « d’exploration » et de créneaux horaires dissuasifs.

Enseignements d’excellence, mais non discriminants, le latin et le grec recèlent bien des vertus. Ils permettent ainsi à des enfants qui sont parmi les plus en difficulté, notamment en français, de travailler dans de bonnes conditions, en groupes plus restreints, et de reprendre confiance en eux. Ils sont fondamentaux, non seulement pour la maîtrise des langues qui en découle, mais également pour l’acquisition d’une culture humaniste. En somme, ils s’intègrent parfaitement au socle commun des connaissances et des compétences.

Si les sections littéraires ont, certes, été « balayées » par l’hégémonie du scientifique, le bac S étant devenu un véritable sésame, on constate un revirement, timide mais prometteur.

Ainsi, au-delà des traditionnelles filières, telles que les classes préparatoires aux concours de l’enseignement, les pourfendeurs les plus utilitaristes de ces langues de l’Antiquité sont contredits, car même les plus grandes écoles de commerce et de management proposent aujourd’hui une option de langue ancienne à l’écrit, voire à l’oral, et recrutent des jeunes ayant suivi cette formation, censée leur apporter faculté d’analyse, de synthèse et d’écriture. C’est dire toute la valeur des compétences mises en œuvre !

La qualité de la formation des élèves et l’égalité des chances étant tributaires de la volonté politique, je vous remercie, monsieur le ministre, de bien vouloir nous apporter des précisions sur l’avenir de l’enseignement du latin et du grec, ainsi que sur les débouchés possibles de ces études.

M. le président. La parole est à M. le ministre.

M. Vincent Peillon, ministre de l’éducation nationale. Madame Blondin, je suis très frappé par la conviction qui émane de vos propos.

Vous avez parfaitement réussi à montrer toutes les richesses de l’enseignement des langues anciennes, lequel permet à la fois de mieux structurer sa pensée, de prendre connaissance de notre tradition, d’apprendre à penser dans le temps long, mais aussi, vous y avez insisté, de mieux maîtriser sa propre langue. C’est d’autant plus important que, comme vous le savez sans doute, parmi les difficultés que rencontre notre jeunesse, il y a, tout particulièrement, ce défaut de maîtrise de la langue.

Les tests que nous avons réalisés avant Noël, je pense aux évaluations PIRLS, montrent précisément que la capacité à prendre de l’information dans des textes, à maîtriser la langue, et même à avoir une certaine confiance en soi pour le faire sont en train de décliner. À cet égard, les garçons, dont la situation n’était déjà pas bonne, sont malheureusement désormais rejoints par les filles.

Nous avons donc besoin de maintenir cet enseignement.

Vous l’avez évoqué, il y a des éléments négatifs sur le long terme, en particulier cette très grande déperdition du collège au lycée. Néanmoins, nous pouvons être plus optimistes, puisque, depuis deux ans, cette érosion a cessé. Par ailleurs, comme vous le savez, nous avons ouvert nettement plus de postes au concours du CAPES de lettres classiques. J’ai souhaité, s’agissant des emplois d’avenir professeur, que des instructions soient données pour qu’on aide des jeunes étudiant dans ces disciplines à se destiner au métier de professeur.

Pour encourager du mieux possible l’enseignement des lettres classiques, il convient de traiter deux problèmes en profondeur.

Tout d’abord, il y a, dans ce pays, un problème de diversité des excellences. Nous sommes en train de tarir nos élites, car nous sommes incapables de reconnaître la diversité des compétences et des excellences dont nous avons besoin. C’est vrai dans le domaine technologique ou professionnel, mais aussi pour ce qui concerne la culture humaniste.

Il s’agit d’une erreur, d’où découle le second problème : nous aurons, ainsi que je l’ai annoncé hier aux organisations syndicales, après m’être exprimé dimanche devant les lycéens, à reprendre la réforme du lycée, car non seulement elle n’a pas porté ses fruits, mais elle a entraîné un certain nombre d’inconvénients. Ainsi, il faut savoir qu’il y a beaucoup plus d’élèves qui font du latin ou du grec dans la filière scientifique – ils sont 65 % – que dans la filière littéraire – ils sont seulement 16 % –, laquelle est tout à fait dévalorisée par rapport à ce qu’elle devrait être.

