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Séance du 26 juin 2013 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de M. Jean-Pierre Raffarin

Secrétaires :

MM. Jean Boyer, Jean-François Humbert.

1. Procès-verbal

2. Séparation et régulation des activités bancaires. – Discussion en deuxième lecture d’un projet de loi dans le texte de la commission

Discussion générale : MM. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances ; Richard Yung, rapporteur de la commission des finances ; Philippe Marini, président de la commission des finances.

MM. Thierry Foucaud, Aymeri de Montesquiou, François Fortassin, André Gattolin, Albéric de Montgolfier, Jean-Pierre Caffet, Yannick Vaugrenard.

Clôture de la discussion générale.

Mme Fleur Pellerin, ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique.

Article 4 bis A (supprimé)

Amendement n° 12 de M. Éric Bocquet. – MM. Thierry Foucaud, le rapporteur, Mmes Fleur Pellerin, ministre déléguée ; Nathalie Goulet. – Rejet.

L’article demeure supprimé.

3. Mise au point au sujet d'un vote

MM. Albéric de Montgolfier, le président.

4. Séparation et régulation des activités bancaires. – Suite de la discussion et adoption en deuxième lecture d’un projet de loi dans le texte de la commission modifié

Article 4 bis

Amendements identiques nos 33 rectifié de M. Pierre-Yves Collombat et 41 de M. Jean-Vincent Placé. – MM. François Fortassin, André Gattolin, Richard Yung, rapporteur de la commission des finances ; Mme Fleur Pellerin, ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique. – Retrait de l’amendement n° 33 rectifié ; rejet de l’amendement n° 41.

Amendement n° 13 de M. Éric Bocquet. – MM. Thierry Foucaud, le rapporteur, Mme Fleur Pellerin, ministre déléguée. – Retrait.

Amendement n° 23 de Mme Nathalie Goulet. – Mme Nathalie Goulet, M. le rapporteur, Mme Fleur Pellerin, ministre déléguée. – Retrait.

Amendement n° 14 de M. Éric Bocquet. – Retrait.

Amendement n° 15 de M. Éric Bocquet. – M. Thierry Foucaud.

Amendement n° 30 rectifié de M. Pierre-Yves Collombat. – M. François Fortassin.

M. le rapporteur, Mme Fleur Pellerin, ministre déléguée ; M. François Fortassin, Mme Nathalie Goulet, M. André Reichardt. – Retrait de l’amendement n° 30 rectifié ; rejet de l’amendement n° 15.

Adoption de l'article.

Article 4 ter B. – Adoption

Article 4 quinquies B

Amendement n° 34 rectifié de M. Pierre-Yves Collombat. – M. François Fortassin.

PRÉSIDENCE DE Mme Bariza Khiari

M. le rapporteur, Mme Fleur Pellerin, ministre déléguée. – Retrait.

Adoption de l'article.

Articles 4 quinquies, 4 sexies A, 4 sexies et 4 octies. – Adoption

Article 4 decies

Amendement n° 3 rectifié de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Mme Marie-Noëlle Lienemann, M. le rapporteur. – Retrait.

Amendement n° 31 rectifié de M. Pierre-Yves Collombat. – MM. François Fortassin, le rapporteur. – Retrait.

Amendement n° 32 rectifié de M. Pierre-Yves Collombat. – M. François Fortassin.

Amendement n° 16 de M. Éric Bocquet. – M. Thierry Foucaud.

M. le rapporteur, Mme Fleur Pellerin, ministre déléguée ; M. Joël Guerriau. – Rejet des amendements nos 32 rectifié et 16.

Amendement n° 4 rectifié de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Mme Marie-Noëlle Lienemann, M. le rapporteur, Mme Fleur Pellerin, ministre déléguée ; Mme Nathalie Goulet, MM. François Fortassin, Philippe Dallier. – Rejet.

Adoption de l'article.

Article 8. – Adoption

Article 11

Amendement n° 35 rectifié de M. Pierre-Yves Collombat. – M. Yvon Collin.

Amendement n° 19 de M. Éric Bocquet. – M. Thierry Foucaud.

M. le rapporteur, Mme Fleur Pellerin, ministre déléguée. – Rejet des amendements nos 35 rectifié et 19.

Amendement n° 25 de Mme Nathalie Goulet. – Mme Nathalie Goulet, M. le rapporteur, Mme Fleur Pellerin, ministre déléguée. – Retrait.

