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Séance du 21 mai 2013 (compte rendu intégral des débats)

M. Jean-Claude Carle. Monsieur le ministre, en souhaitant sanctuariser l’école maternelle avec un cycle unique, non seulement vous remettez en cause le souhait exprimé par la représentation nationale depuis vingt-cinq ans, mais encore vous commettez une erreur fondamentale.

Enfin, s’agissant de la mesure « plus de maîtres que de classes », plusieurs études ont démontré que l’ajout d’un enseignant surnuméraire dans une classe ne donnait pas forcément de résultats. Quelles sont les principales causes de cette situation ? J’en citerai deux.

Tout d’abord, l’enseignant en place délègue à l’enseignant surnuméraire, souvent inexpérimenté, le soin de s’occuper de ses élèves les plus en difficulté ; cela contribue à accroître encore un peu plus les inégalités scolaires.

Par ailleurs, les différences de pratiques pédagogiques entre les deux enseignants conduisent à « embrouiller » les élèves.

Concrètement, pour que cette mesure produise des effets, elle doit être strictement définie et encadrée. J’espère, monsieur le ministre, que ce dispositif sera évalué et que vous viendrez rendre compte devant la représentation nationale de ses résultats.

J’aurais également souhaité que soit instauré un soutien pour les enseignants qui rencontrent des difficultés à faire progresser leurs élèves. Je proposerais volontiers la mise en place d’un tutorat, qui pourrait être exercé par les inspecteurs de l’éducation nationale ou par les conseillers pédagogiques, dont les missions devraient être redéfinies afin qu’ils soient plus présents sur le terrain et se consacrent moins à des tâches administratives.

Enfin, monsieur le ministre, permettez-moi de vous faire part de mon désaccord sur la méthode.

Depuis des décennies, chaque ministre chargé de l’éducation, quelle que soit son appartenance politique, qu’il s’agisse par exemple de M. Jospin, qui avait compris le rôle majeur du cycle des apprentissages fondamentaux, ou de M. Fillon, qui savait l’importance du socle commun, souhaite améliorer les choses. Mais, malgré leur volonté, notre système est de plus en plus inefficace et inéquitable.

Cela tient, à mon sens, à trois raisons majeures.

Premièrement, dans notre pays, les corporatismes sont forts. S’ils sont des piliers de notre démocratie, ils privilégient parfois des intérêts catégoriels, aux dépens de l’intérêt général. Soyons clairs, je parle de tous les corporatismes, ceux des enseignants, bien sûr, des parents, de l’administration de l’éducation nationale, mais également, mes chers collègues, celui des élus que nous sommes, pas toujours cohérents.

M. David Assouline. Ceux de droite !

M. Jean-Claude Carle. Deuxièmement, votre ministère est fortement imprégné par la culture de la circulaire qui entend tout réglementer, de la même manière, partout dans le pays. Pourtant, les situations sont multiples : si la France est une, elle n’est pas uniforme. En matière d’éducation, monsieur le ministre, l’intérêt général doit prendre en compte la diversité des territoires.

Troisièmement, l’organisation et la gestion des ressources humaines ne sont plus adaptées à une société qui exige souplesse et réactivité.

Je crois que, concernant la réussite des élèves, vous pouviez faire entrer le système éducatif dans une culture du résultat. Ainsi, en faisant du primaire et de la lutte contre l’illettrisme votre priorité, vous pouviez fixer un objectif en matière d’amélioration de la maîtrise de la lecture par les élèves avant la fin du quinquennat de François Hollande. Sur ce point, les évaluations PIRLS qui seront réalisées en 2016 viendront d’ailleurs sanctionner votre action. L’éducation ne s’inscrit pas toujours dans le temps long.

Ces éléments me conduisent à penser qu’il faut changer de méthode et que nous ferons avancer les choses à l’échelon local, grâce notamment à la multiplication d’expérimentations évaluées. Il est urgent de passer des compétences séparées à des compétences véritablement partagées. En un mot, il faut passer de la culture de la circulaire à celle du contrat, du partenariat, de la proximité.