Le rééquilibrage des filières, la diversité des excellences, la possibilité de se nourrir d’une culture classique doivent rester pour nous des horizons d’action. Ils sont inscrits à l’agenda de la refondation, même si ce n’est pas dans un temps court.

Vous pouvez compter sur ma totale détermination.

M. le président. La parole est à Mme Maryvonne Blondin.

Mme Maryvonne Blondin. Monsieur le ministre, je vous remercie d’être venu répondre à cette seule question qui vous était adressée.

Si j’en juge par le nombre de courriers électroniques que j’ai reçus, cette question semble susciter un grand d’intérêt. Nos concitoyens sont attachés à cette culture humaniste que vous avez évoquée.

Les professeurs de lettres classiques réclament les mêmes conditions de travail que leurs collègues, et non pas des horaires placés systématiquement en fin de journée.

Monsieur le ministre, l’intérêt que vous portez à cette question et la perspective de reprendre la réforme du lycée dans le but de revaloriser la filière littéraire sont, à mes yeux, très importants.

Pour conclure, je vous rappellerai que, si je soutiens ces langues anciennes avec beaucoup d’ardeur, je suis aussi attachée aux langues minoritaires et régionales, dont nous aurons certainement à discuter plus longuement dans un autre cadre.

études sur les incidences de l'utilisation des ogm sur la santé

M. le président. La parole est à M. Gérard Bailly, auteur de la question n° 230, adressée à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.

M. Gérard Bailly. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le rapport Séralini, récemment publié, a fait état de la dangerosité des OGM sur des rats alimentés avec du maïs NK 603, lui-même traité avec de l’herbicide Roundup.

Cette information a été très largement diffusée par les médias, que ce soit la presse écrite, les radios ou la télévision. On peut comprendre que cette publication ait suscité de nombreuses interrogations, des craintes et des jugements négatifs vis-à-vis des agriculteurs, notamment ceux qui utilisent ces produits.

D’autres experts ayant ensuite réagi de façon différente, ces mêmes médias ont, quelques jours plus tard, relativisé la dangerosité révélée par les expériences du professeur Séralini et la crédibilité de cette étude, mais le mal était déjà fait.

Ces annonces ont toujours des conséquences néfastes, voire dramatiques, pour les producteurs, toutes filières confondues. C’est pourquoi je souhaiterais connaître les précautions qui sont exigées, ou qui pourraient l’être, avant la publication de ces rapports relatifs à notre santé. Une publication susceptible de créer tant de polémiques ne devrait-elle pas être mieux encadrée ?

Comme de nombreux élus et comme tout consommateur, je souhaiterais que des études importantes et sérieuses sur l’utilisation des OGM puissent être réalisées, au niveau européen, par des organismes reconnus, sans aucun intérêt commercial et respectant une absolue neutralité. Aujourd’hui, qui peut dire avec certitude si notre santé est, oui ou non, en danger ? Même s’ils sont interdits en France, nous savons que des produits importés consommés sur notre territoire contiennent des OGM, ce qui est inquiétant.

Les agriculteurs sont les premiers à souhaiter la réalisation de tels travaux. Si la dangerosité des OGM était confirmée, il serait nécessaire et même indispensable que ces techniques soient bannies et que l’interdiction d’importer des produits alimentaires ou servant à l’alimentation animale soit totale. Toutefois, si tel n’était pas le cas, pourquoi interdire en France les OGM, au risque de placer les agriculteurs français dans une situation défavorable par rapport aux pays concurrents dans le domaine agricole ?

Chacun sait que la planète aura besoin de davantage de production alimentaire. Ne dit-on pas que la population mondiale augmente chaque jour – j’y insiste – de 200 000 individus ? Dans les années 2050, il faudra nourrir neuf milliards d’hommes : il est donc impératif de savoir quelle est la dangerosité des OGM pour la santé et, si elle est avérée, de développer une agriculture qui joue de tous ses autres atouts pour nourrir la planète.

Je souhaiterais donc connaître les objectifs et les moyens que le Gouvernement envisage, à l’échelon national et européen, pour obtenir des études scientifiques sérieuses et fiables sur les incidences de l’utilisation des OGM sur notre santé, qui est notre bien le plus cher !