Adoption de l'article.

Article 11 bis. – Adoption

Article 11 ter

Amendement n° 24 de Mme Nathalie Goulet. – Mme Nathalie Goulet, M. le rapporteur, Mme Fleur Pellerin, ministre déléguée ; MM. Albéric de Montgolfier, André Reichardt, François Fortassin, Philippe Dallier, Mme Nathalie Goulet. – Retrait.

Amendement n° 27 de Mme Nathalie Goulet. – Retrait.

Adoption de l'article.

Article 11 quater B. – Adoption

Article 11 quater (suppression maintenue)

Article 14

Amendement n° 49 rectifié bis du Gouvernement. – Mme Fleur Pellerin, ministre déléguée ; M. le rapporteur. – Adoption.

Amendements identiques nos 29 rectifié ter de M. Joël Guerriau et 38 rectifié bis de M. Albéric de Montgolfier. – MM. Joël Guerriau, Albéric de Montgolfier.

Amendement n° 39 de M. Jean Desessard. – M. André Gattolin.

M. le rapporteur, Mme Fleur Pellerin, ministre déléguée ; MM. Joël Guerriau, Jean-Pierre Caffet, André Gattolin. – Adoption des deux amendements identiques nos 29 rectifié ter et 38 rectifié bis, l’amendement n° 39 devenant sans objet.

Amendement n° 40 de M. Jean Desessard. – MM. André Gattolin, le rapporteur, Mme Fleur Pellerin, ministre déléguée. – Retrait.

Adoption de l'article modifié.

Articles 14 bis AAA et 15 ter. – Adoption

Article 17

Amendement n° 21 de M. Éric Bocquet. – MM. Thierry Foucaud.

Amendement n° 45 de M. Éric Bocquet. – M. Thierry Foucaud.

Amendement n° 22 de M. Éric Bocquet. – M. Thierry Foucaud.

M. le rapporteur, Mme Fleur Pellerin, ministre déléguée. – Rejet des amendements nos 21, 45 et 22.

Adoption de l'article.

Articles 17 bis B et 17 quater. – Adoption

Article 17 quinquies (supprimé)

Article 18

Amendement n° 20 de M. Éric Bocquet. – MM. Thierry Foucaud, le rapporteur, Mme Fleur Pellerin, ministre déléguée. – Retrait.

Amendements nos 1 rectifié bis de M. Philippe Dallier, 17 de M. Éric Bocquet, 36 rectifié de M. Pierre-Yves Collombat et 42 de M. Jean Desessard. – MM. Philippe Dallier, Thierry Foucaud, Yvon Collin, André Gattolin, le rapporteur, Mme Fleur Pellerin, ministre déléguée. – Rectification des quatre amendements ; adoption des amendements nos 1 rectifié ter, 17 rectifié, 36 rectifié bis et 42 rectifié.

Suspension et reprise de la séance

Amendement n° 2 rectifié bis de M. Philippe Dallier, 18 de M. Éric Bocquet, 37 rectifié de M. Pierre-Yves Collombat et 43 de M. Jean Desessard. – MM. Philippe Dallier, Thierry Foucaud, Yvon Collin, André Gattolin, MM. le rapporteur, Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget ; Jean-Pierre Caffet. – Retrait des amendements nos 37 rectifié et 43 ; rejet des amendements nos 2 rectifié bis et 18.

Amendement n° 47 rectifié de M. Éric Bocquet. – MM. Thierry Foucaud, le rapporteur, Bernard Cazeneuve, ministre délégué. – Retrait.

Adoption de l'article modifié.

Articles 18 bis, 20 et 21. – Adoption

Article 22

Amendement n° 50 de la commission. – M. le rapporteur, Bernard Cazeneuve, ministre délégué. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Articles 22 quater et 23. – Adoption

Article 23 ter

M. Jean-Pierre Sueur.

Adoption de l'article.

Articles 23 quater, 24 bis, 30, 31 et 33. – Adoption

Vote sur l’ensemble

MM. Yvon Collin, André Gattolin, Thierry Foucaud, Philippe Dallier, Jean-Pierre Caffet.

Adoption du projet de loi dans le texte de la commission, modifié.

5. Communication d’un avis sur une nomination

6. Communication relative à une commission mixte paritaire

7. Ordre du jour