En conclusion, comme le disait Socrate voilà vingt-cinq siècles, « le savoir est la seule matière qui s’accroît quand on la partage ». Or aujourd’hui le partage est par trop inéquitable. Notre système éducatif laisse trop d’enfants au bord du chemin, il pénalise le développement de notre économie. Mais surtout, cette situation hypothèque la cohésion sociale de la nation.

Réussir le partage du savoir, c’est le grand défi qui s’impose à vous, monsieur le ministre, mais aussi à nous, car l’école n’est le monopole de personne ; elle n’est ni de droite ni de gauche, elle appartient à la nation tout entière.

Mme Brigitte Gonthier-Maurin. Le projet de société n’est pas le même !

M. Jean-Claude Carle. L’école est un sujet qui, trop souvent, divise, du fait d’approches idéologiques, alors que les réalités actuelles devraient, au contraire, nous inciter à engager un débat constructif, mus par un unique intérêt : l’avenir de tous nos enfants.

Mais des paroles aux actes, il y a un abîme ! J’en veux pour preuve le refus systématiquement opposé, ce matin et cet après-midi, par la commission à tous les amendements extérieurs.

M. David Assouline. Dans le passé, vous n’avez jamais accepté autant d’amendements de l’opposition que nous !

M. Jean-Claude Carle. Il est difficile de rassembler si, par hypothèse, la lumière et la vérité n’émanent que d’un seul camp ! (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UDI-UC.)

M. le président. La parole est à Mme Maryvonne Blondin.

Mme Maryvonne Blondin. Monsieur le président, monsieur, madame les ministres, mes chers collègues, le Président de la République a souhaité donner la priorité, au travers de la refondation de l’école, à la jeunesse et à l’éducation. C’est une véritable ambition, affirmée dans l’intérêt des élèves, et tel est bien l’essentiel !

Il s’agit de réaffirmer les principes fondateurs de notre système public de l’éducation, dans un esprit de justice, d’égalité et de solidarité ; c’est un véritable projet de société.

Monsieur le ministre, je me réjouis des trois orientations essentielles de votre projet de loi : la création de 60 000 postes, la réaffirmation du rôle fondamental de l’école maternelle en tant que facteur de réussite scolaire et d’égalité des chances, la création des ESPE. Avec cette dernière mesure, le texte tend à recréer une formation initiale pour les futurs enseignants et à replacer la pédagogie au centre de leur métier.

L’objectif de la refondation est clair : permettre la réussite de tous les élèves. Or, aujourd’hui, le déterminisme social pèse très lourd, et notre école n’assume plus, malheureusement, son devoir républicain, qui est de permettre à tous les enfants de développer leur potentiel.

Au-delà des notes, la réussite scolaire doit signifier aller à l’école sans la peur au ventre, avec plaisir ! J’insiste sur ce point, car le mot « plaisir » est trop peu utilisé quand on parle de l’école… Bien sûr, il doit être associé au mot « travail » ; nous avons eu sur ce point une discussion en commission.

Pour lutter contre le développement d’un climat de violence et d’agressivité, vous avez, monsieur le ministre, renforcé la présence d’adultes à l’école en créant un nouveau métier, celui d’assistant de prévention et de sécurité.

Évidemment, la réussite éducative n’est pas du seul ressort de l’école, elle dépend aussi de l’environnement de l’enfant, de ses éventuels problèmes familiaux ou de santé, de son accès ou non à la culture et au sport : autant de facteurs qui peuvent jouer sur la réussite des enfants, notamment de ceux qui vivent dans des milieux socioculturels défavorisés, ainsi que vous l’avez très bien souligné, madame la ministre, le 15 mai dernier, lors de la première journée nationale de la réussite éducative.

Dans cette perspective, j’ai choisi de m’arrêter sur l’un des éléments les plus prégnants qui participent de cette réussite : la santé, le bien-être de l’enfant.

« Les maîtres d’école [étant] des jardiniers en intelligences humaines », comme le relevait Victor Hugo, un enfant a besoin d’être placé dans un terreau qui soit le plus sain possible, d’être nourri et soigné, pour se développer et grandir. Un enfant qui a faim, qui voit ou entend mal ou qui ne dort pas assez ne peut se concentrer ou travailler correctement.

Or notre pays a la chance de disposer d’un dispositif unique et précieux, à savoir le système de santé scolaire, même si celui-ci connaît des difficultés. Il faut toutefois noter que ses personnels ont bénéficié d’avancées depuis l’élection de François Hollande : je pense à la revalorisation indiciaire des médecins effective depuis août 2012 et au passage des infirmiers scolaires en catégorie A. Cependant, il reste encore à combler un déficit de recrutement.

En matière de santé, je voudrais insister sur deux points : d’une part, un suivi de la santé d’élèves particulièrement ciblés par un médecin, avec présence obligatoire des parents, afin de permettre un temps d’échange et de soutien à la parentalité, plutôt qu’un bilan systématique, effectué en grande partie par des infirmiers ; d’autre part, l’éducation à la santé et aux comportements responsables.

Une telle action éducative mériterait d’être incluse dans l’emploi du temps des élèves et adaptée à leur âge, mieux qu’elle ne l’est aujourd'hui par les comités d’éducation à la santé et à la citoyenneté, qui ne fonctionnent que très inégalement, selon les bonnes volontés des uns et des autres.

J’ai déjà évoqué les difficultés rencontrées par les enfants de familles défavorisées, mais il me paraît important de rappeler ici que, dans notre pays, 10 % des enfants de moins de 15 ans sont victimes de maltraitance physique, psychologique et/ou de carences affectives, et ce dans tous les milieux, selon Anne Tursz, pédiatre et directrice de recherche à l’INSERM. Comment apprendre dans de telles conditions ?

Avec des missions redéfinies – je pense notamment à la prise en charge des enfants en situation de handicap –, le service de santé de l’école devrait être à même de détecter et de prévenir de telles maltraitances, en travaillant en coordination avec le ministère de la santé et les collectivités locales, au travers de la protection maternelle et infantile et des agences régionales de santé. Il devrait en outre, dans cette perspective, être doté de logiciels adaptés, dont les données soient prises en compte et analysées, ce qui n’est pas le cas actuellement.

Monsieur le ministre, pour lutter contre les inégalités sociales, accentuées par la précarisation de la société, qui conduit à la résurgence de la malnutrition et de maladies qu’on croyait oubliées, comme la gale et la tuberculose, pour prévenir les troubles d’apprentissage et de comportement – je pense au suicide des jeunes –, pour porter cette ambition républicaine de la refondation de l’école, nous avons besoin de ces professionnels de santé, maillon indispensable à la réussite de nos enfants. Il y va de l’avenir de notre pays ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste, du groupe CRC et du groupe écologiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

M. le président. La parole est à M. Michel Le Scouarnec.

M. Michel Le Scouarnec. Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, nous nous félicitons que le projet de loi de refondation de l’école accorde une priorité à l’école primaire et porte une attention particulière à la maternelle.

C’était devenu une nécessité, après les réductions drastiques des moyens et du nombre de postes d’enseignant découlant de la RGPP mise en œuvre par l’ancienne majorité. L’école maternelle était devenue une variable privilégiée de l’ajustement budgétaire du ministère de l’éducation nationale, en dépit de son rôle décisif dans la lutte contre l’échec scolaire et les inégalités, particulièrement pour les enfants issus d’un milieu social défavorisé.

Je prendrai un exemple concret pour illustrer mon propos. Dans ma ville d’Auray, dans le Morbihan, pour décider la fermeture d’une classe, le taux d’élèves de moins de 3 ans présents à la rentrée est fixé à 15 % de l’ensemble des effectifs dans une école, et à 25 % dans d’autres. Mes chers collègues, je puis vous assurer qu’une telle mesure, très peu républicaine, a bien été mise en œuvre !

La scolarisation précoce en maternelle a une incidence positive sur le niveau de compétence des élèves, ainsi que sur la probabilité de redoublement.

Si nous partageons les objectifs du projet de loi concernant la réaffirmation du rôle de la maternelle et la scolarisation des enfants de moins de 3 ans, avec la programmation de nouveaux moyens, nous aurions souhaité qu’ils soient énoncés avec plus de force encore.

La scolarisation des moins de 3 ans, particulièrement bénéfique pour les enfants issus des milieux populaires, a un effet positif en termes d’acquisition du langage, de compréhension orale et de familiarisation avec l’écrit.

Pourtant, c’est elle qui a subi le plus durement les conséquences de la RGPP. Ainsi, en 2000, un enfant sur trois âgé de 2 à 3 ans fréquentait l’école maternelle – et même un sur deux en Bretagne, où la scolarisation précoce était plus importante –, contre seulement un sur cinq aujourd'hui, et ce sans tenir compte de l’existence ou nom de crèches ou de pôles multi-accueil.

Le projet de loi prévoit donc la création de 3 000 postes sur la totalité du quinquennat pour développer l’accueil des moins de 3 ans. C’est un progrès indéniable, qu’il est juste de souligner. Néanmoins, avec plus de 36 000 communes et plus de 15 000 écoles maternelles publiques en France, la portée de cette mesure risque d’être insuffisante.

Nous nous félicitons également que soit mentionnée dans la loi la nécessité de mettre en place des conditions d’accueil adaptées aux spécificités des moins de 3 ans. La scolarisation des enfants de 2 à 3 ans ne se conçoit que dans de bonnes conditions d’accueil, permettant la prise en compte de la diversité des états de développement d’aussi jeunes enfants.

Par contre, l’article 5 du projet de loi, qui tend à récrire l’article du code de l’éducation relatif à la scolarisation des enfants de moins de 3 ans, ne fait que reformuler, avec des mots différents, ce qui se pratique déjà : la scolarisation précoce s’effectue en priorité dans les écoles situées dans un environnement social défavorisé, qu’il convient d’ailleurs de définir de manière objective et réaliste. Je sais que certains quartiers urbains sont ciblés, mais de petites communes rurales méritent aussi qu’on leur porte une attention particulière.

Nous souhaitons, pour notre part, aller plus loin en rendant possible, à terme, la scolarisation de tous les enfants de 2 ans dont les parents en feront la demande. L’article 40 de la Constitution nous empêche de proposer l’adoption d’une telle disposition, mais nous affirmons que l’État doit garantir ce droit.

Nous formons aussi le vœu qu’un module spécifique de formation soit dispensé aux enseignants qui prennent en charge ces jeunes enfants, en plus d’une formation initiale et continue adaptée aux enjeux de la maternelle dans son ensemble.

Concernant les enfants de classe maternelle âgés de 3 ans et plus, le projet de loi apporte quelques avancées et fixe des objectifs que nous partageons : création d’un cycle unique pour la maternelle, mettant fin à la « primarisation » de l’école maternelle, affirmation des missions spécifiques de l’école maternelle, développement sensoriel, moteur et social, développement de l’estime de soi, épanouissement affectif, introduction – à notre demande – de l’objectif de développer l’envie et le plaisir d’apprendre, instauration d’une formation spécifique, tant continue qu’initiale, pour les enseignants d’école maternelle.

En revanche, nous ne pouvons que nous étonner, monsieur le ministre, que le projet de loi ne prévoie pas de rendre obligatoire l’instruction dès 3 ans.

Le constat partagé du rôle fondamental de l’école maternelle avait réuni toute la gauche du Sénat autour de la proposition de loi n° 447 de notre rapporteur, Françoise Cartron, visant à instaurer la scolarisation obligatoire à 3 ans, contre 6 ans actuellement. Nous avions passé une soirée mémorable et très animée à débattre de cette question avec M. Chatel, le précédent ministre de l’éducation nationale…

Avant tout symbolique, une telle mesure aurait permis de reconnaître à leur juste valeur les apports fondamentaux de la maternelle à notre système scolaire, sans incidence sur les finances de l’État, puisque plus de 99 % des enfants de 3 à 6 ans sont déjà scolarisés en France.

Nous partageons donc, monsieur le ministre, vos objectifs concernant la scolarisation des enfants de 2 à 3 ans ; néanmoins, nous aurions souhaité encore plus d’ambition, tant le précédent quinquennat a été marqué par un recul brutal et dévastateur !

Nous aurions souhaité la création de davantage de postes, bien sûr, mais surtout une avancée symbolique d’une véritable refondation progressiste de l’école de la République : l’extension de 3 ans à 18 ans de l’obligation scolaire. (Applaudissements sur les travées du groupe CRC, du groupe socialiste et du groupe écologiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

M. le président. La parole est à Mme Colette Mélot.

Mme Colette Mélot. Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, l'école de la République est chargée d'une noble mission, celle de transmettre le savoir aux jeunes générations.

Or l'école du XXIe siècle est en crise dans notre pays. Ce constat est bien souvent rappelé au travers d'évaluations nationales et internationales, notamment l'enquête PISA, qui concerne les pays membres de l'OCDE. Près de 150 000 élèves quittent chaque année le système scolaire sans réelle qualification, ce qui est inacceptable.

Le projet de loi qui nous est présenté ne traite pas du système éducatif dans son ensemble et ne propose aucune grande réforme, ce que nous pouvons regretter. Je me limiterai à évoquer quelques points qui me paraissent importants.

Monsieur le ministre, vous avez fait de l'école primaire une priorité ; cela est légitime, puisqu'il s'agit du niveau scolaire où l'avenir de l'enfant se construit. Pourtant, quelle est la classe à privilégier : la dernière année de l'école maternelle ? Le cours préparatoire ?

La relance de l'idée de la scolarisation des enfants de moins de 3 ans voulue par la nouvelle majorité ne tient pas compte des disparités territoriales et économiques entre collectivités. Les enfants de 2 ans doivent être accueillis dans de bonnes conditions. À Melun, nous avons fait nos calculs : le coût de l'ouverture d'une classe de maternelle nouvellement équipée s'élèverait à plus de 50 000 euros – salaire de l’agent territorial spécialisé des écoles maternelles inclus –, dépense à laquelle il convient de rajouter les frais liés à la réforme des rythmes scolaires.

Admettez que ce sont là des dépenses importantes, d'autant que l'utilité de la scolarisation précoce des enfants n'a jamais été démontrée, comme l’a souligné en 2008 le rapport de mes collègues Monique Papon et Pierre Martin, qui concluait que les jardins d'éveil apparaissaient finalement mieux adaptés aux besoins des jeunes enfants.

Il me semble qu’il vaudrait mieux insister sur la grande section des écoles maternelles et rendre la scolarité obligatoire pour les enfants de 5 ans, qui pourraient ainsi être mieux préparés aux apprentissages. Ce serait un moyen d'éviter le redoublement des élèves en difficulté. Les élèves les plus lents pourraient continuer à acquérir la lecture en première année du cours élémentaire.

La définition par la loi Fillon de 2005 du socle commun de connaissances et de compétences a constitué une réforme ambitieuse. Une refondation de l'école devrait remettre en perspective la maîtrise de ce socle commun par chaque élève. Une bonne connaissance de la langue française s'impose pour maîtriser les techniques usuelles de l'information et de la communication, si importantes de nos jours. À l'heure où le numérique modifie l'accès à l'information et aux connaissances, les élèves ont besoin de repères, de bases solides et communes pour réussir et, bien au-delà, pour préparer leur avenir professionnel.

Sans détailler l'ensemble des fondamentaux, je soulignerai que la connaissance d'au moins une langue étrangère, à laquelle les élèves sont sensibilisés dès le cours préparatoire, semble primordiale dans une société de plus en plus mondialisée. Il est en effet préoccupant que les élèves français aient autant de mal à maitriser une langue étrangère, notamment l'anglais, qui est la langue la plus couramment parlée dans le monde.

Par ailleurs, pourquoi ne pas promouvoir, dans les académies limitrophes d'un pays étranger, la familiarisation avec la langue de celui-ci, voire son apprentissage, l'objectif étant de favoriser à terme l'intégration et la collaboration culturelle et économique avec ces territoires voisins ? Je présenterai un amendement en ce sens.

La réforme des rythmes scolaires est nécessaire, mais elle exige une réflexion et une concertation. C'est de manière globale et sur l'année qu'il convient de repenser les nouveaux rythmes, et non sur une base hebdomadaire.

Monsieur le ministre, en demandant aux communes d'appliquer la réforme des rythmes scolaires dès 2013, faute de quoi elles ne bénéficieront pas de la même aide financière, vous avez semé un vent de panique parmi les collectivités locales. (M. le ministre s’exclame.) Quelle que soit la date de sa mise en œuvre, cette réforme pèsera sur le budget des communes.

En outre, si nous voulons alléger la journée scolaire et donner aux élèves la possibilité de s’initier à la musique, aux arts plastiques ou à la pratique d'un sport, il faut que tous soient concernés. S’en remettre aux collectivités locales, qui n'ont pas toutes les mêmes moyens, aboutirait à une rupture de l'égalité. Même si des projets éducatifs territoriaux doivent être élaborés, il faut que l'État prenne en charge les activités périscolaires – ou, tout au moins, y participe –, pour que tous les enfants puissent en bénéficier de façon équitable.

Monsieur le ministre, vous avez sanctuarisé le collège unique. Certes, il est important que tous les enfants de France soient scolarisés dans des conditions analogues, mais les parcours doivent être différents selon l'enfant, ses compétences, ses aptitudes, ses goûts. Une orientation devrait être proposée à chaque élève, sans que les choix se fassent par défaut.

Je déplore votre volonté de supprimer le dispositif, introduit par la loi Cherpion, d'initiation aux métiers en alternance pour les jeunes de 15 ans, qui répond à une véritable demande de diversification des parcours à partir de la quatrième. Pourquoi, monsieur le ministre, vouloir supprimer ce dispositif ?

M. Vincent Peillon, ministre. Ce n’est pas ce que nous faisons !

Mme Colette Mélot. Je l’espère, car il s’agit d’une filière d'excellence, qui permet à de nombreux élèves, sous statut scolaire, d'entrer dans la voie professionnelle et de se réconcilier avec l'école par la réussite, facteur déclenchant qui les incite à continuer leurs études.

Gardons à l'esprit que la réussite scolaire passe aussi par le bien-être des élèves au sein des structures éducatives. Telle est l'ambition – ou telle était l'ambition, devrais-je dire – des internats d'excellence, notamment celui, souvent cité en exemple, de Sourdun, dans mon département de la Seine-et-Marne. Or, ces internats d'excellence n'auront constitué qu'un bref épisode dans l'histoire de la relance des internats. Leur mort annoncée par le Gouvernement, au motif qu’ils seraient trop coûteux, paraît inéluctable, alors qu'ils ont permis à de nombreux jeunes issus de milieux défavorisés d'étudier dans un contexte propice à la concentration et à la réussite, les conduisant le plus souvent à faire de bonnes études. Je déplore leur suppression, alors que ce dispositif – un des fleurons de la politique scolaire de Nicolas Sarkozy – a permis, à la rentrée de 2012, d'accueillir 4 173 élèves, dont je partage aujourd'hui la déception.

Monsieur le ministre, une réforme du lycée a été entreprise par votre prédécesseur, mais il faut savoir faire un bilan et revenir sur certains points si cela s’impose. Depuis un grand nombre d’années, le constat est flagrant : les meilleurs élèves optent pour la série S, sans tenir compte de leurs capacités ou de leurs projets. Je suis déjà intervenue dans d'autres circonstances pour souligner la nécessité de revaloriser la série L.

M. Jacques Legendre. Très bien !

Mme Colette Mélot. Il n'est pas acceptable, en effet, que ceux qui ont le projet de suivre une formation littéraire choisissent de passer le bac S. Il en va de même pour ceux qui s’orientent vers un IUT après un bac S : il faut laisser la place aux bacheliers issus des filières technologiques.

Pour terminer, je voudrais insister sur les différences existant entre les territoires qui composent notre pays. On ne peut pas imposer partout les mêmes solutions pour atteindre les mêmes objectifs, à savoir l’acquisition par chacun du socle commun de connaissances et d’une qualification : il faudrait faire du sur-mesure ; en l'occurrence, le maître-mot est « autonomie », avec une évaluation a posteriori.

En prônant l'égalité, la majorité gouvernementale fait de la démagogie, le risque encouru étant l'échec. Notre système éducatif mérite une réflexion approfondie. L'enjeu, c'est l'avenir de notre jeunesse, et le projet de loi n'accomplit pas la grande réforme annoncée. Le groupe UMP défend une autre conception de l'école. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UDI-UC.)

M. le président. La parole est à Mme Danielle Michel.